LES RNAUD D'FINNEVAUX

Association sans but lucratif


Dénomination : LES RNAUD D'FINNEVAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.961.408

Publication

02/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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*13068282*

Déposé au greffe du tribunat do commerce de Dinant

le 2 2 MI. 2013

Greffe

Le greffier en chef

N° d'entreprise : c}53S . 3b , 4c

Dénomination ~VJ

(en entier) : ASBL " LES RNAUD D'FINNEVAUX"

(en abrégé) :

Forme juridique ; asbl

Siège ; rue de Strévaux, 1 5560 Finnevaux

Obier de l'acte : constitution de I'asbl

CI) Texte

En ce jour, le 29 Mars 2013, soussignés

r. - BOUCHAT Christophe

- CARPENT Joan

- DARON Thierry

o -GODFRIN Genevieve

X - GUSCIGLIO Salvatore

,e . - LAURENT Claude

rm ' - LOUTE Andre

>1 , - MARCHOT Benoit

e ; - MAROT Danielle

P - MEZEMAZE Rachid

- SCHRAM Laurent

en - THOMAS Fabrice

o - VANPETEGEM Andre

N - VOS Hans

óont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois dont les statuts sont

N établis comme suit;

0

et Article 1 ; Dénomination

L'association est dénommée ASBL " Les RNAUD D'Finnevaux"

et Article 2; Siège social

el Son siège social eat établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, au domicile fédéral du te

r correspondant qualifié de l'ASBL, à savoir Mr Thierry DARON, domicilié rue de Strévaux, n°1, 5560

Finnevaux

pq Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est conformément à la loi, déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

et Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément ail préscrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

e Article3: but de l'association

Ce

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,de promouvoir et d'encourager la convivialité du village

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de festivités, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de la maison de village de FINNEVAUX , la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une maniére générale poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions

Mentionner sur la dernière page duVo,_, k,í 8 : Au recto .

MO© 2,2

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ou par tous autres moyens, et également s'intéresser à toutes les activités villageoises et communales ou

s'y rapportant

Elfe peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, Elle peut aussi créer et gérer

tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4: durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Elle sera tenue d'accepter au moins un membre de chaque ASBL d'animation reconnue, dans les villages de

Finnevaux et Mesnil Eglise, ce nombre de membre n'excédera pas quatre personnes par ASBL

Peut se ]oindre à l'association toute personne physique des villages de Finnevaux et Mesnil Eglise

,présentée par le conseil d'administration statuant à majorité absolue, elle sera bénévole depuis deux ans dans

les activités de ('ASBL

Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur

par le simple fait de son admission

Ce réglememt d'ordre intérieur, d'éterminera les détails de fonctionnement de l'ASBL et les tarifs de location

de la maison de village

ii sera proposé par le bureau à l'assemblée générale annuellement et ne sera pas publié au moniteur

Sont membres effectifs:

1- Les administrateurs : pour être élu administrateur, il faut être membre adhérent depuis au moins deux ans dans ['association ou répondre aux condition suivantes

2- Les comparants au présent acte, élus par l'assemblée générale de constitution

3- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration,

Sont membres adhérents:

les comparants au présent acte;

Tous ceux qui apportent une aide à chaque activité de l'association et ce depuis au moins deux ans et qui

respectent les conditions de l'article 5

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est limité à 14 mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association_

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit à l'assemblée

générale

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision

de l'assemblée générale.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMiSSIONNAIRE Est en outre réputé démissionnaire:

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

MEMBRE-SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

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5- La mention dans fe registre de ['exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de i'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes:

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres; 2- fa forme juridique de l'asscciation;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de ia sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.., );

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues,

Tous fes membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de

l'association.

Article 10: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par te président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier mais

à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour "approbation des comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de fa main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour_

Article 11 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a [e droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Artible 12 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans fa loi ou les présents statuts, et notamment en

matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Néanmoins, ['assemblée générale pourra délibérer valablement en cas d'urgence à condition que la moitié

plus une voix des membres soit présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux

statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur. Le vote sera également secret si fa moitié plus un des membres en font ia demande.

Les décisions sont sans appel et obligatoires, même pour les absents et ceux qui ont voté contre.

Article 13 :Tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

t y MOD 22

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Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur, Modifications statutaires:

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 27 des présents statuts. Article 14: assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à fa majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

Article 15 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un

appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 16 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 17 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

En général, il décide sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements et juge si oui ou non ceux-ci

doivent être soumis à l'assemblée générale.

Article 18 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au

secrétaire du conseil d'administration.

Article 19: conseil d'administration -fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le

bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration,

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à fa conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.VA

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire, du trésorier ou du vice-président, le conseil

d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire, un trésorier et un vice-président qui

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constitueront le bureau. Ce bureau ne peut pas investir sans une décision du Conseil d'Administration mais

peut effectuer tout achat ou paiement (dépassant 500 ¬ ) couvrant une activité prévue.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou, à défaut, par

le plus ancien (en fonction) des administrateurs présents. Au cas où plusieurs administrateurs auraient la même

ancienneté de fonction, le plus ancien en âge exercera le mandat,

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui fe remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elfe contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur fes points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

Article 20 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 21 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale seront exercées par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la foi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil

d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 22: mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L dans ses rapports avec les tiers

Tous fes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but

lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 23 : exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant,

Par exception, fe premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le

31/12.

Article 24 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 25 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la foi relative aux ASBL.

Article 26 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi

régissant les associations sans but lucratif.

Article 27 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier

central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne:

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires; 3-une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

MDD 2.2

Volet B - Suite

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à ia nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes :annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

8- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossiercentral dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 28: dispositions transitoires

L'assemblée de çe jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

C.BOUCHAT, .J.CARPENT, S.GUSCIGLIO ,T.DARON, G.GODFRIN ,C.LAURENT, A.LOUTE,

B.MARCHOT, D. MAROT, R.MEZEMAZE ,L.SCHRAM, F.THOMAS, A.VANPETEGEM, H.VOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil. d'administration a désigné comme

1- PRESIDENT: Thierry DARON

2- VICE-PRESIDENTE: Danielle MAROT

3- SECRETAIRE: Salvatore GUSCIGL1O

4- TRESORIER: André VANPETEGEM

5- DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIERE: Geneviève GODFRIN

6- SUPPLEANTE A LA DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIERE: Joan CARPENT

Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers sont:

Thierry DARON :président

Salvatore.GUSCIGLIO:secrétaire

Andre,Vanpetegem:trésorier

Mentionner sur ta dernière parle du 1tot8t 8: 1tE! recto

Coordonnées
LES RNAUD D'FINNEVAUX

Adresse
RUE DE STREVAUX 1 5560 FINNEVAUX

Code postal : 5560
Localité : Finnevaux
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne