LES OUVRIERS COURAGEUX, EN ABREGE : OUVRIERS COURAGEUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES OUVRIERS COURAGEUX, EN ABREGE : OUVRIERS COUR…
Dénomination : LES OUVRIERS COURAGEUX, EN ABREGE : OUVRIERS COURAGEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.208.464

Publication

15/05/2014
ÿþ11

1111 II 11111 11h11 1H Il1

*14100015*

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

C)éposé au grife du iLuiud

do e itrctcummax.drenonnufArrr

Ie w,o,N,

Greffe

Le gre

N d'entreprise. : 0408.208.464 V. Fourmox

Dénomination

(en entier) : LES OUVRIERS COURAGEUX ASBL

(en abrégé): OUVRIERS COURAGEUX

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE Ç')E SEURRE 3-5-7;5570 BEAURAING

Objet de l'acte ADAPTATION ET MODIFICATION COORD6NNEE DES STATUTS

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DES DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-

ADAPTATION ET MODIFICATION. COORDONNEE DES STATUTS

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DES DELEGUES A LA

GESTION JOURNALIERE

L'an deux mille quatorze.

Le trente et un mars.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « Les

Ouvriers courageux », ayant son siège social à 5570 Beauraing, rue des Ardennes, 414.

Association constituée par acte du notaire Auguste de Saint-Omer, à Beauraing, le 1 er septembre 1923,

publié aux annexes au Moniteur belge du 10 novembre suivant, sous le numéro 739.

Numéro d'entreprise ou d'identification : 0408208464

La séance est ouverte à 14 heures.

Sont présents ou représentés, l'intégralité des membres de l'association, à savoir :

1. Pour ia Ville de BEAURAING, représentée, en vertu d'une délibération du Conseil communal du 18-12-

2013, par deux Conseillers communaux :

. Monsieur LEJEUNE Marc, né à PONDROME, le 17 avril 1961,

N.N. :-. 61.04.17-153.64, domicilié à Rue des Loires, 53 à 5570 BARONVILLE

. Monsieur MAENE Jean-Claude, né à SCHAERBEEK, le 29 janvier 1955,

N.N. 55.01.29-003.95, domicilié à Rue des Chanterelles, 5 à 5570 BEAURA1NG

2. Pour le CPAS de BEAURAING représenté, en vertu d'une délibération du Conseil de l'Action sociale du

16-12-2013, par deux Conseillers de l'Action sociale:

. Monsieur PIERARD Jacques, né à REIMS, le 25 juillet 1957,

N.N. 55.07.25-151.54, domicilié à Rue Louise Debaty, 18 à 5570 WINENNE

. Monsieur SCAILLET Emile, né à HOURI te 12 octobre 1947,

N.N. 47.10.12-129.83, domicilié à Rue Louise Debaty, 12 à 5570 WINENNE

3. Pour l'A.S.B.L. BEAURA1NG SPORTS, numéro d'entreprise 479044990, représentée en vertu d'une

délibération du Conseil d'administration du 05-02-2014, par

la Présidente du Conseil d'administration, Mme SURAHY Carole, donnant procuration à Monsieur

LEJEUNE Marc, née à DINANT, le 07 juillet 1966,

N.N. 66.97.07-112,46, domiciliée à Rue de Dinant, 162 à 5570 BEAURAING

Menitonner sur la clg.,.1 niere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprer.enter l'association, la fondation ou l'organisme a te rd des bers

Au verso : Nom et signature

' Greffier

MOD 2.2

" son Administrateur délégué, Monsieur BARBIER Hubert, né à BEAURAING

Le 05 septembre 1946, N.N. : 46.09.05-013.90, domicilié à Rue des Clos Fleuris, 20 à 5570 BEAURAING

Les membres présents ou représentés déclarent se constituer en assemblée générale extraordinaire sous la

présidence de Madame Carole Surahy.

Préalablement, interviennent aux présentes :

1. Monsieur LEGULIER, Yvan Jules, né à WINENNE, le 8 septembre 1940, N.N. : 40090810375, domicilié à WINENNE, rue Louis Debaty, 58.

2. Monsieur HARDENNE, Marcel, né à PONDROME, le 16 mai 1946, N.N. z 46051617159, domicilié à WINENNE, rue des Ardennes, 428.

3. Monsieur BOURNONVILLE, François Joseph, né à NAMUR, le 2 janvier 1948, N.N. ; 48010201765, domicilié à GODINNE, rue des Rêches, 2.

Membres démissionnaireS de l'association, avec effet en date de la présente séance:

Pour faire état de leur démission de leur qualité de mernbre et d'administrateur de l'association, avec effet

en date de ce jour«

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose que les Membres de faSsociation se réunissent pour délibérer sur:

" - la modification coord6nriée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de

ciè

la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur. les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante:

Clà

- l'acceptation de la démission des membres-administrateurs dont question, ci-avant.

- la confirmation de la nomination des membres du conseil d'administration.

- de conférer tàus pouvoirs à Madame SURAHY Carole, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des

présentes, dont Ie dépôt des documents après du Tribunal compétent, la BCE et le Moniteur belge.,

L'intégralité des membres étant présente ou représentée, la Présidente constate que la présente assemblée

Clà peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

Clà CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de la Présidente est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.

" " Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour« DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : c::

I. D'adopter les nouveaux statuts coordonnés de l'association comme suit :

c:: TITRE I

DE LA DENOMINAT1ON  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « Les Ouvriers Courageux », Association sans but

lucratif ou « asbl

et Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

et association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

et

Article 2  Son siège social est établi à BEAURAING, Place de Soufre, 3-5-7 dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant«

cà L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Clà TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but: Enseigner, favoriser et étendre l'art musical et dramatique, grouper et

soutenir les oeuvres de jeunesses et d'agrément.

Clà

Article 4  L'association a pour objets : « La création et l'exploitation d'une salle des fêtes, location de la

et

salle pour l'organisation de festivités à caractère familial, l'organisation de concerts, conférences, voyages, jeux

et sports divers ainsi que de toute activité d'organisation à but philanthropique.

Afin de pouvoir développer ces différentes activités, l'association comprend quatre sections :

-une section musicale chargée de favoriser l'art musical;

-une section culturelle z qui a pour but le développement de l'art théâtral, l'organisation de soirées

d'agrément, de fêtes scolaires et communales, de conférences, voyages, fancy-fairs, concours, etc. ;

-une section sportive ; qui contribue au développement de toute pratique sportive

-Une section sociale qui assume la gestion d'une habitation contiguë à la Salle des Ouvriers Courageux »

MOD 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également poser des actes commerciaux de manière accessoire, et faire la gestion rationnelle et la conservation de biens immobiliers appartenant à l'association comme l'acquisition de semblables biens, même étrangers à son but social, sous la seule obligation d'affecter les revenus de ses biens immobiliers à la réalisation de son but social«

TITRE Hi

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

L'association est composée des membres ici présents ou représentés et de tous les membres qui seront admis ensuite par le Conseil d'administration.

Les membres de l'association disposent de cette qualité pour la durée de la législature communale. Ils perdent cette qualité, respectivement en ce qui les concerne, immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement du Conseil communal, du Conseil de l'Action sociale et du Conseil d'administration de l'asbl Beauraing Sports,

Aussi, la perte de leur mandat originel respectif implique de plein droit leur démission de l'asbl et leur remplacement par leur remplaçait désigné par l'instance concernée.

Le Conseil part également admettre en qualité de membres de soutien toutes personnes désireuses d'apporter provisoirement aide ou soutien à l'association. Celles-ci ne jouiront d'aucun droit dans l'association.

Toute personne qui désire être membre doit adresser'sa demande par écrit au Conseil d'administration, par la voie du secrétaire.

Article 6  Nonobstant l'alinéa 3 de l'article précédent, les admissions de nouveaux membres sont décidées

Clà souverainement par le Conseil d'administration..

Section Il

, Démission, exclusion, suspension

e Article 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

Clà

démission au Conseil d'administration.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

e Le non respect dès statuts, le défaut d'être présent, représenté où excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,

Clà

agissements ou paroles, qui pourraient 'entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, peuvent justifier l'exclusion d'un membre de l'association.

Clà

, " Article B  Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale le membre se rendant coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de

" la bienséance.

'er Le membre suspendu, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant cause du membre décédé

c:: n'ont aucun droit au fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir relevé, reddition de compte, apposition de scellés ou inventaire.

Article 9 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

" Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

eirt

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

eirt Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux ;

Clà

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

Clà

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des Comptes;

Clà 6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

eirt 7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent«

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, par muniel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en ealité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, ou représentés, sauf les exceptions prévues par la lot ou les présents statuts. Les décisions dé l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple.des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président cu de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. ,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors dé l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu'des dispositions légales..

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sut la dissolution de l'association, sur la modification des "statuts, sur l'exclusion des Membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément .aux conditions spéciales de quorum de présences et de, majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des con1missaires.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres ou non de l'association et dans ce dernier cas, représentant de l'un des membres de l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme correspondant à la durée de la législature communale et en tout temps révocable par elle. La perte de leur mandat originel respectif implique de plein droit leur démission du Conseil d'administration et leur remplacement par leur remplaçant désigné par l'instance concernée.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs ne pourra être supérieur à cinq.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire, par courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

MOD 2.2

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, [a proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 Le Conseil d'administration gère, toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de ['association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) dénommé(s) administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.,

Ils sont désignés pour la durée de la législature communale et rééligibles. La perte de leur mandat Originel respectif implique de plein droit leur. démission dé cet organe de gestion et leur remplacement parleur remplaçant désigné par l'instance concernée.

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'adminitration,

S'ils sOnt. plusieurs, ils agissant individuellement: .

Clà II(s) n'aura (n'auront) 'pas à pas à justifier de ses(leurs) pOuvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à [a cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion .17'à

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les e

Clà associations sans but lucratif.

Par gestion journalière, on entend le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas

o les besoins de vie journalière de ['association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de fa

nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil- d'administration. -

e L'organe de gestion journalière dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

.<1.à

de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion,

Clà

Article 27  L'association est représentée dans les actes, y compris ,ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, dont un est le

4!/ président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration ou par ou, le cas échéant, en vertu des c::

statuts de l'association.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

ere Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille (100.000,00) euros.

TITRE VI

17'à

DISPOSITIONS DIVERSES

Clà Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Clà

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

il.,SOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A défaut, comme aussi à défaut d'un vérificateur aux comptes valablement désigné, il appartient à chaque membre de procéder lui-môme à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées d'après les articles 18 à 25 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou Judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après apurement des dettes, apurement des charges et obligations, exécution des clauses de reprises éventuellement stipulées par les donateurs, sera affecté à une association poursuivant le but déterminé à l'article 3 des statuts.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à Ia dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation" des fonctions du (ou des) liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme. dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnification civile aux associations sans but lucratif. En conséquence, les. dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par !e présent acte sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées non écrites.. D'accepter la démission de Messieurs LEGULIER Yvon, FIARDENNE Marcel, BOURNONVILLE François de leur fonction d'administrateur de l'association, avec effet en date de ce jour et de leur donner pleine et entière décharge.

III_ De nommer en qualité d'administrateurs de l'association, avec effet en date de ce jour

-Monsieur LEJEUNE Marc.

-Monsieur IVIAENE Jean-Claude.

-Monsieur PIERARD Jacques.

-Monsieur SCAILLET Emile.

-Madame SURAF-IY Carole.

'-Monsieur BARBIER Hubert.

Tous iCi présents et qui ont accepté.

Ils sont nommés pour la durée de la législature communale, conformément à l'article 21, à compter de ce

jour. "

-1'(EUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-

A l'instant, le Conseil d'administration s'est réuni et a décidé à l'unanimité de nommer en qualité de:

" Président : SCAILLET Emile

. Trésorier : SURANY Carole

. Secrétaire : PERARD Jacques

" Délégué à !a gestion journalière ; SCAILLET Emile

A l'unanimité, tous pouvoirs sont donnés à l'une des personnes physiques ci-avant à l'effet de déposer les

documents auprès du Tribunal compétent, la BCE et le Moniteur belge.

Aux effets ci-dessus, signer tous documents et pièces.

Fait en l'Hôtel de Ville, à Beauraing, le trente et un mars deux mille quatorze, en cinq exemplaires.

Su KA- bt)( (AltoLE rit Wivi_S-rizA--rt-vK

09/06/2015
ÿþ M01] 2.2





Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

p~







1 I I 15 1359*

Déposé au greffe du tribunal

de commerce dtiecE,ditis1onDINANT

pA9 à.9a5

Greffe

e gr lei

N° d'entreprise : 0408.208.464

Dénomination les ouvriers courageux

(en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Ardennes, 414 0 5570 winenne

Objet de I'aate : adaptation et modification des statuts, démission et nomination

d'administrateurs, désignation d'un comité de gestion (Président, Secrétaire, Trésorier.

Procès-verbal de l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASBL LES OUVRIERS COURAGEUX - Séance du 02 avril 2015.

Présents : SCAILLET Emile, Président, SURAHY Carole, Trésorier, PIERARD Jacques? Secrétaire, LEJEUNE Marc, MAENE Jean-Claude, BARBIER Hubert, BAUDESSON Vincent, BELGES Anne, FRANCOIS Michelle, GENARD Brigitte, GIOT Claudine, GUILLAUME Benjamin, GUILLAUME Angéline, JENNIS Patricia, MARTINOT Brigitte, ROLOT Claude (entré en cours de séance), VALENTIN André et VAN LAEKEN Rita.

La séance est ouverte à 19h30.

1. Modification des statuts

Vu la volonté des nouveaux membres de l'association de faire partie du Conseil d'administration et conformément à l'article 13 des statuts, décide à l'unanimité de modifier lesdits statuts comme suit

"DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres ou non de l'association et dans ce dernier cas, représentant de l'un des membres de l'association, nommés par l'Assemblée générale pour un terme correspondant à la durée de la législature communale et en tout temps révocable par elle. La perte de leur mandat originel respectif implique de plein droit leur démission du Conseil d'administration et leur remplacement par leur remplaçant désigné par l'instance concernée.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles".

2. Composition du Conseil d'Administration - Démission - Nomination

Conformément aux articles 13 et 21 des statuts de l'asbl, décide à l'unanimité

Art.1 : D'accepter la démission des personnes suivantes du Conseil d'Admiinistration de l'asbl et de leur

donner décharge

SURAHY Carole, Trésorier; LEJEUNE Marc et MAENE Jean-CIAUDE.

Art.2 : D'accepter la démission des personnes suivantes uniquement en qualité respective de Président et

Secrétaire et de leur donner décharge à ce propos

SCAILLET Emile et PIERARD Jacques.

Art.3 : Outre SCAILLET Emile et PIERARD Jacques, Administrateurs, de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de l'Asbl avec effet en date de ce jour :

BAUDESSON Vincent, BELGES Anne, FRANCOIS Michelle, GENARD Brigitte, GIOT Claudine, GUILLAUME Benjamin, GUILLAUME Angéline, JENNIS Patricia, MARTINOT Brigitte, ROLOT Claude, VALENTIN André et VAN LAEKEN Rita.

Tous ici présents et qui ont accepté.

3. Divers Néant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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' servé'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

La séance se termine à l9h45,

Ont signé Le Secrétaire démissionnaire, PIERARD Jacques et le Président démissionnaire, SCAILLET Emile.

Procès-verbal du CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'Asbl LES OUVRIERS COURAGEUX du 02 avril

2015 où étaient présents les personnes mentionnées ci-dessus.

La séance est ouverte à 19h45.

1. Désignations des nouveaux Président, Trésorier et Secrétaire de l'Asbl

Conformément à l'article 23 des status de l'Asbl, désigne à l'unanimité

Mme GUILLAUME Angéline en qualité de Présidente,

Mme MARTENOT Brigitte en qualité de Trésorière,

Mme VAN LAEKEN Rita en qualité de Secrétaire.

4. Divers

Néant.

La séance se termine à 20h.

Ont signé, la Secrétaire VAN LAEK N Ri et la Présid- te, GUILLAUME Angéline

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Coordonnées
LES OUVRIERS COURAGEUX, EN ABREGE : OUVRIERS…

Adresse
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Code postal : 5570
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Province : Namur
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