L'INATTENDU ROCHEFORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'INATTENDU ROCHEFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.807.007

Publication

16/07/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les person¬nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs; lesquels n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. Les liquidateurs se conformeront aux dispositions spécifiques du Code des Sociétés relatives à la liquidation.

GERANCE  CONTROLE  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale laquelle a décidé :

1. de fixer le nombre de gérant à un;

2. d'appeler à cette fonction, Monsieur Eric Jacquemin.

Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré,

selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.

Le premier exercice social a pris cours ce jour et prendra fin le 31 décembre 2016, couvrant donc

une période exceptionnelle d'environ dix-sept mois et deux semaines. La première assemblée

générale ordinaire se tiendra en 2017.

La société a déclaré reprendre à son compte tout engagement contracté en son nom par les

fondateurs tant qu'elle était en formation, de telle manière que les fondateurs soient complètement et

définitivement déchargés de toute obligation personnelle à cet égard.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants ont déclaré :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1.- souscrire les cent parts sociales, d'une valeur de cent quatre-vingt-six euros chacune, de la

société à constituer comme suit :

- M. Eric Jacquemin : soixante parts sociales (60);

- Mme Véronique Jeanty : trente parts sociales (30);

- M. Quentin Jacquemin : dix parts sociales (10);

2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit :

- M. Eric Jacquemin : trois mille sept cent vingt euros;

- Mme Véronique Jeanty : mille huit cent soixante euros;

- M. Quentin Jacquemin : six cent vingt euros;

et que la somme totale ainsi libérée, soit six mille deux cents euros, a été versée sur un compte

bancaire ouvert à cet effet à l'agence CBC à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation du 2 juillet

2015 remise au notaire instrumentant.

Les fondateurs se sont engagés s'engagent en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier

qui sera établi par la gérance :

- M. Eric Jacquemin : sept mille quatre cent quarante euros;

- Mme Véronique Jeanty : trois mille sept cent vingt euros;

- M. Quentin Jacquemin : mille deux cent quarante euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
L'INATTENDU ROCHEFORT

Adresse
RUE DE BEHOGNE 36 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne