LES TROIS PROVINCES

Dénomination : LES TROIS PROVINCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.895.986

Publication

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.11.2013, DPT 26.11.2013 13668-0509-011
14/11/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

A

III Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0838.895.986

D�nomination

(en entier) : LES TROIS PROVINCES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5140 Sombreffe, chauss�e de Nivelles, 136.

(adresse compl�te)

Objet( ) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Aux termes d'un acte re�u le 18 octobre 2012 par Ma�tre Marie-France MEUNIER, Notaire associ� � la r�sidence de Les Bons Villers, enregistr� � Fleurus, deux r�les sans renvoi le 23 octobre 2012, volume 172 Folio 70 Case 04, re�u 25 euros, l'Inspecteur Principal, I, STASSART, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LES TROIS PROVINCES � dont le si�ge social est �tabli � 5140 Sombreffe, chauss�e de Nivelles, 136, laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1�) Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'exercice social actuel pour le faire co�ncider le faire d�buter le 1er juillet de chaque ann�e et se terminer le 30 juin suivant en lieu et d'adapter le premier paragraphe de l'article 23 des statuts en cons�quence afin de le faire figurer comme suit

� L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e pour se terminer le trente juin suivant � 2�) Deuxi�me r�solution

A titre transitoire, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'exercice social en cours ayant d�but� le ler avril 2012 se terminera le 30 juin 2013.

3�) Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comme propos� clavant et de remplacer en cons�quence la premi�re phrase du second paragraphe de l'article 19 des statuts comme suit

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le dernier lundi du mois de novembre � 16 heures. �

40) Quatri�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et au Notaire MEUNIER pour l'�tablissement des statuts coordonn�s.

Marie-France MEUNIER, notaire associ�

Annexe: exp�dition de l'acte modificatif du 18 octobre 2012 et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 25.06.2012, DPT 24.10.2012 12619-0340-012
02/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305166*

D�pos�

31-08-2011

Greffe

0838895986

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

1.- Mademoiselle MATELART Laurence Fran�oise Michelle, n�e � Charleroi(D 3) le vingt-neuf novembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, c�libataire, domicili�e � 6222 Fleurus Rue du Try(B), num�ro 1.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign�e le plan financier de la soci�t�.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5140 Sombreffe, Chauss�e de Nivelles 136

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Marie-France MEUNIER, associ� � Les Bons Villers, en date du vingt-neuf ao�t deux mille onze, il appert qu ont comparu :

2.- Madame DE BRUYNE Nadine Brigitte Alice, n�e � Nivelles le six juillet mille neuf cent soixante-huit, �pouse de Monsieur Pascal MATELART, domicili�e � 6222 Fleurus Rue du Try(B), num�ro 1.

Lesquelles ont requis le notaire de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �LES TROIS PROVINCES�, ayant son si�ge social � 5140 Sombreffe, Chauss�e de Nivelles, 136 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Les comparants ont souscrit les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent

quatre vingt six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

- par Mademoiselle MATELART Laurence : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit

mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ) ;

- par Madame DE BRUYNE Nadine : une (1) part, soit pour cent quatre vingt six euros

(186,00 � )

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : LES TROIS PROVINCES

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de six mille quatre cents euros par un versement en esp�ces et le montant de ces versements, soit six mille quatre cents euros (6.400,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC sous le num�ro BE53 7320 2581 1953. Le Notaire atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille quatre cents euros (6.400,00 � ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les statuts de la soci�t� sont les suivants :

Titre I D�nomination si�ge objet - dur�e

Article un

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �LES TROIS PROVINCES�.

Dans tous les documents �manant de la soci�t�, la d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des

initiales � SPRL � et �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la

soci�t�, du terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du

num�ro d'entreprise.

Article deux

Le si�ge social est �tabli � 5140 Sombreffe, Chauss�e de Nivelles 136.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance et en tout autre lieu, par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du si�ge social non constat� par acte authentique sera publi� aux annexes du Moniteur Belge � l'initiative de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

1/ . l achat et la vente de tout produit agricole et horticole ;

. l achat et la vente d engrais, de produits phytopharmaceutiques, semences, plants et tout autre produit destin� � la production agricole et horticole ;

. l achat, la vente, l entretien et la r�paration de tout mat�riel agricole et horticole ;

. la location de tout mat�riel agricole et horticole ;

. la location de bureaux et de halls industriels ;

. l achat, la vente et la location de b�tail ;

. l achat et la vente d animaux domestiques,

. l �levage d animaux.

L �num�ration qui pr�c�de n est pas limitative.

2/ La soci�t� a �galement pour objet, en Belgique ou � l �tranger, tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier ou immobilier.

Elle peut notamment acqu�rir, vendre, �changer, n�gocier, g�rer et administrer tous biens et droits mobiliers et immobiliers, construire ou faire construire tous immeubles, les donner en location, en bail � ferme, les mettre en valeur, am�nager, les exploiter par vente ou autrement, les r�nover, les entretenir, faire ex�cuter tous travaux publics ou priv�s en vue de faciliter le r�alisation de son objet social.

Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d un ou plusieurs g�rants ou membres de l assembl�e g�n�rale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra de m�me s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � faciliter et favoriser le d�veloppement de son entreprise et � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et

conditions requises pour la modification des statuts.

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La soci�t� ne peut pas �tre dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

Titre II.- Capital social

Article cinq

Lors de la constitution, le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Article cinq bis

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'elle jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Tout associ� qui apr�s un pr�avis de trois mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Article six

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits

de la liquidation.

Article sept: Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles.

Les copropri�taires indivis de titres sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente. Le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou des parts sociales entre un nu-propri�taire et un usufruitier, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article huit: Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�rement constat�es dans le registre des parts.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.

Article neuf : Cessions soumises � agr�ment

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � des personnes non associ�es, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

Article dix : Cession libre des parts

Par d�rogation � l'article neuf, tout associ� pourra c�der librement ses parts sociales tant entre vifs � titre on�reux ou gratuit, que pour cause de mort � son conjoint ou � ses descendants en ligne directe.

Article onze

Les h�ritiers, l�gataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux associ�s. A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fix�es par un expert d�sign� � cet effet par les parties ou par le Pr�sident du Tribunal de Commerce � la

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requ�te de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partag�s par les parties. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires �cart�s auront le droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

Article douze

I. Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les deux associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult� par droit de pr�emption pour tout ou partie des parts offertes, de les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, reste associ�; si cet agr�ment est refus�, la cession projet�e sauf nouvel accord, deviendra impossible.

Dans la quinzaine de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.

II. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommand�e la soci�t� de son projet de cession en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer chaque associ� du projet de cession, par lettre recommand�e, en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e et, s'il y a plusieurs cessionnaires propos�s, le nombre de parts qui seront attribu�es � chacun de ceux-ci, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession. La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel ainsi qu'� chacun des coassoci�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti pour faire conna�tre leur d�cision.

Le prix moyennant lequel les parts seront rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas �t� rachet�es par pr�emption pourront �tre c�d�es au cessionnaire propos� et au prix fix� initialement; si plusieurs cessionnaires �taient propos�s et si une partie des parts sociales a �t� rachet�e par pr�emption, les parts restantes seront r�parties entre les diff�rents cessionnaires propos�s au prorata du nombre de parts qui leur �tait initialement destin�.

Article treize

Le prix de rachat revenant aux h�ritiers, l�gataires ou donataires non agr��s conform�ment � l'article onze, le prix de rachat � payer par l'associ� ayant exerc� son droit de pr�emption conform�ment � l'article douze paragraphes I et II ou � payer par le tiers pour qui le coassoci� a exerc� son droit de pr�emption conform�ment � l'article douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession moyennant paiement des int�r�ts l�gaux, d�duction faite des dettes �ventuelles du c�dant vis � vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront �tre c�d�es avant le paiement total de leur prix.

Article quatorze : Augmentation de capital

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En cas d'augmentation de capital par apports en esp�ces, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale; ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par exercices du droit de souscription pr�f�rentielle ne peuvent l'�tre que par un associ�, le conjoint du c�dant, les descendants en ligne directe des associ�s.

Titre III La g�rance

Article quinze : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, statutaires ou non, associ�s ou non associ�s, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom de et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et r�vocable(s) par elle.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un g�rant, le ou les autres g�rants subsistant sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � une nouvelle nomination. Si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative de tout associ�.

Article seize : Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article dix-sept : R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration soit fixe soit proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Titre IV Surveillance de la soci�t�

Article dix-huit

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s: chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Chaque associ� peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge par d�cision judiciaire.

La d�signation d'un ou plusieurs commissaires (r�viseurs d entreprises) n'aura pas lieu tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

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Titre V- L'assembl�e g�n�rale

Article dix-neuf : Assembl�e g�n�rale

Les assembl�es se tiendront soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le dernier lundi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article vingt : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es aux associ�s, commissaires et g�rants quinze jours � l'avance, par lettre recommand�e, fax ou e-mail, sauf s ils en dispensent la g�rance. A cet effet, les associ�s, commissaires et g�rants devront communiquer � la soci�t� leur adresse �lectronique ou num�ro de fax ainsi que tout changement y relatif.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec indication des sujets � traiter.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article vingt-et-un : Droit de vote - D�lib�ration

Chaque part sociale conf�re une voix.

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la proportion du capital

repr�sent�e, et � la majorit� des voix.

Article vingt-deux : Pr�sidence Proc�s-verbaux- Repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe le secr�taire. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas o� les d�clarations de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es authentiquement, sont sign�s par un g�rant et par tout associ� qui en exprime le d�sir.

Tout associ� peur se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Titre VI Exercice social

Article vingt-trois

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e pour se terminer le trente et un mars suivant.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l inventaire, synth�tis�s dans un �tat descriptif constituant les comptes annuels.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que les annexes et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables.

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Titre VII Profits et pertes

Article vingt-quatre : R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan d�duction faite des provisions et dettes. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Titre VIII Dissolution - liquidation

Article vingt-cinq

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce.

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social, sera affect� au remboursement du capital social. Le solde de l'actif net est r�parti �galement entre chaque part sociale.

Titre IX- Dispositions g�n�rales

Article vingt-six : Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoir non domicili� en Belgique, est tenu d'y faire �lection de domicile pour la dur�e de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'ex�cution de son mandat et des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, le domicile est cens� �lu au si�ge de la soci�t� ou toutes communications, sommations, significations et notifications seront valablement faites; les associ�s pourront cependant d�signer une personne r�sidant en Belgique � qui les convocations seront valablement adress�es.

Article vingt-sept : Droit commun

Les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s, ainsi qu'aux stipulations l�gales facultatives auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts.

Article vingt-huit

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la soci�t� d'une personne � responsabilit� limit�e tel qu'il a �t� fix� par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.

Il en r�sulte notamment que toutes les pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par l'associ� unique lequel ne peut, en aucun cas, d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce � ce titre.

Dispositions transitoires

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� jouira de la personnalit�

morale et se cl�turera le trente et un mars deux mille douze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier lundi du mois de juin 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

4. Nomination du g�rant

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel�e � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e Mademoiselle

MATELART Laurence, pr�nomm�e.

5. R�mun�ration du g�rant

Le mandat du g�rant est gratuit.

6. D�but des activit�s de la soci�t�

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juin 2011 par les comparants pr�cit�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Marie-France MEUNIER, notaire associ� � Les Bons Villers.

08/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MOD WORD 79.7

D� e � au Creifc du Tribunal

de Commerce de Li�ge -division Namur

le Z 9 JUIN 2015

EourGeetfiet'

N� d'entreprise : 0838.895.986

D�nomination

(en entier) : TROIS PROVINCES

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; Chauss�e de Nivelles 136 � 5140 Sombreffe

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :D�mission-nomination G�rant

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale exotraordinaire du 25 juin 2015

L'Assembl�e prend acte de la d�mission de Mademoiselle Laurence MATELART en sa qualit� de G�rante.

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer � la fonction de G�rant Monsieur Bertrand MATELART; (registre national 93.08.25 _ 211.78) qui accepte.

Bertand MATELART

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet g: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES TROIS PROVINCES

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 136 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

LES TROIS PROVINCES

Société privée à responsabilité limitée

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