LES MUSCARDINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES MUSCARDINS
Dénomination : LES MUSCARDINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.925.732

Publication

15/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous de nationalité Belge

Qui déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I -- DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Les Muscardins Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 175 Domaine des Nobertins, 5670 Viroinal. L association relève de l arrondissement judiciaire de 5500 Dinant

Article 3  L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II -- DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L association a pour but la protection, la conservation et la restauration de la nature; c est-à dire : la préservation du patrimoine naturel, la protection des espèces animales et végétales sauvages ainsi que de leurs habitats, enrayer la dégradation de la biodiversité, et reconstituer un bon état général de la nature. L'association place au départ son action dans le massif forestier Ardennais de Viroinval.

1. Mme Edith Brouckaert, née le 28 novembre 1965 à Courtrai, domiciliée 175 Domaine des Nobertins, 5670 Viroinval

2. Mme Céline D Hont, née le 12 mai 1986 à Uccle, domiciliée 44 rue Ainseveau, 5670 Viroinval

3. M Dirk Sluijs, né le 28 octobre 1963 à Gand, domicilié 175 Domaine des Nobertins, 5670 Viroinval

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Domaine des Nobertins 175

5670 Viroinval (Oignies-en-Thiérache)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Muscardins asbl

*14309458*

Volet B

0563925732

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

13-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 5  Dans ce but, l association se donne pour objets :

- l'acquisition des terrains/forêts écologiquement intéressants afin d'en faire des reserves naturelles, et d'ainsi

préserver des zones à l'écosystème naturellement équilibré;

- gérer, protéger et restaurer ces sites ;

- développer des partenariats avec des propriétaires fonciers, des coopératives, des institutions et des

associations (environnementales et autres) ;

- des activités qui contribuent à la sensibilisation du public, des propriétaires fonciers, des responsables

politiques, sur le thème de la biodiversité, des espèces menacées, de la surexploitation forestière, de la

dégradation du milieu naturel et des cours d eau par des activités humaines (comme les plantations de

résineux), et toutes les causes de la destruction de la flore, de la faune et des espaces dont les espèces ont

besoin pour évoluer ;

- des activités qui contribuent à la formation et à l éducation sur les mêmes thèmes

- des activités qui contribuent à la recherche scientifique.

Volet B - suite MOD 2.2

L association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III -- DES MEMBRES

Article 6 - L association est composée de personnes physiques ou des personnes morales, ayant le qualité de membres (effectifs) et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 7

§ 1. Sont membres (effectifs) : les membres fondateurs (les comparants au présent acte) qui ont composé l assemblée générale constitutive. De nouveaux membres peuvent être amis par décision du conseil d administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre il faut remplir la condition suivante : faire la demande au conseil d administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l objet social. Le conseil d administration accepte la demande, sauf s il estime que le postulant n est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent peut faire la demande. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association. De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

§ 4. Le conseil d administration pourra instituer une catégorie de collaborateurs ne désirant pas être membre ou adhérent mais soutenant l asbl en moyens et en actions.

Article 8  Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 9  Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou qui n est pas présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent. Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Section I -- Admission

Section II -- Démission, exclusion, suspension

Article 10 - L exclusion d un membre ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 11  Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que leurs créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 12  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 13  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV -- DES COTISATIONS

Article 14  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixée par le conseil d administration, qui ne pourra être supérieure à 50 ~.

TITRE V -- DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L Assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs) de l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 22  L Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque 50% des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 16 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l année. L assemblée générale peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration ou à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration au moins un mois à l avance.

Article 18  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l ordre du jour. Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l ordre du jour. Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout partie de l assemblée générale, en qualité d observateur ou de consultant. Le conseil d administration peut également inviter les adhérents, les affiliés d honneur ou émérite et les collaborateurs.

Article 19  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 20  Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Les adhérents, affiliés d honneur ou émérites, les collaborateurs peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 21  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 23 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 24  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et toute personne justifiant d un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI -- DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 25  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et d un maximum de sept personnes. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Tout membre peut présenter sa candidature par écrit au conseil d administration ou se présenter personnelle- ment lors de l assemblée générale. Le conseil peut comporter un administrateur non membre de l association mais jamais en fonction de Président, Secrétaire ou Trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 26  Les administrateurs sont élus individuellement à la majorité simple des voix par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans et sont rééligibles individuellement.

Article 27  Les mandats laissés vacants par les démissionnaires et les mandats non encore attribués pourront être pourvus lors de l assemblée générale suivante.

Article 28  A la demande d au moins un tiers des membres présents ou représentés à l assemblée générale, le mandat d un administrateur pourra être soumis au vote.

Article 29  Un administrateur a le droit de démissionner à tout moment, sans avoir à se justifier. Le mandat d un administrateur prend fin automatiquement quand la personne/la personne morale perd sa qualité de membre de l association. Est réputé démissionnaire, l administrateur qui n est pas présent, représenté ou excusé à trois réunions consécutives du conseil. Dans le cas où il reste moins de trois administrateurs au sein du conseil d administration, une assemblée générale doit être convoquée en vue du remplacement des administrateurs faisant défaut.

Article 30  Les fonctions à conférer aux administrateurs sont déterminées au sein du conseil d administration. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 31  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois que deux administrateurs en font la demande au Président de conseil d administration. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Article 32  Le Conseil délibère valablement dès deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire valablement

représenter au Conseil par un autre administrateur; toutefois, un administrateur ne pourra être titulaire que d une seule procuration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 33  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, nommer et révoquer le personnel de l association, représenter l association en justice, statuer sur l'acceptation de tous subsides, dons et legs, sous réserve de l'homologation prévue par les tribunaux compétents.

Article 34  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. La fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 35  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s). S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers. Il(s) peut (vent) notamment, sans que cette énumération soit limitative, représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association

Volet B - suite MOD 2.2

Article 36  Le secrétaire ou le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000 EUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Article 37  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

TITRE VII -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

Article 39  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 40  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres (effectifs) peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 42  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL ou une fondation poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 43- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 40, le premier exercice débutera ce 7 octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Administrateurs :

L assemblée générale de ce jour à élu en qualité d administrateur :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mme Edith Brouckaert, née le 28 novembre 1965 à Courtrai, domiciliée 175 Domaine des Nobertins, 5670

Viroinval

Mme Céline D Hont, née le 12 mai 1986 à Uccle, domiciliée 44 rue Ainseveau, 5670 Viroinval

M Laurent Van Eeckhout, née le 29 mars 1967 à Bruxelles, domicilié 23 Regniessart, 5670 Viroinval

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Le conseil d administration de ce jour désigne en qualité de :

Président : Edith Brouckaert

Vice-président : Laurent Van Eeckhout

Trésorier : Edith Brouckaert

Secrétaire : Céline D Hont

Délégué à la gestion journalière : Edith Brouckaert

Personnes habilitées à représenter l association : Edith Brouckaert

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Céline D Hont Dirk Sluijs Edith Brouckaert

Fait à Viroinval, le 7 octobre 2014 en trois exemplaires.

03/03/2015
ÿþDénomination

(en entier) : Les Muscardins Asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) .

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Domaine des Nobertins 175, 5670 Viroinval

Objet de l'acte : Démission et nomination de deux administrateurs

L'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 20/0112015 a décidé:

1) D'accepter la démission et la décharge de Mme Céline D'Hont et de M Laurent Van Eeckhout en qualité

d' administrateurs.

Mme Céline D'Haut, née le 12 mai 1986 à Uccle, domiciliée 44 rue Ainseveau, 5670 Viroinval

M Laurent Van Eeckhout, né le 29 mars 1967 à Bruxelles, domicilé 23 Regniessart, 5670 Viroinval

2) De nommer en qualité d'administrateurs: M. Sébastien Lezaca-Rojas et M Dirk Sluijs.

M Sébastien Lezaca-Rojas, né le 07 juin 1978 à Charleroi, domicilié 17A Rue du bois d'Hymiée, 6280

Fromiée

M Dirk Sluijs, né le 28 octobre 1963 à Gand, domicilié 175 Domaine des Nobertins, 5670 Viroinval

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Le conseil d'adminis ration de 20/01/2015 désigne en qualité de :

Présidente : Edith Brouckaert

Vice-président : Sébastien Lezaca-Rojas

Trésorière : Edith Brouckaert

Secrétaire : Dirk Sluijs

Déléguée à la gestion journalière : Edith Brouckaert

Personnes habilitées à représenter l'association, administratrice déléguée : Edith Brouckaert

qui acceptent ce mandat.

(Signé) Edith Brouckaert

Administratrice Déléguée

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

 . lill t~la+ kid" I

11!a1" _Î',+4

d. Z:roe. tllv4ton LINANr

Greffe

Le rtr x re,w

N` d'entreprise : 0563 925.732

Coordonnées
LES MUSCARDINS

Adresse
DOMAINE DES NOBERTINS 175 5670 VIROINVAL

Code postal : 5670
Localité : Dourbes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne