L'HOIR TOITURES

Dénomination : L'HOIR TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.938.334

Publication

04/10/2013

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MOD WORD I1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

315 912

D�POSE AU GREFFE DU 1 I-iibUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 25 -09- Zn

Pr le G �fffi�'

Na d'entreprise : ,S 3t- e 3' - 3 3 &1

D�nomination

(en entier) : L'HOIR TOITURES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5000 BeezlNamur, rue du Mont, num�ro 62

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u le 20 septembre 2013 par le Notaire Xavier DUGARDIN, � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

I) Monsieur L'HOIR Laurent Jos� Jean Ghislain, n� � Namur le deux d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre (NN 841202-135-04, communiqu� avec son accord expr�s), �poux de Madame AMAND Cathy, demeurant et domicili� � 5000 Beez/Namur, rue Avenue Reine Elisabeth, num�ro 137,

mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare,

2) Monsieur L'HOIR Antoine Francis Ghislain, n� � Namur le dix-huit septembre mille neuf cent cinquante-trois (NN 530918-137-14, communiqu� avec son accord expr�s), �poux de Madame HARTMAN Paulette, demeurant et domicili� � 5000 Beez/Namur, rue Rue du Mont, num�ro 62,

mari� sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Henri LOGE, ayant r�sid� � Namur, en date du 11 juin 1974, et qui d�clare n'avoir apport� aucune modification, ni confirmation � son r�gime matrimonial � ce jour,

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � L'HOIR TOITURES �, ayant son si�ge social � 5000 BeezlNamur, rue du Mont, num�ro 62, au capital de cinquante mille Euros (50.000,00 � ), � repr�senter par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au prix de cinq cents Euros (500,00 EUR) chacune, comme suit

- par Monsieur L'HOIR Laurent, pr�nomm�, � concurrence de quarante-cinq mille Euros (45.000,00 EUR), soit nonante (90) parts sociales ;

- par Monsieur L'HOIR Antoine, pr�nomm�, � concurrence de cinq mille Euros (5.000,00 EUR), soit dix (10)

parts sociales

chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de quarante pourcent (40,00 %) par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE73 3732030973060, ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque CBC.

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � L'HOIR TOITURES �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5000 BeezlNamur, Rue du Mont, num�ro 62.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier �

l'Annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet l'entreprise de construction, am�nagement, restauration ou r�novation ext�rieure ou

int�rieure de tous b�timents neufs ou anciens, gros oeuvre ou fa�ades ou autres travaux entre autres la

ma�onnerie et le b�tonnage arm�, la construction de charpente, tous travaux de d�molition, d'�tanch�it� et de

pose d'�gouts, l'entreprise de travaux et sp�cialement la couverture m�tallique et non m�tallique de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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constructions, la toiture et la charpente, les travaux hydrofuges, l'installation sanitaire et de chauffage au gaz,

les travaux de plomberies-zinguerie, les travaux de ramonage des chemin�es et les travaux publics.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui

seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est divis� en cent

(100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence de quarante pourcent (40,00 %), soit VINGT MILLE

EUROS (20.000,00 EUR).

Il pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du

nombre de parts anciennes qu'ils poss�dent. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de souscription des

parts et le d�lai dans lequel les associ�s auront � se prononcer pour exercer leur droit de pr�f�rence, lequel

sera exerc� conform�ment au Code des soci�t�s.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre

un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce

qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concern�es.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s,

sera inscrit dans un registre des parts tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la Loi, et dont tout associ�

ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du ou des g�rants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit

n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du ou des g�rants est r�mun�r�. La r�mun�ration est fix�e en fonction des prestations du

g�rant, mise � charge du compte de r�sultats et ratifi�e par chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

c.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de fa soci�t�, Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations le deuxi�me vendredi du mois de mai, � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi. L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la Loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant ie cinqui�me de l'avoir social.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; chaque part sociale donne droit � une voix ; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec proouration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la r�partition du b�n�fice, et la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable,. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et s'ach�ve le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels,. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales, sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la Loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, sous r�serve de l'homologation de la d�signation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce comp�tent.

R�serv� Pu Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, scit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s sur les

soci�t�s commerciales relatives � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e unipersonnelle,

ARTICLE 22

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique est

cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

�tre valablement faites.

HI. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze ;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le deuxi�me vendredi du mois de mai deux mil quinze � dix-

huit heures ;

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur L'HOIR Laurent, pr�nomm�, domicili� � 5000

B�ez/Namur, rue Avenue Reine Elisabeth, num�ro 137, qui accepte nette fonction.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est r�mun�r�.

Le mandat du ou des g�rants est r�mun�r�. La r�mun�ration est fix�e en fonction des prestations du

g�rant, mise � charge du compte de r�sultats et ratifi�e par chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts : la pr�sente assembl�e g�n�rale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, les

engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom de

ladite soci�t� ant�rieurement � ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de la soci�t�

Xavier DUGARDIN, Notaire � Saint-Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0002-012

Coordonnées
L'HOIR TOITURES

Adresse
RU EDU MONT 62 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées L'HOIR TOITURES

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L'HOIR TOITURES