LES TRESORS DE LA NATURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES TRESORS DE LA NATURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.289.888

Publication

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.11.2013, DPT 26.12.2013 13702-0075-013
20/02/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5030 GEMBLOUX - CHAUSSEE DE xV / Ni vit -1 3 42 î

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit

Madame VAN DYCK Sandra Jeannine, née à onze août mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue François-Bovesse, 74.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il. constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «LES TRESORS DE LA NATURE», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (I/100en de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

La comparante déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (t8.600 EUR).

La comparante déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par elle, est entièrement libérée par un

versement en espèces qu'elle a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de

la banque ING Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-

huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du seize janvier deux mille douze sera conservée par Nous,

Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «LES TRESORS

DE LA NATURE».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, chaussée de Namur, 132A.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, le commerce de gros et de détail, la représentation, le

courtage, la distribution, la vente ambulante, la vente par correspondance et par internet de tous produits,

articles et services liés au bien-être physique, à l'environnement, à l'écologie, au développement durable et/ou

à la nature ;

L'exploitation de l'enseigne enregistrée de la société « Les Trésors de la Nature » ou par voie de franchise ou

de licence de tout commerce de détail dans tous les domaines précités;

L'organisation d'évènements orientés sur le développement durable et/ou sur la nature et notamment congrès,

séminaires, conférences, expositions, ateliers ;

La création de matériel requis pour les activités précitées;

Les activités de centrale d'achats dans tous les domaines précités ;

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Copie à publier. alûx annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LES TRESORS DE LA NATURE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. Toutes opérations se rattachant directement ou inllirectement au commerce de gros et de détail, l'achat, la vente, l'import-export, le courtage, la représentation la distribution de toutes denrées durables ou non, l'alimentation, de boissons généralement quelconques, de tous articles de bricolage, matériaux de construction, jardinage, ménage, droguerie, mercerie, décoration, textile et confection, accessoires de mode, sport, maroquinerie, chaussures, bijoux, parfumerie, paramédicaux et bien-être, cosmétiques, cadeaux, librairie-papeterie, tous appareils et accessoires audio-vidéo-hifi, informatique, jouets, ... et en général de tous articles, produits et denrées vendus dans les grandes surfaces.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution, Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, môme hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100eme) de l'avoir social.. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société e5t administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOC1ETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : EtEUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de novembre de chaque année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : IROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions Iégales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la Ioi.

Article 17 : ' PARTITION DES BENEFICES

Volet B - Suite

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve Iégale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Pre ier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille treize.

2. Pre i ière assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions

Madame VAN DYCK Sandra, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Rep 'se des en : a " ements souscrits au nom de la société en formation

En application de I'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

La comparante ratifie expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; la comparante donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à UCM, à Wierde, chaussée de Marche 637, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

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Annexes du Mi niteur Ide

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Réservé ,J au ,", Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 03.11.2015, DPT 17.12.2015 15693-0332-013

Coordonnées
LES TRESORS DE LA NATURE

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 132 A 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne