LES RIVES DE MEUSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES RIVES DE MEUSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.881.257

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 17.07.2014 14310-0142-011
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.01.2013, DPT 24.01.2013 13014-0208-012
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 23.07.2012 12327-0312-012
22/06/2011
ÿþMai 2.0

1%o et B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





0ea-gn6 au ijroffé du tribunal

de commerce de Dinant

le -- 9-JUIN 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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[.e_greffier- en-chef,

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

LES RIVES DE MEUSE

société privée à responsabilité limitée

5500 Dinant, Quai Culot 14

ACTE CONSTITUTIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire associé Patrick LAMBINET à Ciney, en date du sept juin deux mil onze, en', instance d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

1° Monsieur LADURON Philippe Léon Simon Ghislain, né à Bouvignes sur Meuse le vingt deux septembre mil neuf cent cinquante trois, domicilié à 5561 Houyet, Bel-air, Celles n°19, époux de Madame Martine? GUISSET, époux mariés sans contrat.

2° Monsieur FRYS Gaétan, né à Anseremme le vingt et un février mil neuf cent cinquante cinq, domicilié à 5500 Anseremme Dinant, Rue de la Montagne n°18, époux de Madame Marianne COULONVAUX, avec' laquelle il s'est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par le; Notaire Jean QUINOT à Dinant en date du dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, lequel n'est pas ici; présent mais représenté par Monsieur Philippe LADURON en vertu d'une procuration sous seing privé datée du vingt-huit mai deux mil onze resté annexée à l'acte constitutif.

3° Monsieur RICHARD Marc Joseph Emile, né à Dinant le quinze avril mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 5500 Dinant, Rue du Tige n°41 , Dréhance, époux de Madame Chantal SAVELKOUL, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire E Louis HOUYET à Dinant en date du vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-un,

4° Monsieur BULTOT Serge Marcel Armand Germain, né à Namur le vingt-deux novembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 5500 Dinant, Quai Jean Baptiste Culot n°14, époux de Madame Martine: MORSOMME, avec laquelle il s'est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre LECLEF à Dinant en date du vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt, régime non modifié ainsi que déclaré.

Comparants, tous de nationalité Belge, dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité. Ci après: dénommé le comparant :

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des deux cent parts sociales, en espèces, au prix de cent euros' chacune, soit vingt mille euros (20.000 ¬ )de capital.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit VINGT MILLE EUROS (20.000¬ ): a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA agence de Dinant. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT MILLE euros.

Les comparants ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts :

-/ Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « LES RIVES DE MEUSE »

-I Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5500 DINANT, quai Culot 14. Il peut être déplacé en tout autre endroit par:

simple décision de la gérance, laquelle peut créer des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou=

agences, en Belgique ou à l'étranger.

-/ Article 3. Objet

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de contribuer à l'établissement:

et au développement de petites et moyennes entreprises de tous genres et de tous objets.

1. Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger exercer toutes activités se rapportant à son objet social et en

particulier:

e) promouvoir la création et le développement de sociétés, par apport, souscription, fusion, scission,

participation financière, investissement ou sous toute autre forme;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

b) acquérir, détenir, valoriser et céder toutes valeurs de_ portefeuilles telles que des actions, obligations ou autres valeurs de quelque forme que ce soit;

c) acquérir, par souscription ou achat, pour son propre compte ou le compte de tiers, des actions, obligations convertibles ou non, subordonnées ou non subordonnées, bons de caisse ou autres valeurs mobilières de quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer

d) octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit;

Dans ce cadre, elle peut également servir de garant ou accorder son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes opérations financières ou commerciales, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne et sociétés hypothécaires.

e) prester tous services de nature à contribuer à la réalisation de son objet social tels que : fournir des avis de nature financière, technique, commerciale, fiscale, juridique, managériale ou comptable, au sens le plus large, fournir de l'assistance et des services, directement ou indirectement, sur le plan de l'administration, des finances, de la vente, de la production et de l'administration générale;

négocier, acquérir, prendre ou céder des licences ou brevets;

mener toutes opérations d'audit;

mettre au point des conventions entre actionnaires;

jouer le rôle d'intermédiaire lors de négociation portant sut le rachat total ou partiels d'actions; au sens le plus large, prendre part à des opérations d'émission d'actions, d'obligations et de valeur à rendement fixe par souscription, cautionnement, placement ou autre opérations ainsi que la réalisation de toute opération ayant trait à la gestion de portefeuille ou de capital;

f) exercer tout acte de gestion, notamment dans la gestion de titres de sociétés relevant du secteur touristique, remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement liées à son objet social;

g) mettre en location ou louer, acheter ou vendre des biens immobiliers ou mobiliers. La liste ci-dessus n'étant pas exhaustive, la société peut effectuer toutes transactions de nature à contribuer, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de son objet social. Elle peut, entre autres, prendre une participation dans toute société dont l'objet social est similaire, analogue ou connexe au sien.

La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

2. La société a pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également s'intéresser par voie de fusion', scission, apport de branche d'activité, apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser, par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

3. La société a également pour objet toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestier, à l'exception de toutes les opérations immobilières qui nécessitent un accès à la profession et tant que la société n'atteindra pas les normes nécessaires pour s'en passer.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

-/ Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-/ Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00,- ¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par DEUX CENTS (200)] parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un / deux centième de l'avoir social.

Il est présentement souscrit par :

1° Monsieur LADURON Philippe à raison de cinquante parts sociales soit cinq mille euros (5.000,00,- ¬ ).

2° Monsieur FRYS Gaëtan à raison de cinquante parts sociales soit cinq mille euros (5.000,00,- ¬ )

3° Monsieur RICHARD Marc à raison de cinquante parts sociales soit cinq mille euros (5.000,00,- ¬ )

4° Monsieur BULTOT Serge à raison de cinquante parts sociales soit cinq mille euros (5.000,00,- ¬ )¬

Soit ensemble deux cent parts(200,-) sociales sans désignation de valeur nominale.

-1 Article 10. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

-I Article 11. Pouvoirs

Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale. ll a donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de délégations sans

avoir à justifier d'aucune délibération de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-I Article 13. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

-f Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

-1 Article 15. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi de juin de l'année deux mil

douze à quatorze heures.

2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mil dix par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

3. Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Philippe LADURON préqualifié sub 1 qui est présent et qui accepte ; son mandat est gratuit

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Le gérant est présentement investi de tous pouvoirs d'administration journalière, de gestion, de disposition et de substitution et représente la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis avis des tiers d'aucune délibération de l'assemblée générale.

4. Pouvoirs

Monsieur LADURON préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Volet B - Suite

5. Commissaire

Au vu du plan financier, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif avec procuration sous seing privé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

ereeMdré-Stany LAMBINE? Au verso : Nom et signature

NOTAIRE

«Uè du Condroz, 36

5590 CINEY

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 19.07.2016 16324-0467-011

Coordonnées
LES RIVES DE MEUSE

Adresse
QUAI CULOT 14 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne