LES PTIBOUDOMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES PTIBOUDOMS
Dénomination : LES PTIBOUDOMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.374.480

Publication

22/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUiVA4, DE COMMERCE DE NAMUR

1 1 JAN. 2013

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Forme iuridcue: asbl

Sée? Rue Bois Saint Jean 122 5646 Stave Balgique

01 e7 do l'acte : Constitution des statuts de l'asti!

Membres fondateurs

Frédérique BAILLAIS, rue Bois Saint Jean 122, 5646 Stave, Belgique, de nationalité Française.

Christine DAVOINE, 23 chemin des harpes, résidence de la dame, 74200 Thonon-les-Bains, France, de

nationalité Française.

Julie HERMAND, Rue des aubépines 76A, 5101 Erpent, Belgique, de nationalité Beige.

TITRE ter.--Dénomination, siège social, durée

Article ler. L'association est dénommée"Les Ptiboudoms asbl ".

Art. 2. Son siège social est établi Rue Bais Saint Jean 122, 5646 Stave, Belgique, arrondissement judic aire

de Namur, Il peut être transféré en tout autre lieu par le conseil d'administration. Toute modification du siège

social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée Indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur

décision de l'assemblée générale.

TITRE Il.  Objet

Art. 4. L'association a pour objet é l'exclusion de tout but de lucre, d'organiser un milieu d'accueil pour les enfants de zéro á quatre ans, de permettre la rencontre d'enfants et d'adultes issus de milieux culturel et social différents, d'être un relais de formation et un tremplin de réinsertion professionnelle d'être un pâle de solidarité ayant pour but l'échange de savoir-faire. A cette tin, l'association peut créer et gérer un ou plusieurs milieux d'accueil d'enfants âgés de zéro à quatre ans. L'association peut organiser tout ce qui est nécessaire et utile à la réalisation de ce projet L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements. A cet effet, elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l'objet social. L'association recannait l'autorité de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé ONE.





TITRE Ill. -- Membres

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs en nombre illimité mais au moins égal à trois. Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration. Sont membres effectifs les membres du conseil d'administration. Sont membres adhérents les membres du personnel autres que ceux siégeant au conseil d'administration, les parents fréquentant la crèche et toute personne intéressée paria petite enfance et qui désire encourager le projet. La condition d'admission est d'adhérer au projet d'établissement et n'est pas liée au paiement d'une cotisation. Cette adhésion se fera par écrit. Les nouveaux membres doivent être agréés par fe conseil d'administration. Les démissions et exclusions de membres se feront conformément à l'article 12 de la loi.

Art. 6. Les membres peuvent égaiement avoir le statut d'employé ou de stagiaire dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec l'association. Dans ce cas, la qualité de membre prend lin automatiquement avec le licenciement de l'employé ou du stagiaire. Par ailleurs, l'employé ou le stagiaire qui est également membre de l'association ne peut prendre part au vote lors des assemblées générales pour les matières pour lesquelles il a un conflit d'intérêt avec l'association.

Art 7. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation. Lorsqu'ils cessent d'être membres, ifs ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 8. La qualité des membres est accordée soit pour une durée déterminée pour les parents fréquentant la

maison d'accueil des enfants, soit pour une durée indéterminée. Celte-ci prend alors fin par démission

Mentionner sui la de nmrc page du Volet t Au recto Nora et qualite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvcir de rt,preaenter t aesabiatuen, ta tnrtdal4an au rorgamsme à t` gEcrd des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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volontaire, adressée par simple lettre au président du conseil d'administration, ou par exclusion, décidée par l'assemblée générale, â la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 9. Les membres qui apporteraient à l'association les mises de fonds nécessaires à son fonctionnement seront autorisés à reprendre leur mise sur le fonds social, en cas de démission, de dissolution ou encore de liquidation,

TITRE IV. Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre dûment mandaté. Toutefois, un membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 11. Tout membre a droit à vote égal et les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de parité, te voix du président est prépondérante. Il faut, pour toute décision à prendre, une présence d'au moins la moitié du conseil plus une personne. Aucune procuration n'est permise,

Ait 12. Elle constitue le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées exclusivement à sa compétence Les modifications aux statuts de l'association, La nomination ou la révocation des administrateurs, L'approbation des comptes et du budget annuel, L'exclusion des membres, La dissolution volontaire de l'association et ia détermination de l'affectation de l'actif net.

Art. 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cour. Les assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration à la demande d'au moins deux membres de l'association. Toute convocation d'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance, et mentionner l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration dont la voix est prépondérante.

Art. 14. Les procès-verbaux des assemblées seront conservés dans un registre au siège social et signés par deux administrateurs.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Art. 15. Le conseil d'administration est composé de trois membres ; un président, un secrétaire et un trésorier, nommés par l'assemblée générale et en tous temps révocable par elle. Les éventuels administrateurs représentant tes pouvoirs publics seront désignés par ceux-ci et ne pourront dépasser en nombre te tiers du conseil. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association.

Art. 18. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. li agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours. II est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le ternie, faire toute opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement partie de ses compétences à toute personne de son choix, en particulier en ce qui 'concerne ta gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale liée à cette gestion.

Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des bers.

Le conseil d'administration dicte le règlement d'ordre intérieur qu'il jugera utile.

Art. 17, Le conseil reçoit de l'assemblée les pleins pouvoirs dans l'administration et la gestion de l'association, sous réserve des pouvoirs réservés expressément à l'assemblée par l'article 8 de la loi ou par les présents statuts.

Art. 18. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an. Une convocation mentionnant l'endroit, la date, l'heure et l'ordre du jour sera envoyée dix jours avant chaque conseil. En outre, le conseil se réunira chaque fois que deux administrateurs au moins en feront la demande.

TITRE VI.  Comptes et budgets

Art. 19. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. A l'exception, le premier

exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre de l'année suivante.

Art. 20. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE Vil. -- Dissolution, liquidation

Art. 21. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

TITRE VIII. -- Disposition finale

Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, la lol du 27 juin 1921 est d'application.

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Conseil d'admknshatian :

En date du 20 novembre 2012 à fa Rue Bais Seint Jean 122, à 5646 Slave, l'Assemblée générale appelle

aux fonctionsd'administrateurs :

BAILLAIS, Frédérique, Ru Bois Saint Jean 122 -5048 Stave Belgique.

DAVOINE. Christine, 23 chemin des harpes, résidence de fa dame -74200 Thonon-fes-Beins, France.

HERMAM]. Jolie, Rue des aubépines 78A- 5101 Erpent, Belgique.

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Les administrateurs nommés ci-dessus acceptent ce maalai.

Les membres du Ccnsar7 d'Administration prennent à runartimité fa *les' ion suivante:

QélégaGon jotrnalîére:

Le Conseil d'administration appelle aux totems de ;

Présidente: BAILLAIS Frédérique

Secrétaire : DAVOINE Christine

Trésorier: HERMAND Jute

Ces persmores ont la délégation data gesion Iournatke.

Mattemoiselfe Frédérique Bail{ , Présidente, détient le MM* de repue t'association. Fait é Slave, te 20 novembre 2012

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Coordonnées
LES PTIBOUDOMS

Adresse
RUE BOIS SAINT JEAN 122 5646 STAVE

Code postal : 5646
Localité : Stave
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne