LES JEUNES DU RFC MEUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES JEUNES DU RFC MEUX
Dénomination : LES JEUNES DU RFC MEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.448.264

Publication

28/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD^2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

l i ? DEC. 2012

PriebreTte

N° d'entreprise : S-0,g tl ta 24 t(

Dénomination 4) g' 62_ Le-s tf 9u 'RiFc fleVX

(en entier) : /16

(en abrégé) :

Forme juridique : c3 L

Siège : R U E- 3-J tee (> R~

Obiet de l'acte :

ASBL Les Jeunes du RFC Meux

Rue Janquart, 16

5081 Meux

N° entreprise :

N° association :

Statuts coordonnés au 26 novembre 2012

Entre les soussignés : M.Laurent Toussaint, M.Didier Dartois, M.Fernand Delchambre, M Jean-Marie Despontin M Guy Herson,

Mr Pascal Lempereur, M Jean-Michel Delcorps M Vincent Dinjart

M Alain Groignet rue Saint Sauveur 18 à 5081 Meux

rue du Surtia 32 à 5081 Saint-Denis

rue Bonwez 21 à 5080 Rhisnes

rue du Chainia 38 à5081 Meux

rue de Liemu 5A à 5081 Meux

sentier betoin à 5081 Maux

rue de I' Echangeur 87 à 5020 Daussoulx

rue Léon Dumont à 5081 Meux

rue de Saint-Denis 31 à 5080 Rhisnes

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sous la dénomination ASBL Les Jeunes du RFC Meux.

Chapitre ler : Dénomination, siège et but de l'association

Article 1er. L'association est dénommée : ASBL Les Jeunes'du RFC Meux,

Art.2. Elle a son siège à 5081 Meux, Rue Janquart n°16 dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'association peut transférer ce siège en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration, Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale et doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Art.3. L'association a pour but le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens notamment :

1° l'organisation de réunions sportives ;

2° la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et

l'exploitation de terrains de sports ;

3° la création et l'exploitation de revues, de journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications

sportives,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association peut d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Art. 4. La durée de l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Chapitre Il. Membres

Art. 5. L'association se compose des comparants et de ceux qui seront admis ultérieurement comme membres effectifs. Le nombre des membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à six. L'association peut s'adjoindre des membres d'honneur,

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Art. 7. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 8. Les membres effectifs doivent verser chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale. La cotisation ne pourra toutefois être supérieure à la somme de 20 ¬ par an. De plus, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 9. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d'administration est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans les conditions fixées par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et par l'assemblée générale annuelle ou une assemblée générale convoquée extraordinairement.

Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui réunit au moins deux tiers des voix des membres présents et représentés. La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration endéans la huitaine.

Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées par leur auteur. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Les héritiers d'un membre ne possèdent aucun droit sur le patrimoine social et ne peuvent exiger le remboursement des cotisations versées par leur auteur.

Art. 11. Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres mais restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à la réalisation de son but.

Le personnel rémunéré de l'association est choisi en dehors de ses membres, Toutefois, les stipulations de cet article onzième ne peuvent être invoquées contre un membre administrateur ou autre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou autrement ; un membre créancier de l'association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.

Chapitre lil. Administration

Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de minimum cinq membres, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. L'assemblée générale nomme les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix.

La durée des mandats des administrateurs est fixée à trois ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour x pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 13. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et-un trésorier. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ainsi que sur demande de deux membres du conseil.

Il ne peut statuer que si la majorité des deux tiers des membres est présente.

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L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.. Le conseil d'administration décide à la majorité des deux tiers des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas d'absence du président ou d'empêchement, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Art. 14. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides ou subventions, privés ou officiels ; accepter ou recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous marchés ou contrats ainsi qu'entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer tes immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, et exécuter - tous jugements ; transiger et compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par la délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Les actes relatifs à la nomination' ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 14 bis. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Les pouvoirs de (des) administrateur(s)-délégué(s) sont strictement limités aux actes d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 15. Les membres du conseil d'administration, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association, ils sont seulement responsables de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art, 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, aux poursuites et diligences du président ou de l'administrateur chargé de pouvoirs.

Art. 17, Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par tous les administrateurs présents à la réunion, les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 17, bis. Le secrétaire correspondant qualifié, et en son absence, le président ou toute autre personne mandatée par le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à t'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Chapitre IV. Assemblée générale

Art. 18, Les membres de l'association se réunissent annuellement en principe dans le courant du mois de juillet en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. Le nombre de membres est au moins égal à six. En tout temps ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent.

Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit.

Art. 19. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1° modifications aux statuts sociaux ;

2° nomination et révocation d'administrateurs ;

3° le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4° approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5° dissolution volontaire de l'association ;

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6° exclusion de membres ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 20. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple 'lettre missive, adressée par le conseil d'administration au moins huit jours à l'avance. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour sera joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle est portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou du consentement du conseil d'administration.

Art. 21. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent l'association. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Art. 22. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée ; les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un membre, ce qui doit se faire par vote secret. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire, chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 23. Les propositions de changements aux statuts ou de dissolution anticipée seront mentionnées formellement à l'ordre du jour.

Par dérogation à l'article 21, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts, exclusion d'associé, ou portant sur la transformation en société à finalité sociale ou fa dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

Art. 24. Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

Chapitre V. Comptes et budgets

Art. 25. L'année sociale commence le ler juillet et finit le 30 juin, Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 26, Un vérificateur, nommé annuellement par l'assemblée générale annuelle parmi les membres, à l'exclusion des administrateurs, vérifiera les comptes une fois par an à une date de son choix. Il fera rapport de sa vérification au conseil d'administration.

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Chapitre VI, Modifications aux statuts, dissolution

Art. 27. Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, d'après les articles 8 et 9.

Art, 28. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conformément à l'article 23 des statuts. L'assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs, elle détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

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Wi.10 2.2

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 29. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera attribué à une fin désintéressée.

Chapitre VII. Généralités-Clause d'arbitrage-Mentions fédérales obligatoires

Art. 30. L'association s'engage à respecter les statuts et le règlement de l'URBSFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne. Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA, sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la commission juridique, en application de l'article 1/52 et VII/77.21 du règlement de l'URBSFA.

Art 31, Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément aux dispositions de ta loi du 27 juin 1921 et régi par l'usage.

Ark. 33. Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par !a Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant

Q'les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ; Oies mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 25, le premier exercice débutera à la date de constitution pour se clôturer le trente juin 2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 18, la première assemblée générale s'est tenue ce jour

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs (les trois postes ci-dessous doivent faire partie du CA voir article 13):

M.Laurent Toussaint, M.Didier Dartois, M.Femand Delchambre, M Jean-Marie Despontin M Guy Herson, M Jean-Michel Delcorps M Vincent Dinjart M Alain Groignet rue Saint Sauveur 18 à 5081 Meux

rue du Surtia 32 à 5081 Saint-Dents

rue Bonwez 21 à 5080 Rhisnes

rue du Chainia 38 à5081 Meux

rue de Uernu 5A à 5081 Meux

rue de l' Echangeur 87 à 5020'Daussouix

rue Léon Dumont à 5081 Meux

rue de Saint-Denis 31 à 5080 Rhisnes

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseurs

Délégation de pouvoir :

Elle désigne en qualité de

Président : M. Didier Dartois

Trésorier : M. Alain Groignet

Secrétaire : M. Guy Herson

Délégué à ia gestion journalière: M Didier Dartois

Fait à Meux le 26 novembre 2012 en deux exemplaires

Coordonnées
LES JEUNES DU RFC MEUX

Adresse
RUE JANQUART 16 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne