LIPAJOU 4.0

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LIPAJOU 4.0
Dénomination : LIPAJOU 4.0
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.684.889

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.05.2014, DPT 19.08.2014 14440-0328-016
14/03/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BI

N° d'entreprise : 0501.684.889

Dénomination

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL D~ r"' ',..rt""i" 17E NAMUR

C 5 -03- 2013

Pour legegter,

Ie

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

LIPAJOU 4.0

Société Privée à responsabilité Limitée

Place des Tilleuls 6 à 5004 BOUGE

Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Dominique DIEU, associé de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dominique DIEU, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/12/2012
ÿþMOD WORP 11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11I uni







" 12200194'

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie - 3 DEC, 2012

Pr !e rrfie

N° d'entreprise : ricyj 6 3" ct. SóV

Dénomination

(en entier) . LIPAJOU 4.0

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place des Tilleuls, 6 à 5004 Bouge

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le vingt-quatre novembre deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunat de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

Monsieur DIEU Dominique Joseph, né à Bukavu (Congo), le dix-huit octobre mille neuf cent cinquante-huit, époux de Madame JUNIUS Danielle, née à Namur, le vingt et un avril mille neuf cent soixante, domicilié à 5020 Namur, rue Joseph Wanet, 86.

Monsieur RIGO Olivier François Joseph, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le vingt-huit février mille neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 1190 Forest, rue du Canada, 81.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

lis déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « LIPAJOU 4.0 », dont le siège social sera établi à 5004 Bouge, Place des Tilleuls, 6, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros, numérotées de un à cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécia, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de ta société en formation, auprès d'ING Banque. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ). DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " SPRL LIPAJOU 4.0 ".

Siège social

Le siège est établi à 5004 Bouge, Place des Tilleuls, 6.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, ou en association avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés publics, à l'exclusion de tous produits de luxe, dont la maroquinerie ou les articles de prestige, dont notamment ceux exigeant une présentation à la vente standardisée ou normalisée par une marque :

Toutes activités de librairie, de papeterie, de bureautique, d'articles de cadeaux, de distribution de jeux et jouets, de la production jusqu'à la distribution, en ce compris la conception et la commercialisation;

Toutes activités se rapportant à la diffusion et la distribution de l'information sous toutes ses formes, en ce compris l'édition d'articles, de livres et d'hebdomadaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de sites internet-intranet, outils virtuels, banques de données, produits et programmes informatiques de gestion de données, de traitement de données ;

La conception de programmes et/ou d'outils pédagogiques, l'organisation matérielle de conférences, recyclages et journées d'études dans les domaines précités ;

Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans [es domaines précités ; la prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

L'exécution de tous travaux, recherches, étude, ainsi que la prestation de tout services, conseils et consultations se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement dans le domaine financier et immobilier, ainsi que sur le plan de la gestion, de l'organisation et de commercialisation.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre d'un partenariat public et/ou privé, l'accomplissement des activités suivantes :

la consultance et le conseil, de la conception à la mise en Suvre, en passant par l'architecture et la sécurisation de réseaux ou de logiciels, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière d'informatique, d'analyse, d'électronique, de gestion financière d'entreprise et d'audit;

la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de sous-traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

toutes activités en rapport direct ou indirect avec la formation, ['organisation de divertissements ou de loisirs, d'expositions, de séminaires ou d'ateliers, d'évènements ou manifestations, notamment dans les métiers de l'informatique....;

la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en rapport avec ['ensemble des domaines.

La société a également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services divers de toutes les origines ainsi que développer l'activité de bureau intermédiaire commercial, A cet effet, la société peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de détail ;

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, ou en association avec des tiers :

la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

la gestion et [a valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

l'exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception

l'achat, la vente, la cession et l'échange, par le démembrement ou autrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;

la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières.

La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, fa vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature.

Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL- PARTS

Capital social

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Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100)1 sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Monsieur Dominique DIEU est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant statutaire" pour une durée illimitée.

Rémunération

Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par la gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le désengagement de membres du personnel.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-'taires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes

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annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations

courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

" Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième samedi du mois de niai à vingt heures

de chaque année au siège social.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Représentation et droit de vote

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée.

Il ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - RÉPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour

une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de

leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des

prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au

person-'nel. I l est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations

de la gérance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites

prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations,

déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent

pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes tes parts sociales

ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille treize.

Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

Composition des organes

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond

aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire.

Monsieur Olivier RIGO est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée. Son

mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il ne peut engager seul la société

au-delà de dix mille euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire,

dossier prévisionnel, procuration.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 05.08.2015 15402-0213-016

Coordonnées
LIPAJOU 4.0

Adresse
PLACE DES TILLEULS 6 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne