15/01/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15300897*
D�pos�
13-01-2015
Greffe
0568677346
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
L'IMPERIALE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 13 janvier 2015, il r�sulte que :
Monsieur RONG Hao, n� � Shanghai (Chine) le 28 mai 1967 (num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 670528-411.94), domicili� � 5000 Namur, rue Saint-Martin, 14
A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de : L IMPERIALE dont le si�ge social est �tabli � 5640 Mettet, rue Try Joli, 4, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 � ), divis� en deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par le comparant.
Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) et est enti�rement lib�r�e, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, une somme de vingt mille euros (20.000 � ).
La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwincherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ; - l importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La soci�t� peut exercer tout mandat d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s. La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 G�rance
Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue du Try Joly 4
5640 Mettet
Constitution
Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e. Pouvoirs : Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un seul g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.
Chaque g�rant peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.
La soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte d�passait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.
Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale des associ�s.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me samedi du mois de mai, � 20 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :
cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.
En cas de dissolution, apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.
Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.
Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
ASSEMBL�E GENERALE
Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, le comparant agissant en qualit� d assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes :
1. Nomination des g�rants non statutaires
L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non statutaires � UN et d appeler � ces fonctions :
Monsieur Hao RONG pr�nomm� qui accepte.
Son mandat aura une dur�e illimit�e et pourra �tre r�mun�r�.
2. Contr�le de la soci�t�
La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaire r�viseur.
3. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t d une exp�dition de l acte aupr�s du
Tribunal comp�tent et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.
4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e au 4�me samedi du mois de mai 2016.
5. Reprise d engagements
Toutes les op�rations faites dans le cadre de l objet social par les fondateurs depuis le 1er janvier
2015, sont sens�es avoir �t� faites pour le compte de la soci�t�.
POUR EXTRAIT ANAYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L exp�dition de l acte constitutif du 13/1/2015.
Mod PDF 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.