LIGNE BOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LIGNE BOIS
Dénomination : LIGNE BOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.967.652

Publication

23/04/2013
ÿþN° d'entreprise : Z Ç/ 6 S 2

Dénomination Ligne Bois asbl

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Eugène Copette, 42C2 -13 5020 Namur

Oblat de l'acte

STATUTS

L'an deux mille treize, le neuf avril, à Namur,

Les soussignés :

" LEBLANC Aurore, rue Eugène Copette, 42C2 à 5020 Namur, licenciée en sciences de gestion, née à Liège (Belgique), le 29 octobre 1976, de nationalité belge ;

" SCHMIT Isabelle, avenue Léopold III, 81 à 1970 Wezenbeek-Oppem, architecte d'intérieur, née à Luxembourg po Luxembourg), le 26 mai 1965, de nationalité luxembourgeoise ;

" WAJNBLUM Admon, rue du Bolland, 22 à 4260 Braives, journaliste, né à Petah-Tikva (Israël), le 1 er janvier 1964, de nationalité belge ;

" CHAMBON Bernard, chaussée de Charleroi, 50 à 5000 Namur, architecte, né à Verviers (Belgique), le ler octobre 1962, de nationalité belge ;

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront partie ultérieurement une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts on été arrêtés comme suit

Titre ler - Dénomination, Siège social , Objet, Durée.

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "LIGNE BOIS ashl"

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à rue Eugène Copette 42C2 à 5020 Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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L'association a pour objet la promotion et le développement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de l'utilisation du matériau bois dans la construction, la rénovation, les aménagements intérieurs et extérieurs ; la promotion et le développement des activités de la Filière forêt-bois wallonne, et, plus largement, la sensibilisation au concept de « développement durable » à travers la « construction durable ».

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Réservé

au

Moniteur

belge

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion telles que conférences, colloques, séminaires, expositions, visites, journées portes ouvertes. Ou par la publication de brochures, plaquettes, livres, lettres d'informations, articles.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique, pour autant que

sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à

en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout Membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple.

La démission n'a pas à être acceptée et elle ne peut être refusée. Cela étant, cette démission ne peut être intempestive et causer un préjudice à l'association. Le membre démissionnaire pourrait ainsi se voir réclamer des dommages et intérêts si sa démission perturbe le fonctionnement de l'association sans raison réelle, ou s'il fait de la démission une publicité dans la seule intention de nuire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lofs,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de fa raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration.

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Moniteur

belge

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Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill  Cotisations

Art. 10. Cotisation

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Son montant est fixé, pour chaque catégorie de membres, par le conseil d'administration et ne peut dépasser 250 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale, composée de tous les membres effectifs, constitue le pouvoir souverain de

l'association. Elle est notamment compétente pour

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" tous les cas exigés dans les statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance tel que repris à l'article 9.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous tes membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations sont adressées aux membres effectifs par simple lettre envoyée quinze jours au moins avant la réunion. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, est joint à la convocation.

Art. 14. Convocation  Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Les convocations sont adressées aux membres effectifs par simple lettre adressée quinze jours au moins avant la réunion. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, est joint à la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à ['assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration

écrite. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des 213 des membres présents ou représentés, sauf exceptions

prévues par la Loi ou les présents statuts.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Le Conseil d'Administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au plus, nommés et

révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre

de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. [I achève dans ce cas le mandat de ['administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

d'administration.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. 41 est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix , présentes ou représentées.

Art. 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

1l peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

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contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne siégeant en son sein,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à ia gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 25. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd

sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat

conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont réglés

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Réservé au Moniteur belge .



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yole irt M4D 2.2 conformément à l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 30. Comptes et Budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de ta dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale.

Titre VII - Dispositions diverses - Nominations

Immédiatement après l'adoption des présents statuts, l'Assemblée Constituante a désigné les `administrateurs

" LEBLANC Aurore, rue Eugène Copette, 42C2 à 5020 Namur, née à Liège (Belgique), le 29 octobre 1976 ;

" SCHMIT Isabelle, avenue Léopold III, 81 à 1970 Wezembeek-Oppem, née à Luxembourg (GD Luxembourg), le 26 mai 1965 ;

" WAJNBLUM Admon, rue du Bolland, 22 à 4260 Braives, né à Petah-Tikva (Israël), le 1er janvier 1964 ;

qui acceptent ce mandat.

Immédiatement après la clôture de l'assemblée constituante, le conseil d'administration s'est réuni et a désigné en son sein :

Président : WAJNBLUMAdmon

Secrétaire : LEBLANC Aurore

Trésorier : SCHMIT Isabelle

qui acceptent ce mandat.

Fait à Namur, le neuf avril 2013.

En trois exemplaires.

WAJNBLUM Admon LEBLANC Aurore

Président Secrétaire

CHAMBON Bernard SCHMIT Isabelle

Membre effectif Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIGNE BOIS

Adresse
RUE EUGENE COPETTE 42C, BTE 2 5020 NAMUR

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne