LES VIS TRACTEURS DI NOSTE ESBAYE, EN ABREGE : V.T.N.E

Association sans but lucratif


Dénomination : LES VIS TRACTEURS DI NOSTE ESBAYE, EN ABREGE : V.T.N.E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.473.180

Publication

07/05/2012
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J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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DÉAOSE AU GREF E DU TRIDUJNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination

(en entier) : Lès Vïs Tracteürs di Noste Esbaye

(en abrégé) : V.T.N.E

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Grenadier, lA - 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Objet de ['acte Constitution

Titre 1  Dénomination, siège social, objet et durée.

Art. 1 - L'association est dénommée « Lès Vîs Tracteûrs di Noste Esbaye ».

Art. 2 - Son siège social est établi à Rue du Grenadier, n°1A à 5032 Corroy-le-Château (Gembloux). li es t situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans toute autre localité de cet arrondissement.

Art. 3 - L'association a pour but de favoriser, de développer et de représenter tout ce qui concerne le matériel agricole ancien, [es travaux ruraux anciens,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Des expositions et démonstrations de travail à l'ancienne sont autorisées, ainsi que toute autre activité similaire à son but.

Les discussions et manifestations à caractère politique sont exclues des activités de l'association.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Titre 2  Membres

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs n'est pas limité, mals son minimum est fixé à trois.

Art. 6 - La démission, la suppression et l'exclusion des membres respectent le procédé défini par l'article 12 de la Loi.

Art. 7 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers présente ou représentée.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent à aucun moment réclamer, requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8 - Les membres effectifs payent un droit d'entrée de 37,50 E. Ils apportent à l'association le concours bénévole et actif de leurs capacités et de leurs dévouements.

Art. 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. Aucun droit d'entrée ne sera remboursé à un membre exclu ou démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 3  Assemblée générale

Art. 10 - L'assemblée générale (A.G.) est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'Assemblée Générale est présidée par fe président du Conseil d'Administration ou son (sa) remplaçant(e) désigné(e) par le président.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes. L'A.G. ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou par les présents statuts.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde A.G. sera convoquée minimum 15 jours après la première, suivant les mêmes modalités et statuera avec les membres présents ou représentés.

Art. 11 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 27 Juin 1921 et relative aux associations sans but lucratif.

L'A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

OLes modifications des statuts,

Q'Le dissolution volontaire de l'association,

Q'L'approbation des comptes et des budgets,

°La nomination et la révocation des administrateurs,

Q'La décharge à octroyer aux administrateurs,

Q'L'exclusion de membres effectifs et adhérents,

Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur. fl en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Art.12 - L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou &la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés par la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Le délai de la convocation est de 8 jours au moins.

Art. 13 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif dans tes délais légaux avant t'assemblée et signée par te (la) secrétaire, au nom du Conseil d'Administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf pour les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la Loi du 27 Juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Lol ou par les présents statuts. En cas de partage de voix, on repasse au vote.

Art, 15 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Titre 4  Conseil d'administration

Art. 16 - L'association est administrée à titre gratuit par un conseil composé de 4 membres au moins, nommés parmi les membres effectifs de l'A.G.

La durée du mandat est fixée à 3 ans, mais est à tout moment révocable par l'A.G. Tout administrateur démissionnaire poursuit sa mission jusqu'à sa décharge et nomination d'un(e) remplaçant(e) désigné(e) par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art, 17 - Le conseil désigne, parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou un remplaçant désigné par le Président.

Le Trésorier ou le Président ou le Secrétaire, peut effectuer seule) toute opération financière courante, y compris transfert entre les comptes de l'association,

-4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Art. 18 - Le Conseil sera réuni sur convocation du Président ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des membres effectifs est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire, inscrites dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le Président et le Secrétaire,

Art. 19 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs.

Le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui sera présenté à f'A.G., et dont la lecture sera faite aux membres effectifs et membres adhérents pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Art. 20 - Toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligentes du Président ou de l'Administrateur délégué.

Art. 21 - Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs mandats, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 22 - L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 23 - Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Un commissaire pourrait être désigné.

Art. 24 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire (cf. Art. 3)

Titre 5  Assemblée constituante

L'Assemblée Générale du 16 mars 2012 a élu à l'unanimité les administrateurs suivants :

" Pierre DAUGINET comme administrateur et Président de l'a.s.b.l, domicilié Rue des Volontaires 6, à 5380 Hingeon.

'Francis MAHAUX comme administrateur et Vice-président de l'a.s.b.l, domicilié Rue Haute Baive 83, à 5310 Liemu.

-Nicolas HUBERT comme administrateur et Secrétaire de l'a.s.b.l, domicilié Rue Basse Chaussée, 187 à 5022 Cognelée.

" Dominique DEBLED comme administrateur et Trésorier de l'a,s.b.l, domicilié Rue du Grenadier 1A, à 5032 Corroy-le-Château.

Nouveaux statuts résultant des propositions présentes lors de l'Assemblée Générale du 16 Mars 2012,

Pierre Dauginet, Francis Mahaux,

Président Vice-président

Nicolas Hubert, Dominique Debled,

Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES VIS TRACTEURS DI NOSTE ESBAYE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU GRENADIER 1A 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Code postal : 5032
Localité : Corroy-Le-Château
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne