LES WC CABINES NAMUROIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES WC CABINES NAMUROIS
Dénomination : LES WC CABINES NAMUROIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.790.392

Publication

03/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303780*

Déposé

27-02-2015

Greffe

0599790392

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Les Wc Cabines Namurois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

En vertu d'un acte reçu le 27 février 2015 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "les WC Cabines Namurois" 1°) Monsieur FOHAL Julien, né à Namur, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept domicilié rue des Rys, 4 à 5020 Temploux

2°) Monsieur PARMENTIER Sébastien , né à Namur, le dix-neuf novembre mil neuf cent nonante-deux domicilié Place Jacques Madelin, 6 A3 5020 Temploux .

3°) Monsieur RINCHARD Fredericné à Namur, le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-sept , domicilié à 5150 Soye, rue de Spy 42

Le siège social est établi à 5150 Soye, rue de Spy 42.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Achat, vente, mise à dispositon , entretien, réparation, placement, nettoyage, vidange de WC, cabines et tous sanitaires fixes ou mobiles

Toutes opérations généralement quelconques ressortissant des domaines de la désinfection, désinsectisation, destruction de nids de guêpes, du nettoyage et débouchage en tous genres.... Toutes opérations généralement quelconques ressortissant du domaine de la fabrication, la conception, l achat, la vente, le négoce en gros ou en détail de tous articles en produits d entretien et de toilette.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent vingt (120) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de quinze mille euros (15.000 ¬ ). Les cent vingt (120) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros (155) chacune, comme suit:

- Par Monsieur FOHAL Julien à concurrence de six mille deux cent cinquante euros soit quarante

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Spy, Soye 42

5150 Floreffe

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

parts

- Par Monsieur PARMENTIER Sébastien à concurrence de six mille deux cent cinquante euros soit quarante parts

- Par Monsieur RINCHARD Frederic à concurrence de six mille deux cent cinquante euros soit quarante parts

Les parts souscrites en numéraire ont été libérées par un versement en espèces effectué de la manière suivante :

- Par Monsieur FOHAL Julien à concurrence de cinq mille euro s(5.000)

- Par Monsieur Sébastien Parmentier à concurrence de cinq mille euros ( 5.000)

- Par Monsieur Rinchard Fredéric à concurrence de cinq mille euros (5.000)

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de quinze mille euros (15.000 ¬ ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE57 3631 4482 0535 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING

Une attestation de l'organisme dépositaire est restée annexée à l'acte

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots "pour Les WC Cabines Namurois, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla¬cement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

.POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le 3ème mardi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra¬lité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom¬mandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La décision de l assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux..

Les associés ont décidé d adopter à l unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de l acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d une expédition des présentes:

1°) Le premier exercice social se termine le trente et un décembre deux mille 2015

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille seize.

3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée, Messieurs Julien Fohal, Sébastien Parmentier et Frederic Rinchard, ici présents et qui acceptent. Leurs mandats sont gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants ainsi nommés peuvent valablement engager la société sans limitation de sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
LES WC CABINES NAMUROIS

Adresse
RUE DE SPY, SOYE 42 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : Soye
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne