LES PASSEURS DES REMPARTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES PASSEURS DES REMPARTS
Dénomination : LES PASSEURS DES REMPARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.995.672

Publication

04/04/2013
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1er  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Art. 1. Dénomination

L association prend pour dénomination : « LES PASSEURS DES REMPARTS », association sans but lucratif ou ASBL, dénomination qui figurera dans les actes, publications, lettres et autres documents émanant de l association, avec les indications « association sans but lucratif », en abrégé « ASBL », ainsi que l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi 42, Grand-Place à 5650 Walcourt, dans l arrondissement judiciaire de Dinant. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale.

Art. 3. But

L'association LES PASSEURS DES REMPARTS a pour but de rassembler les habitants du centre ancien de Walcourt autour de projets et d événements, afin de préserver et améliorer la qualité de leur cadre de vie, ainsi que de. recréer ou renforcer la cohésion et les liens sociaux dans le quartier.

L association poursuivra la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment : organisation d activités de rencontres ou de moments de convivialité, rallyes touristiques à la découverte du territoire, concerts, soutien à des actions de sauvegarde ou de mise en valeur du patrimoine local...

L association réalisera son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. Durée de l association : L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

LES PASSEURS DES REMPARTS ASBL  Statuts

Les soussignés :

1. M. Jean-François Op de Beek, employé, né le 17/12/1974 à Namur, domicilié à 5650 Walcourt, rue de la Basilique 11, de nationalité belge ;

2. M. Yvan Massart, ouvrier dans la construction, né le 9/03/1970 à Namur, domicilié à 5650 Walcourt, rue Toffette 4, de nationalité belge ;

3. M. Georges Deduffeleer, retraité, né le 6/02/1942 à Walcourt, domicilié à 5650 Walcourt, Grand-Place 9, de nationalité belge ;

4. M. Michel Mangon, retraité, né le 21/03/1946 à Montignies-sur-Sambre, domicilié à 5650 Walcourt, Place de l Hôtel de Ville 12, de nationalité belge ;

5. M. Ferdinand Dermience, retraité, né à Ambly le 16/11/1946, domicilié à 5650 Walcourt, Grand-Place 42, de nationalité belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Les Passeurs des Remparts, Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : Les Passeurs des Remparts ASBL Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Grand'Place(Wal) 42

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302121*

Volet B

0524995672

5650

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Walcourt

Greffe

Déposé

02-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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en tout temps.

Titre II  MEMBRES

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à 5.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, ainsi que tout membre adhérent qui, en ayant fait la

demande, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 2/3 des

voix présentes ou représentées. Une éventuelle décision de refus sera motivée et portée à la connaissance du

candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui s engagent dans les activités de l association et en respectent les

statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale régulièrement

convoquée, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les droits de la défense, c'est-à-dire

l'audition du membre dont l'exclusion est demandée (si celui-ci le souhaite) seront respectés et s agissant d'une

décision concernant une personne, elle sera prise par vote secret. Le conseil d administration peut toutefois

suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction

grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,

ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils

ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni

remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs seront inscrites au registre à

la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des

membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de

même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.

Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres, dans un délai

d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  COTISATIONS

Art. 10. Cotisations...

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l assemblée générale et ne peut dépasser 15 euros (par famille).

Titre IV  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration. Les membres adhérents seront invités à y participer avec voix consultative, mais ils ne peuvent

avoir le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

En tant que pouvoir souverain de l'association, l assemblée générale détient tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- l admission et l exclusion éventuelle de membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, liquidateurs ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, aux

liquidateurs ;

- l approbation d un règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à une assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au

plus tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par

lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date fixée. Le courriel sera transmis avec accusé de

réception par le secrétaire ou le président. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration, notamment lorsqu un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par 1/5ème des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quand 2/3 de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce n est pas le cas lors de la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. Les décisions seront alors définitives, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de cette assemblée générale, sous réserve de l application des dispositions de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dans les cas où elle exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l association, où il peut être consulté (sans déplacement du registre) par tous les membres effectifs et adhérents, de même que par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Les décisions de l assemblée sont par ailleurs aussi publiées sur le site internet de l association.

Titre V  CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 5 membres, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Art. 19. Président - vice-président - secrétaire - trésorier

Parmi les administrateurs, l assemblée générale désigne un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Réunions

Le conseil d administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et/ou chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. La lettre ou le courriel contiennent l ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Les pièces soumises à discussion en conseil d administration sont annexées à cet envoi ou, si elles ne sont pas disponibles au moment de la convocation, doivent en tout cas pouvoir être consultées avant la réunion du conseil.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les questions abordées.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les décisions du conseil d administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le secrétaire, et classés dans un registre spécial conservé au siège de l association. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Sans que cette énumération soit limitative, il peut notamment faire et passer tous les actes et contrats, gérer les comptes bancaires, accepter subsides ou donations, représenter l association en justice... Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur agissant en fonction des objectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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préalablement fixés de manière collégiale. Les pouvoirs de cet administrateur sont limités aux actes de gestion qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL et qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration dans son ensemble. La durée de ce mandat de délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

Le conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à deux administrateurs au moins désignés par lui et agissant conjointement. Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité d administrateur. Le conseil d administration peut à tout moment, et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de l association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat, qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés dans le mois au greffe du Tribunal de commerce, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre de cette année.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les documents comptables sont conservés au siège de l association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête auprès du conseil d administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner, en-dehors du conseil d administration, un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel. Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Marche Notre-Dame de Walcourt et en particulier sa section Jeune Garder, ayant un but similaire à celui de l asbl LES PASSEURS DES REMPARTS. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- M. Jean-François Op de Beek, 11 rue de la Basilique à 5650 Walcourt, né à Namur le 17/12/1974

- M. Yvan Massart, 4 rue de la Toffette à 5650 Walcourt, né à Namur le 9/03/1970

- M. Georges Deduffeleer, 9 Grand-Place à 5650 Walcourt, né à Walcourt le 6/02/1942

- M. Michel Mangon, 12 Place de l Hôtel de Ville à 5650 Walcourt, né à Montignies-sur-Sambre le 21/03/1946

- et M. Ferdinand Dermience, 42 Grand-Place à 54650 Walcourt, né à Ambly le 16/11/1946,

qui acceptent ce mandat.

Sont désignés en qualité de

- Président : M. Jean-François Op de Beek, qui accepte ce mandat.

- Vice-président : M. Yvan Massart, qui accepte ce mandat.

- Trésorier : M. Georges Deduffeleer, qui accepte ce mandat.

- Secrétaire : M. Dermience Ferdinand, qui accepte ce mandat.

Fait à Walcourt, le 19 mars 2013

(S) Jean-François Op de Beek, président ; Yvan Massart, vice-président ; Georges Deduffeleer, trésorier ; Michel

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Mangon, administrateur et Ferdinand Dermience, secrétaire.

Coordonnées
LES PASSEURS DES REMPARTS

Adresse
GRAND'PLACE 42 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne