LES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA CONGREGATION D'EGHEZEE

Dénomination : LES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA CONGREGATION D'EGHEZEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.767.883

Publication

14/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POSE~ AU ,3elEeP'E DU TRIEUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr !e Gcalier

N� d'entreprise : 0431.767.883

D�nomination

(en entier) : 1 S 7C`r7 ce f et 'S fy ttemlee der

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(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Namur, 178, 5310 �ghez�e (Leuze)

Objet de l'acte : Modifications statutaires et r�actualisation des statuts coordonn�s

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, r�unie ce 24 octobre 2013, sous la pr�sidence de Monsieur Alfred GEMINE, a adopt� les r�solutions suivantes

1) L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission comme membre effectif de l'association, de M. Jean-Pol! FADEUR, anciennement domicili� rue du Parc, 6 � 5004 Namur (Bouge) et actuellement Boulevard du Centenaire, 55/6 � 1400 Nivelles, n� � �ghez�e, le 21 janvier 1959.

2) Conform�ment � l'article 7 de ses statuts coordonn�s, l'assembl�e g�n�rale approuve l'exclusion comme, membre effectif de l'association, de M.Helmut WERNICKE, domicili� route de Wasseiges, 53 � �ghez�e, n� en Allemagne, le 14juin 1939.

3) L'assembl�e g�n�rale accepte comme nouveaux membres effectifs de l'association :

- FALQUE Yvon, domicili� rue de l'Etang des Sources, 16, 5310 �ghez�e (Dhuy), n� � Namur, le 3 juillet

1970,

- N1COLO Daniel, rue Alfred Brasseur, 54, 5020 NAMUR (Vedrin) n� � Namur, le 12 mars 1970,

- TONON Robert, rue de l'Angle, 15A, Bte 12, 5310 �ghez�e, n� � Bruxelles, le 28 avril 1949

4) Adoption de la nouvelle d�nomination suivante : � Congr�gation chr�tienne des T�moins de J�hovah d'�ghez�e � en lieu et place de � Les T�moins de J�hovah de la Congr�gation d'�ghez�e �.

5) L'assembl�e g�n�rale d�cide en outre, eu �gard � la nouvelle l�gislation et aux modifications statutaires intervenues, de r�actualiser et de coordonner les statuts de l'association comme suit :

CONGR�GATION CHR�TIENNE DES T�MOINS DE JEHOVAH D'�GHEZ�E

Moniteur belge du25 juin 1986 n�17.454

Num�ro d'entreprise 0431 767 883

STATUTS COORDONN�S

Chapitre I - D�nomination, si�ge, arrondissement judiciaire, objet social et dur�e

Art. 1 L'association est d�nomm�e: "CONGR�GATION CHR�TIENNE DES T�MOINS DE J�HOVAH D'

�GHEZ�E"

Son si�ge est � �ghez�e (Leuze)

Chauss�e de Namur, 178, 5310 �ghez�e

L'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 2 Le but de l'association, uniquement religieux selon la Bible, �ducatif et non lucratif, consiste � promouvoir par tout moyen appropri�, l'oeuvre des chr�tiens connus sous le nom de "T�moins de J�hovah" en harmonie avec les objets de l'association nationale sans but lucratif "Congr�gation chr�tienne des T�moins de J�hovah", tels qu'ils sont publi�s aux annexes du Moniteur Belge du 31 d�cembre 2004 sous le num�ro -184720,

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L'association a pour objet plus particulier de favoriser le t�moignage de l'�vangile, de promouvoir le mode de vie chr�tien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes int�ress�es qui le d�sirent et qui s'associent � la congr�gation chr�tienne des T�moins de J�hovah au moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chr�tienne, assure � la congr�gation chr�tienne des T�moins de J�hovah d'Ehghez�e un lieu de r�union et d'adoration convenable et bien entretenu destin� au culte public, aux r�unions d'�tudes bibliques, � l'�cole du minist�re th�ocratique et � toute activit� biblique telles que : c�r�monies de bapt�me, de mariage, d'enterrement, r�unions de pri�res, conf�rences publiques pour l'enseignement de la Bible, manifestation de l'hospitalit� fraternelle et chr�tienne, etc... A cette fin, l'association constitu�e coordonnera les dons, contributions et services prest�s et offerts volontairement pour am�nager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de la congr�gation chr�tienne des T�moins de J�hovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes afflig�es par des catastrophes et des d�sastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il - Des membres

Art. 3 Le nombre des membres effectifs est illimit�; il ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois. Des personnes morales peuvent �tre re�ues comme membres effectifs ou adh�rents.

Art. 4 L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents. Les membres adh�rents sont des personnes baptis�es par immersion dans l'eau, agr��es par la congr�gation chr�tienne des T�moins de J�hovah et qui ont pris l'engagement personnel, r�fl�chi et volontaire d'apporter leur soutien moral et le cas �ch�ant mat�riel au d�veloppement de celle-ci. En outre, pour �tre membre adh�rent, la personne ne doit pas se trouver en �tat d'excommunication spirituelle, cette mesure �tant prise par un comit� de discipline religieuse de la congr�gation. Les membres effectifs, dont l'ensemble constitue l�galement l'assembl�e g�n�rale, sont choisis parmi les personnes baptis�es par immersion dans l'eau et ne se trouvant pas en �tat d'excommunication, qui par leur activit� morale, technique et spirituelle concourent directement � la r�alisation de l'objet social. Les membres adh�rents ne disposent d'aucun pouvoir de contr�le ou de vote, ne sont pas repr�sentatifs de l'association et comme tels, leur pr�sence n'est pas requise lors des assembl�es g�n�rales, Les quorums �tant d�s lors calcul�s sans en tenir compte.

Art. 5 Les membres effectifs actuels sont ceux d�sign�s � l'article 30 des statuts.

Art. 6 L'admission des nouveaux membres effectifs est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale en r�union ordinaire ou extraordinaire. En outre, cette admission est subordonn�e aux conditions suivantes:

1.- Etre baptis� par l'immersion dans l'eau.

2.- Etre un T�moin de J�hovah, ministre actif de l'�vangile au sein d'une congr�gation ou groupe reconnu par la congr�gation chr�tienne des T�moins de J�hovah.

3.- Avoir une conduite en conformit� aux enseignements bibliques du Christianisme, vivre en harmonie avec les enseignements de la Sainte Bible et prendre l'engagement d'oeuvrer en accord avec les objectifs des associations locales, r�gionales, nationales ou internationales des T�moins de J�hovah, conform�ment aux instructions et recommandations du Coll�ge central des T�moins de J�hovah et des associations l�gales qui le repr�sentent.

Art. 7 Les membres effectifs peuvent quitter l'association en adressant leur d�mission par lettre ordinaire au conseil d'administration. Les membres effectifs qui viendraient � ne plus �tre en harmonie avec les but et objets de l'association ou dont la conduite ne r�pond plus aux exigences de la Parole de Dieu ou qui ont fait l'objet d'une excommunication spirituelle prononc�e par un comit� de discipline religieuse de la congr�gation chr�tienne des T�moins de J�hovah � laquelle ils sont associ�s seront �galement exclus sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix.

Art.8 Le membre effectif ou adh�rent, d�missionnaire ou exclu, ses h�ritiers, ayants droit ou ayants cause � quel que titre que ce soit, ainsi que les ayants cause des membres effectifs et adh�rents interdits ou plac�s sous conseil judiciaire, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. En aucun cas, ils ne peuvent faire apposer les scell�s, ni exiger les comptes ou faire dresser l'inventaire,

Art9 Le taux maximum des cotisations qui seraient exig�es ne peut �tre sup�rieur � 5 euros par membre. Le conseil d'administration en d�terminera le montant � payer �ventuellement mais sans d�passer le taux de 5 euros. Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s � payer la m�me cotisation que celle des membres effectifs � toute requ�te du Conseil d'administration.

CHAPITRE III - Des assembl�es g�n�rales

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Art. 10 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Seuls les membres effectifs en font partie. Elle se r�unit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant, Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, Les convocations sont faites par lettre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration confi�e � la poste ou remise � personne ou � domicile au moins 8 jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale,

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Les membres effectifs qui voudraient faire usage de cette disposition ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins huit jours � l'avance, au pr�sident du conseil d'administration, une note �crite faisant conna�tre d'une mani�re concr�te et pr�cise l'objet de la r�union extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou, en son absence, par le secr�taire ou, � d�faut, par le membre le plus �g� du conseil d'administration.

Art 12 Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai au greffe du Tribunal du Commerce du lieu du si�ge de l'association et publi�e aux annexes du Moniteur suivant l'article 26novies de la loi. il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.

Art. 13 Au cours des votes qui seront �mis par l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs disposeront d'une seule voix par membre. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par d'autres membres effectifs.

Art. 14 La d�mission et l'exclusion des membres effectifs se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi et de l'article 7 des pr�sents statuts.

Art 15 L'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Pour le calcul des majorit�s, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Art. 16 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire ; le registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement, Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers justifiant d'un int�r�t par lettre � la poste ou verbalement par le pr�sident du conseil d'administration au plus tard dans le mois qui suit la demande.

CHAPITRE IV - Du conseil d'administration

Art. 17 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, te ou les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 18 La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e.

Art. 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, II peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, accomplir, avec pouvoir de substitution, tous actes de gestion, d'administration et de disposition, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer des immeubles ou des droits r�els immobiliers, emprunter, �mettre des obligations garanties par des hypoth�ques ou autres, stipuler la clause de voie par�e, donner mainlev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits r�els et � toutes actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, membres ou non.

Art. 20 Le conseil d'administration pourra poursuivre toute action afin d'assurer, pr�server ou d�fendre les droits et libert�s garantissant l'exercice du but et des objectifs pour lesquels l'association a �t� constitu�e. Il pourra apporter, � cette fin, son soutien sous toute forme appropri�e � toute association repr�sentant la communaut� locale, nationale ou internationale des chr�tiens T�moins de J�hovah.

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Art. 21 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident de ce dit conseil ou de l'un de ses d�l�gu�s par procuration.

Art. 22 Tous actes de gestion ordinaire ou journali�re sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs, ou m�me par les tiers, membres ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � cette fin.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident dudit conseil ou un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration,

Art. 24 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, le secr�taire le remplacera. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Le conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Mais si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de 7 jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux et sign�es par le pr�sident et par le secr�taire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le d�sir. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs et administrateurs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.

CHAPITRE V - Comptes, moyens et budget

Art. 25 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultan�ment soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au cours d'une r�union dont le conseil d'administration fixera la date.

A l'exemple des premiers chr�tiens, les oeuvres de l'association sont purement gratuites, d�sint�ress�es, sans but de lucre et sont rendues possibles gr�ce aux offrandes et dons qu'elle re�oit de la part de ceux et celles qui d�sirent soutenir ses objectifs spirituels et d'assistance volontaire.

Il est cependant admis que le conseil d'administration dispose de la plus large autonomie en ce qui concerne l'interpr�tation et la disposition du budget du prochain exercice, qui ne peut �tre d�termin� d'une fa�on absolument pr�cise eu �gard � l'impossibilit� de conna�tre la valeur et l'importance des dons et offrandes que l'association recevra sur base volontaire et par essence impr�visible, pour r�aliser ses objectifs.

CHAPITRE VI - Dispositions diverses

Art. 26 Les membres effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle continuerait � nouveau � subsister entre ses membres comme association de droit commun.

Art. 27 L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e pour se terminer le 31 ao�t de l'ann�e suivante � l'exception de l'exercice de constitution qui commencera le jour de la publication des statuts pour se terminer le 31 ao�t suivant

Art. 28 Toute association comportant les m�mes objectifs tels qu'�num�r�s � l'article 2 des statuts, pourra b�n�ficier de l'aide morale, spirituelle et mat�rielle de l'association.

CHAPITRE VII - Dissolution et liquidation

Art. 29 En cas de dissolution de l'association, il sera donn� � l'actif net de l'avoir social une affectation se rapportant au but et ses objectifs des pr�sents statuts. C'est-�-dire � une autre association des chr�tiens T�moins de J�hovah soit en Belgique, soit m�me � l'�tranger, � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'assembl�e g�n�rale pendant ce d�lai, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, ou m�me encore � d�faut de ces deux derniers, par le Coll�ge central de l'eeuvre mondiale des chr�tiens T�moins de J�hovah.

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Volet B - Suite

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CHAPITRE VIII Nominations

Art. 30 Les membres effectifs de l'association sont les personnes suivantes :

1. DEMANET Louis, rue Clair Matin, 50, 5310 �ghez�e, n� � Chastre (Saint-G�ry), le 7 octobre 1950, de nationalit� belge.

2. FALQUE Yvon rue de l'�tang des Sources, 16, 5310 �ghez�e (Dhuy), n� � Namur, le 3 juillet 1970, de nationalit� belge.

3, GEMINE Alfred, rue de la Terre Franche, 149 � 5310 �ghez�e (Leuze) n� � H�ron, le 15 mai 1924, de nationalit� belge.

4. LAURENT Jean-Michel, rue du Parc, 379, 5380 FERNELMONT (Marchovelette) N� � Namur, le 22 juin 1958, de nationalit� belge,

5. NICOLO Daniel, rue Alfred Brasseur, 54, 5020 NAMUR (Vedrin)

N� � Namur, Ie 12 mars 1970, de nationalit� belge.

6. NINFORGE Ren�, chauss�e de Namur, 178, 5310 �ghez�e (Leuze)

N� � Namur, te 15 septembre 1921, de nationalit� belge.

7. TONON Robert, rue de l'Angle, 15A, Ste 12, 5310 �ghez�e, n� � Bruxelles, ie 28 avril 1949, de nationalit� belge.

L'assembl�e g�n�rale du 24 octobre 2013 e confirm� comme

Pr�sident: M. Alfred GEMINE

Secr�taire : M, Ren� NINFORGE

Le conseil d'administration auquel est �galement confi� la gestion journali�re est compos� de :

Pr�sident: M. GEMINE Alfred, rue de la Terre Franche, 149, 5310 �ghez�e (Leuze) n� � H�ron, le 15 mai

1924

Tr�sorier. M. DEMANET Louis, rue Clair Matin, 50, 5310 �ghez�e, n� � Chastre (Saint-G�ry) le 7 octobre

1950

Secr�taire: M, NINFORGE Ren�, chauss�e de Namur, 178, 5310 �ghez�e (Leuze)

N� � Namur, le 15 septembre 1921

Ces trois administrateurs pourront agir conjointement ou s�par�ment avecJes m�mes effets. R�solution adopt�e par l'assembl�e g�n�rale le 24 octobre 2013.

Les Membres effectifs,

(S)

GEMINE Alfred NINFORGE Ren� DEMANET Louis NICOLO Daniel

LAURENT Jean-Michel TONON Robert FALQUE Yvon

Pour extrait conforme,

Le pr�sident du conseil d'administration, Un administrateur,

Alfred GEMINE Louis DEMANET

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 178 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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