LES MIMOSAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES MIMOSAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.835.394

Publication

31/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15314068*

Déposé

27-08-2015

Greffe

0635835394

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Les Mimosas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, café, cafétéria, brasserie, sandwicherie, friterie, crêperie, glacier, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, de tout service de confection de plats à emporter, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

" la location de salle ainsi que la création et l organisation d évènements ;

" la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location, la gestion, l entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à destination d usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non ;

" toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec tous projets immobilier ;

" l exercice de mandats d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés ;

" l étude, l expertise, le conseil, l assistance, l apport d affaires en matière immobilière, financière, commerciale, technique, et administrative.

La société pourra fabriquer, importer, acheter et vendre, en gros ou au détail, toutes marchandises, tout matériel, mobilier ou immeuble pouvant servir à cette exploitation.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

Siège :

D un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-sept août deux mil quinze, en cours d enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Les Mimosas » :

1/ Monsieur GÉRARD Luc Joseph, né à Liège le vingt-deux février mil neuf cent soixante-six, divorcé, non remarié et déclarant n avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue d Outrechamps 61.

2/ Madame MEZINI Mimoza (prénom unique), née à Lushnje (Albanie) le premier octobre mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur MEZINI né Ahmet Alban (prénom unique), né à Korçë (Albanie) le quatre mai mil neuf cent septante-sept, domiciliée à 5004 Bouge, rue de la Pêcherie 12. Le siège social est établi à 5380 Hingeon, Grand Route 5. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Grand-Route, Hing. 5

5380 Fernelmont

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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développement de son entreprise

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

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" par Monsieur Luc Gérard précité à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social ;

" par Madame Mimoza Mezini précitée à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Crelan » en un compte numéro BE56 1030 4019 8888 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l acte.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés

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qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D un même contexte, les fondateurs précités, formant l assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l expédition des présentes au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année deux mil dix-sept à la

date prévue par les statuts.

4) Nomination

L assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Luc Gérard et Madame Mimoza Mezini précités, lesquels ont accepté expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul la société.

5) Procuration

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société civile sous forme de sprl « PK Tax advice », Registre des Personnes Morales 0895.090.858, ayant son siège social à 5081 La Bruyère rue Bois Notre Dame 1b, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l expédition de l acte constitutif.

Déposé avant l enregistrement de l acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

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Coordonnées
LES MIMOSAS

Adresse
GRAND-ROUTE, HING. 5 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne