18/04/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� au greffe du tribunal
MOD 22
R�serv� \I\Wefitl,�11
au
Moniteur
belge
de commerce de Dinant
te - 5 AVR. 2012
Le gr en chef,
Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 46338.351
D�nomination
(en entier) = Ligue Francophone Belge des Sports d'Entreprises et de Loisirs
(en abr�g�) : LFBSEL
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue du Clhanon 3 5580 VUiEERRS-SUR-LESSE
Objet de l'acte : Modifications aux statuts
Texte
Les articles 6.7.8.9.10 111,14.15.162% ~i, 24 et 37 doivent �tre modul�s cumule suit:
Article B.-Compoesilioris
La LFBSEL est compos�e de membres effectfs qui ont une active i�guG�rre dans la n�giun de langue
fran�aise' y compris Bcupa:les Captage.
La LFBSEL devra en tout temps r�unir des membres effecfis �manant de 3 provinces diff�re'
Article 7._
La LFBSEL se compose :
A) de membres effectifs dont le nombre est Mond� et ne peut �tre inf�rieur � 7_
B) de membres adh�rents
C) de membres d'honneur
D) de nnemrnbies Lraraarta�rres
Article 8,- 13bfirulibrr des membres
A) les maatbres effectifs sont les mit sportives structur�es (Asti. Association de Faits) iellTb�eS dans les
�ff�rer tes d es-
B) les membres adln�xr rds sprat les attif�s au sein des entit�s spot-fuies structur�es de la LFBSEL
C) les membres d ernineu r sant les peisonees firmes nu organismes.' membres ou ayant �t� membres de
la LFBSEL et que t d�sire lama rerr paiticui� ent
D) Les membres honoraires sont les gestionnaires qui par leur travail � la cause de rei carat m�rit� une distinction.
Article 9.~+ra des nlierilwim.
A)Les membres effectifs
Les membres effectifs adressent leur derraande, par �citt au couse d~e qui d�cidera de la
cooptation eu mollusque l"a plus proche assembl�e g�n�rale qui ratifiera la d�cision du cotiser
I d'admiin�s�ra>fiorn-
La d�cision d' 'admission ou de refus de cooptation par le conseil d'aalmra�urisspratiamr et la d�cision de
ratification ou non de l asseiir�b�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre justifi�e.
B)Les membres adh�rents sort admis directement de par leur affirialiora
au sein de La LFBSEL ou � urne de ses entit�s sportives stnrchu�es.
C)Les membres d'honneur ou honoraires sant admit par rassembl�e g�rn�rrale sur prnzpezifoca du eaasei
I arardrn�risbation
Article 14L~n des membres
a)tdenrltxres effectifs
Un membre eifliecfili est libre de se retirer � tout rnrvoirrent de la LFBSEL en adressant par criariier postal ou
par cormier �lectronique sa d�mission ai secr�taice de r Asbl ou au Pr�sident du Conseil
cPAdrnirristraiiorr.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
y
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
�CD 22
Peut �tre r�put� d onnaire, le membre elfcm
-Qui ne paie pas Ra cotisation qui kir incombe, dans le mois du rappel lttii adress� par simple lettre
- Qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cas.
b) Membres adh�rents, d1 o nieurou honoraires
Un membre adh�rent, d'honneur ou honoraire peut � tout moment se retirer de la LFBSEL en adressant, par courrier postal ou par courrier �lectronique sa d�mission au Secr�tariat de r asbl ou au pr�sident du Conseil d'Aden.
Article j1.-E skis on des membres
A) L'exclusion d'un membre effectif, dbonneurou honoraire est du ressort exclusif de rassembl�e g�n�rale Elle ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s lors d'un vote secret.
B) L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent requiert les c ourittions suivantes :
" La tenue d'une assembl�e g�n�rale
" Mention dans la convocation de rA.G. de la proposition d'exclusion avec une explication sommaire de la raison celte demande.
" La d�cision sera prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sans qu'aucun quorum de pr�sences ne soit exig�.
Article 14.-Tenue et consultation du registre des membres effectifs
La LFBSEL doit tenir un registre des membres effectifs. sous la responsabilit� du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
A)Num�ro d'inscription de la LFBSEL au greffe du tribunal de commerce dont d�pend le si�ge social.
B)Pour les entit�s structur�es :
La d�nomination sociale, la forme juridique, le si�ge social, la date d'admission, la date de sortie. ie motif.
Ces donn�es doivent �tre sign�es par la personne qui effectue la forrruaet .
Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres effectifs, les proc�s verbaux des r�unions du Conseil d'administration et de rassembl�e g�n�rale, les documents comptables, sur simple demande �crite.
Article 16.-Nomination, nombre, dur�e. composition
La LFBSEL est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres au minimum et de 15
au maximum.
Un des Administrateurs au moins est tue) sportif (ve) actif (ve) au sein de lac LFBSEL
Ce conseil est compos� :
a )- d'administrateurs d�sign�s par rAssembl�e g�n�rale :
* Un par r�gionale (6)
* Une administratrice de la commission ir Spart au f�minin �
* Un par discipline sportive comptant au moins 500 attir�s
b) - d'administrateurs (collaborateurs) coopt�s parle Conseil dadminislm�an dans les comp�tences
ci-dessous
-Administratives -Financi�res
-Juridiques -Repr�sentatives
- autres
Ces administrateurs (collaborateurs) coopt�s peuvent �tre recrut�s en dehors des Structures de rAsbl
et seront int�gr�s au conseil d'administration sans droit de vote.
Les administrateurs, sauf tes administrateurs (collaborateurs) coopt�s sont nomm�s par rassembl�e
g�n�rale � la majorit� absolue (504-1) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Le mandat d'adnrinistrateur est valable pour 2 ans.
Les administrateurs sont sortants par moiti� chaque ann�e.
Les administrateurs sortants sont r��ligbles sauf avis contraire de leur part.
Lorsque le mandat d'un administrateur cesse, pour quelques raisons (d�c�s. exclusion, d�mission, ...),
l'entit� dont d d�pend sera invit�e � le remplacer et il ach�ve le mandat de celui quoi remplace.
Un minimum de 20% des administrateurs devra �tre d'un sexe diff�rent.
Les candidatures pour un mandat d'administrateur doivent �tre adress�es par la r�gionale ou
le membre effectif dont d d�pend. par couiner postal ou par courrier meue, au sera�tairiat de
l' Asbl pour le 31 janvier qui pr�c�de rassembl�e g�n�rale.
Article 23..-Composition
L'assembl�e g�n�rale r�unit los les membres effectifs de la LFBSEL
" Tous les membres effectifs seront repr�sent�s part mandataires.
" Les membres effectifs comptant plus de 300 affili�s auront droit � un mandataire suppl�mentaire.
laois22
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Dans le courant du ries de janvier et sur demande du sear�ladak les membres effectifs d�signeront leurs repr�sentants.
Article 24.-CorMxalla a
Tous les membres effectifs'doivent li re convoqu�s.
L'assembl�e g�n�rale sire se r�unit au moins une fiais par an dans le cauarant du mois de mars ou
� tout le moins dans les six mois apr�s la cl�ture de rexercice sociaL
Une assembl�e g�n�rale mimordirraiie peut �tie convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil
d'atm� leut n. sait� sa demande. soit� la demande d'un cinqui�me des membres ~.. L'assembl�e
g�n�rale et/ou ure assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e parle conseil d'administration par pli
ordinaire, pli eledrrcerrique ou remise de la main � ta main ai moires briquas avant la date fiic�e.
La convocation doge contenir randre du jouer d�taill�.
Afin de permettre aux membres effectis de demander fInsoripli n dun ou de point(s) � randre du jour, le
conseil cf administrera les informera, buit semaines � l"avarntae. de la date der rassembl�e-
Les praposiiioos doivent parvenir au secr�tariat par �crit au mOUe quatre semaines avant la date de
rassembl�e. Si rassembl�e g�n�rale doit approu er les comptes et budget, ks seront aimeras �
la convoratiore-
Article 37.- Disposante transitoires
1. L'assembl�e g�n�rale de ce 11 mars 2012 d�signe comme administrateurs :
COMMUER Claude 128411944 Rue des Taxe 9 4920 HARZEE
BRIGIVIA D Frann�ouse 07406/1958 Rue Pad Pasteur 18 6010 COUILLET
DEVAUX Paule 1011111956 bue COU Play 15 5020 DONNE
RORNE Mette 21/1011954 Chs�e Colonel Joset 59 A 4630 SOUMAGNE
TSAS Jeanine 14/0611946 Rue de la Brasserie 21 6250 AISEAU
RIBOURDOUILLE Jean-Marie 16W11955 Doi*erstiaat52 1740 TERNAT
2- tje conseil dm� ista ion de are 11-03-2012 d�signe son bureau:
Pr�sident
COUVRUER Claude 12/1944 Rue des 'Mais 9 4920 HARZEE
Vice-Pr�sidente:
RORIVE Mette 21/1011954 Ctes�eColonel Joset 59A 4630 SOUMAGNE
TSAS Jeani�nne 14 006111946 Rue de la Brasserie 21 6250 AISEAU
Secr�take G�n�ral mandataire: Rue du Charron 3 Rue du Cioran 3 Clos des Cerisiers 5 5580 VILlERS si'LESSE
GIAUX Francis 27.d02/1944 5580 VILlERS s.fLESSE
Sear�taine adjointe: 5020 VEDRIN
WILLEJ1 Fabienne 2440111957
Tr�sorier:
VINCENT Pieippe 244950
Tr�sori�re adjointe Cbs�e Colonel Joset 59A 4630 SOUIJASNE
RORNE Mette 2111011954
Le secr�taire g�n�ral mandataire I=r. Giaux
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