LES OEUVRES DE SANTE DE LA MUTUALITE NEUTRE NAMUR-LUXEMBOURG, EN ABREGE : OSMNNL

Association sans but lucratif

Dénomination : LES OEUVRES DE SANTE DE LA MUTUALITE NEUTRE NAMUR-LUXEMBOURG, EN ABREGE : OSMNNL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.332.368

Publication

16/09/2014

��4,1 ee` MOD 2.2

(r;-'11 1." i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge _

apr�s d�p�t de l'acte

R�SE

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N d'entreprise : 0410.332.368

D�nomination

(en entier) : LES OEUVRES DE SANTE DE LA MUTUALITE NEUTRE NAMUR

LUXEMBOURG

(en abr�g�) : OSIVINNL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Dames Blanches, 24 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs

- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15/06/2010:

Monsieur DEGREZ introduit le point et c�de la parole � Monsieur GERARDY qui rappelle que, par leur d�part r�cent, Messieurs Michel MOYEN et Dominique ROMAIN ont laiss� vacants deux mandats de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Jean-Bernard GERARDY

Administrateur - Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� -du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

D�POS� 1.i3 CBil=k'T.e. DU TRIBUNAL

DE CCi:i(.ii P.Cw De��GE

1 1 CEC, 20% DMSl6N NAMUR

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Pr. Le Grefele

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N� d'entreprise : 0410.332.368

D�nomination

(en entier) : LES OEUVRES DE SANTE DE LA MUTUALITE NEUTRE NAMUR

LUXEMBOURG

(en abr�g�) : OSIVINNL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Dames Blanches, 24 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs

- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17/11/2014

Au nom du Conseil d'Administration et en l'absence d'autres candidatures re�ues, Monsieur le Pr�sident soumet � l'Assembl�e les candidatures de Madame Isabelle FOCANT et de Messieurs Claude DEGREZ, Jean-Bernard GERARDY et Eric HANOULLE, tous les 4 administrateurs sortants, r��ligibles pour une p�riode de 6 ans prenant cours le ler janvier 2015.

Madame Isabelle FOCANT et Messieurs Claude DEGREZ, Jean-Bernard GERARDY et Eric HANOULLE sont nomm�s � l'unanimit� administrateurs par l'Assembl�e.

- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 17/11/2014

Pr�sident : M. DEGREZ Claude; Pensionn�; Place Chevaliers avec Glaives, 13 - 5100 JAMBES

Vice-Pr�sident : M. ARNOULD Jean; Employ�; Rue d'Hatrival, 173 - 6890 L1BIN

Secr�taire : M. DELWICHE Jean-Marie; Pensionn�; Rue de Labie, 33 - 5310 LEUZE

Secr�taire-adjoint : M. HANOULLE Eric; Employ�; Rue de Jamiolle, 101G - 5630 VILLERS-DEUX-EGLISES

Tr�soriers M. GERARDY Jean-Bernard; Employ�; Rue des Ch�meurs, 40 - 5080 RHISNES

Tr�sorier-adjoint : Mme FOCANT isabelle; Assistante sociale; Rue G. Verbeeck, 10 - 5001 BELGRADE

Membres : Mme BODSON C�cile; Pensionn�e; Grand Rue, 44 - 6850 CARLSBOURG

M. GERMIAT Marc; Employ�; Rue Lemercier, 23 - 5002 SAINT-SERVAIS

M. GILLON Jean-Claude; Pensionn�; Route de Dailly, 2 - 5660 COUVIN

M. HEBERT Francis; Pensionn�; Rue des Cultures, 16 = 5100 JAMBES

Jean-Bernard GERARD?

Administrateur - Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

iJE COt tl ERCI- DE NAMUR

Pour !e Greffier, Greffe

III i

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le

N� d'entreprise : 0410.332.368

D�nomination

(en entier) : LES OEUVRES DE SANTE DE LA MUTUALITE NEUTRE NAMUR

LUXEMBOURG

(en abr�g�) OSMNNL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Dames Blanches, 24 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EN SA SEANCE DU 2011112012:

TITRE I

DE LA FORME JURIDIQUE DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article ler L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 publi�e au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s loi sur les asbl et` les fondations �).

L'ASBL est d�nomm�e LES OEUVRES DE SANTE DE LA MUTUALITE NEUTRE NAMUR-LUXEMBOURG, en abr�g�, OSMNNL.

Article 2 Le si�ge social de l'ASBL est �tabli en Belgique au n� 24 de la rue des Dames Blanches � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Le si�ge administratif de !'ASBL est identique au si�ge social de l'association.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'ASBL a pour but de :

-Soutenir et aider dans l'accomplissement de ses activit�s la Mutualit� Neutre MUNALUX dont le si�ge

social est �tabli en Belgique au n� 24 de la rue des Dames Blanches � 5000 Namur ;

-Soutenir et am�liorer le bien-�tre et la sant� de ses membres adh�rents et de leurs personnes � charge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des bers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij }i�t"Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Par personnes � charge, il y a lieu d'entendre � l'article 3 et aux articles suivants des pr�sents statuts les personnes � charge au sens de la loi coordonn�e du 14 juillet 1994 relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association peut poursuivre son but soit par son action propre, soit par une aide, contribution, coop�ration ou participation � des organisations similaires poursuivant des buts similaires ou compl�mentaires.

Article 4 -- L'association a notamment pour objet(s) :

a)D'acqu�rir, poss�der, vendre, louer et pr�ter tous biens mobiliers et immobiliers n�cessaires � la r�alisation de ses buts, soit en pleine propri�t� soit selon tout autre droit r�el ;

b)De mettre � disposition de la Mutualit� Neutre MUNALUX tous biens mobiliers et immobiliers destin�s � des services administratifs, sociaux ou m�dicaux ;

c)D'accorder, tant � ses membres effectifs qu'� ses membres adh�rents et � leurs personnes � charge, des avantages divers pr�vus au r�glement d'ordre int�rieur �labor� par le Conseil d'administration ;

d)De d�fendre les int�r�ts de ses membres effectifs et de ses membres adh�rents et de leurs personnes � charge;

e)De favoriser, d�velopper, cr�er, g�rer des oeuvres sociales, des �tablissements hospitaliers ou m�dicaux ;

f)De promouvoir, sans but lucratif, le fonctionnement, l'organisation, fe d�veloppement du mouvement mutualiste neutre, par diss�mination d'informations tendant � avantager ses membres adh�rents et leurs personnes � charge ainsi que la Mutualit� Neutre MUNALUX ;

g)De promouvoir le tourisme social et d'oeuvrer en faveur des vacances et des loisirs de ses membres adh�rents et de leurs personnes � charge,

L'ASBL peut prendre toutes les initiatives, organiser et g�rer l'infrastructure n�cessaire et apporter toute aide financi�re, logistique et administrative contribuant � ses buts.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des objets pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits objets.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 10 ni sup�rieur � 20.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs : les membres recrut�s parmi les membres de la Mutualit� Neutre MUNALUX.

L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-Adh�rer aux pr�sents statuts ;

-�tre affili� � la Mutualit� Neutre MUNALUX et �tre en ordre de cotisation � ses services compl�mentaires ;

- �tre majeur ;

-S'acquitter de la redevance fix�e � l'article 11 des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� 2. Sont membres adh�rents : tous les membres de la Mutualit� Neutre MUNALUX en ordre de cotisation � ses services compl�mentaires.

Les membres adh�rents ont uniquement des droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel

r�glement d'ordre int�rieur.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique souhaitant apporter son concours � l'association sous la forme d'une aide financi�re, morale ou technique. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif :

- d�c�d� ;

-ou en d�faut de payement de cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre

recommand�e � la poste ;

-ou qui n'est pas pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois r�unions cons�cutives de l'Assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent :

- d�c�d�

-ou en d�faut de payement de cotisations aux services compl�mentaires de la Mutualit� Neutre MUNALUX ;

-ou d�missionnaire � la Mutualit� Neutre MUNALUX.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 415 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre effectif menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'administration, qui dresse proc�s-verbal des faits et explications pour soumission � l'Assembl�e g�n�rale.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent.

Article 8 Le membre effectif ou le membre adh�rent, d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les personnes � charge du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents paient, par l'interm�diaire de la Mutualit� Neutre MUNALUX, une cotisation mensuelle identique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD22

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider pour les membres effectifs d'une cotisation annuelle suppl�mentaire, qui ne peut toutefois pas exc�der 25,00 EUR.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de i'ASBL.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour

1.Modifier les statuts de l'association ;

2.Nommer et r�voquer les administrateurs ;

3.Nommer et r�voquer le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs, ainsi que, le cas �ch�ant,

le ou les commissaires ;

4.Nommer et exclure les membres effectifs ;

5.Approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6.Donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et v�rificateurs et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7.Approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8.Prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions l�gales et

statutaires en la mati�re ;

9.D�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10.D�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'Assembl�e g�n�rale ;

11.Exercer tous autres pouvoirs d�rivant des statuts.

Article 14 -- L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue, � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs de l'association. Une telle demande devra �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration. Les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la r�union de l'Assembl�e.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. Elle est sign�e par le Pr�sident et le Secr�taire.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de l'Assembl�e qui doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Un membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix, hors le cas du membre effectif disposant d'une procuration.

Les membres d'honneur ont voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par le Vice-pr�sident.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes portant sur des personnes, membres de l'association, sont toujours secrets.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 19 - Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation des buts que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� suivantes :

1.Conditions sp�ciales de quorum de pr�sences :

L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement de modifications aux statuts et de la dissolution de l'association que si 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

2.Conditions sp�ciales de majorit� :

Les d�cisions comportant modifications des statuts seront prises � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions comportant exclusions de membres effectifs, modifications des statuts portant sur les buts de l'association ou dissolution volontaire de l'association seront prises � la majorit� des 4/5�me des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Pr�sident du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 7 personnes au minimum et 10 personnes au maximum, nomm�es en son sein par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 22 Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'administrateur �lu en remplacement d'un administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou exclu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire, un Tr�sorier adjoint et un Secr�taire adjoint.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par ann�e sur convocation du Pr�sident et du Secr�taire par lettre ordinaire, fax ou courriel.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite !e d�signant nomm�ment. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les votes portant sur des personnes, membres de l'association, sont toujours secrets.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de partage des votes, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou en cas d'absence, par deux membres du Comit� ex�cutif.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, !es actes r�serv�s par la loi ou !es pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

La gestion journali�re de l'association est confi�e, par d�l�gation et sous la supervision du Conseil d'Administration, � un Comit� ex�cutif compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier, du Secr�taire, du Tr�sorier adjoint et du Secr�taire adjoint. Ce comit� ex�cutif agit coll�gialement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Comit� ex�cutif a �galement qualit� pour faire face au besoin administratif et pr�senter au Conseil d'administration toutes propositions qui se rapportent aux buts poursuivis.

C'est le Comit� ex�cutif qui, soit lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous agents, employ�s et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Sous le contr�le du Comit� ex�cutif, le Tr�sorier ou, en cas d'absence, le Tr�sorier-adjoint a la direction technique, comptable et administrative de l'association. En cette qualit�, il op�re le placement, le d�placement et le retrait des fonds et la gestion de l'avoir social. Il signe les documents relatifs aux op�rations bancaires.

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du Pr�sident et d'un membre du Comit� ex�cutif ou, en cas d'emp�chement du Pr�sident, du Vice-pr�sident et d'un membre du Comit� ex�cutif, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration ou pouvoir sp�cial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Cette repr�sentation de l'association est confi�e, par d�l�gation et sous la supervision du Conseil d'Administration, au Comit� ex�cutif, qui agit coll�gialement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Pr�sident, du Tr�sorier ou du Secr�taire.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission, conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Les fonctions d'administrateur, de membre du comit� ex�cutif et de membre de l'Assembl�e g�n�rale sont gratuites. Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider d'allouer aux membres de ces assembl�es statutaires, dans les limites l�gales, outre le remboursement de leurs frais, des jetons de pr�sence et des indemnit�s de repr�sentation.

Article 29 Le Comit� ex�cutif est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIl

DISPOSITIONS DIVERSES

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Budgets et comptes

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social ois tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, apr�s requ�te �crite au Pr�sident du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Lors de de la consultation de ces documents comptables, aucune pi�ce comptable ou document comptable ne pourra �tre emport� ou faire l'objet d'une copie ou de quelque autre moyen de reproduction.

Article 34 L'Assembl�e g�n�rale d�signe un coll�ge de deux v�rificateurs aux comptes. Les v�rificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel, lis sont nomm�s pour six ans et r��ligibles.

Mo0 2.2

Vblet B - Suite

Le cas �ch�ant, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Capital social et apports

Article 35 Le capital de l'association est illimit� ; il est form� :

-Des cotisations vers�es par les membres effectifs et les membres adh�rents ;

-Des dons, subsides et legs qui pourront �tre consentis � l'association ;

-Des int�r�ts des fonds plac�s ;

-Des autres produits.

Dissolution et liquidation

Article 36 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'affectation de l'actif net de l'avoir social, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, doit obligatoirement �tre faite en faveur d'un organisme ou d'une autre association sans but lucratif, poursuivant un but et un objet analogues � l'association dissoute.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de t'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Divers

Article 37 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 dans sa version en vigueur et r�gissant les associations sans but lucratif, tenant notamment compte de sa modification par la loi du 2 mai 2002.

Disposition transitoire

Article 38 Par d�rogation temporaire � l'article 21, d�s l'entr�e en vigueur des pr�sents statuts, soit le 2011112012, le Conseil d'administration est compos� de 11 personnes. Ceci �tant entendu que le premier administrateur d�missionnaire ou d�c�d� � partir de ladite entr�e en vigueur ne sera pas remplac�,

Jean-Bernard GERARDY

Administrateur - Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenb j iet Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�,

au

Moniteur

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