LEVRI-AID

Dénomination : LEVRI-AID

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 629.767.847

Publication

15/05/2015

�� MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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V

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : L�vri-AID

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge -division Namur

le 0 5 MAI 2015

PogAe%9effier

(en abr�g�) :

Forme juridique : SSaE, ) SoerN. b

Si�ge : � yl eue-1 /10 S.020 s L~.Ur" .Q

Obiet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif - D�signation des administrateurs

En ce jour, le 14 avril 2015, les fondateurs soussign�s :

- Renate FALTER (n�e le 5/7/1963 - Eupen) domicili�e � HISSELSGASSE 12 - 4700 Eupen

- Laetitia DEGEERT (n�e le 26/06/1981 - Ch�n�e) domicili�e RUE DE LA SEROULE 17 - 4630 Soumagne

- Daniel GILABERT CASTEJON (n� le 9103(1976 - Recourt) Domicili� � RUE DE LA SEROULE 17 -

4630 Soumagne

- Anne-Claire CABU (N�e le 26/09/1959 - Etterbeek) Domicili�e � RUE DE LA SAPINETTE 10 -

5020 Suarl�e

- Nathalie PESESSE (n�e le 22111/1966 - Ixelles) Domicili�e RUE DE LA STATION 134- 5190 Moustier

- Edgar CURTZ (N� le 25/6/1965 - Eupen) Domicili� � HISSELSGASSE 12 - 4700 Eupen

- Dieudonn� Claudine (N�e le 24/04/1953 - Charleroi) - Rue Jean Rosoux 2C/1 - 4280 Hannut

Ont convenu de constituer une association et d'arr�ter � cet effet les statuts suivants. Article 1: L'association

L'association est constitu�e sous forme d'une ASBL (association sans but lucratif) conform�ment � la loi du 27/06/1921 tel que modifi� par les lois du 02/05/2002,16/01/20003 et 22/12/2003.

L'association est d�nomm�e comme suit : L�vri-AID. Cette d�nomination apparaitra sur tous les actes, les factures, courriers divers �manant de l'association avec l'abr�viation A.S.B.L, la mention du si�ge social ainsi que te n� d'entreprise.

Le si�ge social est situ� � Rue de la Sapinette 10 - 5020 Suarl�e dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le si�ge social ne peut �tre modifi� que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Association a pour but d'am�liorer le bien-�tre des animaux et particuli�rement les l�vriers espagnols tels que : galgos, podencos, ...

L'Association organisera des activit�s propres � r�aliser son but par exemple: balades, sensibilisation, vente, d'objets, adoptions, aide financi�re aux refuges partenaires...Et cela au travers de notre boutique ci nomm�e "LES PAMPILLES DE LODIE"

Article 2: Les membres

Article 2-A: L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de membres adh�rents est illimit�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2-B: R�gles sp�cifiques aux membres effectifs.

Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs, Par ailleurs, toute autre personne peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors sa r�union annuelle ou toutes les candidatures sont regroup�es.

Seuls les membres effectifs ont les qualit�s, droits, et obligations des personnes qualifi�es "membres" par la loi. Eux seuls ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 2C : Les membres adh�rents

Les membres adh�rents sont accept�s en tant que tel par le Conseil d'Administration. Ils b�n�ficient des droits octroy�s par les pr�sents statuts. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par une d�cision unilat�rale du Conseil d'Administration.

Il est � noter que le membre adh�rent dispose comme pour le membre effectif du droit de d�mission et cela � tout moment

Article 2D : dispositions commune aux deux cat�gories de membres

Tout membre qui ne respecterait pas les statuts ou le r�glement de l'association ou qui compromettrait la

r�putation de celle-ci par divers faits et gestes en sera exclu.

Parmi les causes d'exclusion possible figure l'utilisation du nom de l'association dans un but

d'enrichissement personnel

Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut r�clamer une indemnisation pour quelque motif que ce soit et

doit restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Par ailleurs, l'association peut poursuivre le recouvrement de toute somme due par n'importe quel membre.

Article 2E : Registre de membres

Le C.A (Conseil d'Administration) tient un registre des membres effectifs qui comprend les noms, pr�noms et domiciles de ceux-ci.

Le registre des membres devra se trouver au si�ge social de l'association ou tous les membres de l'association peuvent le consulter sur demande et sans d�placement.

ARTICLE 3 : l'Assembl�e g�n�rale,

Art. 3A : Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du CA ou du vice-pr�sident en cas d'emp�chement du pr�sident.

Les adh�rents qui le souhaites peuvent participer aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale mais sans droit de vote.

Art. 3B : Les Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir absolu de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont accord�

par la Loi et les pr�sents statuts,

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� si jug� utile par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 3C : Les r�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Soit dans le courant du ler trimestre de chaque ann�e. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par et sur demande du C.A ou � la demande d'1/5 des membres effectifs de l'association.

Art.3D : Les convocations

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le C.A. Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins 8 jours avant la date butoir, Elles contiennent l'ordre du jour et mentionnent l'heure, jour et lieu de r�union.

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Art.3E : Les droits de vote

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Leur droit de vote est �gal. Cependant en cas de parit� de voies, celle du pr�sident sera d�terminent. Chaque membre effectif a le droit de se faire repr�senter par un mandataire que celui-ci soit membre effectif ou membre adh�rent voir un non membre de l'association. Le mandataire ne pouvant en revanche repr�senter qu'une personne.

-Art. 3F : Quorums de pr�sences et r�gles de vote

Quorums

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents. Sauf exception l�gale et statutaire. Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une 2e r�union sera organis�e. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale se r�unissant pour la 2e fois est d�finitive, quelle que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Si l'assembl�e g�n�rale doit d�lib�rer sur des modifications au statut, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 2 jours apr�s la premi�re r�union.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voies des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf exception l�gale ou statutaire. Notamment la modification des statuts, l'exclusion de membres effectifs ou la dissolution de l'association (majorit� des 213). Et le changement de but de l'association (majorit� de 4/5).

R�gles de vote

En principe, les votes s'expriment � mains lev�e. Sauf lorsqu'il sera question de personnes, le vote secret sera de rigueur. LE vote sera �galement secret si plus de la moiti� des membres effectifs pr�sent en font la demande. En cas d'�galit� des voies, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Sauf lors des votes � scrutin secret. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

L'assembl�e g�n�rale peut prendre exceptionnellement des d�cisions sur des points non port�s � l'ordre du jour � la condition qu'il soit d'ordre g�n�ral et qu'ils ne demandent pas la pr�sence obligatoire des tous les membres effectifs

Art. 3G : Les proc�s-verbaux, obligation des d�p�ts et obligations

Les proc�s-verbaux contenant les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans une farde conserv�e au si�ge social de l'association. Les membres effectifs et les adh�rents peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de la farde, Sur simple demande adress�e au Secr�taire avec lequel le membre ou l'adh�rent convient de la date et de l'heure de la consultation, Une copie de chaque proc�s-verbal est en outre adress�e par email aux membres- effectifs et aux adh�rents.

Toute- modification des statuts est d�pos�e par le Secr�taire et sans d�lai au= greffe du Tribunal de commerce, accompagn�e d'une version coordonn�e de nouveaux statuts. La publication par extraits, aux Annexes du Moniteur belge est assur�e par le greffier conform�ment � l'article 26 novies de la loi. Il en va de m�me pour toutes les d�cisions relatives � la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et te cas �ch�ant, des commissaires.

ARTICLE 4 : Conseil d'Administration

Art.4.1 : Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos�e par 3 administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membre effectifs de l'association.

Art. 4.2 : Nomination et mandats

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voies pr�sentes ou repr�sent�es,

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que celle-ci ne doive se

justifier dure 3 ans.

Le mandat d'administrateur prend �galement fin parle d�c�s de l'administrateur.

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Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission, pourront leur �tre indemnis� ainsi qu'aux autres membres effectifs.

Les administrateurs ne d�tiennent aucune obligation personnelle et ne sont responsable vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Art 4.3 : Fonctionnement du Conseil

Le Conseil d'Administration d�signe un(e) Pr�sident(e), un(e) Secr�taire et un(e) Tr�sorier parmi ses membres. Il peut �galement d�signer parmi ceux-ci un adjoint � chacune des fonctions pr�cit�es.

Tout administrateur d�missionnaire doit le signaler par �crit au Conseil d'Administration. Il devra n�anmoins rester en fonction jusqu'� ce qu'il soit remplac�.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas clairement r�serv�es par la Loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale seront trait�es par le Conseil d'Administration.

Art,4.4 ; R�union et convocation

Le conseil se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins 3 fois par an. Il est convoqu� par le secr�taire ou un autre administrateur.

Il ne peut d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voies, pr�sentes ou repr�sent�es. En cas d'�galit� de voies, le vote du pr�sident est d�terminent. Les d�cisions sont mentionn�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident ainsi que les administrateurs pr�sents. Le Proc�s-Verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux.

