LEVENDE GESCHIEDENIS LIMBURG, EN ABREGE : LGL

Association sans but lucratif


Dénomination : LEVENDE GESCHIEDENIS LIMBURG, EN ABREGE : LGL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.936.212

Publication

21/05/2015
ÿþr ti I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 11 MAI 2015

Pour IPour xs sr

N° d'entreprise : 0(092;3 q 3ç % 12

Dénomination

(en entier) ; Levende Geschiedenis Limburg

(en abrégé) : LGL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Martin 94 à 5000 Namur

Obiet de l'acte : Constitution



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Statuts

Liste des membres fondateurs :

John Weitjes

Rue Saint-Martin 94

B-5000 Namur

Jorgen Dohmen

De Leu 2

NL-6436 KX Oirsbeek

Tom Weitjes

Crombacherstraat 22

NL-6465 AH Kerkrade

Chantal Van Weerde

Sluisweg 5

NL-6097 PC Heel

Kelly Oosting

Putstraat 13

NL-6436 BT Amstenrade





Chapitre I : L'association

Article ler Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « association ») conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au moniteur belge du 1er juillet 1921.

Article 2 -- Dénomination

L'association est dénommée « Levende Geschiedenis Limburg », en abrégé « LGL ».

Article 3  Siège

Le siège de l'association est sis à Rue Saint-Martin 94 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de « Namur ».



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Mooz.2

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association dans tout autre lieu pour autant que le siège choisi soit toujours situé en Belgique,

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Chapitre Il ; Buts et activités

Article 5  Buts

L'association a pour but la promotion de la vie à l'époque médiévale, principalement pendant la période allant du IXe au XVe siècle,

Article 6  Activités

Concrètement, afin d'atteindre son but, l'association pourra mener toutes les initiatives, opérations

matérielles et juridiques relatives :

-à la promotion des méthodes de combats médiévales

-à la promotion des métiers artisanaux de l'époque médiévale.

Ces éléments comprenant entre autres l'organisation de démonstration à la destination de tous publics intéressés, de formation et d'apprentissages, notamment pour ce qui concerne le maniement d'armes médiévales, de manifestations, d'événements, de joutes et de tournois ainsi que la recherche et la communication d'informations,

L'association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à ta réalisation de ses buts, én ce compris, dans les limites fixées par la loi, des activités commerciales dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts.

Chapitre III : Membres

Article 7 : Profil des membres

L'association compte au moins 3 membres et les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres de l'association.

Par ailleurs, toute personne intéressée peut poser sa candidature pour obtenir la qualité de membre. Article 8 : Procédure d'adhésion

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration qui vérifie le caractère sérieux de celle-ci, au moyen d'un courrier.

Le conseil d'administration se prononce sur l'adhésion de tout nouveau membre lors de la réunion qui suit 1a réception par lui du dossier de candidature et informe le candidat par courrier de la décision prise quant à son éventuelle adhésion.

La décision d'accepter un nouveau membre est prise à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.

Les membres bénéficient de manière égalitaire de tous les droits mentionnés dans les statuts, Ils paient une cotisation dont le montant est fixé à 60 @ par an. Ce montant peut, à tout moment, être modifié par l'assemblée générale.

Article 9 : Démission

Tout membre peut se retirer, à tout moment, de l'association moyennant une notification écrite faite par envoi recommandé adressée au conseil d'administration. Si un membre démissionne en cours d'année, il est cependant tenu de payer la totalité de la cotisation relative à l'année en cours.

Article 10 : Suspension et exclusion

Le membre qui ne paye pas sa cotisation endéans le délai fixé pour ce faire par le conseil d'administration est réputé démissionnaire.

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M0D 2.2

Le membre qui agit contrairement aux buts de l'association peut être exclu par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'115 des membres de l'assemblée générale.

Chapitre 1V : Assemblée générale

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale avec l'autorisation de son président.

La présidence de l'assemblée générale est assumée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'indisponibilité, par le plus âgé des membres disponibles du conseil d'administration.

Article 12 : Quorum et voix

L'assemblée générale délibère valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée endéans les quinze jours qui suivent. Cette nouvelle assemblée délibérera valablement peu importe le nombre de membres présents.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions sont prises à fa majorité des voix des membres présents ou représentés.

Pour ce qui est des décisions relatives à la modification des statuts de l'association, le nombre des membres présents ou représentés à réunir est porté à 213. A défaut de réunir suffisamment de membres, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Celle-ci délibérera valablement peu importe le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions relatives à la modification de statuts sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Ce nombre de voix passe à 4/5 lorsqu'il s'agit de prendre une décision relative à la modification des buts de l'association.

En cas d'égalité des voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante. Article 13 : Compétences

Les compétences suivantes sont exercées uniquement par l'assemblée générale :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-fa nomination et la révocation des éventuels commissaires aux comptes ainsi que la fixation de leur

rémunération ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale est chargée également de toutes les autres compétences qui lui sont assignées par les présents statuts.

Article 14 : Réunion

Une assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du mois d'avril de chaque année civile, la convocation sera envoyée par écrit aux différents membres au moins huit jours calendrier à l'avance.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs agissant conjointement.

Une assemblée générale extraordinaire peut égaiement être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres de celle-ci, ceci au moins 8 jours calendrier à l'avance.

En toute hypothèse, la convocation doit mentionner l'ordre du jour et doit être accompagnée, en annexe, de l'ensemble des documents nécessaires à l'étude des points à discuter. Toute proposition signée par au moins 1120e des membres est porté à l'ordre du jour,

li ne pourra être délibéré que sur des points portés à l'ordre du jour.

Article 15 ; Divers

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MOD 2.2

II est tenu, _au siège de l'association, un registre des délibérations de l'assemblée générale. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement et en demander copie aux frais de l'association.

Les tiers intéressés peuvent introduire une demande écrite pour prendre connaissance du registre auprès du conseil d'administration. Toute prise de connaissance de celui-ci par ces tiers se fait sans déplacement et copie des délibérations est faite à leurs frais.

Chapitre V ; Administration et représentation

Article 16 : Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux administrateurs s'il n'y a que trois membres.

Dans le cas contraire, il est composé d'un nombre d'administrateurs inférieur d'une unité au nombre de membres de l'association, sachant qu'il ne pourra jamais comporter moins de trois administrateurs ou plus de dix administrateurs.

La durée des mandats est de 3 ans renouvelables.

Le mandat d'un administrateur prend fin avant son terme normal en cas de décès, de démission volontaire ou de révocation de l'administrateur. En outre, dans le cas où un administrateur aurait été désigné par sa fonction, la perte de cette qualité met fin de plein droit au mandat de la personne physique concernée. Celle-ci peut cependant continuer à siéger le temps qu'il soit pourvu à son remplacement.

Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale. Chaque administrateur peut également démissionner moyennant une notification écrite faite au Président du conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire reste tenu d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.

Quelle que soit la cause qui a mis fin au mandat d'un administrateur, celui qui est désigné pour le remplacer voit la durée de son propre mandat être réduite au temps qui reste à courir avant l'échéance normalement prévue pour le mandat de la personne remplacée.

Les mandats sont exercés par les administrateurs à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont cependant indemnisés.

Le conseil d'administration élit, en son sein, un président. Le président doit être un membre de l'association. Le plus âgé des administrateurs disponibles assume les fonctions du président en cas d'absence de ce dernier.

Article 17 : Réunions, délibération et décisions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et aussi souvent que le requièrent les intérêts de l'association ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens faite par deux administrateurs au moins.

Les convocations précisent l'ordre de jour, Il ne peut être délibéré par le conseil que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence dûment motivée.

La réunion du conseil d'administration se tient au siège de l'association.

Le conseil ne peut délibérer que lorsque la moitié de ses membres au moins sont réunis. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Un procès verbal est rédigé au terme de chaque réunion, Il est signé par tous les administrateurs présents et sera joint au registre des procès verbaux qui pourra être consulté par tous les membres.

Dans des cas exceptionnels, des décisions pourront être prises par écrit sans réunion physique du conseil d'administration. Dans ce cas, un accord unanime doit être donné au préalable par les administrateurs quant à l'utilisation de ce procédé.

Article 18 : Conflit d'intérêt

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MOD 2.2

Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne prenne de décision, puis se retire de la réunion concernée ne prenant part ni aux délibérations ni aux votes pour lesquels il y a conflit d'intérêts.

Article 19 ; Compétences

Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne et externes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association à l'exception de ceux qui sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale, d'après les présents statuts.

Le conseil d'administration a donc notamment pour attribution :

-de diriger les affaires de l'association

-de convoquer et de préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale ;

-d'exécuter les décisions de l'assemblée générale ;

-de se prononcer sur l'adhésion de nouveaux membres ;

-de soumettre annuellement les comptes de l'association et un rapport d'activité à l'assemblée générale ;

-de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires ;

-de désigner, si nécessaire, un secrétaire et un trésorier et de définir, le cas échéant, les missions attribuées à ceux-ci.

Le conseil d'administration est valablement représenté par son président ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration arrête chaque année le rapport d'activité de l'association ainsi qu'une proposition de programme d'activité pour l'année qui suit, en ce compris les réalisations projetées, les objectifs poursuivis, les moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser et les prévisions financières. Conformément à ce qui est mentionné supra, ces documents sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Chapitre VI : Gestion journalière

Article 20

La gestion journalière de l'association tant sur le plan interne que sur le plan de la représentation externe peut être déléguée à une ou plusieurs personnes membres ou non du conseil d'administration.

Chapitre VII : Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Article 21

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement tenus des engagements de l'association. Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts. Ils sont par ailleurs responsables de leur gestion.

Chapitre Vtli : Financement et comptabilité

Article 22 : Contrôle des comptes

En fonction de ses résultats et du nombre de membres du personnel employé, les comptes de l'association seront contrôlés soit par un vérificateur des comptes soit par un commissaire membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, désigné par l'assemblée générale.

Article 23 ; Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, allocations, dons, cotisations, donations, legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés obtenues tant pour soutenir ses buts généraux que pour soutenir l'un de ses projets spécifiques. L'association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 24 : Comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Cependant pour la première année, l'exercice social commencera le 22/02/2015.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration soumet pour approbation les comptes annuels de l'exercice précédent à' l'assemblée générale ordinaire annuelle accompagnés d'une proposition de budget pour l'année en cours.

Chapitre VIII : Dissolution

Article 25

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d'administration ou au minimum 1/5 de ses membres, Les conditions de quorum et de majorité pour toute décision relative à la dissolution sont les mêmes que celles requises pour la modification des buts de l'association.

En cas de dissolution, l'association désigne à la majorité des voix présentes ou représentées un ou plusieurs liquidateurs.

L'actif du patrimoine de l'association, après remboursement de ses créanciers au terme de la liquidation, devra être obligatoirement transmis à une entité sans but lucratif organisant des reconstitutions de combats médiévaux.

Fait le 22/02/15 à Namur

Nomination des premiers administrateurs et, éventuellement, des ou du délégué(s) à la gestion journalière.

John Weitjes

Rue Saint-Martin 94

B-5000 Namur

Jorgen Dohmen

De Leu 2

NL-6438 KX Oirsbeek

Tom Weitjes

Crombacherstraat 22

NL-6465 AH Kerkrade

Chantal Van Weerde

Sluisweg 5

NL-6097 PC Heel

Kelly Oosting

Putstraat 13

NL-6436 ST Amstenrade

La gestion journalière est déléguée au Président du conseil d'administration

Tom Weitjes

Crombacherstraat 22

NL-6465 AH Kerkrade

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Coordonnées
LEVENDE GESCHIEDENIS LIMBURG, EN ABREGE : LGL

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 94 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne