LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS COLLIGNON

Dénomination : LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS COLLIGNON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.009.355

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 21.08.2014 14439-0089-016
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 24.08.2012 12469-0262-015
12/04/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t� d'entreprise : $ 3 � o 0 9 3�5

D�nomination

(en entier) : � LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS COLL1GNON �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue du Four, 33, � 5310 Eghez�e

Obiet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil onze, le vingt neuf mars

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A COMPARU.

Monsieur DUBUISSON Emilien Louis Jean Dominique, n� � Namur le treize janvier mil neuf'

cent quatre vingt neuf (registre national num�ro 890113 173 52), c�libataire, domicili� �

Eghez�e, 33, rue du Four.

A. CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale etc d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS COLLIGNON � ayant son si�ge � 5310 Eghez�e, 33, rue. du Four, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre. vingt sixi�me de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des', Soci�t�s.

Il d�clare souscrire int�gralement les cent quatre vingt six parts sociales en esp�ces, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros

Le comparant d�clare que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence dei deux/tiers, par un versement en esp�ces de la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS. euros effectu� au compte num�ro 751-2052975-10 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de AXA BANQUE, Agence d'Andenne.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS COLLIGNON �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5310 Eghez�e, 33, rue du Four.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. ;

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,;

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

Mod 2.1

~ lf Q~~, -13' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III Ii III IIII I II I lU 1111 l 1111

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D�POS� Al) GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

3 1 MARS 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� a pour objet toutes entreprises g�n�rales de construction, de travaux publics, priv�s ou industriels, la fabrication et le commerce de mat�riaux de construction, la location de mat�riel d'entreprises.

La soci�t� peut en outre ali�ner, acqu�rir, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, association et institution dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, participation, d'intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

Af Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

8f Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Volet B - Suite

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECT1ON DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil onze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le premier lundi du mois de juin deux

mil douze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Emilien DUBUISSON,

pr�qualifi�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de :.

sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

4� Le comparant d�clare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis

le premier janvier deux mil onze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en

formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

1DENTITE.

Le comparant a d�clar� donn� son accord pour que son num�ro de registre national soit

mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, le comparant a sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY,

Notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 29/03/2011 et attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15577-0200-015

Coordonnées
LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS COLLIGNON

Adresse
RUE DU FOUR 33 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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