LIONS DE CREVECOEUR , EN ABREGE : LDC

Dénomination : LIONS DE CREVECOEUR , EN ABREGE : LDC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.650.073

Publication

08/10/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre Ier. D�nomination, si�ge social

Article 1. L association prend la d�nomination de � LIONS DE CREVECOEUR ASBL �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association mentionnent la

d�nomination de l association pr�c�d�e ou imm�diatement suivi des mots � association sans buts lucratifs � ou

du sigle � ASBL � ainsi que l adresse du si�ge de l association.

Article 2. Le si�ge social de l association est fix� Rue de Dave 23/42 � 5100 Jambes (Namur)

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d administration dans tout autre lieu de Belgique.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Chapitre II. Objet social, dur�e

Article 3. L association a pour objet :

� L animation tout publique dans un but touristique, culturel et �ducatif.

� La reconstitution historique au moyen de d�monstrations didactiques, la promotion et la transmission du

Objet de l acte : Constitution

Entre les soussign�s,

� VANHAMME Bruno, demeurant Rue de Dave 23/42 � 5100 Jambes, de nationalit� belge

� BOSQUILLON Nathan, demeurant Rue du Doyen 14 � 7850 Enghien, de nationalit� belge

� BROUWERS Quentin, demeurant Rue du Doyen 14 � 7850 Enghien, de nationalit� belge

� DAVID Alison, demeurant Rue du Baty 10 � 5530 Yvoir, de nationalit� belge

� VANDENBERGEN Cyrille, demeurant Rue Thomas 2 � 1435 Corbais, de nationalit� belge

� FOURMENTIN Julien, demeurant Rue Roi Albert 1er 41, � 7850 Enghien, de nationalit� belge Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

sens large.

� L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, ce qui inclut l opposition � tous projet susceptible de porter atteinte aux patrimoines historiques, l organisation de spectacles, d�bats, conf�rences, expositions, festivals, etc.

� L association peut utiliser et poss�der des chevaux, poneys ou toutes sortes d animaux (en respect de l animal et de la loi) dans le but de d�ambulation, pr�sentation, participation � des spectacles, pour les �quid�s : participation � des joutes �questres ou toute autre activit� touchant de pr�s ou de loin � l �quitation ancienne et moderne et pour les autres animaux : participation � des fermes didactiques, ou tout autre domaine pouvant avoir un int�r�t avec l objet de l association.

patrimoine historique.

� La promotion d activit�s culturelles, commerciales ou artisanales, touristiques et �conomiques dans un

(en abr�g�) : LDC ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Dave(JB) 23 42

5100 Namur (Jambes (Namur))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Lions de Crevecoeur ASBL

*14309110*

Volet B

0563650073

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

06-10-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son objet. L association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 4. L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Chapitre III. Membres

Article 5. L association est compos�e de personnes physiques ayant qualit� de membres effectifs, de membres

adh�rents, de membres d honneur ou autres et ce sans limite de nombre.

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Article 6. Les membres effectifs sont au minimum de trois.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l assembl�e g�n�rale constitutive.

De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d administration statuant �

l unanimit�. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut

remplir les conditions suivantes :

- �tre ancien d au moins deux ans dans l association en tant que membre adh�rent

- �tre parrain� par au moins deux membres effectifs

- Faire la demande par �crit au conseil d administration

- Exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active � l objet social.

Le conseil d administration veille � la tenue, au si�ge de l association, du registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, domicile et n� de registre nationaux des membres. Toutes les d�cisions d admission, de d�mission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil en a eu.

Article 7. Le conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur ou parrain � toute personne physique souhaitant apporter son concours � l association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de son comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l association. De m�me, le titre de membre �m�rite pourra �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande et dont la candidature est accept�e au deux tiers des membres du conseil d administration ; elles b�n�ficient des activit�s de l association, y participent en se confirmant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs ou adh�rents est fix�e par le conseil d administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 100,00 euros

La cotisation annuelle sera de 50,00 euros, except� pour les personnes mineures d �ges qui paieront 30,00 euros.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d administration.

Article 11. Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d �tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l association sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association et est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d Administration ou s il est absent, par le vice-pr�sident ou le secr�taire, ou � d�faut l administrateur le plus �g� pr�sent.

Article 14. L assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la oi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- Les modifications aux statuts sociaux ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ;

- L approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l association ;

- L exclusion d un membre effectif ;

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- La transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l ann�e civile. L association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l avance.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d administration � l assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l assembl�e. La convocation mentionne les jours, heures et le lieu de la r�union, ainsi que l ordre du jour. Le conseil d administration peut inviter toute personnes � assister � tout ou une partie de l assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l assembl�e g�n�rale, chacun disposant d une voix.

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Article 19. L assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident, ou du vice-pr�sident en cas d absence de ce dernier, et du secr�taire est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Les conditions de majorit�s suivantes devront �tre acquises pour certains types de d�cision :

- Majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des statuts ;

- Majorit� de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification du but en vue duquel l association est constitu�e ;

- Unanimit� des membres effectifs pour prononcer la dissolution de l association.

Article 20. L assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d administration et l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au conseil d administration au moins trois semaines avant la date de l assembl�e, accompagn� d une note qui en fait conna�tre l objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident (ou le vice-pr�sident en cas d absence du pr�sident) et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au si�ge de l association, sans d�placement du registre.

Chapitre V. Conseil d administration.

Article 22. L association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de

six. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident h�raut d arme, un vice-pr�sident s�n�chal, un tr�sorier, un tr�sorier adjoint, et un secr�taire, ou l un d entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l objet d un vote sp�cial de l assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d administration. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par l administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, mail ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident / vice-pr�sident / secr�taire ayant la possibilit� de doubler sa voix. Seule l admission d un nouveau membre effectif r�clame l unanimit� des voix du Conseil. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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procuration �crite.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 27. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l un de ses membres ou � un tiers. Le pr�sident et chaque administrateur ont qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

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Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Chapitre VI. Exercice social, budget et comptes

Article 33. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer les 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le jour de la parution du pr�sent acte au Moniteur Belge pour le terminer le 31 d�cembre de l ann�e de parution.

Article 34. Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d administration ; l assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Chapitre VII. Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu elle se

produise, l actif net de l association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Chapitre VIII. R�glement d ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�es g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Chapitre IX Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d administration, la solution du litige sera confi� � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 38. Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans buts lucratifs.

Chapitre X. Dispositions transitoires.

Article 39. L assembl�e g�n�rale de ce jour � �lu en qualit� d administrateurs pour une dur�e de cinq ans

prenant cours ce jour :

- Monsieur VANHAMME Bruno

- Monsieur BOSQUILLON Nathan

- Monsieur BROUWERS Quentin

- Madame DAVID Alison

- Monsieur VANDENBERGEN Cyrille

- Monsieur FOURMENTIN Julien

Parmi ceux-ci, auront fonction de :

- Pr�sident : Monsieur VANHAMME Bruno

- Vice-Pr�sident (H�raut d Arme) : Monsieur BOSQUILLON Nathan

- Vice-Pr�sident (S�n�chal de Camp) : Monsieur BROUWERS Quentin

- Secr�taire : Madame DAVID Alison

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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- Tr�sorier : Monsieur VANDENBERGEN Cyrille

- Tr�sorier-Adjoint : Monsieur FOURMENTIN Julien

En qualit� d administrateur d�l�gu�, pour une p�riode de cinq ans prenant cours ce jour ; Monsieur VANHAMME

Bruno, lui confiant la gestion journali�re de l association ainsi que la signature aff�rente � celle-ci.

Fait � Jambes (Namur), le 06/10/2014, en sept exemplaires originaux, chacun des signataires ayant re�u le sien

dont un exemplaire restera au si�ge de l ASBL,

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Le Pr�sident : VANHAMME Bruno

Le Vice-Pr�sident : BOSQUILLON Nathan Le Vice-Pr�sident : BROUWERS Quentin

La Secr�taire : DAVID Alison

Le Tr�sorier : VANDENBERGEN Cyrille Le Tr�sorier-Adjoint : FOURMENTIN Julien

Coordonnées
LIONS DE CREVECOEUR , EN ABREGE : LDC

Adresse
RUE DE DAVE 23, BTE 42 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

LIONS DE CREVECOEUR , EN ABREGE : LDC

Association sans but lucratif

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