15/07/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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N' d'entreprise 0842.606.732
D�-pos� au greffe da, t,rcun~i de commerce de Dinant
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Greffe
Le greffier en chef,
D�nomination
(en entier) : Les Pieds dans l'Piat Pays
(en abr�g�) : Les PPP
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge . 4 rue des Marmozets 5560 Houyet
Objet de l'acte : D�mission - Nomination d'administrateur - Changement de si�ge social - Modification des statuts
Lors de rassembl�e g�n�rale du 27 juin 2013, ont �t� act�s :
1� D�mission d'administrateur:
DEROCK S�bastien, rue Thier des Longhier, 19 � 5580 Rochefort.
2� Nomination d'administrateur :
VEREECKEN Nicolas, rue du Thiers, 41 � 5580 Rochefort,
De sorte qu'� dater du 27 juin 2013, le Conseil d'administration est compos� de :
CHANTRAINE C�dric, administrateur,
VEREECKEN Nicolas, administrateur.
3� Changement de si�ge social
L'asbl Les PPP a modifi� son si�ge social qui est situ�, � dater du 27 juin 2013, rue Thier des Longhier, 19 �, 5580 Rochefort.
4� Modification des statuts :
Les modifications suivantes ont �t� apport�es aux statuts :
Article 1er : un 4�m9 alin�a est ajout� : � Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris �.
Article 6 : l'alin�a 2 est modifi� comme suit : � Les personnes morales d�signeront une personne physique, charg�e de les repr�senter au sein de ['association � ; � l'alin�a 4 une deuxi�me phrase est ajout�e : � Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts �.
Article 7 � 2 : la deuxi�me phrase est supprim�e et remplac�e par la pr�cision suivante: � aucune
condition n'�tant requise �. "
Article 7 � 3 : la deuxi�me phrase est supprim�e.
Article 9 : l'alin�a 1er s'ach�ve par � au Conseil d'administration �.
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Article 11 : deux nouveaux alin�as 2 et 3 : � Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e. au conseil d'administration de l'association, mais sans d�placement du
registre �. ,
Article 15 : l'alin�a ler est compl�t� de la phrase : � Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs pr�sents �.
Article 18 : � l'alin�a 3 les deux derni�res phrases sont supprim�es.
Article 19 : � l'alin�a 2 est supprim�e la pr�cision � ou affili�s d'honneur �.
Article 21 : le 5�me alin�a est supprim� et est ajout� un 6�me alin�a formul� comme suit : � L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents estiment que l'urgence emp�che de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du ?7 juin 1921 �.
Article 24 : l'alin�a 5 est compl�t� de la pr�cision suivante : � Si la d�mission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement � ; et un 6�me alin�a est ajout� : � Tout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle ne doive justifier sa d�cision. Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de l'administrateur r�voqu� �.
Article 36 : la mention suivante est ajout�e : � Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2013 �.
A l'issue de ces modifications, les statuts coordonn�s s'�tablissent comme suit : TITRE I DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE
Article 1er L'association prend pour d�nomination : � Les Pieds dans l'Plat Pays, Association sans but lucratif ou asbl �.
En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � Les PPP, asbl �.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination ou l'abr�viation de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � 5584 Rochefort, 19 rue Thier des Longhier, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant
L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent
Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les conditions pr�vues � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE II DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET POURSUIVE
Article 4 L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la recherche et l'expression artistique sous toutes ses formes et notamment le spectacle vivant, le cirque, le th��tre, la musique, la vid�o.
Article 5 En vue de la r�alisation de la finalit� d�finie � l'article 4, l'association pourra entre autre mettre en oeuvre les activit�s suivantes :
*organisation de spectacles, de concerts, de tourn�es, de cours, de stages, de conf�rences li�s aux projets artistiques ;
.gestion administrative et financi�re des projets susdits, dont notamment la r�alisation de plans financiers et les demandes de subsides ;
" enregistrement et diffusion de supports audio et/ou vid�o, �dition et publication de brochures, d'affiches clou de toute autre forme que l'association jugera utile � la r�alisation de son but ;
" gestion du mat�riel n�cessaire pour pouvoir fournir un soutien technique et logistique aux projets susdits. Accessoirement, l'association peut �galement exercer certaines activit�s �conomiques, � condition que les b�n�fices servent � la r�alisation de son but.
Pour r�aliser son but, l'association peut se donner l'infrastructure n�cessaire et acqu�rir tous les biens meubles et immeubles, recevoir tous dons et subsides d'organismes priv�s et/ou publics.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
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} } MOD2.2
TITRE III DES MEMBRES
Section I Cat�gories et admission
Article 6 L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents et affili�s d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.
Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.
Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.
En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs, adh�rents et affili�s d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7 � 1. Sont membres effectifs :
1.1es comparants au pr�sent acte ;
2.les membres du Conseil d'administration ;
3.toutes personnes morales ou physiques admises en cette qualit� par le Conseil d'administration � la
majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, aucune condition n'�tant requise.
Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil
d'administration au si�ge de l'association, sans justification.
� 2. Sont membres adh�rents, toutes personnes physiques ou morales ayant adress� une demande �crite au si�ge de l'association, et dont la candidature a �t� accept�e comme telle par le Conseil d'administration � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, aucune condition n'�tant requise.
Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.
Article 8 L'�tablissement des droits et des devoirs et l'acceptation des membres effectifs, adh�rents et affili�s d'honneur sont du ressort du Conseil d'administration.
Section Il D�mission, exclusion, suspension
Article 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � le majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le non respect des pr�sents statuts peut conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 10 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants-droit du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 11-- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration de l'association, mais sans d�placement du registre.
Article 12 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Section III Cotisations
Article 13 -- Les membres effectifs ne sont astreints � auoun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
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MOD 2.2
Article 14 L'instauration dune cotisation � charge des membres adh�rents est laiss�e � l'appr�ciation du Conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle � laquelle ils peuvent �tre astreints ne pourra toutefois pas d�passer 250 EUR.
TITRE iV DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.
Les membres adh�rents peuvent y assister.
Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui
sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1.l'adoption d'une strat�gie visant � r�aliser le but de l'association ;
2.les modifications aux statuts sociaux ;
3.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;
4.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans
les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
6.l'approbation des budgets et des comptes ;
7.1a dissolution volontaire de l'association ;
8.1'exclusion de membres ;
9.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
10.l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur ;
11.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent
Article 17 11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social.
Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'administration, et en tout cas, � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Article 18 Tous les membres effectifs et adh�rents doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s �'l'ordre du jour.
Article 19 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 20 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un membre du Conseil d'administration.
Article 21 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents estiment que l'urgence emp�che de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20
MOD 2.2
(dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de ia lol du 27 juin 1921.
Article 22 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 23 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par deux administrateurs. Ce registre-est conserv� au si�ge social o� tous les membres (effectifs et adh�rents) peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les membres peuvent en demander des extraits sign�s par un administrateur.
Les tiers re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE V DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est
. compos� que de deux personnes.
'e Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles. Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas
�, proc�d� au renouvellement du Conseil au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants rmdroit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois �
yq compter de la date de cessation de fonction.
CI) La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'administration. Celui-ci adressera
eun accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois. Si la d�mission a pour effet de porter
M le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en
r+ fonction jusqu'� son remplacement.
NTout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle ne doive
tedes administrateurs pr�sents.
' Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoihs et � titre consultatif uniquement.
Article 27 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois
et qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sidentfsecr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours
e calendrier avant la date de r�union.
CLe Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf
et -dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident de l'assembl�e disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sidentfsecr�taire, ou, � d�faut, par un administrateur, et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
e justifier sa d�cision. Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de l'administrateur r�voqu�.
ire
` i Article 25 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par
.0 l'Assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. et
.9 Article 26 Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e)
et tr�sorier(e) et un(e) secr�taire.
et
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus ancien
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
M0D 2.2
Article 28 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et le gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 29 Le Conseil nomme, soit fui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Article 30 La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent, selon le cas, individuellement ou conjointement
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Article 31 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.
Article 32 A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration. Les paiements ordinaires se feront selon les m�mes modalit�s. L'administrateur signant seul n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Article 33 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et celles habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 34 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et de celles habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 36 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 3111212012.
Article 37 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration avant les six mois qui suivent la fin de l'exercice.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Articie 38 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents ou affili�s d'honneur, ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 39 Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur auk comptes (pas n�cessairement membre de l'IRE), membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e de son mandat.
Article 40 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,
d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
MOD 2.2
Volet 8 - Suite
Article 41 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 192.1 sur les associations sans but lucratif et ses arr�t�s d'ex�cution.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater dii d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Administrateurs :
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :
Monsieur C�dric CHANTRAINE ;
Monsieur Nicolas VEREECKEN;
qui acceptent ce mandat
Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.
Fait � Suissonville, le 27 juin 2013
CHANTRAINE C�dric, administrateur
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24/01/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t �e l'acte
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de commerce de Dinant
le I 1 JAN. 2012
Greffe
~ L ~graf~ier en chef,f
~----------------------
W d'entreprise :
D�nomination.
(en entier) : Les Pieds dans l'Plat Pays asbl
(en abr�g�) : Les PPP asbl
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 4 rue des Marmozets 5560-HOUYET
Objet de Pacte : Statuts - Constitution
Entre les soussign�s:
" Monsieur C�dric Andr� Daniel Jean Louis CHANTRAINE, n� � Uccle le 6 juillet 1979, mari�- domicili� �' 1450 Chastre, 6 rue de Nil, et portant le num�ro au registre national 79.07.06 - 409.52 ;
" Monsieur S�bastien Yannick DEROCK, n� � Mouscron le 26 avril 1980, c�libataire, domicili� � 5560 Houyet, 4 rue des Marmozets, et portant le num�ro au registre national 80.04.26 - 021.34 ;
" Madame Marie G�raldine Jeanne Agn�s VANDER ELST, n�e � Bruxelles le 26 septembre 1983,
c�libataire, domicili�e � 5580 Rochefort, rue de Tellin 71, et portant le num�ro au registre national 83.09.26 -
240.10 ;
Tous de nationalit� beige,
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921;
sur les associations sans but lucratif,
il a �t� convenu ce qui suit :
TITRE I: DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Les Pieds dans l'Plat Pays, Association sans but lucratif ou asbl �.
En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � Les PPP, asbl �.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination ou l'abr�viation de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 5560 Houyet, rue des Marmozets 4, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent
Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les conditions pr�vues � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE II: DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET POURSUIVI
Article 4 - L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la recherche et l'expression artistique sous toutes ses formes et notamment le spectacle vivant, le cirque, le th��tre, la musique, la vid�o.
Article 5 - En vue de la r�alisation de la finalit� d�finie � l'article 4, l'association pourra entre autre mettre en oeuvre les activit�s suivantes :
" organisation de spectacles, de concerts, de tourn�es, de cours, de stages, de conf�rences li�s aux projets artistiques ;
" gestion administrative et financi�re des projets susdits, dont notamment la r�alisation de plans financiers et les demandes de subsides ;
" enregistrement et diffusion de supports audio et/ou vid�o, �dition et publication de brochures, d'affiches etlou de toute autre forme que l'association jugera utile � la r�alisation de son but ;
" gestion du mat�riel n�cessaire pour pouvoir fournir un soutien technique et logistique aux projets susdits.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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Accessoirement, l'association peut �galement exercer certaines activit�s �conomiques, � condition que les b�n�fices servent � la r�alisation de son but.
Pour r�aliser son but, l'association peut se donner l'infrastructure n�cessaire et acqu�rir tous les biens meubles et immeubles, recevoir taus dons et subsides d'organismes priv�s etlou publics.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but
TITRE III: DES MEMBRES
Section I: Cat�gories et admission
Article 6 L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents et affili�s d'honneur, qui peuvent
�tre des personnes physiques ou des personnes morales.
Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein
de l'association.
Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.
En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs, adh�rents et affili�s d'honneur jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans ie cadre des pr�sents statuts.