Art. 4.5 : Repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou te secr�taire agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devrons pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.5.1 : R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 5.2 : Dossier de l'association

A la diligence de son Secr�taire, le Conseil d'administration veille � ce que le dossier centralis� au greffe du

Tribunal de commerce soit toujours complet de sorte qu'il contienne:

- les statuts de l'association;

- los actes relatifs � la nomination ou � la cessation des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la

gestion journali�re;

- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et �

la cessation de fonction de liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en

force de chose jug�e ou ex�cutoire par provision;

- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur (art.

17de le loi);

- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

Art. 5.3 : Exercice social

L'exercice commence le 1er mai 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Art. 5.4 : Approbation des comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art 5.5: Documents comptables

MoD2.2

Volet B - Suite

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social ou les membres effectifs et les adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de documents, sur simple demande au Secr�taire avec lequel le demandeur convient de l'heure et date de la consultation. Une copie des comptes et budgets approuv�s est en outre adress�e par e-mail aux membres effectifs et adh�rents.

Art. 5.6: Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution volontaire de l'association, L'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront en tout cas pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et d'adresser le solde �ventuel � une fin d�sint�ress�e: en l'occurrence il sera distribu� aux refuges d'animaux soutenus par l'association.

Toute d�cision relative aux conditions de la liquidation , � la nomination et � la cessation des fonctions ou des liquidateurs), � la cl�ture de la liquidation , ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux soins du greffier , aux annexes du Moniteur beige conform�ment aux articles 23 et 26 noVies de le loi.

Art. 5.7: Droits communs

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1821 sur les associations sans but lucratif, et les fondations.

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08/06/2015

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le Z 8 MAI 2015

PourGlTene Gieffier

N� d'entreprise : 0629767847

D�nomination L�vri-AID

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : 4--S/31-

Si�ge : Rue de la Sapinette n�10 5020 Suarl�e Belgique

Objet de l'acte : D�signation des administrateurs et r�partition des fonctions. D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale.

D�signation des administrateurs:: L'assembl�e g�n�rale r�uni ce 14 avril 2015 a, apr�s avoir adopter les statuts, d�cide � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat.

- Daniel G1LABERT-CASTEJON (n� le 910311976 - Rocourt) Domicili� � RUE DE LA SEROULE 17 - 4630 Soumagne.

- Renate FALTER ( n�e Ie 5/07/1963 -- Eupen) Domicil�e � HISSELSGASSE 12 -- 4700 Eupen.

- Nathalie PESESSE (n�e le 22/11/1966 - Ixelles) Domicil�e RUE DE LA STATION 134 - 5190 Moustier.

- Anne-Claire CABU (n�e le 26/09/1959 - Etterbeek) Domicil�e RUE DE LA SAPINETTE 10 - 5020 Suarl�e.

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration. Le conseil d'administration r�uni ce 14 avril 2015 d�signe en qualit�:

De pr�sident Daniel GILABERT-CASTEJON (n� le 9/03/1976 - Rocourt) Domicili� � RUE DE LA SEROULE 17 - 4630 Soumagne.

De Vice-pr�sident Nathalie PESESSE (n�e le 22/11/1966 - Ixelles) Domicili�e RUE DE LA STATION 134 - 5190 Moustier.

De tr�sori�re Renate Falter ( n�e le 5/07/1963 - Eupen) Domicili�e � HISSELSGASSE 12 - 4700 Eupen.

De Secr�taire Anne-Claire Cabu (n�e le 26/09/1959 - Etterbeek) Domicili�e � RUE DE LA SAPINETTE 10 - 5020 Suarl�e.

Pour copie certifi�e conf mie, au om et pour le compte de l'association

Anne-Claire Cabu Agissant en quai'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

organe de repr�sentation de l'association.

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b&g " D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale.

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 14 avril 2015, d�signe comme

personnes disposant, en tant qu'organe du pouvoir de repr�senter l'association dans

tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

Le pr�sident Daniel GILABERT-CASTEJON

La tr�sori�re Renate FALTER

La secr�taire Anne-Claire CABU

Pour copie certifi�e conforme, au . " a. et pour le compte de l'association

Arme-Claire Cabu

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~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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Agissant e organe de repr�sentation de l'association

Coordonnées
LEVRI-AID

Adresse
RUE DE LA SAPINETTE 10 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LEVRI-AID

Coordonnées
LEVRI-AID