LES MORNI-MARMOTS, EN ABREGE : MORNI-MARMOTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES MORNI-MARMOTS, EN ABREGE : MORNI-MARMOTS
Dénomination : LES MORNI-MARMOTS, EN ABREGE : MORNI-MARMOTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.420.362

Publication

08/10/2012
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N° d'entreprise : 0841,420.362

Dénomination

(en entier) : ASBL LES MORNI-MARMOTS

(en abrégé) : MORNI-MARMOTS ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU PRESBYTERE 38 5190 MORNIMONT

Objet de l'acte : CLOTURE DE L'ASBL

Suite à l'assemblée générale du 20/09/2012, nous avons décidés à l'unanimité de stopper les activités de l'asbl.

L'asbl se clôture donc volontairement et est totalement liquidée.

Decerf Christopher

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination A.S.B.L. Les Morni-Marmots

(en entier) :

(en abrégé) : Morni-Marmots asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Presbytère 38, 5190 Mornimont, Belgique

Objet the l'acte : Constitution de l'A.S.B.L. Les Morni-Marmots

Entre les soussignés :

Alleyn Joëlle née à Namur le 10 juin 1977, domiciliée rue du Presbytère 38 à 5190 Mornimont, commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Grosjean Frédéric, né à Eterbeek le 05 septembre 1977, domicilié rue du Presbytère 38 à 5190 Mornimont, commune de Jemeppe-sur-Sambre,

De Vriendt Marjorie née à Namur le 07 mars 1980, domiciliée rue des Praules 78 à 5190 Ham-sur-Sambre,commune de Jemeppe-sur-Sambre,

De Cerf Christopher né à Auelais le 19 décembre 1983, domicilié rue des Praules 78 à 5190 Ham-sur-Sambre,commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Carte Virginie née à Namur le 23 novembre 1976, domiciliée rue des Combattants 49 à 5190 Mornimont,commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Monfort Christophe né à Namur Ie 25 mai 1974, domicilié rue des Combattants 49 à 5190 Mornimont,commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Dufey John né à Namur ie 15 janvier 1974, domicilié rue du Presbytère 8 à 5190 Mornimont,commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Declere Pascale née à Namur le 27 mars 1966, domiciliée rue du Presbytère 8 à 5190 Mornimont, commune de Jemeppe-sur-Sambre.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : Les Morni-marmots , Association sans but lucratif ou asbl

Article 2  Son siège social est établi à 5190 Mornimont, rue du Presbytère 38, commune de Jemeppe-sur-Sambre dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

sur la dernière page du Volet B " Au recta " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnws avYnt

pouvoir de représenter l'association, ta fondatson ou I organisme à l'égard oes àers Au verso . Nom et signature

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L'asbl est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'asbl a pour but : la promotion de l'école de la communauté française de Mornimont et l'aide aux enfants et enseignants de l'école

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'asbl a pour objet(s) : la création et mise en place d'activités diverses (soupers, marchés, fêtes locales,...) dont les bénéfices lui permettront d'atteindre le but précité

TITRE Ili

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'asbl est composée de membres effectifs, trois au minimum, d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

" toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ayant signifié son désir à l'un des membres effectifs de l'asbl en lui motivant sa demande.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'asbl. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'asbl.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'asbl ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'asbl, le décès sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Men,ionJIer sur la deiniere page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'arganusrne à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

.1 au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

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belge

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'asbl le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

" toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de l'asbl.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Mentionner sur la dernière page du Volet Ç~ Au recta . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya" i.

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tien: Au versa Nom et signature

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au Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent désigné par lui pour le représenter).

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Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celte du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment

convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée peut être tenue dans les 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le membre du CA désigné par lui.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît

e t',:flatvr sur la derniere page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des bers. Au verso : Nom et signature

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nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou fes présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 27  Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout.

Par dérogation, le premier exercice commence le premier novembre pour se terminer le 31 aout.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette

quelconque et de distribuer le solde éventuel à une oeuvre caritative.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au versa " Nom et signature

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce premier novembre pour se clôturer le 31 aout 2011

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en novembre 2011

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Alleyn Joëlle née à Namur le 10 juin 1977 domiciliée rue du Presbytère 38 à 5190 Mornimont, commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Grosjean Frédéric, né à Eterbeek le 05 septembre 1977 domicilié rue du Presbytère 38 à 5190 Mornimont, commune de Jemeppe-sur-Sambre,

De Vriendt Marjorie née à Namur le 07 mars 1980 domiciliée rue des Praufes 78 à 5190 Ham-sur-Sambre,

De Cerf Christopher né à Auvelais le 19 décembre 1983 domicilié rue des Praules 78 à 5190 Ham-sur-Sambre,

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Alleyn Joëlle

Vice-président : De Vriendt Marjorie

Trésorier : Grosjean Frédéric

Secrétaire : De Cerf Christopher

Fait à Mornimont, le 28 octobre 2011 en deux exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LES MORNI-MARMOTS, EN ABREGE : MORNI-MARMOTS

Adresse
RUE DU PRESBYTERE 38 5190 MORNIMONT

Code postal : 5190
Localité : Mornimont
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne