LES GENS DE MEHAIGNE, EN ABREGE : IGDM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES GENS DE MEHAIGNE, EN ABREGE : IGDM
Dénomination : LES GENS DE MEHAIGNE, EN ABREGE : IGDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.258.832

Publication

10/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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USE AU GREFFh DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pour le Grefer

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MOD 2.2

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Ir d'entreprise ; 0431.258.832

Dénomination

(en entier) : Les Gens de Mehaigne

(en abrégé) : IGdM

Forme juridique : asbl

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Siège : , 5310 Mehaigne

Objet de l`acte : Désignation du Conseil d'administration, modification des statuts et transfert du siège social

1.Lors de son assemblée générale ordinaire du 17 octobre 2012, l'asbl Les Gens de Mehaigne a désigné,

les personnes suivantes comme membres du Conseil d'administration

a.Claude Timmerman, Rue de la Fontaine-Dieu 4, 5310 Mehaigne

(Président) ;

b.Gwenaël Rossi, Rue du Monceau 36, 5310 Mehaigne

(Trésorier) ;

c.Maria Denil-Kell, Rue Pierre Laurent 18, 5310 Mehaigne

(Secrétaire) ;

d.Pierhe Minette, Rue de la Fontaine-Dieu, 5310 Mehaigne;

e.Georges Pitsaer, Route de Gerrtbloux 97, 5310 Mehaigne.

2. Lors de l'assemblée générale du 11 novembre 2012, à l'unanimité des membres présents et représentés, les changements suivants ont été apportés aux statuts:

a, L'article 2 est remplacé par ce qui suit

Art, 2. Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au no 36 de la Rue du Monceau à

5310 Mehaigne. ii peut être déplacé sur simple décision du conseil d'administration.

b.L'article 3 est remplacé par ce qui suit

Art. 3. L'association a pour but

1, de répondre aux attentes sociales et culturelles des habitants de Mehaigne et de sa région, en tant que

citoyens du monde ;

2. de développer une meilleure convivialité au sein du village de Mehaigne.

L'association peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, Elle s'efforce, notamment, de créer des synergies avec d'autres associations ; elle peut soutenir les actions des autres associations mehaignoises.

c. À l'article 5,

Lia phrase suivante est insérée avant la lare phrase :

"L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres." ";

ii.le mot "trois" à la fin de l'article est remplacé par "quatre".

d.L'articie 6 est remplacé par ce qui suit

Art. 6.

1°. Toute personne physique désirant faire partie de l'association adresse sa demande d'adhésion au

conseil d'administration qui décide souverainement de l'admission de cette personne.

2°. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés et par vote au scrutin secret.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moü 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers des voix, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Règlement d'ordre intérieur ou aux lois,

e. L'article 7 est remplacé par ce qui suit :

Art. 7. Tout associé peut se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration

par lettre missive.

f. A l'article $,

i.dans la 1ère phrase, le mot "titre" est remplacé par le mot "droit" ;

lila dernière phrase est complétée par la mention : "ni le remboursement des cotisations versées."

g.L'artide 11 est remplacé par ce qui suit

Art. 11. L'association peut se doter d'un Règlement d'ordre intérieur.

h.A l'article 12, le montant de "10.000 francs" est remplacé par "250 ¬ ".

i.L'article 17 est remplacé par ce qui suit :

Art. 17,

1°. Les membres du conseil sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des

membres présents ou représentés et sont en tout temps révocables par elle.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La révocation d'un administrateur se fait à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentés.

2°. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre missive au conseil

d'administration. Si en raison de cette démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, une

assemblée générale destinée à nommer un nouvel administrateur est convoquée dans les deux mois qui

suivent cette démission,

1.À l'article 19,

i.dans la 1ère phrase, "deux de ses membres" est remplacé par "trois de ses membres";

ii.dans la 2e phrase, "majorité simple" est remplacé par "majorité absolue" ;

iii.dans la 3e phrase, "partage des voix" est remplacé par "parité des voix".

k,L'artide 21 est remplacé par ce qui suit:

Art. 21. L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a

les pouvoirs les plus étendus pour fa gestion des affaires de l'association. Sauf délégation spéciale, les

administrateurs agissent en collège.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de sa compétence.

1.L'article 22 est remplacé par ce qui suit

Art. 22,

1°, Lorsque le conseil d'administration délègue des pouvoirs dé gestion ou confère un mandat à un ou

plusieurs de ses membres, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés

doivent être précisées.

Le conseil d'administration peut mettre fin à tout moment à cette délégation.

2°. Les actes de gestion journalière financière et des documents comptables, chèques et virements, etc.

ainsi que les engagements contactés au nom de l'association, ne sont valables que s'ils sont signés par deux

administrateurs.

3°. Le conseil d'administration nomme en son sein un président, un trésorier et un secrétaire et définit leurs

attributions respectives.

m.L'article 23 est remplacé par ce qui suit

Art 23.

1° Les comptes de l'association sont vérifiés chaque année par un ou plusieurs vérificateurs choisis parmi

les associés, Leur mandat est gratuit.

Les règles concernant la nomination, la révocation, la durée et les renouvellements de mandat ainsi que le

remplacement des administrateurs sont applicables aux commissaires.

2° Le cas échéant, lorsque là loi l'exige, un commissaire au compte est choisi par l'assemblée générale

parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Elle détermine fa durée du mandat du commissaire.

n.L'artide 24 est remplacé par ce qui suit

Art. 24. L'assemblée générale des membres associés est le pouvoir souverain de l'association. Elle nomme et révoque les administrateurs et les commissaires, approuve les budgets et les comptes, donne décharge aux administrateurs et commissaires, statue sur l'exclusion des membres et les modifications aux statuts, peut prononcer ia dissolution de l'association ainsi que sa transformation en société à finalité sociale.

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

è Volet B - Suite

Le cas échéant, c'est l'assemblée générale qui est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement d'ordre intérieur de l'association.

o.L'article 25 est remplacé par ce qui suit:

Art. 2S. L'assemblée générale ordinaire se réunit cl3aciue annés dotant le mois d'octobre, au lieu et à ,

l'heure indiqués dans la convocation.

En plus du compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, le

rapport annuel ainsi que l'inventaire sont obligatoirement soumis à assemblée générale.

p.A l'article 26, les deux derniers mots de la phrase ("par écrit") sont remplacés par "lettre missive".

q.L'article 27 est remplacé par ce qui suit:

Art, 27.

1°. Les convocations à l'assemblée générale comportent l'ordre du jour et sont adressées aux membres par courriel ou, pour les associés qui en font expressément ia demande, par lettre missive, huit jours au moins avant la réunion.

Chaque membre a le droit de porter un point à l'ordre du jour de l'assemblée générale en l'adressant par courriel ou lettre missive au conseil d'administration. Pour l'assemblée générale ordinaire du mois d'octobre, cet envoi doit parvenir au conseil d'administration pour le 15 septembre au plus tard.

2°. Excepté les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, un point urgent peut être porté à l'ordre du jour au moment de la réunion de l'assemblée générale à condition que l'urgence soit dûment motivée et que deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord avec cette modification de l'ordre du jour.

r.L'article 28 est remplacé par ce qui suit:

Art. 28.

1°, L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts,. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant: modifications aux statuts, exclusion d'associés, dissolution volontaire de l'association ainsi que sa transformation en société à finalité sociale ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8, 12, 20 et ; 26quater de la loi du 27 juin 1921.

2°, Tout membre présent à l'assemblée générale ne peut détenir que deux procurations. Toute procuration doit être datée et comporter de façon lisible le nom et la signature de la personne qui se fait représenter, le nom du représentant ainsi que la date de l'assemblée générale pour laquelle elle est émise.

La procuration doit être remise au président en début de séance,

s.L'article 29 est complété par la phrase suivante;

"En outre, le procès-verbal de l'assemblée général est adressé par courriel ou, pour les associés qui en font

expressément la demande, par lettre missive, un mois au plus tard après la réunion de l'assemblée."

t.Un article 30bis est inséré au CHAPITRE VII. Dispositions diverses

Art. 30bis. Pour pouvoir consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, les procès- ; verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi que les documents comptables de l'association, les membres intéressés adressent une demande écrite, par courriel ou lettre missive, au conseil d'administration. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres demandeurs. Cette consultation doit avoir lieu dans le mois qui suit la réception de la demande.

La consultation des procès-verbaux des assemblées générales par des tiers se fait dans les mêmes conditions.

Certifié exact : Maria Denii-Keil (Administratrice-Secrétaire)

Mentionner suf la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES GENS DE MEHAIGNE, EN ABREGE : IGDM

Adresse
RUE P. LAURENT 18 5310 MEHAIGNE

Code postal : 5310
Localité : Mehaigne
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne