LES MAISONS NP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES MAISONS NP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.611.374

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0210-010
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 06.08.2013 13404-0157-009
15/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12301077*

Déposé

13-02-2012



Greffe

0843611374

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5000 Namur, Allée de Menton 15 Bte 3

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 13 février 2012, en cours d enregistrement à Gembloux, il résulte que: ONT COMPARU :

Monsieur NOËL Philippe Marcel Ghislain, né à Namur le vingt-cinq novembre mille neuf cent cinquante, 501125-379-95, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5000 Namur Allée de Menton 15

et son épouse Madame MATHOT Sylviane Micheline Ghislaine, née à Namur le dix-neuf mars mille neuf cent cinquante, 500319-428-73, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 5000 Namur Allée de Menton 15

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "Les Maisons NP", ayant son siège à 5000 Namur Allée de Menton 15 boîte 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit: - par Monsieur Philippe NOEL, à concurrence de dix-huit mille (18.000,-) euros, soit cent quatre-vingt (180) parts; - par Madame Sylviane MATHOT, à concurrence de six cents (600,-) euros, soit six (6) parts; Ensemble : cent quatre-vingt six (186) parts sociales; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un tiers en ce qui concerne les parts souscrites par Monsieur Philippe NOEL, et entièrement libérées en ce qui concerne les parts souscrites par Madame Sylviane MATHOT, par un versement en espèces au compte numéro 363-1006886-66 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- entreprise générale de construction, entreprise de plafonnage, entreprise de charpenterie, menuiseries et menuiserie métallique, entreprise de vitrerie, entreprise de peinture et tapissage, entreprise de chauffage central, installation sanitaire et plomberie-zinguerie ;

- entreprise de peinture Industrielle;

- entreprise de corniches en P.V.C., entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées;

- entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades ;

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Maisons NP

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- entreprise de travaux d égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux de

pose de câbles et de canalisations diverses,

- entreprise d aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins;

- entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage ;

- entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries

industrielles, entreprise de placement de paratonnerres;

- entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiseries métalliques et P. V. C. ;

- entreprise de coffrage et ferraillage;

- entreprise de sous-traitance;

- fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou/et en béton;

- entreprise de garnissage de meubles non métalliques;

- commerce de détail et placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant

l'article 6 de l'Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre hormis les activités

réglementées ;

- commerce de détail en matériaux de construction

- entreprise de construction, réfection, entretiens des routes, pose de plaques de plâtre;.

- entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques,

entreprise de constructions métalliques;

- location de matériel de construction;

- entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols;

entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits;

- entreprise de couvertures de constructions;

- entreprise d'installation de sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie ;

- entreprise d installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie;

- intermédiaire commercial ;

- fabrication et montage de panneaux en structure bois, réalisation de maisons à ossature bois,

menuiseries extérieures en bois, pvc, alu, toutes menuiseries intérieures;

- production cinématographique et artistique.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations

existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou

qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée

et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 17 heures

au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2013.

3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur NOËL Philippe

501125-379-95 5000 Namur Allée de Menton 15

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent

l'an.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur Philippe NOEL, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Philippe NOEL, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant l enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 25.09.2015 15602-0463-009

Coordonnées
LES MAISONS NP

Adresse
ALLEE DE MENTON 15, BTE 3 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne