LIBENE ET FORME, EN ABREGE : L & F

Association sans but lucratif


Dénomination : LIBENE ET FORME, EN ABREGE : L & F
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.385.605

Publication

05/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

*1316751

DERME AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCEDE NAMUR

la 211 OCT. 2013

Pr 19 Greffier, e

N~ d'entreprise : `Sk 4 38-r 6 o .-

Dénomination

(en entier) : LIBENE ET FORME

(en abrégé) : L&F

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 17C Rue Pré D'amite 5340 Gesves

Objet de l'acte : Constitution de I asbl - Conseil d'administration

Titre I  Dénomination  Siège Social

Article 1 -- Dénomination :

L'Association est dénommée « Association LIBENE & FORME » en abrégée « L & F»

Article 2 -- Siège social :

Le siège social est établi à 5340 Gesves, Rue du Pré d'Amite, 17C

Toute modification du siège social doit être publié sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

L'assemble général réunie le 20/10/2013 a décidé à l'unanimité de constitue ASBL LIBENE ET FORMES Dont les statuts sont repris ci-dessous

Les soussignées

DINDJONA PHILOMENE 41 Rue Vigna 5300 ANDENNE NEE LE 08/10/1963 à LIBREVILLE (GABON)

BOUANGA KOMBILA STELLA 17C Rue Pré D'amite 5340 Gesves NEE LE 27/06/1981 à LIBREVILLE (GABON)

MOUBAMBA REINE 41 Rue Vigna 5300 ANDENNE NEE LE 29111/1988 à LIBREVILLE (GABON) Déclare constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Titre II  But social

Article 3  But social et durée

L'association a pour but tant en Belgique ou l'étranger d'améliorer le bien-être du corps et de l'esprit de la collectivité notamment par la formation physique, morale, intellectuelle au travers d'activités sportives, culturelles, artistique et muitidsciplinaire.

Pour atteindre et réaliser ses objectifs, l'association peut notamment effectuer les activités suivantes sans pour autant que cette liste soit exhaustive

L'exploitation d'espaces récréatifs, fitness et restauration, pour enfant et adultes.

De même que l'exploitation de centre esthétique, de massages, salon de coiffure ou autres centre touchant

au bien- du corps.

La vente en gros ou en détails de produit alimentaire .esthétiques, accessoires, vêtements, chaussure, de

mode

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MRD 2.2

Organisation de cours collectifs et de fitness, en salle ou en plein air ainsi que l'organisation de stage divers

pour enfants et adultes.

La préparation physique individuelle ou en groupe, des stages, des workshops mais aussi des activités

sportives.

Organisation d'événements sportifs ou autres se rapportant à son but.

La sous-traitance de services diverses.

Le coaching individuel ou par groupes

La prestation de services auprès des personnes, des entreprises, associations, écoles ou institutions

s'attachant à son objet ou non.

L'entretien de locaux et bâtiments.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci,

Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle, financière ou humaine d'institution et personnes

publique ou privées, les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs

de l'association.

L'association à durée indéterminée elle peut être dissoute a tout moment

Titre Ill  Les Membres

Article 4  Admissions

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Article 5 la démission, la suspension, l'exclusion

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par courrier.

-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre décisionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 6 -- Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association mais sans déplacement du registre.

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 120¬ ou 10¬ Jmois pour les membres effectifs.

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M0D 2.2

Titre IV -- Assemblée générale

Article 7  Composition :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 8  Réunions :

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de Juin, aux jour et heure fixées par le conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres, Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 9  Convocation :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par fax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour et est signée par le président, au nom du conseil d'administration Si l'assemblé doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 10  Pouvoirs de l'assemblée :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé, Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1/ de modifier les statuts ;

21 d'admettre les nouveaux membres ;

3/ d'exclure un membre ;

4/ de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5/ de fixer la rémunération des commissaires dans les cas ou une rémunération est attribuée ;

6/ d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

7/ de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8/ d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9/ de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilité à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

101 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

111 la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Elle ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant des commissaires.

Article 11  Droit des membres :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Titre V -- Administration

Article 12 R Composition :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur,

Article 13  Fonctionnement :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 14 , Convocation :

Le conseil se réunit sur convocation du président etfou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 15  Pouvoirs du conseil ;

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration,

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans le plus brefs délai, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la foi du deux mai deux mille deux, au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du d dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 16 Délégation

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à fa gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies.

Article 17  Représentation

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habillées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI -Les Comptes et Budgets

MOD 2.2

s

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 18

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arrêtés d'application, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux.

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 20

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la

loi du deux mai deux mil deux.

Article 21

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des reviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés, La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 22

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre VII  Dispositions

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 25

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Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

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6-11- 5`rí' L Z

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Coordonnées
LIBENE ET FORME, EN ABREGE : L & F

Adresse
RUE PRE D'AMITE 17C 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne