LIGUE DES ANCIENS ELEVES ET AMIS DE L'ATHENEE ROYAL NORBERT COLLARD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LIGUE DES ANCIENS ELEVES ET AMIS DE L'ATHENEE ROY…
Dénomination : LIGUE DES ANCIENS ELEVES ET AMIS DE L'ATHENEE ROYAL NORBERT COLLARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.426.706

Publication

18/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mi 11111 " ii1Z,~,B" 11111

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

Greffe

Le greffier en cher,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0409.426.706

Dénomination

(en entier) : LIGUE DES ANCIENS ELEVES ET AMIS DE L'ATHENEE ROYAL

NORBERT COLLARD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Dinant, 23 à 5570 BEAURAING

Oblet de l'acte : Adaptation des statuts-dénomination

Il résulte d'un proècs verbal d'assemblée générale daté du 14/09/2010, il résulte que que l'assemblée générale

a décidé:

PREMIERE RESOLUTION-Changement de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de l'association et de la remplacer par la dénomination

suivante :

«AMICALE DES ELEVES ET DES ANCIENS DE L'ATHENEE ROYAL NORBERT COLLARD».

En conséquence l'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant : « L'association a pour dénomination « AMICALE DES ELEVES ET DES ANCIENS DE L'ATHENEE ROYAL NORBERT COLLARD ».

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION- Modification des statuts.

L'assemblée décide de modifier les statuts pour tenir compte de la modification de la loi sur les association sans: but lucratif.

En conséquence, les statuts sont remplacés par le texte suivant :

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 :

L'association a pour dénomination : ASBL "AMICALE DES ELEVES ET DES ANCIENS DE L'ATHENEE ROYAL NOBERT COLLARD ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé à BEAURAING, rue de Dinant, 23, arrondissement judiciaire de DINANT.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune de Beauraing, sur simple décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité des trois quarts de ses membres.

Article 3 :

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. Article 4 :

L'association a pour but de contribuer à la prospérité de l'établissement, à l'épanouissement de la communauté scolaire et de resserrer les liens de fraternité et de solidarité entre les élèves, les anciens élèves et les membres de la communauté éducative.

Pour réaliser son objet, l'association , par son conseil d'administration, recourt à tous les moyens que

l'assemblée générale juge utiles, notamment,

A) organisation de prêt de livres classiques ;

b) aides sociales aux élèves ;

c) aides à l'animation culturelle et sportive de l'établissement ;

d) organisation de conférences, fêtes diverses ;

e) participation à une ou des fédérations similaires ;

f) location, achat en Belgique ou l'étranger d'immeubles ou d'installation à mettre à la disposition des organisateurs des activités ;

g) location ou achat des équipements nécessaires ;

h) diffusion d'informations, de conseils.

Titre Il : MEMBRES

Article 5 :

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs , de membres adhérents et de membres d'honneur.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont été admises en cette qualité par le

Conseil d'administration.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.

Ils participent aux débats avec une voix consultative.

Les membres adhérents doivent répondre aux conditions suivantes :

-être civilement responsable ;

-avoir payé une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres

effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.

Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Sont membres effectifs :

1° les comparants à l'acte constitutif

2°toute personnes répondant aux conditions suivantes :

-être ou avoir été élève, membre du personnel, parent d'élève de l'Athénée Royal Norbert Collard.

-être admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres d'honneur :

Les personnes qui, par des services signalés ou des dons importants, ont acquis des droits à la reconnaissance de l'association.

Article 7 :

La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

MOD 2.2

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Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 8 :

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.

Article 9 :

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à CENT EUROS, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de décembre deux mil huit.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

TITRE III ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins et de 20 membres au plus.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et le représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont de sa compétence.

Article 13 :

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée lors de sa première réunion procède à l'élection du remplaçant.

L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 22

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 14 :

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses

membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice présidents, un Secrétaire et un

trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont exercées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

Article 15 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique, expédié huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 16 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU.

Article 17

Le bureau se compose du Président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 18 :

Le bureau assume la gestion journalière de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes :

1. Il assure la gestion journalière de l'association.

2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

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MOI) 2.2

4.11 soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. II veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7. II engage et révoque le personnel de l'association.

Article 19 :

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents

ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Secrétaire.

Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

TITRE V - CONTROLE

Article 20 :

Si, en vertu de la loi, la surveillance de l'association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 § 5 de la loi.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux;

2) La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;

3) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.

Article 22 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre de l'année

civile de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demandé d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par télécopie ou par

courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le

Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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MOD 2,2

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prise à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.

Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Article 26 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE VII COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27 :

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Article 28 :

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 :

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et aux présents statuts.

Article 31 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 32 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.

-

MOD 2.2

,téservé ti au Moniteur belge Volet B - Suite

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.



TROISIEME RESOLUTION-Renouvellement du mandat des administrateurs et nomination d'un administrateur

Suite à la modification des statuts, l'assemblée décide de renouveler le conseil d'administration. Le nombre des administrateurs est fixé à quatorze.

Sont élus en qualité d'administrateurs :

1.Madame BERTRAND Edith, domiciliée rue du Monument, 10à 5560 MESNIL-EGLISE.

2.Madame HANIN Geneviève, domiciliée rue de Dion, 7 à 5570 JAVINGUE.

3.Madame BURNAY Pascale, domiciliée rue du Refuge, 25 à 5500 DINANT.

" 4.Madame MOURIN Ingrid, domiciliée rue de des Ardennes, 492 à 5570 WINENNE 5.Monsieur BARBIER Alain, domicilié Avenue du Grand Nichet, 42 à 5570 DION. 6.Monsieur BARBIER Hubert, domicilié rue des Clos Fleuris, 20 à 5570 BEAURAING. 7.Monsieur BERTH Thierry , domicilié route du Viroin, n°12 à 5680 GIMNEE. 8.Monsieur DARDENNE Camille, domicilié rue Grande, 74 à 5560 HOUYET.

" 9.Monsieur GOBERT Maurice, domicilié Chemin Pré Fontaines, 104 à 5570 BARONVILLE. 10.Monsieur ROCHETTE Charles, domicilié rue des Ardennes, 437 à 5570 WINENNE.

11. Monsieur SIMON Pascal, domicilié rue Neuve, 11 à 5660 COUVIN.

12. Monsieur GUILLAUME Michel, domicilié Chemin de Morivaux, 4 à 5020 SUARLEE.

i 13.Monsieur BOUTY Marc, domicilié rue du Monument, 101 à 5620 ROSEE.

14.Madame VANDERAVRAUX Laurence, domiciliée à MESNIL-SAINT-BLAISE, rue D'inzepia, n° 27

Le mandat des administrateurs est gratuit.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Et à l'instant, le conseil d'administration déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur BARBIER Hubert, prénommé.

Secrétaire : Madame MOURIN Ingrid, prénommée.

Trésorier : Monsieur BERTH Thierry, prénommé.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION- Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des présentes.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour copie conforme. Monsieur Hubert BARBIER, président du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIGUE DES ANCIENS ELEVES ET AMIS DE L'ATHENE…

Adresse
RUE DE DINANT 23 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne