LES PECHEURS DE NANINNE

Dénomination : LES PECHEURS DE NANINNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.332.792

Publication

17/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise 837332 ?-JDz

D�nomination

(en entier) : Les P�cheurs de Naninne ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue P. Depoortere, 61 � 5020 NAMUR

�teeede l'acte : Fondation d'une ASBL (Assembl�e g�n�rale pr�liminaire du 15 juillet 2011)

Entre les soussign�s :

DENIS Ren�, domicili� rue Docteur Parent, 381 � 5300 ANDENNE - Num�ro national 390701.165.91 QUADT Michel, domicili� rue P. Depoortere, 61 � 5020 NAMUR - Num�ro national 471130.185.76 RENARD Guy, domicili� Avenue de Chauny, 6 � 5300 ANDENNE - Num�ro national 520225.103.59 ROMAIN Alexandre, domicili� rue de la Sitr�e, 17 � 5020 NAMUR - Num�ro national 790625.129.46

II a �t� convenu de constituer entre-eux et toute personne qui en feront partie par la suite , une association sans but lucratif aux conditions ci-apr�s :

TITRE I - DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association, ci-apr�s d�nomm�e "soci�t� de p�che " est appel�e "Les P�cheurs de Naninne - A.S.B.L.". Elle est cr��e en dehors de tout esprit qu'il soit politique, confessionnel ou philosophique. Elle s'administre uniquement en fran�ais et est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle est affili�e � la F�d�ration halieutique de la Haute-Meuse namuroise, ci-apr�s d�nomm�e la f�d�ration.

Art 2 - Le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fix� � 5020 NAMUR, rue P. Depoortere, 61.

TITRE ll - BUTS ET ACTIVITES

Art 3 - 1. La soci�t� de p�che a pour but principal la pratique halieutique sur le site de l'�tang "Sous la Ville" � Naninne, site g�r� par la f�d�ration en vertu d'une convention de mise � disposition approuv�e le 22 f�vrier 2010 par le Conseil communal de Namur et sign�e entre les parties le 09 mars 2010.

2. Dans ce cadre, la soci�t� de p�che s'attachera :

a. en coordination avec la f�d�ration,

1) � promouvoir et encourager la pratique de la p�che sportive et de loisir avec toutes les activit�s concourantes (concours, journ�es d�couverte, expositions, r�unions, ...) � sa r�alisation sur le site de l'�tang, ainsi que l'acquisition de tout meuble et immeuble g�n�ralement quelconques.

2) � d�fendre les int�r�ts des p�cheurs,

3) � informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement,

4) � mener, soutenir et encourager toute action d'information et d'�ducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles.

b. en collaboration avec ta f�d�ration,

� participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des milieux

aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage et la

pollution des eaux dans la sph�re d'int�r�t du site.

Au besoin, la soci�t� de p�che pourra ester en justice elle-m�me ou via la f�d�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

TITRE III - OBLIGATION STATUTAIRES

Art 4 - La soci�t� de p�che doit :

1 . adh�rer � la f�d�ration et acquitter annuellement la cotisation f�d�rale de ses membres fix�e par celle-ci ;

2 . transmettre � la f�d�ration les coordonn�es de ses membres et celles de ses administrateurs en mentionnant pr�cis�ment leur fonction.

Art 5 - La soci�t� de p�che "Les P�cheurs de Naninne ASBL" n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs cons�quences p�cuni�res.

TITRE IV - MEMBRES

Art 6 - Est membre de la soci�t� de p�che, tout p�cheur ou toute personne en r�gle de cotisation annuelle, dont le montant est fix� par le Conseil d'administration d�fini � l'Art. 20.

Art 7 - Le nombre de membres est illimit�. Ce nombre, dans lequel les administrateurs ne sont pas inclus, ne peut �tre inf�rieur au nombre de membres du Conseil d'administration plus un.

Art 8 - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association et ce sans autre forme de proc�s.

Art 9 - Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus proche Assembl�e g�n�rale (d�finition Art. 13), le membre qui porterait atteinte aux int�r�ts de la soci�t� ou des membres qui la composent, par exemple en ne respectant pas le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) approuv� en Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale suivante prononce alors, si besoin est, l'exclusion du membre � la majorit� des 2/3 des voix ou le r�tablit dans ses droits (voir Art 14a).

Art 10 - Une exclusion de la soci�t� de p�che est une mesure d�finitive.

Le membre dont l'exclusion est propos�e, est convoqu� par recommand� avec accus� de r�ception. En cas d'absence, son exclusion est prononc�e d'office. Dans tous les cas, la d�cision lui est signifi�e par recommand� avec accus� de r�ception.

Art 11 - Les membres ou leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur les fonds de la soci�t� de p�che. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique aussi bien pendant la p�riode o� l'int�ress� fait partie de la soci�t� qu'au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit.

Art 12 - Tout membre peut consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous documents comptable de la soci�t� de p�che, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration.

TITRE V- FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 13 - L' Assembl�e g�n�rale est uniquement compos�e de l'ensemble des membres en r�gle de

cotisation, ou dont la pr�sence d�coule de l'application des statuts (voir Art 15a).

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration qui, en cas d'emp�chement, est

remplac� par le Vice-Pr�sident ou l'administrateur le plus ancien.

Ses d�cisions, prises � la majorit� simple, sont souveraines et sans appel.

Art 14 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre pour

l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

Elle peut �galement :

a) modifier les statuts ou prononcer l'exclusion d'un membre;

b) prononcer la dissolution de la soci�t� de p�che ;

c) nommer et r�voquer les administrateurs;

d) donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs;

e) approuver les comptes et budgets:

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MOD 2.2

Art 15 - Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'administration :

a) en cas de modification de l'Art. 4 ou de dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, un membre de la f�d�ration mandat� par elle et disposant du droit de vote est invit� � l'Assembl�e g�n�rale.

b) lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

Art 16 - Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Elle doit �tre envoy�e au Pr�sident du Conseil d'administration par recommand� avec accus� de r�ception et lui parvenir au moins 15 jours avant la date de la r�union.

Art 17 - La convocation � toute Assembl�e g�n�rale est adress�e au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union par lettre ordinaire. Elle comporte l'ordre du jour, le lieu, le jour et l' heure de la r�union .

Art 18 - II est dress� proc�s-verbal des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Ceux-ci, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Art 19 - Tous les membres ont un droit de vote �gal mais, en cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

TITRE VI - FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION.

Art 20 La soci�t� de p�che est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins quatre administrateurs et vingt au plus qui agissent conjointement. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier, ainsi qu'�ventuellement un Secr�taire-adjoint et un Tr�sorier-adjoint.

Art 21 - Les administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale au sein des membres. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation suite � n�gligence dans l'ex�cution de leurs fonctions ou en raison de l'absence � deux r�unions cons�cutives sans motif valable.

Art 22 - Le Conseil d'administration peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art 23 - Le Conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la soci�t� de p�che qui est valablement repr�sent�e � l'�gard de tiers par le Pr�sident ou le Secr�taire durant l'exercice de leur mandat.

Art 24 - Il est dress� proc�s-verbal des d�cisions du Conseil d'administration. Ceux-ci, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Art 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qui est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Art 26 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) est pr�sent� par fe Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Celle-ci peut y apporter des modifications et il est statu� � la majorit� simple des voix.

TITRE VIII - RESSOURCES ET COMPTABIL1TE.

Art 27 - Les ressources de la soci�t� de p�che se composent du produit des cotisations et de toutes recettes autoris�es par la loi.

Art 28 - Chaque ann�e, lors de l'Assembl�e g�n�rale du premier semestre, les comptes de l'exercice pr�c�dent, arr�t� au 31 d�cembre et le budget de l'exercice suivant, sont pr�sent�s. Les comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e qui d�signe au moins une personne pour v�rification. Cette (ces) personne(s) apr�s v�rification pr�sente(nt) leur rapport � l'Assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Voie �: - Suite

TITRE IX - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.

Art 29 - En cas de dissolution de l'association, une Assembl�e g�n�rale d�signe les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra �tre faite au Fonds piscicole ou � la f�d�ration.

R�unie le 15 juillet 2011 � Naninne, l'Assembl�e g�n�rale a approuv�, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, les pr�sents statuts, le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) ainsi que la composition du Conseil d'administration qui se pr�sente comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Pr�sident et Secr�taire : RENARD Guy

Vice-Pr�sident et Tr�sorier : QUADT Michel

Tr�sorier-adjoint : ROMAIN Alexandre

Conseillers : DENIS Ren�, HENIN Michel, LIBOIS Gabriel et SCHNEIDER Serge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PECHEURS DE NANINNE

Adresse
RUE P.DEPOORTERE 61 5020 NAMUR

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES PECHEURS DE NANINNE

Coordonnées
LES PECHEURS DE NANINNE