LES PECHEURS DU PONT DE SOULME

Association sans but lucratif


Dénomination : LES PECHEURS DU PONT DE SOULME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.943.419

Publication

18/12/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte



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N° d'entreprise : 0534943419

Dénomination LES PECHEURS DU PONT DE SOULME

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES BIAUX 43 - 5680 GOCHENEE

OJet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale du 08 août 2013 a acte la démission de Monsieur Collinet Vincent de sa qualité d'administrateur et de trésorier et la nomination en qualité d'administrateur et de trésorier de Monsieur Prignon Muriel, domicilié rue abzer 10, 5680 GOCHENEE,

Dubois Thierry

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

14/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au orGefiz, du tribunat de commerce de Dinant

le 5 JUIN 2013

Greffe

Le greffier en .cr

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte STATUTS

Article 1

0534.943.418

LES PECHEURS DU PONT DE SOULME

A.S.B.L.

RUE DES BIAUX 43 -- 5680 GOCHENEE

ASSOCIATION DE FAIT SANS BUT LUCRATIF

La Société est une association de fait sans but lucratif

Entre divers pêcheurs ;

- WOUTERS Benoît, domicilié Rue des Biaux, 43 à 5680 GOCHENEE, né le 19/03/1954,

- CARLI Mario, domicilié Rue Février, 7 à 5620 FLORENNES, né le 05/0211958,

- COLLINE! Vincent, domicilié Route de Biesme, 2b à 5680 GOCHENEE, né le 0611211973,

- DUBOIS Thierry, domicilié Allée des Mütiers, 63g, à 5600 MOLY, n' le 1810811966;

qui ont pris cette dënommination :

"LES PECHEURS DU PONT DE SOULME" à 5680 SOULME.

Le siège socilal est établi : Rue des Biaux, 43 à 5680 GOCHENEE

Article 2

li est formé entre les membres qui adhérent aux présents statuts, une association ayant pour but de promouvoir la pèche sportive en général. Le Comité peut créer des sections diverses ayant leurs statuts propres. Les pêcheurs devront tous être membres du club et ne jouiront d'aucun privilège sur les autres du fait de leur participation à une de ces sections,

Article 3 :

L' association est créée à partir du 21 mars 2013 et pour une durée illimitée. Le nombre de ses membres, est illimité,

Article 4

-Une assemblée générale aura lieu au moins une fois par an avant le 21 mars.

Une réunion de débreafing pourra être organisée n'importe quand et à fa demande de deux pêcheurs au moins.

Article 5

La cotisation et la mise des invités sont fixées annuellement par le Comité,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

e ,, Article 6 :

La radiation d'un membre pourra être prononcée

1. contre le membre qui commet une faute grave envers les statuts et règlements.

2. contre le membre qui par ses actes, paroles ou autres, nuit méchamment à l'intérêt général.

Les sanctions qui pourront être prises sont en ordre croissant; l'avertissement verbal, l' avertissement écrit, la suspension à terme ou définitive, l'exclusion perpétuelle du club.

L'association est administrée par un comité composé de :

Un Président - un Vice-Président - un Trésorier - un Secrétaire,

Sont désignés pour un premier mandat comme :

PRESIDENT: M. WOUTERS Benoît

VICE-PRESIDENT : M. CARLE Mario

TRESORIER : M. COLLINET Vincent

SECRETAIRE : M. DUBOIS Thierry

Leurs fonctions sont gratuites. Ils ne pourront en tirer aucun bénéfice matériel ou pécuniaire.

Au cas où un membre du comité commettrait une faute grave à l'article 6, celle-ci sera considérée plus grave que pour un membre ordinaire.

Le membre du comité s'engage à remplir sa fonction avec toute l'honnêteté qu'elle réclame. Article 7 :

Le président et le vice-président sont élus en cette qualité par l'assemblée générale statutaire pour une durée de cinq années.

Les autres membres sont élus pour un an par le président, qui pourra de tout temps les révoquer ou les déplacer.

Le comité nommera et révoquera les membres du comité des diverses sections. Sauf cas de force majeure, aucun membre n'est éligible au sein du comité s'il n'est pas membre de notre association depuis six mois au moins.

Le renouvellement du comité se fait annuellement, les membres sortants sont rééligibles.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un membre du comité, il sera pourvu à son remplacement. Le membre élu achèvera alors le mandat de celui qu'il remplace.

Article 8 :

La convocation à l'asemblée générale statutaire portant l'ordre du jour, ainsi que les modifications éventuelles aux statuts, seront portées à la connaissance des associés par sms ou par courrier électronique transmise au moins 8 jours à l'avance.

Article 9 :

Toute modification aux statuts doit être votée à la majorité des membres présents à l'assemblée générale statutaire.

Aucune proposition tendant à modifier les statuts ne sera prise en compte que si elle est présentée par un membre ou par le comité.

Le vote se fait à main levée, le vote secret ne peut être décidé que par la majorité.

Article 10

Le comité représente l'association et a tous les pouvoirs à cet effet.

Il peut acquérir, accepter, louer ou acheter tout ce dont il a besoin pour le bon fonctionnement de la société et ceci dans l'intérêt général.

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MOD 2.2

Pour les dépenses importantes, l'accord de l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 11 :

Il ne peut délibérer que s'il y e au moins cinq membres présents.

Si le comité n'est pas en nombre après une seconde convocation, il délibère valablement,

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.

Les membres ordinaires peuvent y participer, mais n'ont pas droit de vote.

Pcur certaines questions personnelles ou pour tcut autre motif qu'il juge utile, tout ou partie de la réunion pourra se dérouler à huis clos.

Article 12 :

L'assemblée générale a lieu statutairement avant le 21 mars de chaque année.

Au cours de cette assemblée générale, le comité fait rapport sur la gestion et présente les comptes annuels des recettes et des dépenses arrêtées à la date du 31 décembre,

Article 13 :

Le comité pourra de tout temps provoquer des assemblées générales extraordinaires qui ne pourront délibérer que sur les objets mis à l'ordre du jour par le comité. Le vote se fait également à la majorité des membres présents.

Article 14 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et détermine l'affectation qui sera donnée à l'actif de l'association.

Article 15

Tout associé pourra de tout temps démissionner, après avoir rempli toutes les obligations qu'il a envers l'association de fait,

Article 16

Les associés démissionnaires, sortants ou exclus, ainsi que les ayants cause des associés décédés n'ont aucun droit dans les fonds de l'association.

Ils ne pourront réclamer, ni relever les comptes.

Leur adhésion aux présents statuts emportera renonciation de leur part à toute prétention en cette matière.

Article 17 :

Les enfants de moins de dix-huit ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un adulte responsable.

Article 18 :

Les présents statuts entrent en vigueur dès signature de ces présents statuts,

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Coordonnées
LES PECHEURS DU PONT DE SOULME

Adresse
RUE DES BIAUX 43 5680 GOCHENEE

Code postal : 5680
Localité : Gochenée
Commune : DOISCHE
Province : Namur
Région : Région wallonne