LES PETITS SERVICES

Dénomination : LES PETITS SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.562.758

Publication

15/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.5

11.17E1111

D�POS� AU GnP.;T E

DE COMMERCE DE NAMUR

8,9 - JUL~~ 2713

p,

,~x ieereter`

N� d'entreprise : 0500.562.758

D�nomination

(en entier) : LES PETITS SERVICES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5000 Namur, rue Fort Saint-Antoine, 13

Obiet de l'acte ; MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 - QUASI-APPORT - AUTORISATION D'ACQUISITION DONNEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION D'UN MANDATAIRE AD HOC - NOMINATION D'UN GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 2610612013, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LES PETITS SERVICES, a pris les� r�solutions suivantes :

1) Modification de l'objet social :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 3 des statuts pour y rajouter le texte suivant :

- � La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans!

le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille � titre de r�sidence principale ou secondaire u.

- � La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte

propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution,

aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant �.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

2) Modification de l'article 92 des statuts :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article '12 des statuts pour y rajouter le texte suivant :

� Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature et notamment parla mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie...dont tout ou partie du co�t sera support� parla soci�t�, et/ou en esp�ces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le montant de la r�mun�ration en nature ainsi que l'�ventuelle intervention du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une inscription � son compte courant actif/passif dans les comptes de la soci�t� �.

3) Quasi-apport:

L'assembl�e g�n�rale a autoris� la soci�t�, dans le. cadre de l'article 222 du Code des soci�t�s, � proc�der �

l'acquisition d'un immeuble appartenant � un associ� et la g�rante de la soci�t�.

4) Nomination d'un mandataire ad hoc :

Afin de respecter le prescrit de l'article 260 du Code des soci�t�s traitant du conflit d'int�r�t dans le chef du

g�rant, l'assembl�e g�n�rale a d�sign� Madame Sylvie PIERARD comme mandataire ad hoc.

5) Nomination d'un g�rant:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un g�rant suppl�mentaire en la personne de Monsieur Xavier PETIT,

domicili� � 5310 Eghez�e (War�t-la-Chauss�e), rue Saint-Donat, 42.

Il est nomm� pour la dur�e de la soci�t�, sauf d�mission ou r�vocation.

Son mandat est r�mun�r�.

) Transfert du si�ge social :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � 5310 Eghez�e (War�t-la-Chauss�e), rue Saint-

Donat, 42.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale avec trois annexes, �tant le rapport de la g�rante pour la modification de l'objet social, le rapport de la g�rante pour le quasi-apport et le rapport du r�viseur d'entreprises, ainsi que les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305781*

D�pos�

05-11-2012

Greffe

N� d entreprise : 0500562758

D�nomination (en entier): Les Petits Services

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5000 Namur, Rue Fort Saint-Antoine 13

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Caroline REMON, � Jambes, le 5 novembre 2012, il r�sulte que:

1/ Monsieur PETIT Xavier Dominique Ghislain, n� � Nivelles le premier octobre mille neuf cent septante-trois,

registre national num�ro 731001-327-82, belge, domicili� � 5310 Eghez�e, Rue Saint-Donat,War�t 42.

2/ Madame PIERARD Sylvie, n�e � Namur le douze octobre mille neuf cent septante-six, registre national

num�ro 761012-258-78, belge, c�libataire, domicili� � 5310 Eghez�e, Rue Saint-Donat,War�t 42.

Mari�s sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage r�gime non modifi� � ce

jour, ainsi qu ils le d�clarent.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

STATUTS

Article UN - DENOMINATION.

Il est constitu�, par les pr�sentes, une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Les

Petits Services.

Article DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5000 Namur, Rue Fort Saint-Antoine 13.

Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tout pouvoir pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique

ou � l'�tranger.

Article TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

1. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ; le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci ;

2. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits r�els immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l �change, l am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en g�n�ral, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion ou l exploitation de biens ou de droits immobiliers ;

3. L achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles ;

4. L achat, la vente, la cession et l �change de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d �tat, options et de tous droits mobiliers ;

5. La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

- de la consultance en mati�re d �conomie et de gestion d �nergie ;

- de l installation de syst�mes de chauffage et d �conomie d �nergie ;

- de la maintenance et de la r�paration de telles installations ;

- de comptabilit� et de gestion financi�re ;

- de prestations de gestion de fa�on g�n�rale;

- du marketing et de la communication.

Dans ce cadre, la soci�t� pourra, d une fa�on g�n�rale, donner toutes les garanties, accomplir toutes

op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res se rattachant, directement ou indirectement, � son objet

social ou � tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d en favoriser l extension ou qui serait de

nature � en faciliter, enti�rement et partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations quant � son objet soit seule, soit en participation, soit en

association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, r�gie, soit en courtage et � la

commission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-m�me, soit par tous autres modes, sans aucune exception, cr�er toutes soci�t�s, faire apport � des soci�t�s existantes, fusionner, ou s aller avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous pr�ts, cr�dits et avances.

Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d autres socit�s.

Article QUATRE - DUREE.

La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e sauf le cas de dissolution anticip�e.

Article CINQ - CAPITAL.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un mille huit cent soixanti�me (1.860�me) de l avoir social.

Il est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).

Article SIX APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds

compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s

comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, �

dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

Il sera tenu au si�ge de la soci�t� un registre des associ�s comprenant :

" la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts sociales lui revenant;

" les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la Loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

ARTICLE HUIT CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. Cessions soumise � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article NEUF AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit

ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites

par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 8 des pr�sents

statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois

quart du capital social.

ARTICLE DIX INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la

soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme

�tant � son �gard propri�taire; en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une m�me part, l'exercice des

droits y aff�rents reviendra � l'usufruitier.

ARTICLE ONZE - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou

non, nomm�s dans l'acte de soci�t� ou par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Chaque g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la

soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir

de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins

d�termin�es � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es

pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue

des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera

d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

La dur�e du mandat de g�rant n'est pas limit�e.

ARTICLE DOUZE - REMUNERATION

Les fonctions de g�rant et de commissaire peuvent �tre r�mun�r�es.

Le montant de ces r�mun�rations, imputables sur les frais g�n�raux, sera fix� par les associ�s r�unis

en assembl�e g�n�rale.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE TREIZE - CONTR�LE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois d avril, � 10 heures, et pour la premi�re fois en 2014.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul

associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE QUINZE - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE SEIZE - PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT - VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droit y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 5 novembre 2012 pour finir le 31 d�cembre 2013.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-ET-UN - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement

constitu�e et qu'ils en forment l'assembl�e g�n�rale, laquelle � l'unanimit� des voix d�cide :

- de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la soci�t�;

- de nommer g�rant:

Madame Sylvie PIERARD, pr�nomm�e, qui accepte;

- que le mandat de g�rant sera r�mun�r�

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Les associ�s d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur Xavier PETIT et/ou Madame Sylvie PIERARD au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1er septembre 2012 sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

Les associ�s d�clarent autoriser Monsieur Xavier PETIT et/ou Madame Sylvie PIERARD, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent. Il est constitu� comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Volet B - Suite

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement de l acte uniquement pour l e-d�p�t et la publication au x annexes du moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.04.2016, DPT 31.08.2016 16575-0168-019

Coordonnées
LES PETITS SERVICES

Adresse
RUE SAINT DONAT 42 5310 WARET-LA-CHAUSSEE

Code postal : 5310
Localité : Waret-La-Chaussée
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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