Article 7 � 1. Sont membres effectifs :
1.1es comparants au pr�sent acte ;
2.1es membres du Conseil d'administration ;
3.toutes personnes morales ou physiques admises en cette qualit� par le Conseil d'administration � la
majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, aucune condition n'�tant requise.
Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil
d'administration au si�ge de l'association, sans justification.
� 2. Sont membres adh�rents, toutes personnes physiques ou morales ayant adress� une demande �crite au si�ge de l'association, et dont la candidature a �t� accept�e comme telle par le Conseil d'administration � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil pourra instaurer un m�canisme sp�cifique d'introduction de ia demande et d'acceptation des membres adh�rents, par une d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.
Article S L'�tablissement des droits et des devoirs et l'acceptation des membres effectifs, adh�rents et affili�s d'honneur sont du ressort du Conseil d'administration.
Section Il: D�mission, exclusion, suspension
Article 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le non respect des pr�sents statuts peut conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 10 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants-droit du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 11 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'artide 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 12 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Section 111: Cotisations
Article 13 Les membres effectifs rie sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. lls apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
Article 14 L'instauration d'une cotisation � charge des membres adh�rents est laiss�e � l'appr�ciation du Conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle � laquelle ils peuvent �tre astreints ne pourra toutefois pas d�passer 250 EUR.
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Moniteur
belge �
Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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TITRE IV: DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.
Les membres adh�rents peuvent y assister.
Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui
sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1.I'adoption d'une strat�gie visant � r�aliser le but de l'association ;
2.tes modifications aux statuts sociaux ;
3.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;
4.1e cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans
les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
6.I'approbation des budgets et des comptes ;
7.1a dissolution volontaire de l'association ;
8.l'exclusion de membres ;
9.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
10.I'adoption du r�glement d'ordre int�rieur ;
11.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent
Article 17 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois qui suivent
la cl�ture de l'exercice social.
Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'administration, et en tout
cas, � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Article 18 Tous les membres effectifs et adh�rents doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le
Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e, et
sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me
des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. La proposition doit �tre notifi�e � un membre du Conseil
d'administration au moins 48 heures avant la r�union. Le Conseil se r�serve le droit de refuser ou d'accepter un
point qui n'a pas �t� notifi� au moins 48 heures avant la r�union.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du
jour.
Article 19 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.
Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents ou affili�s
d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�
d'observateur ou de consultant.
Article 20 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un membre du Conseil d'administration.
Article 21 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres
pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement
exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celte du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit
pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine
Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e,
une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde
convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s
lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
Article 22 L'Assembl�e g�n�rais ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que
conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 23 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s
par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres (effectifs et adh�rents)
peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les membres peuvent en demander des
extraits sign�s par un administrateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B" Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD 2.2
R�serv� Volet a - Suite
au
Moniteur
belge
Les tiers re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE V: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.
Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles. Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e.
Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cassation de fonction.
La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 25 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26 Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un(e) pr�sident(e), un(e) vice-pr�sident(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 27 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.
Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident de l'assembl�e disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident/secr�taire, ou, � d�faut, par un administrateur, et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 28 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 29 Le Conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Article 30 La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent, selon le cas, j individuellement ou conjointement
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Article 31 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) ettou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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R�serv� Volet B - Suite
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Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de ; l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.
Article 32 A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement tes actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration. Les paiements ordinaires se feront selon les m�mes modalit�s. L'administrateur signant seul n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Article 33 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et celles habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat
Article 34 Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et de celles habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 Lin r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 36 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 37 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration avant les six mois qui suivent la fin de l'exercice.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, adh�rents ou affili�s d'honneur, ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 39 Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes (pas n�cessairement membre de l'IRE), membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e de son mandat.
Article 40 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Article 41 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et ses arr�t�s d'ex�cution.
TITRE VII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la
nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social :
Conform�ment � l'article 36, le premier exercice d�butera le 1er janvier 2012 pour se cl�turer le 31
d�cembre 2012.
Administrateurs :
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :
Monsieur C�dric CHANTRAINE ;
Monsieur S�bastien DEROCK ;
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.
Commissaires :
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
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Bijlagen i het Belgisch Staatsblad -~4/0112$12 = Annexes du Moniteur beige