LI FIESSE AUS BOSCAILLES

Association sans but lucratif


Dénomination : LI FIESSE AUS BOSCAILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.933.246

Publication

25/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

A.S.B.L « Li fiesse aus Boscailles »

STATUTS

Article 1. La dénomination de l association sans but lucratif est :  Li Fiesse aus Boscailles ».

Tous les documents émanant de l association, pour être valable, doivent mentionner la dénomination sociale

précédée ou suivie immédiatement de ces mots :  Association sans but lucratif ou de ces lettres : A.S.B.L.

Article 2. Le siège de l Association est fixé à 5310 Les Boscailles, Place des Boscailles 28.

Il peut être transféré, par décision du conseil d administration, dans tout autre lieu en Belgique. L association

dépend de l arrondissement judiciaire De Namur.

Article 3. L Association a pour objet l organisation des festivités dans le cadre de l évènement appelé « Li fiesse aus Boscailles », kermesse du village.

L association a également pour but de promouvoir toute activité festive ou culturelle portant et/ou se déroulant sur le territoire du village des Boscailles.

Article 4. L Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5. Le nombre des membres n est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.

Article 6. Quiconque désire faire partie de l association doit en faire la demande au conseil d administration. Celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l association.

Article 7. la qualité de membre est gratuite.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer de l association en adressant leur démission par écrit au conseil

TITRE I.  DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE.

TITRE II. MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIE, ENGAGEMENTS.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place des Boscailles,Dhuy 28

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Li fiesse aus Boscailles

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305025*

Volet B

5310

0607933246

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Eghezée (Dhuy)

Greffe

Déposé

23-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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d administration.

Article 9. L exclusion d un membre peut être prononcée à la demande de deux tiers des membres et ne peut être prononcée que par une assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes.

TITRE III.- ADMINISTRATION

Article 10. L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins, nommés pour deux ans, par l assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l assemblée générale annuelle.

Article 10 bis. L association tiens un registre des membres.

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Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçu dans le respect des termes de la loi.

Article 12. Le conseil d administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et

un Trésorier.

Il peut également éditer un règlement d ordre intérieur afin de mieux gérer l association.

Article 12 bis. Le mandat du Président est de deux ans, il est renouvelable une fois.

Article 13. Le conseil d administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président ou à leur défaut d un administrateur désigné par ses pairs, chaque fois que l intérêt de l association l exige et chaque fois que deux administrateurs l exigent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 14. Le conseil d administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois administrateurs sont présents.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 15. Les délibérations du conseil d administration sont constatées par procès-verbaux signés par deux administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Article 16. Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration qui intéressent l association.

Il désigne, suivant les modalités prévues à l article 14, la ou les personnes chargées de représenter l association et d en assurer la gestion journalière, lesquelles agissent soit individuellement, soit conjointement suivant ce que le Conseil d administration décide.

Article 17. L assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Elle est présidée par la Président du Conseil d Administration ou, s il est absent, par un autre membre du Conseil d Administration.

TITRE IV- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 18. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L assemblée générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, toute-boîte, courriel, remis à chaque membre au moins cinq jours avant l assemblée. Chaque membre ne peut-être titulaire que d une seule procuration. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d eux disposant d une voix.

Article 19. L assemblée est valablement constituée lorsque le quorum de 11 membres est atteint, ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises; en cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 20. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au domicile du trésorier où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

TITRE V- BUDGETS ET COMPTES.

Article 21. Les comptes de l exercice social écoulé et le budget de l exercice social à venir sont soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire sur rapport du trésorier.

TITRE VI.- DISPOSITIONS DIVERSES.

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Article 22. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu elle produise, l actif net de l association sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l assemblée générale.

Le conseil d administration veille au respect des formalités de publication telles que prévues à la loi du 27 juin 1921.

Article 23. Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24. Le premier exercice social débutera le 1er mars 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015. Pour les exercices suivant il débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25. Pour la mise en Suvre et le suivi des présents statuts il est fait élection de domicile au siège social de

l association

TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Président : Monsieur Samuel Husquin Vice-Président : Monsieur Etienne GRAS Trésorier : Monsieur Gaëtan Husquin Secrétaire : Mademoiselle Marine Martin Membres du Conseil d administration :

La première assemblée générale a élu en qualité de

Madame Emmanuelle ROMBOUX Madame Aurélie Halleux Madame Béatrice Herman Monsieur Thomas Delfosse Monsieur Emmanuel Briart Monsieur Maxime Verwilghen

Coordonnées
LI FIESSE AUS BOSCAILLES

Adresse
PLACE DES BOSCAILLES,DHUY 28 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : Dhuy
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne