LES PIGERIES

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES PIGERIES
Dénomination : LES PIGERIES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 832.328.195

Publication

10/01/2011
ÿþmai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination LES PIGERIES

(en entier) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : de Froidebise 1, 5150 Floreffe, Belgique

Objet de l'acte : Acte in extenso de la constitution -nomination de gérant

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

STATUTS

L'an 2010, le 21 décembre,

1, Monsieur Jean-Claude DINANT domicilié rue de Froidebise, 1 à 5150 FLOREFFE,

NN ..52-04-28-159-24

2, Madame Anna NIJSKENS, épouse DINANT, domiciliée rue de Froidebise, là

5150 FLOREFFE

NN 52-06-06-122-56

ont déclaré vouloir constituer une société commerciale sous forme de société en nom collectif.

ART1CLE1

Dénomination

La société est une société commerciale sous forme de société en nom collectif sous la dénomination «LES PIGERIES ». Cette dénomination doit être toujours précédée ou suivie des mots « société en nom collectif» ou en abrégé « SNC »

ARTICLE 2

Siège social

Le siège social est établi rue de Froidebise. 1. à 5150 FLOREFFE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persónne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égaid des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il pourra être établi ailleurs en Belgique ou en EUROPE sur simple décision de la gérance.

ARTICLE 3

Objet social

La société a pour objet principal l'exploitation de chambres d'hôtes. Elle pourra étendre son activité à toute forme d'hébergement de courte durée, à toutes activités ayant pour objet le bien-être tant physique que psychique par des techniques de revalidation ambulatoire, de relaxation, d'haptonomie de massage thérapeutique, ou d'autres techniques analogues;

la création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature ;

Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles,

mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 4

Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. prenant cours à la date de publication des présentes.

Durant la présente société et après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs appartiendront toujours à la société qui possède la personnalité juridique distincte de ses associés. Ces biens ne pourront jamais être considérés comme la part indivise de ceux-ci

Le décès, la faillite, l'incapacité permanente grave d'un associé ne pourra éntrainer la dissolution de la société. Les parts de cet associé seront cédées dans les conditions prévues à l'art. 8

ARTICLE 5

Capital et parts sociales

Le capital social est fixé à 500,00 ¬ entièrement libérés et représenté par 10 parts

nominatives sans désignation de valeurs qui représentent chacune un dixième du capital. Elle sont indivisibles vis-à-vis de la société.

En cas d'indivision, la société ale droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.

Si les parts sont grevées d'un droit d'usufruit, le droit de vote est exercé par l'usufruitier.

Il est interdit de mettre les parts en gage.

Les droits de chaque associé de la société résultent uniquement du présent acte, de

modifications statutaires ultérieures et de cessions régulièrement consenties.

La société ne peut émettre de participations bénéficiaires qui ne représentent pas le

Réservé

au

Martitée

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persánne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B , Suite

capital, ni de warrants ou d'obligations convertibles.

La détention d'un droit de vote implique de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

ARTICLE 6

Associés fondateurs

Le capital est souscrit par :

1 Monsieur Jean-Claude DINANT à concurrence de 250,00 ¬ représentés par 5 parts sociales

2 Madame Anna NIJSKENS, épouse DINANT à concurrence de 250,00 ¬ représentés par 5 parts

Les associés constatent que les parts souscrites sont entièrement libérées par dépôt sur le compte financier ouvert auprès de la banque ARGENTA.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayant-droit à tout titre d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en requérir l'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 7

Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés. En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les associés ont le droit de souscrire par préférence à l'augmentation de capital proportionnellement à leur part dans le capital conformément à l'article 309 du Code des Sociétés.

Préalablement à cette décision, l'assemblée générale dressera la procédure à respecter organisant la souscription.

Le sorts des parts non souscrites sera décidé par l'assemblée générale . A défaut d'unanimité, l'augmentation de capital sera limitée à la partie souscrite

ARTICLE 8

Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la

Société qu'après lui avoir été signifiées par acte extrajudiciaire ou avoir été acceptées par elle dans un acte notarié,

Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagee-bij-bet Belgisch-Staatsblad 401411-2011 - An-nexes-dtr -Mon'ttear-beige

Réservé

au

Moniteur

belge

publication conformément à la loi.

En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du vivant de cet associé, ce dernier reste seul associé pour la totalité des parts communes. Il fera son affaire personnelle du règlement des droits qui peuvent appartenir à son conjoint.

ARTICLE 9

Cas de décès des associés

La Société ne sera pas dissoute par la mort d'un ou plusieurs associés. Elle continuera avec le conjoint survivant de l'associé décédé ou, à défaut, avec ses héritiers. Les héritiers devront faire connaître à la Société, dans les trois mois du décès de leur auteur, leurs qualités héréditaires, par la production d'un acte de notoriété ou d'un extrait de l'intitulé d'inventaire.

Si un ou plusieurs d'entre eux sont mineurs non émancipés, la Société sera transformée, dans le délai d'un an à compter du décès, en société en commandite dont lé ou les mineurs deviendront commanditaires.

Toutefois, le conjoint survivant ou les héritiers devront obtenir l'agrément de la Société ; cet agrément sera sollicité par lettre recommandée. Les associés survivants se réuniront dans le délai d'un mois pour statuer sur cette demande.

Si celle-ci n'est pas accueillie par une décision unanime, la Société continuera avec les associés survivants ; elle sera débitrice envers les associés de la valeur des parts sociales du défunt, qui seront évaluées conformément aux dispositions prévues par l'usage. Si les associés n'ont pas usé de leur droit de préemption ou n'en ont usé qu'en partie, les héritiers ou légataires du défunt demeurent propriétaires des parts à eux dévolues ou transmises et qui n'ont pas été rachetées, et auront la qualité d'associés avec les droits et obligations qu'elle comporte

ARTICLE 10

Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers tiers, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social. Cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

ARTICLE l l

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à É'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Nomination et révocation des gérants

La Société est gérée et administrée par M. Jean-Claude DINANT pour une durée non limitée Il pourra être révoqué par une décision prise à la majorité requise pour les assemblées ordinaires.

Son mandat est gratuit. La notion d'associé actif n'est pas autorisée par les présents statuts.

ARTICLE 12

Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition

formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société,

ARTICLE 13

Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société et ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat.

ARTICLE 14

Convocation

L'assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier jour ouvrable du mois de mai et sera convoquée par la gérance au moyen d'une lettre ordinaire adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra notamment les projets de résolution proposés. Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un gérant.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal ;

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la peràdnne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Réservé

au

Morante

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 15

Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions comportant une modification des statuts. Elles seront prises à la majorité des deux tiers des associés.

Toutefois, devront être autorisés à l'unanimité des associés :

- les cessions de parts sociales ;

- l'admission de tout nouvel associé ;

- la révocation d'un gérant statutaire ;

- les augmentations de capital à l'exception de celles réalisées par incorporation de

réserves;

- la transformation de la Société et sa fission ;

- la continuation de la Société, notamment en cas de jugement prononçant la liquidation

judiciaire.

ARTICLE 16

Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires.

Elles seront adoptées à la majorité en nombre des associés.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par

la gérance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ;

ARTICLE 17

Exercice social

L'exercice social commence le 1 ER JANVIER et finit le 31 DECEMBRE Le premier exercice social commence le Ier janvier 2011

ARTICLE 18

Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné

J

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des

réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins

avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes.

Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces

associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ARTICLE I9

Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant àchacun d'eux_

L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il ya lieu. La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

ARTICLE 20

Mise en liquidation

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire. En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

À l'arrivée du terme fixé par les statuts, et à défaut de prorogation ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les gérants alors en fonctions ou, si les associés le décident, dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par eux. L'actif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à tégard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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Volet B - suite

social est réalisé par le ou les liquidateurs, qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou séparément. Le produit net de la liquidation, après complet paiement du passif, est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées p ar chacun d'eux. Toutefois, les associés peuvent, d'un commun accord, et sous réserve des droits des créanciers, procéder entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social.

Dispositions transitoires

Le gérant est chargé par la présente assemblée des obligations administratives issues des présentes.

Fait à Floreffe, le 21 décembre 2010,

Jean-C laude DINANT, Anna NIJSKENS,

Pourla publication, signé: Jean-Claude DINANT, gérant

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au

Morirtgur

belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PIGERIES

Adresse
DE FROIDEBISE 1 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne