LES RACINES DE L'ARBRE-EN-CIEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES RACINES DE L'ARBRE-EN-CIEL
Dénomination : LES RACINES DE L'ARBRE-EN-CIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.917.755

Publication

11/08/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er. Dénomination

L association sans but lucratif est dénommée « Les racines de l Arbre-en-Ciel ». Ce nom doit toujours être

précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL ».

Article 2. Siège social

Le siège de l association est fixé au rue Flaya 11, B-5530. L association dépend de l arrondissement judiciaire de

Namur.

Article 3. But social

Dans le cadre de la communauté éducative de l école de L Arbre-en-Ciel et de l enseignement qui y est dispensé, l association a pour but la mise en Suvre de tous les moyens nécessaires pour assurer la viabilité et le développement tant matériel que pédagogique de l école.

Article 4. Activités

De manière générale, l association peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but social. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, legs, donations et exercer des activités à ses fins de financement, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5. Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TYPE DE GOUVERNANCE - ROI

STATUTS

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT SOCIAL ET DUREE

L association ne poursuit aucun but politique ou confessionnel.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Flaya, Durnal 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les racines de l'Arbre-en-Ciel

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313208*

Volet B

5530

0634917755

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Yvoir (Durnal)

Greffe

Déposé

07-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 6.

L'association fonctionne dans l esprit de la gouvernance sociocratique. L application de ce type de gouvernance

dans les modes de fonctionnement et de décision est explicitée au sein d un règlement d ordre intérieur (ROI).

MEMBRES

Admission, droits et nombre

Article 7.

L association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres effectifs ou de membres honoraires. Tout membre adhère aux statuts de l association. Les membres fondateurs, cosignataires de ses statuts sont les premiers membres effectifs.

Les personnes morales membres désigneront leur représentant dès leur admission.

Article 8.

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§1. Membres effectifs.

L instruction des dossiers de demande d admission d un membre effectif est une attribution du conseil d administration. Toute personne désirant être membre effectif de l association doit en faire la demande écrite et motivée au conseil d administration et être parrainée par au moins un autre membre effectif.

Pour devenir membre effectif de l association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

a) être majeur,

b) vouloir participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l école,

c) s engager, à respecter le règlement d ordre intérieur ainsi que les principes fondamentaux qui sous-tendent la pédagogie Waldorf-Steiner qui est la base de la pédagogie qui est pratiquée.

C est le conseil d administration qui détermine, pour chaque candidat membre effectif, si les conditions précédentes sont remplies et qui décide de proposer ou non l admission du candidat à l assemblée générale. La décision de proposer ou non une admission à l AG, prise par le conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix présentes ou représentées.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l AG à laquelle ils doivent être convoqués

Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :

- proposer un point à l ordre du jour des assemblées générales, assister ou se faire représenter à l Assemblée

Générale (AG) par un autre membre effectif,

- voter à l AG, chacun avec une voix égale,

- convoquer l AG si 1/5 (un cinquième) des membres effectifs le demandent.

L AG se prononcera sur chaque demande à la majorité simple.

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard huit jours avant l AG annuelle statutaire.

Une liste des membres effectifs indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile et nationalité des membres personnes physiques et la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social des membres personnes morales doit se trouver au siège social de l'association et doit pouvoir être consultée immédiatement par toute autorité, tribunal ou administration qui en fait la demande.

§2. Membres honoraires.

L instruction des dossiers de « candidatures » au titre de membre honoraire est du ressort du conseil d administration et sera justifié en raison des services qu ils ont rendus à l association ou du soutien qu ils souhaitent lui apporter. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l association.

L accord préalable de la personne concernée est une condition sine qua non à toute délibération du CA relatif à cette « candidature ».

La décision de proposer ou non le titre de membre honoraire à l AG, prise par le conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le conseil d administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix présentes ou représentées.

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Les membres honoraires ne sont soumis à aucune obligation ni cotisation au sein de l association.

Démission, exclusion, suspension

Article 9. Démission

Tout membre est libre de se retirer de l association en tout temps, en adressant sa démission au président du

conseil d administration par courrier postal ou électronique.

Article 10. Exclusion

§1. Le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives peut être un motif d exclusion d un membre effectif.

§2. Le défaut de paiement de la cotisation qui lui incombe au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste est un acte qui peut conduire à l exclusion d un membre effectif.

COTISATIONS

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Article 11. Cotisations

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. La cotisation maximale annuelle (indexée) par membre est de 5000 euros. La cotisation peut varier entre les catégories de membres. Le montant de la cotisation et les modalités de paiement sont fixés par le conseil d administration.

Article 12. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13. Compétences

L assemblée générale définit et approuve la politique à mener par le conseil d administration. Sont également de

sa compétence :

Les modifications aux statuts,

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- L approbation des budgets et comptes annuels,

- La décharge à octroyer aux administrateurs,

- L acceptation et l exclusion des membres effectifs et honoraires,

- La dissolution volontaire de l association,

- Toutes les autres hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social. Cette assemblée approuvera les comptes annuels de l année écoulée et le budget de l année en cours.

§3. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale les membres effectifs ou honoraires qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, à l intérêt de l association ou des membres qui la composent, aux lois de l honneur et de la bienséance, ou d une manière générale qui n adhèrent plus aux objectifs de l association. La prochaine assemblée générale prononcera, (conformément à l Art. 9 §3), l exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.

§4. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale statuant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix, hors votes blancs ou nuls, et après avoir entendu ledit membre ou son représentant ou l avoir invité à s expliquer.

L ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l intérêt social l exige ou à la demande du conseil d administration ou d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et honoraires doivent être convoqués à l assemblée.

Article 15. Convocation

Les convocations sont faites par le conseil d administration (CA) par courrier postal ordinaire ou par courrier

électronique, adressé à chaque membre huit jours au moins avant l Assemblée.

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La convocation sera signée par le secrétaire ou le président au nom du CA. Cette convocation contient l ordre du jour ainsi que tous documents sur lesquels l assemblée sera invitée à délibérer. L assemblée ne peut voter que sur les points à l ordre du jour.

Toute proposition signée par 1/5 (un cinquième) des membres doit être portée à l ordre du jour si elle est transmise par le membre requérant au conseil d administration au moins cinq jours avant l assemblée générale. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers d entre eux acceptent d ajouter ce point à l ordre du jour.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocation.

ADMINISTRATION

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Article 16. Représentation - Vote

Chaque membre effectif ou honoraire a le droit d assister à l assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre effectif porteur de procuration. Un membre effectif ne peut être porteur que d une seule procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres honoraires peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17. Délibérations

L assemblée est valablement constituée à concurrence d un quorum de la moitié des membres effectifs présents ou représentés.

Sauf indication contraire dans d autres dispositions des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, c est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, les votes blancs (abstentions) ou nuls n étant pas pris en compte.

Article 18.

L assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Pour la dissolution de l association, il faudra 2/3 (deux tiers) des membres effectifs présents ou représentés et que la décision soit prise avec un quorum de vote de 4/5 (quatre cinquièmes) des voix.

Lorsque le quorum des présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

Article 19. Procès-verbaux

Les délibérations de l assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux tenus au siège de l association, signés par deux administrateurs et consignés dans des registres. Tous les intéressés peuvent en prendre connaissance au siège social mais sans déplacement des registres. Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal ou électronique. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 20. Nombre - Nomination

L association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins et de sept au plus. Ils sont nommés pour trois ans par l assemblée générale, en tout temps révocables par elle et choisis parmi les membres effectifs selon le mode d élection explicité dans le Règlement d Ordre Intérieur (ROI). Toutefois, afin d assurer la continuité de son travail, le conseil d administration veillera à ne pas renouveler plus d un tiers de ses membres au cours d une même année d exercice.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 21. Fin de mandat

Le mandat d administrateur prend fin par :

- démission volontaire moyennant préavis de 30 jours notifié par écrit au Conseil d administration,

- expiration du terme du mandat,

-décès,

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- révocation du conseil d administration suivant décision prise par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

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Article 22. Vacance

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut-être désigné par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. La prochaine réunion de l assemblée générale procédera à la nomination définitive.

Article 23. Réunions

Le conseil d administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d empêchement, de son vice-président, chaque fois que l intérêt de l association l exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent. Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations sont envoyées soit par courrier postal soit par courrier électronique au moins 8 (huit) jours à l avance. L ordre du jour y sera annexé ainsi que tous documents sur lesquels le CA sera appelé à délibérer. Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 24. Délibérations

Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix, c est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, les votes blancs ou nuls n étant pas pris en compte, sauf exception mentionnée dans les présents statuts.

Article 25. Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d administration sont constatées par des procès-verbaux signés pour approbation par les membres présents à la délibération ; ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial ; les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

Article 26. Compétences

Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition et d administration intéressant l association, dans le respect de son but social. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en demandant qu en défendant.

Article 27 . Gestion journalière

La gestion journalière de l association est assurée par un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres, délégués par le Conseil d administration, agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement dans un règlement d Ordre Intérieur.

Article 28. Le bureau, les rôles

Le conseil d administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Ces personnes constituent alors le bureau permanent.

§1) Le président : Il est chargé du bon fonctionnement de l'association et de mettre en Suvre les décisions du conseil d administration.

Il a tous les pouvoirs pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les assemblées générales et extraordinaires ainsi que le conseil d administration. Il prépare les réunions avec le bureau.

§2) Le secrétaire : Il est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il est la mémoire de l'association ainsi que le gardien des règles. Il tient le registre spécial et s'occupe des formalités administratives. Il prépare les réunions avec les autres membres du bureau.

§3) Le trésorier : Il est chargé de la gestion financière de l'association dont il rend compte régulièrement aux bureau, conseil d administration et assemblée générale. Il tient une comptabilité régulière et assure le contrôle de la gestion et la réalisation des budgets et comptes annuels. Il prépare, si besoin les réunions avec les autres membres du bureau.

Article 29.

Le conseil d administration peut déléguer tous pouvoirs, y compris les pouvoirs de gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un de ses membres ou à un tiers qu il désignera, en fixant les pouvoirs de ces délégués et la durée de leurs pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ces délégations de pouvoirs peuvent être révoquées à tout moment et sans motif avec effet immédiat par le conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

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journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 30.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de l association par le conseil

d administration, poursuites et diligences de son président ou d un administrateur à ce délégué.

Article 31.

Tous les actes engageant l association, tous pouvoirs et procurations, sont signés, à défaut d une délégation

spéciale ou générale, par deux administrateurs, qui ne sont pas conjoints ou cohabitants légaux.

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Article 32.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une opération ou à une décision relevant du conseil d administration, il a le devoir de le communiquer aux autres administrateurs avant toute délibération sur le sujet en question. La déclaration de cet administrateur ainsi que les raisons de l opposition d intérêt doivent être repris au procès- verbal du conseil durant lequel l administrateur a fait sa communication. Après avoir fait sa communication au conseil, l administrateur concerné doit se retirer ; il ne peut prendre part ni à la délibération ni au vote ; le contenu de la délibération et le vote doivent être repris au procès verbal du conseil qui aura statué. Faute d avoir respecté cette procédure, tout tiers intéressé pourra demander l annulation de la décision au tribunal de première instance.

Article 33.

Les membres, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison

de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et ne sont

responsables que de l exécution du mandat qu ils ont reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements.

Article 34.

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l approbation de l Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale.

Article 35.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 37.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou honoraires peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 38.

L Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux ans et rééligible. Si la vérification des comptes n est pas confiée à un vérificateur, il appartient à chaque membre effectif, s il le souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 40.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Article 41.

Sont nommés administrateurs les membres effectifs et fondateurs ci-après nommés qui acceptent ce mandat :

- Mme Delphine Arnal, née le 10/04/1977 à Luxembourg (Grand-Duché) et domiciliée Rue Flaya 11, 5530 Durnal - M. Frédéric Dedieu, né le 24 juillet 1975 à Nîmes (France) et domicilié Rue Bois du Prince 67, 5640 Devant-les-Bois

- M. Yakim Satya Verwimp, né le 12 avril 1984 à Virton et domicilié Vevi Weron 15/4, 5100 Wépion

Fait à Namur, le 28 juillet 2015 en autant d exemplaires que de parties signataires.

Coordonnées
LES RACINES DE L'ARBRE-EN-CIEL

Adresse
FLAYA, DURNAL 11 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : Durnal
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne