LIRE ET ECRIRE EN WALLONIE (EN ABREGE) LIRE ET ECRIRE WALLONIE

Divers


Dénomination : LIRE ET ECRIRE EN WALLONIE (EN ABREGE) LIRE ET ECRIRE WALLONIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 454.604.356

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Lire et Ecrire Wallonie

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- Modification des statuts et du siège social - Statuts coordonnés

L'assemblée générale du 27/02/2014 modifie à l'unanimité les articles 2, 15 et 23 des statuts.

L'article 2, est remplacé par "Son siège social est établi rue Artoisenet 7 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. ll peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale, dans tout autre lieu de la Région Wallonne.".

L'article 15 est remplacé par "Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter

par un autre membre de l'association.

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de manière interne aux catégories suivantes

-le MOC et ses organisations constitutives,

-la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste,

-une Régionale vis-à-vis d'une autre Régionale.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration à qui il/elle le souhaite.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

Dans l'article 23, le paragraphe : "les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur." est inséré à la fin de l'article.

L'Assemblée Générale décide de publier entièrement les statuts coordonnés après les modifications qu'elle a décidées.

L'Assemblée Générale décide également d'approuver le projet de règlement d'ordre intérieur qui lui a été proposé par le Conseil d'Administration.

STATUTS COORDONNES

TITRE I -- DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

ART. 1

L'association est dénommée "Lire et Ecrire en Wallonie" et peut se faire appeler "Lire et Ecrire Wallonie" ou,

en sigle, "LEEW".

L'association est créée pour une durée illimitée.

ART 2.

Son siège social est établi rue Artoisenet,7 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il

peut être transféré, par décision de l'Assemblée générale, dans tout autre lieu de la Région wallonne.

TITRE Il  BUTS

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ART. 3

L'association a pour buts de promouvoir et de développer l'alphabétisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective d'émancipation des personnes et de changement social vers plus d'égalité, et ce principalement en Région wallonne.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant, notamment, en oeuvre :

oLe développement d'outils et de services permettant aux asbl "Lire et Ecrire" et aux membres du réseau des opérateurs d'alphabétisation de la Région wallonne d'unir et de coordonner leurs efforts; et de développer leurs actions.

oTout type d'action demandée par ses membres et/ou les associations actives dans le secteur de l'alphabétisation. A titre d'exemples : organisation de campagnes de sensibilisation, recherche et publications, formation des formateurs ...

ILe rassemblement (la coordination, le soutien) d'acteurs variés susceptibles de participer à ses buts.

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la réalisation de ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe aux siennes.

En exécution de ce qui est stipulé dans les buts, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, recevoir dons et legs, etc. Dans le cadre de la réalisation de ses buts, l'association peut même poser des actes commerciaux.

DL

711 TITRE III  ASSOCIÉS

1..

e ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres de droit :

e -les asbl Régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région wallonne qui disposeront chacune de 4 voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent ; chaque Régionale pourra être représentée par quatre personnes maximum ; ces représentants permanents sont désignés souverainement par I ASBL Régionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salariée par l'association régionale ;

-quatre personnes physiques présentées par le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques présentées par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la

r+ mouvance socialiste ;

N -le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

óSauf opposition expresse de leur part,

o Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

ART. 5

Les admissions de" nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité absolue par le CA. Ses

décisions sont sans appel.

Pour être membre, une personne physique doit :

ª% p -soit être présentée par une association donnant à la question de l'analphabétisme et/ou de l'alphabétisation une priorité suffisante et explicite parmi ses buts et activités ; cette association devant avoir son siège social et être implantée sur le territoire de la Région wallonne.

-soit pouvoir apporter un concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl.

Toute association ou personne physique qui désire présenter un membre ou devenir membre de l'asbl "Lire et Ecrire en Wallonië" doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Cette demande doit

CU1p ' mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande, ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale qui présente la demande, sa dénomination, sa forme juridique, l'adresse de son siège social. La demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission

au Conseil d'administration

Est réputé démissionnaire :

le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

MOD 2.2

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1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" le membre personne physique qui ne répond plus aux exigences de l'article 4,

" dès que l'association qui a présenté le membre lui notifie, ainsi qu'au Conseil d'administration, sa décision de lui retirer sa qualité de membre.

La qualité de membre se perd par le décès s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ART. 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE IV  Cotisations

ART. 8

Les membres personnes morales peuvent être amenées au paiement d'une cotisation, Celle-ci ne pourra

jamais être supérieure à 75 000 euros.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation pour les personnes physiques. Elle ne sera pas

supérieure à 50 euros.

Le montant de la cotisation à payer par les membres est fixé par le Conseil d'administration.

ART. 9

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, §ler de la loi du 27 juin 1921.

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront être consultés qu'au siège social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit au président ou à la personne déléguée à la gestion journalière et convenir d'une date et d'une heure de consultation, Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les règles éventuellement prévues dans le Règlement d'ordre intérieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts.

TITRE V -- Assemblée générale

ART. 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration; s'il est absent, par l'un des deux vice-présidents; s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs présents.

ART, 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la rémunération du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en entreprise à finalité sociale;

" c" ti

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MOD 2.2

" la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire désigné par l'AG ;

" I'acceptation d'un Règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

" et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés). Cette même majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

ART. 13

li doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre,

L'Assemblée peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ART. 14

L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée, signé par le président ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assemblée générale doit d'abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.

ART. 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre membre de

l'association,

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de manière interne aux catégories suivantes

-le MOC et ses organisations constitutives,

-la FGTB et les mouvements d'Éducation permanente de la mouvance socialiste,

-une Régionale vis-à-vis d'une autre Régionale.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration à qui il/elle le souhaite,

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum,

ART. 16

Tous les membres ont droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix à l'exception

des ASBL régionales qui disposent de quatre voix,

ART. 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, à

défaut par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie,

Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l'AG, au siège, en présence d'un

administrateur ou, le cas échéant, de la personne chargée de la gestion quotidienne ; et après en avoir fait la

demande écrite au président du CA.

TITRE Vl  Administration

ART. 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de la façon suivante

-les ASBL Régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région wallonne membres de l'association ; ces

ASBL peuvent être représentées par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses

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Mon 2.2

organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste

-deux personnes physiques parmi les candidats présentés par le MOC et ses organisations constitutives ; -deux personnes physiques parmi les candidats présentés par la FGTB et les mouvements d'Éducation permanente de la mouvance socialiste ;

-éventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs à désigner par l'Assemblée générale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants politiques de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique,

Les administrateurs personnes physiques sont élus par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps révocables par l'Assemblée. lis sont rééligibles. lis agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'à l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du Conseil d'administration, Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

ART. 21

Les décisions sont consignées sous forme de prccès-verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés eu siège de l'association, où tous les membres" peuvent en prendre connaissance sans déplacement Une copie du procès-verbal est transmise à chaque administrateur.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

ART. 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier sera le directeur de l'association. Les mêmes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la personne chargée de la gestion journalière, Le bureau a un rôle de préparation des décisions du CA,

Le président et le premier vice-président sont élus parmi les représentants du MOC et de ses organisations constitutives et de la FGTB et des mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste au C.A. de Lire et Ecrire en Wallonie

Le conseil peut inviter toute personne extérieure pour alimenter ses débats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix délibérative.

ART. 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou courrier électronique envoyé au moins huit jours avant la date de la réunion. Il est présidé par le président ou, à défaut, par un des deux vice-présidents ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de

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MOD2.2

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voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

ART. 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à la compétence de l'assemblée générale par la loi

du 27 juin 1921 ou les présents statuts,

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

ART. 25

" Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journalière, l'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe soit du président et d'un administrateur, soit de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard de tiers,

" Le CA peut déléguer sa compétence de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs,' ou même à une tierce personne, membre ou non de l'association, Cette délégation doit être renouvelée à l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut être à tout moment révoquée par le CA, avec effet immédiat. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière selon les modalités du mandat donné par le CA.

" Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi être confié, par simple décision du CA, à une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le CA qui détermine également la durée du mandat et sa rémunération éventuelle. Ce mandat peut être révoqué à tout moment par le CA avec effet immédiat.

Le conseil d'administration peut créer un conseil des directions wallonnes (CDW) composé de ta direction de chacune des régionales wallonnes et de la direction de Lire et Écrire Wallonie qui le préside. Le conseil d'administration détermine le mandat du CDW et ses règles de fonctionnement.

ART. 26

Les administrateurs et la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

TITRE VII -- Règlement d'ordre intérieur

ART. 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale

qui statuera à la majorité absolue des votes exprimés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité absolue des voix exprimées,

TITRE VIII  Dispositions diverses

ART. 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

ART. 29

L'Assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Elle détermine la durée et les conditions de son mandat. II est rééligible.

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Ré. rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le commissaire désigné aura dans le cadre de sa mission, un droit illimité d'investigation, de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association et pourra prendre connaissance, sans les déplacer, de tout livre et de toute écriture comptable.

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), et

déterminera son ou ses pouvoirs,

ART. 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des association(s) ayant des buts similaires, proches ou connexes à la présente asbl et désignée(s) par l'Assemblée générale.

ART. 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sir la derniGre page du Volet 8 Au recu Nom et qualité du notaire rnwtrun-entant ou de Ie personne ou des personnes ant pouvoir de representer 1'a.socralion, !a fondation ou :organisme i t'égzrd d¬ 5, tiers

Au verso ; Nom et signature

21/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte HrOD 2.2

Réservr

au

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beige

N° d'entreprise : 0454.604.356

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIi3UKAi.

DE COMMERCE DE NAMUR

1 2 OEE, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Lire Et Ecrire En Wallonie

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : Rue Saint-Nicolas 2 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Démission 1 Nomination du commissaire

Extrait de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2012 ;

L'assemblée générale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercice comptable 2012, 2013, 2014), la société civile Christophe REMON & CO ayant adopté la forme d'une, SPRL représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés à 5022,98 E TVAC. Le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, approuvant les comptes de l'exercice 2014

Schreuer Jean-Marie

Président

Wentionner sur Ia derniere page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ay4 n" pouvoir de représenter t'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

29/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserve DÉPOSÉ AU GREFFE Ci) DE COMMERCE DE NAMUR

au

Moniteci

beige







1 6 DEC. 2011



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p~ peg~eGreffier;



N° d'entreprise : 0454.604.356

0ànom41ation

(en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abrégé) : Lire et Ecrire Wallonie

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Nicias 2 à 5000 NAMUR

Oblet de l'acte :

1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

2. Nomination et démission à l'Assemblée générale

3. Modification des statuts

4. Composition du CA et de l'AG

5. Statuts coordonnés

6. Mandat de la gestion journalière

1. Nomination au conseil d'administration

L'assemblée générale du 27/10/2011 nomme à l'unanimité Joël Gillaux comme administrateur présenté par le MOC et ses organisations constitutives.

A l'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration de l'association est constitué de la manière suivante :

Lire et Écrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 Nivelles

Lire et Écrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a - 7100 La Louvière

Lire et Écrire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi

Lire et Écrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai

Lire et Ecrire Liège-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b  4000 Liège

Lire et Écrire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont

Lire et Écrire Namur, rue Relis Namurwés 1 - 5000 Namur

Lire et Écrire Verviers, boulevard de Gérardchamps 4 - 4800 Verviers

En tant que directrice de Lire et Écrire Wallonie

Anne-Hélène Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Présenté par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (1 ère vice présidente), place Saint-Michel 30 - 6742 Chantenelle

Magali Macours, Rue d'Awans, 7 - 4340 Awans

Présenté par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Président), rue du Magnolia 12 - 4000 Liège Joël Gillaux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 SPY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2. Composition du Bureau

Le conseil d'administration du 22/09/2011 nomme à l'unanimité Sophie Coudou, présentée par le MOC et ses organisations constitutives, comme trésorière et membre du bureau.

A l'issue de ce conseil d'administration, le bureau de Lire et Écrire Wallonie est composé des personnes

suivantes : .

Jean-Marie Schreuer (Président)

Anne Binet (lière Vice-présidente)

Dominique Brasseur (2ième Vice-présidente)

Sophie Coudou (Trésorière)

Anne-Hélène Lulling (Secrétaire)

3. Modification des statuts

L'assemblée générale du 23/06/2011 modifie à l'unanimité les articles 19 et 35 des statuts.

Dans l'article 19, les termes «personnes physiques » sont insérés au 4e paragraphe qui devient : "les administrateurs personnes physiques sont élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans."

Dans l'article 25, le paragraphe "Le conseil d'administration peut créer un conseil des directions wallonnes (CDW) composé de la direction de chacune des régionales wallonnes et de la direction de Lire et Écrire Wallonie qui le préside. Le conseil d'administration détermine le mandat du CDW et ses règles de fonctionnement." est inséré à la fin de l'article.

L'assemblée générale décide également à l'unanimité de republier les statuts coordonnés.

4. Mandat du bureau

Le conseil d'administration de Lire et Écrire en Wallonie réuni le 28/04/2011 a décidé à l'unanimité du mandat conféré au bureau.

Le CA de LEEW délègue au bureau (composé comme cela est prévu par l'article 22 des statuts) les matières suivantes:

" la gestion du personnel de la coordination wallonne

" le suivi de la mission politique de Lire et Ecrire en Wallonie

" la préparation des CA de Lire et Ecrire en Wallonie

" le mandat de représentation au CA de Lire et Écrire Communauté française

" Ie fonctionnement de Lire et Ecrire en Wallonie (Régionales + coordination)

" toutes matières utiles en fonction des urgences et nécessités

5. Mandat de la gestion journalière

Le conseil d'administration du 23/06/2011 modifie le mandat de gestion journalière donné à sa directrice. A l'issue de ce conseil d'administration, le mandat est ainsi rédigé :

"Anne-Hélène Lulling assure, sous la responsabilité de l'assemblée générale etiou du conseil d'administration (CA) etiou du bureau et/ou du président, les missions de direction de l'ASBL Lire et Ecrire Wallonie et de son équipe. Ceci implique qu'elle gère les rapports avec les pouvoirs publics et responsables politiques, le personnel de Lire et Écrire Watlonie et assume l'ensemble des décisions et dossiers face au CA. Les missions liées à la direction générale sont les relations avec les instances, la cohérence globale, le personnel, les finances, la représentation générale, les contacts extérieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la stratégie générale.

Le conseil d'administration donne à Anne-Hélène Lulling une délégation complète pour engager toute dépense dans les limites fixées par le budget de l'association ou par une décision prise par une instance.

Le conseil d'administration donne à Anne-Hélène Lulling pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de la gestion courante de l'association, tant en ce qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclut, entre autres, toutes les relations avec La Poste et la signature des comptes bancaires. Les décisions concernant les engagements et désengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec le CA, le bureau ou le président.

Le conseil d'administration délègue à Anne-Héléne Lulling le pouvoir d'exécuter toute décision prise par une instance (assemblée générale, conseil d'administration ou bureau) sauf décision contraire prise par l'instance concernée ou sauf modalité différente dans la loi, les réglementations ou dans les statuts de l'association.

Sauf décision contraire par l'instance habilitée à prendre semblable décision, la signature du président ou de deux membres du bureau nécessaires en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. Il en est de même pour toute action judiciaire.

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MOD 2.2

L'ensemble de ces actes respecteront les statuts de l'association, son règlement d'ordre intérieur et les décisions des diverses instances (assemblée générale, conseil d'administration et bureau).

En cas d'empêchement de la direction, le conseil d'administration délègue la gestion journalière et la signature conjointe aux membres du bureau."

6. Mandat du conseil des directions wallonnes

Le conseil d'administration du 23/06/2011 décide à l'unanimité de créer, comme l'article 25 dans les statuts le permet, un conseil des directions wallonnes (CDW) dont il définit le mandat comme étant

" l'opérationnalisation des décisions du CA

" la gestion administrative et financière des dossiers coordonnés (par exemple organisation des rapports)

" l'échange et la discussion sur l'état d'avancement des différentes actions coordonnées ou communes

" la communication relative à des actions spécifiques menées par les Régionales

" l'organisation de groupe de travail spécifiques et d'analyses ou recherches-actions

" l'opérationnalisation du plan d'action de LEEW dans les dimensions qui demandent la collaboration conjointe de l'équipe de LEEW et du CDW, ces dimensions ayant fait l'objet d'une décision du CA LEEW

" le relais au CA de propositions.

7. Statuts coordonnés (après l'AG du 23/06/2011) TITRE I  DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

ART. 1

L'association est dénommée "Lire et Ecrire en Wallonie" et peut se faire appeler "Lire et Ecrire Wallonie" ou,

en sigle, "LEEW".

L'association est créée pour une durée illimitée.

ART 2.

Son siège social est établi rue Saint-Nicolas, 2 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il

peut être transféré, par décision de l'Assemblée générale, dans tout autre lieu de la Région wallonne.

TITRE II  BUTS

ART. 3

L'association a pour buts de promouvoir et de développer l'alphabétisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective d'émancipation des personnes et de changement social vers plus d'égalité, et ce principalement en Région wallonne.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant, notamment, en oeuvre :

Q'Le développement d'outils et de services permettant aux asbl "Lire et Ecrire" et aux membres du réseau des opérateurs d'alphabétisation de la Région wallonne d'unir et de coordonner leurs efforts; et de développer leurs actions.

Q'Tout type d'action demandée par ses membres eVou les associations actives dans le secteur de l'alphabétisation. A titre d'exemples : organisation de campagnes de sensibilisation, recherche et publications, formation des formateurs ...

Q'Le rassemblement (la coordination, le soutien) d'acteurs variés susceptibles de participer à ses buts.

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la réalisation de ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe aux siennes.

En exécution de ce qui est stipulé dans les buts, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, recevoir dons et legs, etc. Dans le cadre de la réalisation de ses buts, l'association peut même poser des actes commerciaux.

TITRE III  ASSOCIÉS

ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres de droit :

-les asbl Régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région wallonne qui disposeront chacune de 4

voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses

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MOD 2.2

représentants permanents soit présent ; chaque Régionale pourra être représentée par quatre personnes maximum ; ces représentants permanents sont désignés souverainement par l'ASBL Régionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salariée,par l'association régionale ;

-quatre personnes physiques présentées par le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques présentées par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

" -le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de leur part.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

ART. 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité absolue par le CA. Ses

décisions sont sans appel.

Pour être membre, une personne physique doit :

-soit être présentée par une association donnant à la question de l'analphabétisme et/ou de l'alphabétisation

une priorité suffisante et explicite parmi ses buts et activités ; cette association devant avoir son siège social et

être implantée sur le territoire de la Région wallonne.

-soit pouvoir apporter un concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl.

Toute association ou personne physique qui désire présenter un membre ou devenir membre de l'asbl "Lire et Ecrire en Wallonie" doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande, ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale qui présente la demande, sa dénomination, sa forme juridique, l'adresse de son siège social. La demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission

au Conseil d'administration

Est réputé démissionnaire :

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

" le membre personne physique qui ne répond plus aux exigences de l'article 4,

" dès que l'association qui a présenté le membre lui notifie, ainsi qu'au Conseil d'administration, sa décision de lui retirer sa qualité de membre.

La qualité de membre se perd par le décès s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ART. 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE IV  Cotisations

ART. 8

Les membres personnes morales peuvent être amenées au paiement d'une cotisation. Celle-ci ne pourra

jamais être supérieure à 75 000 euros.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation pour les personnes physiques. Elle ne sera pas

supérieure à 50 euros.

Le montant de la cotisation à payer par les membres est fixé par le Conseil d'administration.

ART. 9

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la loi du 27 juin 1921.

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des

membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration

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MOD 2.2

ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront être consultés qu'au, siège social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit au président ou à la personne déléguée à la gestion journalière et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les règles éventuellement prévues dans fe Règlement d'ordre intérieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts.

TITRE V  Assemblée générale

ART. 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration; s'il est absent, par l'un des deux vice-présidents; s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs présents.

ART. 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la rémunération du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en entreprise à finalité sociale;

" la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire désigné par l'AG ;

" l'acceptation d'un Règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

" et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés). Cette même majorité des 415 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

ART. 13

If doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'Assemblée peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ART. 14

L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée, signé par le président ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assemblée générale doit d'abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.

ART. 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre membre de

l'association.

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de manière interne aux catégories suivantes :

-le MOC et ses organisations constitutives,

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MOD 2.2

-la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste,

-une régionale ne peut donner procuration.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration à qui il/elle le souhaite.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

ART. 16

Tous les membres ont droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix à l'exception

des ASBL régionales qui disposent de quatre voix.

ART. 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, à

défaut par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l'AG, au siège, en présence d'un

administrateur ou, le cas échéant, de la personne chargée de la gestion quotidienne ; et après en avoir fait la

demande écrite au président du CA.

TITRE VI  Administration

ART. 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composè de la façon suivante :

-les ASBL Régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent être représentées par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats présentés par le MOC et ses organisations constitutives ; -deux personnes physiques parmi les candidats présentés par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-éventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs à désigner par l'Assemblée générale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants politiques de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique.

Les administrateurs personnes physiques sont élus par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps révocables par l'Assemblée. Ils sont rééligibles. Ils agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'à l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du Conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

MOD 2.2

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et" ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

. ART. 21

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés ausiège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Une copie du procès-verbal est transmise à chaque administrateur.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

ART. 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier sera le directeur de l'association. Les mêmes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la personne chargée de la gestion journalière. Le bureau a un rôle de préparation des décisions du CA.

Le président et le premier vice-président sont élus parmi les représentants du MOC et de ses organisations constitutives et de la FGTB et des mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste au C.A. de Lire et Ecrire en Wallonie

Le conseil peut inviter toute personne extérieure pour alimenter ses débats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix délibérative.

CD ART. 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou

el courrier électronique envoyé au moins huit jours avant la date de la réunion. Ii est présidé par le président ou, à

L« défaut, par un des deux vice-présidents ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut

CU statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

" e Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou

Xreprésentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

ms En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché.

rm A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de

voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est

CU

p prépondérante.

of

.< ART. 24

r+ Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

c l'association.

N Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à la compétence de l'assemblée générale par la loi

rq

du 27juin 1921 ou les présents statuts.

" Cn

r; Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents,

ms employés et membres du personnel de l'association.

et

Il détermine leur occupation et leur traitement.

et Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes

de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la

l clôture de l'exercice.

ce

rm

ce ART. 25

°' 'Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journalière, l'association n'est valablement engagée à

l'égard de tiers que par la signature conjointe soit du président et d'un administrateur, soit de trois

l administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de

:r.73 preuve ou d'autorisation à l'égard de tiers.

el

CU " Le CA peut déléguer sa compétence de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, ou même à

t une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette délégation doit être renouvelée à l'occasion de

et

chaque renouvellement du CA. Elle peut être à tout moment révoquée par le CA, avec effet immédiat. Lorsque

pq plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses

actes de gestion journalière selon les modalités du mandat donné par le CA.

" Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi être confié, par simple décision du CA, à une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le CA qui détermine également la durée du mandat et sa rémunération éventuelle. Ce mandat peut être révoqué à tout moment par le CA avec effet immédiat.

MOD 2.2

Voielt B - Suite

Le conseil d'administration peut créer un conseil des directions wallonnes (CDW) composé de la direction de chacune des. régionales wallonnes et de la direction de Lire et Écrire Wallonie qui le préside. Le conseil

" d'administration détermine le mandat du CDW et ses règles de fonctionnement.

Rise rivé

au

Moniteur

belge

ART. 26

Les administrateurs et la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

ART. 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale

qui statuera à la majorité absolue des votes exprimés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité absolue des voix exprimées.

TITRE VIII  Dispositions diverses

ART. 28

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

ART. 29

L'Assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Elle détermine la durée et les conditions de son mandat. Il est rééligible.

Le commissaire désigné aura dans le cadre de sa mission, un droit illimité d'investigation, de surveillance et .

de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association et pourra prendre connaissance, sans les

déplacer, de tout livre et de toute écriture comptable.

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), et

déterminera son ou ses pouvoirs.

ART. 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des association(s) ayant des buts similaires, proches ou connexes à la présente asbl et désignée(s) par l'Assemblée générale.

ART. 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

24/02/2015
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Copie à publier aux annexes du,Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2



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15 3035

N° d'-ntrexrise : 0454.604.356

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abrégé) : Lire et Ecrire Wallonie

Forme juridique : ASBL

Siège : Rur Artoisenet, 7 5000 Namur

Objet de l'acte

1. Nomination et démission à l'assemblée générale

2. Modification des statuts

3. Nomination et démission au conseil d'administration

4. Mandat de la gestion journalière

1. Nomination et démission à l'assemblée générale

Le conseil d'administration du 29/01/2015 acte la démission de Magali Macours en tant que représentante. personne physique du MOS.

Le conseil d'administration accepte les candidatures de Sophie Codou en tant que représentante personne" physique du MOC et ses organisations constitutives à l'AG et de Joseph Burnotte en tant que représentant, personne physique du MOS et les mouvements d'Éducation permanente de la Mouvance socialiste à l'AG.

L'assemblée générale du 29/01/2015 acte l'exclusion, à la demande du MOC, de Jean-Marie Schreuer membre personne physique désigné par le MOC à l'assemblée générale.

A l'issue du conseil d'aministration et de l'assemblée générale, l'assemblée générale de l'association est constituée de la manière suivante

Lire et Écrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 Nivelles, représenté par Claire Lammerant,' Enzo Gramaglia, Alexis Bullet et Agnes Delire.

Lire et Écrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a - 7100 La Louvière, représenté par Annick Dieu, Dominique Geeroms, Samuel Thirion et un poste vacant.

Lire et Écrire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi, représenté par Eric Clemens,, Fabrice Eeklaer, Daniel Piron et Joelle Van Gasse.

Lire et Écrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai, représenté par Dominique Brasseur,. Jacky Quintart, Anne Spitais et un poste vacant.

Lire et Ecrire Liège-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b  4000 Liège, représenté par Vincent Grignait, Jean

Lemaire, Cécile Olin et Christine Taildeman. -

Lire et Écrire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont, représenté par Isabelle Alcmène, Bernard.

Kerger, Claudine Marx et Joël Thiry.

Lire et Écrire Namur, rue Relis Namurwés 1 - 5000 Namur, représenté par André Chapotte, Luc Giltay,;

Huguette Vlaeminck et un poste vacant,

Lire et Écrire Régionale de Verviers, boulevard de Gérardchamps 4 - 4800 Verviers, représenté par Miches

Bordignon, Françoise Defraiture, Leila Mimouni et Philippe Taquet.

En tant que directrice de Lire et Écrire Wallonie

Anne-Hélène Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Présenté par et représentant la FGTB et les mouvements d'Éducation permanente de la Mouvance'

socialiste `

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Anne Binet (Co-présidente), place Saint-Michel 30 - 6742 Chantemelle

Anne-Marie Andrusyszyn, rue du Tiller Soheit 35 - 4560 Clavier

Joseph Burnotte, rue de Bovesse, 19 - 5081 La Bruyere

Anne Spitals, rue de Rasse, 16 - 7500 Tournai

Présenté par et représentant le MOC et ses organisations constitutives.

Sophie Coudou (Co-présidente), rue de Floriffoux 5 - 5150 Soye

Virgine Delvaux, rue close 4c - 4717 Lavoir

Joël Maux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 Spy

Poste vacant

2. Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 29!0112015 modifie à l'unanimité les articles 4, 6, et 22 des statuts. Voici les nouveaux textes,

TITRE III  ASSOCIÉS

ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres de droit :

-les asbl Régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région wallonne qui disposeront chacune de 4

voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses

représentants permanents soit présent ; chaque Régionale pourra être représentée par quatre personnes

maximum ; ces représentants permanents sont désignés souverainement par ('ASBL Régionale pour autant

qu'il y ait au maximum une seule personne salariée par l'association régionale ;

-quatre personnes physiques présentées par et représentant le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques présentées par et représentant la FGTB et les mouvements d'Education

permanente de la mouvance socialiste ;

-le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de la part de ces personnes physiques ou morales.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le

droit de vote.

ART, 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission

au Conseil d'administration

Est réputé démissionnaire :

-Soit le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

-Soit le membre personne physique qui ne répond plus aux exigences de l'article 4,

-Soit le membre personne physique dès que l'association qui a présenté le membre, a notifié au Conseil d'administration, sa décision de lui retirer sa qualité de membre.

La qualité de membre se perd par le décès s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la

fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

ART. 22

Le Conseil constitue un Bureau composé de.cinq personnes nommées par lui

-2 administrateurs personnes physiques l'un représentant le MOC et ses organisations constitutives, l'autre la FGTB wallonne et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-2 personnes sélectionnées parmi les représentants permanents des membres ASBL Régionales de Lire et Ecrire, siégeant au conseil d'administration de Lire et Ecrire en Wallonie, de telle sorte que les deux mouvements, la FGTB wallonne et les mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste, et le MOC et ses organisations constitutives, soient représentés ;

-le directeur ou la directrice de l'association.

Le Conseil désigne parmi les membres du Bureau deux coprésidents en l'occurrence les administrateurs personnes physiques qui représentent les, mouvements, un trésorier et un secrétaire qui est le directeur/directrice de l'association.

Le Bureau a un rôle de préparation du CA. En outre, d'autres rôles et missions peuvent être précisés dans le règlement d'ordre intérieur,

Le conseil peut inviter toute personne extérieure pour alimenter ses débats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix délibérative.

r4 t

º% MOD2.2

3. Nomination et démission au conseil d'administration

L'assemblée générale du 29/01/2015 acte la démission de Magali Macours représentante personne physique du MOS au conseil d'administration, nomme à l'unanimité Sophie Coudou comme administratrice représentante personne physique du MOC et ses organisations constitutives et nomme également à l'unanimité Anne-Marie Andrusyszyn comme administratrice représentante personne physique du MOS et les mouvements d'Éducation permanente de la Mouvance socialiste.

AI'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration de l'association est constitué de la manière suivante

Lire et Écrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 -1400 Nivelles, représenté par Claire Lammerant et Enzo Gramaglia.

Lire et Écrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a - 7100 La Louvière représenté par Annick Dien et Samuel Thirion.

Lire et Écrire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi représenté par Fabrice Eeklaer et Daniel Piron.

Lire et Écrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai représenté par Dominique Brasseur et Jacky Quintart.

Lire et Écrire Liège-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b  4000 Liège représenté par Vincent Grignart et Jean Lemaire,

Lire et Écrire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont, représenté par Bernard Kerger et Joël, Thiry.

Lire et Écrire Namur, rue Relis Namurwés 1 - 5000 Namur, représenté par Luc Giltay et un poste vacant. Lire et Écrire Régionale de Verviers, boulevard de Gérardchamps 4 - 4800 Verviers, représenté par Michel Bordignon et Philippe Taquet.

En tant que directrice de Lire et Écrire Walloriie

Anne-Hélène Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Présenté par et représentant la FGTB et les mouvements. d'Éducation permanente de la Mouvance

socialiste

Anne Binet (Co-présidente), place Saint-Michel 30 - 6742 Chantemelle

Anne-Marie Andrusyszyn, rue du Thier Soheit 35 - 4560 Clavier

Présenté par et représentant le MOC et ses organisations constitutives

Sophie Coudou (Co-présidente), rue de Floriffoux 5 - 5150 Soye

Joël Gillaux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 Spy

A l'issue du conseil d'administration du 29/01/2015, le bureau est constitué de la manière suivante

Anne Binet, Co-présidente.

Sophie Coudou, Co-présidente.

Dominique Brasseur, Trésorière.

Bernard Kerger.

Anne-Hélène Lulling, Secrétaire.

4. Mandat de la gestion journalière

Le conseil d'administration du 29/01/2015 renouvelle le mandat de la gestion journalière donné à sa directrice :

"Anne-Hélène Lulling assure, sous la responsabilité de l'assemblée générale et/ou du conseil d'administration (CA) et/ou du bureau et/ou du président, les missions de direction de !'ASBL Lire et Écrire Wallonie et de son équipe. Ceci implique qu'elle gère les rapports avec les pouvoirs publics et responsables politiques, le personnel de Lire et Écrire Wallonie et assume l'ensemble des décisions et dossiers face au CA. Les missions liées à la direction générale sont les relations avec les instances, la cohérence globale, le personnel, les finances, la représentation générale, les contacts extérieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la stratégie générale.

Le conseil d'administration donne à Anne-Hélène Lulling une délégation complète pour engager toute dépense dans les limites fixées par le budget de l'association ou par une décision prise par une instance.

. Le conseil d'administration donne à Anne-Hélène Lulling pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de la gestion courante de l'association, tant en ce qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclut, entre autres, toutes les relations avec La Poste et la signature des comptes bancaires. Les décisions concernant les engagements et désengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec le CA, le bureau ou le président. Le conseil d'administration délègue à Anne-Hélène Lulling le pouvoir d'exécuter toute décision prise par une instance (assemblée générale, conseil d'administration ou bureau) sauf décision contraire prise par l'instance concernée ou sauf modalité différente dans la loi, les réglementations ou dans les statuts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B _ suite

' Sauf décision contraire par l'instance habilitée à prendre semblable décision, la signature du président ou de

' deux membres du bureau nécessaires en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. Il en est de même pour toute action judiciaire.

L'ensemble de ces actes respecteront lés statuts de l'association, son règlement d'ordre intérieur et les décisions des diverses instances (assemblée générale, conseil d'administrattnn et bureau)_

En cas d'empêchement de la direction, le conseil d'administration délègue la gestion journalière et la signature conjointe aux membres du bureau."

RÉéservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MLEUERri l`fQt3'iri'i'Mgatiffie

22/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

rÉP0SÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

11 MUIL. 2011

~o±rr le Grefiies, _

Greffe

" uiiasia+

11111



Mo b

N" d'entreprise : 0454.604.356



Dénomination (en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Lire et Ecrire Wallonie

ASBL

Rue Saint Nicias 2 à 5000 NAMUR



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge 1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

2. Nomination et démission à l'Assemblée générale

3. Modification des statuts

4. Composition du CA et de l'AG

5. Statuts coordonnés

6. Mandat de la gestion journalière

1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 23/06/2011 :

"Tous les autres mandats au conseil d'administration sont prorogés pour une durée de trois ans."

2. Nomination et démission à l'Assemblée générale

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 23/06/2011 :

"L'Assemblée générale élit, pour une période de trois années, comme membre du Conseil d'administration de Lire et Ecrire en Wallonie Magali Macours représentante de la FGTB wallonne et des mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste."

3. Modification des statuts

Extrait du PV de l'AG du 23/06/2011 :

"Art.19, paragraphe 4

Les administrateurs personnes physiques sont élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans.

Art. 25

A l'article 25, il est inséré un paragraphe entre le deuxième et le troisième ainsi libellé :

« Le Conseil d'administration peut créer un Conseil des directions wallonnes (CDW) composé de la direction

de chacune des régionales wallonnes et de la direction de Lire et Ecrire Wallonie qui le préside. Le CA

détermine le mandat du CDW et ses règles de fonctionnement. » "

4. Composition de l'AG et du CA

A l'issue de l'AG du 23/06/2011, voici la composition de l'AG de LEEW

Lire et Ecrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 NIVELLES

Lire et Ecrire. Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 A- 7100 LA LOUVIERE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lire et Ecrire Charleroi-Sud-Hainaut, Rue de la Digue, 1 - 6000 CHARLEROI

Lire et Ecrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31  7500 TOURNAI

Lire et Ecrire Liège-Huy-Waremme, rue Wiertz, 37b  4000 LIEGE

Lire et Ecrire Luxembourg, place Communale 2 b  6800 LIBRAMONT

Lire et Ecrire Namur, rue Refis Namurwès 1  5000 NAMUR

Lire et Ecrire Verviers, boulevard de Gérardchamps, 4  4800 VERVIERS

Pour Lire et Ecrire Wallonie

Anne-Hétène Lulling rue des XIV Bonniers, 7 à 5100 Wierde

Présenté par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (lère vice-présidente), place Saint-Michel, 30 à 6742 Chantenelle

Annick Thyré, Rue de la Rèche-Terre, 37 à 5100 Dave-sur-Meuse

Magali Macours, place Saint-Paul 9/11 à 4000 Liège

AnneSpitals, Rue de Rasse, 16 à 7500 Tournai

Présenté par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Président), rue du Magnolia 12, 4000 Liège

Virginie Delvaux, rue close 4C, 4217 Lavoir

Poste vacant

Poste vacant

À l'issue de l'AG du 23/06/2011, voici la composition du CA de LEEW

Lire et Ecrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 NIVELLES

Lire et Ecrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 A- 7100 LA LOUVIERE

Lire et Ecrire Charleroi-Sud-Hainaut, Rue de la Digue, 1 - 6000 CHARLEROI

Lire et Ecrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31  7500 TOURNAI

Lire et Ecrire Liège-Huy-Waremme, rue Wiertz, 37b  4000 LIEGE

Lire et Ecrire Luxembourg, place Communale 2 b  6800 LIBRAMONT

Lire et Ecrire Namur, rue Relis Namurwès 1  5000 NAMUR

Lire et Ecrire Verviers, boulevard de Gérardchamps, 4  4800 VERVIERS

Pour Lire et Ecrire Wallonie

Anne-Hélène Lulling rue des XIV Bonniers, 7 5100 Wierde

Présenté par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (1ère vice-présidente) place Saint-Michel 30 6742 Chantenelle

Magali Macours, place Saint-Paul 9/11 à 4000 Liège

Présenté par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Président), rue du Magnolia 12, 4000 Liège Poste vacant

5. Statuts coordonnés

TITRE I  DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

ART. 1

L'association est dénommée "Lire et Ecrire en Wallonie" et peut se faire appeler "Lire et Ecrire Wallonie" ou,

en sigle, "LEEW'.

L'association est créée pour une durée illimitée.

ART 2.

Son siège social est établi rue Saint-Nicolas, 2 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. il

peut être transféré, par décision de l'Assemblée générale, dans tout autre lieu de la Région wallonne.

TITRE Il  BUTS

ART. 3

L'association a pour buts de promouvoir et de développer l'alphabétisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective d'émancipation des personnes et de changement social vers plus d'égalité, et ce principalement en Région wallonne.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant, notamment, en oeuvre :

MOD 2.2

Q'Le développement d'outils et de services permettant aux asbl "Lire et Ecrire" et aux membres du réseau des opérateurs d'alphabétisation de la Région wallonne d'unir et de coordonner leurs efforts; et de développer leurs actions.

Q'Tout type d'action demandée par ses membres et/ou les associations actives dans le secteur de l'alphabétisation. A titre d'exemples : organisation de campagnes de. sensibilisation, recherche et publications, formation des formateurs ...

OLe rassemblement (la coordination, le soutien) d'acteurs variés susceptibles de participer à ses buts.

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la réalisation de ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe aux siennes.

En exécution de ce qui est stipulé dans les buts, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, recevoir dons et legs, etc. Dans le cadre de la réalisation de ses buts, l'association peut même poser des actes commerciaux.

TITRE III  ASSOCIÉS

ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres de droit :

-les asbl régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région Wallonne qui disposeront chacune de 4 voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent ; chaque régionale pourra être représentée par quatre personnes

e maximum ; ces représentants permanents sont désignés souverainement par l'ASBL régionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salariée par l'association régionale ;

" ó -quatre personnes physiques présentées par le MOC et ses organisations constitutives ;

X -quatre personnes physiques présentées par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

p -le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de leur part.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas fe droit de vote.

ART. 5

o Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité absolue par le CA. Ses décisions sont sans appel.

0

Pour être membre, une personne physique doit :

-soit être présentée par une association donnant à la question de l'analphabétisme et/ou de l'alphabétisation

une priorité suffisante et explicite parmi ses buts et activités ; cette association devant avoir son siège social et

être implantée sur le territoire de la Région wallonne.

-soit pouvoir apporter un concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl.

Toute association ou personne physique qui désire présenter un membre ou devenir membre de l'asbl "Lire et Ecrire en Wallonie" doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Cette demande doit

re mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande, ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale qui présente la demande, sa dénomination, sa forme juridique, l'adresse de son siège social. La demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission

au Conseil d'administration

Est réputé démissionnaire :

:r.73 " Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

-le membre personne physique qui ne répond plus aux exigences de l'article 4,

" Dés que l'association qui a présenté le membre lui notifie, ainsi qu'au Conseil d'administration, sa décision de lui retirer sa qualité de membre.

La qualité de membre se perd par le décès s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

ART. 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion

TITRE IV L. Cotisations

ART. 8

Les membres personnes morales peuvent être amenées au paiement d'une cotisation. Celle-ci ne pourra

jamais être supérieure à 75 000 euros.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation pour les personnes physiques. Elle ne sera pas

supérieure à 50 euros.

Le montant de la cotisation à payer par les membres est fixé par le Conseil d'administration.

ART. 9

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de la loi du 27 juin 1921.

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront être consultés qu'au siège social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit au président ou à la personne déléguée à la gestion journalière et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les règles éventuellement prévues dans le Règlement d'Ordre intérieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts.

TITRE V  Assemblée générale

ART. 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration; s'il est absent, par l'un des deux vice-présidents; s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs présents.

ART. 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la rémunération du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en entreprise à finalité sociale;

" la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire désigné par l'AG ;

" l'acceptation d'un Règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

" et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne

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MOD 2.2

le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés). Cette même majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

ART. 13

ll doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'Assemblée peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ART. 14

L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée, signé par le président ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assemblée générale doit d'abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.

ART. 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre membre de

l'association.

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de manière interne aux catégories suivantes :

-le MOC et ses organisations constitutives,

-la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste,

-une régionale ne peut donner procuration.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration à qui il/elle le souhaite.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

ART. 16

Tous les membres ont droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix à l'exception

des ASBL régionales qui disposent de quatre voix.

ART. 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, à

défaut par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l'AG, au siège, en présence d'un

administrateur ou, le cas échéant, de la personne chargée de la gestion quotidienne ; et après en avoir fait la

demande écrite au président du CA.

TITRE VI -- Administration

ART. 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de la façon suivante :

-les ASBL régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région Wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent être représentées par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats présentés par le MOC et ses organisations constitutives ; -deux personnes physiques parmi les candidats présentés par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-éventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs à désigner par l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants politiques de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps révocables par l'Assemblée. Ils sont rééligibles. Ils agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'à l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du Conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, fui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

ART. 21

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Une copie du procès-verbal est transmise à chaque administrateur.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

ART. 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Ce dernier sera le directeur de l'association. Les mêmes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la personne chargée de la gestion journalière. Le bureau a un rôle de préparation des décisions du CA.

Le président et le premier vice-président sont élus parmi les représentants du MOC et de ses organisations constitutives et de la FGTB et des mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste au C.A. de Lire et Ecrire en Wallonie

Le conseil peut inviter toute personne extérieure pour alimenter ses débats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix délibérative

ART. 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou courrier électronique envoyé au moins huit jours avant la date de la réunion. Il est présidé par le président ou, à défaut, par un des deux vice-présidents ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient fa majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel ta voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 24

Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts à

celle de l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

ART. 25

" Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journalière, l'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe soit du président et d'un administrateur, soit de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard de tiers.

" Le CA peut déléguer sa compétence de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, ou même à une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette délégation doit être renouvelée à l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut être à tout moment révoquée par le CA, avec effet immédiat. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière selon les modalités du mandat donné par le CA.

" Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi être confié, par simple décision du CA, à une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le CA qui détermine également la durée du mandat et sa rémunération éventuelle. Ce mandat peut être révoqué à tout moment par le CA avec effet immédiat.

ART. 26

Les administrateurs et la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

ART. 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale

qui statuera à la majorité absolue des votes exprimés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité absolue des voix exprimées.

TITRE VIII  Dispositions diverses

ART. 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

ART. 29

L'Assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Elle détermine la durée et les conditions de son mandat. Il est rééligible.

Le commissaire désigné aura dans le cadre de sa mission, un droit illimité d'investigation, de surveillance et

de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association et pourra prendre connaissance, sans les

déplacer, de tout livre et de toute écriture comptable.

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera fe ou les liquidateur(s), et

déterminera son ou ses pouvoirs.

ART. 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des association(s) ayant des buts similaires, proches ou connexes à la présente asbl et désignée(s) par l'Assemblée générale.

ART. 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

6. Mandat à la gestion journalière

Le conseil d'administration de Lire et Ecrire Wallonie réuni le 23 juin 2011 prend les décisions suivantes en ce qui concerne les délégations accordées à sa directrice, Anne-Hélène Lulling.

"Anne-Hélène Lulling assure, sous la responsabilité de l'assemblée générale et/ou du conseil d'administration (CA) et/ou du bureau et/ou du président, les missions de direction de l'ASBLLire et Ecrire Wallonie et de son équipe. Ceci implique qu'elle gère les rapports avec les pouvoirs publics et responsables politiques, le personnel de Lire et Ecrire Wallonie et assume l'ensemble des décisions et dossiers face au CA. Les missions liées à la direction générale sont les relations avec les instances, la cohérence globale, le personnel, les finances, la représentation générale, les contacts extérieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la stratégie générale.

II donne à Anne-Hélène Lulling une délégation complète pour engager toute dépense dans les limites fixées par le budget de l'association ou par une décision prise par une instance.

II donne à Anne-Hélène Lulling pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de la gestion courante de l'association, tant en ce qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclut, entre autres, toutes les relations avec La Poste et la signature des comptes bancaires. Les décisions concernant les engagements et désengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec le CA, le bureau ou le président.

Il délègue à Anne-Hélène Lulling le pouvoir d'exécuter toute décision prise par une instance (assemblée générale, conseil d'administration ou bureau) sauf décision contraire prise par l'instance concernée ou sauf modalité différente dans la loi, les réglementations ou dans les statuts de l'association.

Sauf décision contraire par l'instance habilitée à prendre semblable décision, la signature du président ou de deux membres du bureau nécessaires en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. Il en est de même pour toute action judiciaire.

L'ensemble de ces actes respecteront les statuts de l'association, son règlement d'ordre intérieur et les décisions des diverses instances (assemblée générale, conseil d'administration et bureau).

En cas d'empêchement de la direction, le conseil d'administration délègue la gestion journalière et la signature conjointe aux membres du bureau."

Jean" Marie SCHREUER

Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

ss

Réservé

au

Moniteur

belge

05/01/2011
ÿþCJ~~rQ~, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~

MOD 2.2

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abrégé) : Lire et Ecrire Wallonie

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Nicias 2 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : 1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

2. Nomination et démission à l'Assemblée générale

3. Modification des statuts

4. Composition du CA et de l'AG

5. Statuts coordonnés

1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 24/06/10

Décision :

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renouveler le mandat du Conseil d'administration actuel pour -une période de trois années.

2. Nomination et démission à l'Assemblée générale

Extrait du PV du CA du 30/09/2010

Démission

Anne-Marie Andruscyzyn, Thier Soheit 35, 4560 Pailhe, présentée par la FGTB et les mouvements

d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Nomination

Annick Thyré, Rue Rèche-Terre, 37 à 5100 Dave-sur-Meuse, présentée par la FGTB et les mouvements

d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Extrait du PV du 25/11/2010

Démission

Anne Scheune, présentée par le MOC et ses organisations constitutives

Nomination

Vriginie Delvaux, rue close 4C, 4217 Lavoir, présentée par le MOC et ses organisations constitutives

3. Modification des statuts

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 25/11/2010

Art. 4

Sont membres de droit :

-les asbl régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région Wallonne qui disposeront chacune de 4 voix

quel _ que _soit le_. nombre de. _représentants_ _permanents -présents _ .pour autant_ qu'au .moins un de _ ses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE tsrafprrp

Pour i Greffier, Greffe

N° d'entreprise : 0454.604.356

ito!" 11003463

2 3 DEC. 2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

représentants permanents soit présent ; chaque régionale pourra être représentée par quatre personnes

maximum ; ces représentants permanents sont désignés souverainement par !'ASBL régionale pour autant qu'il

y ait au maximum une seule personne salariée par l'association régionale ;

-quatre personnes physiques présentées par le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques présentées par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la

mouvance socialiste ;

-le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de leur part.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

Art. 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de la façon suivante

-les ASBL régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région Wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent être représentées par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats présentés par le MOC et ses organisations constitutives ;

-deux personnes physiques parmi les candidats présentés par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-éventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs à désigner par l'Assemblée générale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants politiques de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

L'AG décide également à l'unanimité de publier les statuts coordonnés de !'ASBL 4. Composition de l'AG et du CA

À l'issue de l'AG du 25/11/2010, voici la composition de l'AG et du CA de LEEW

AG

Lire et Ecrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 NIVELLES

Lire et Ecrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 A- 7100 LA LOUVIERE

Lire et Ecrire Charleroi-Sud-Hainaut, Rue de la Digue, 1 - 6000 CHARLEROI

Lire et Ecrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31  7500 TOURNAI

Lire et Ecrire Liége-Huy-Waremme, rue Wiertz, 37b  4000 LIEGE

Lire et Ecrire Luxembourg, place Communale 2 b  6800 LIBRAMONT

Lire et Ecrire Namur, rue Relis Namurwès 1  5000 NAMUR

Lire et Ecrire Verviers, boulevard de Gérardchamps, 4  4800 VERVIERS

Pour Lire et Ecrire Wallonie

Anne-Hélène Lulling rue des XIV Bonniers, 7 à 5100 Wierde

Présenté par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (1 ère vice-présidente), place Saint-Michel, 30 à 6742 Chantenelle

Annick Thyré, Rue de la Rêche-Terre, 37 à 5100 Dave-sur-Meuse

Poste vacant

Poste vacant

Présenté par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Président), rue du Magnolia 12, 4000 Liège

Virginie Delvaux, rue close 4C, 4217 Lavoir

Poste vacant

Poste vacant

CA

Lire et Ecrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 NIVELLES

Lire et Ecrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 A- 7100 LA LOUVIERE

Lire et Ecrire Charleroi-Sud-Hainaut, Rue de la Digue, 1 - 6000 CHARLEROI

Lire et Ecrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31  7500 TOURNAI

Lire et Ecrire Liège-Huy-Waremme, rue Wiertz, 37b  4000 LIEGE

Lire et Ecrire Luxembourg, place Communale 2 b  6800 LIBRAMONT

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MOD 2.2

Lire et Ecrire Namur, rue Relis Namurwès 1  5000 NAMUR

Lire et Ecrire Verviers, boulevard de Gérardchamps, 4  4800 VERVIERS

Pour Lire et Ecrire Wallonie

Anne-Hélène Lulling rue des XIV Bonniers, 7 5100 Wierde

Présenté par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (lère vice-présidente) place Saint-Michel 30 6742 Chantenelle

Poste vacant

Présenté par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Président), rue du Magnolia 12, 4000 Liège

Poste vacant

5. Statuts coordonnés

TITRE I  DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

ART. 1

L'association est dénommée "Lire et Ecrire en Wallonie" et peut se faire appeler "Lire et Ecrire Wallonie" ou,

en sigle, "LEEW".

L'association est créée pour une durée illimitée.

ART 2.

Son siège social est établi rue Saint-Nicolas, 2 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il

peut être transféré, par décision de l'Assemblée générale, dans tout autre lieu de la Région wallonne.

TITRE Il  BUTS

ART. 3

L'association a pour buts de promouvoir et de développer l'alphabétisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective d'émancipation des personnes et de changement social vers plus d'égalité, et ce principalement en Région wallonne.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant, notamment, en oeuvre :

Q'Le développement d'outils et de services permettant aux asbl "Lire et Ecrire" et aux membres du réseau des opérateurs d'alphabétisation de la Région wallonne d'unir et de coordonner leurs efforts; et de développer leurs actions.

Q'Tout type d'action demandée par ses membres et/ou les associations actives dans le secteur de l'alphabétisation. A titre d'exemples : organisation de campagnes de sensibilisation, recherche et publications, formation des formateurs ...

Q'Le rassemblement (la coordination, le soutien) d'acteurs variés susceptibles de participer à ses buts.

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la réalisation de ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe aux siennes.

En exécution de ce qui est stipulé dans les buts, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds; recevoir dons et legs, etc. Dans le cadre de la réalisation de ses buts, l'association peut même poser des actes commerciaux.

TITRE III  ASSOCIÉS

ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres de droit :

-les asbl régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région Wallonne qui disposeront chacune de 4 voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent ; chaque régionale pourra être représentée par quatre personnes maximum ; ces représentants permanents sont désignés souverainement par l'ASBL régionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salariée par l'association régionale ;

-quatre personnes physiques présentées par le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques présentées par la FGTB et lès mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

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MOD 2.2

-le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de leur part.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

ART. 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité absolue par le CA. Ses

décisions sont sans appel.

Pour être membre, une personne physique doit.:

-soit être présentée par une association donnant à la question de l'analphabétisme et/ou de l'alphabétisation

une priorité suffisante et explicite parmi ses buts et activités ; cette association devant avoir son siège social et

être implantée sur le territoire de la Région wallonne.

-soit pouvoir apporter un concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl.

Toute association ou personne physique qui désire présenter un membre ou devenir membre de l'asbl "Lire et Ecrire en Wallonie" doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse de la personne qui introduit la demande, ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale qui présente la demande, sa dénomination, sa forme juridique, l'adresse de son siège social. La demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission

au Conseil d'administration

Est réputé démissionnaire :

" Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

" le membre personne physique qui ne répond plus aux exigences de l'article 4,

" Dès que l'association qui a présenté le membre lui notifie, ainsi qu'au Conseil d'administration, sa décision de lui retirer sa qualité de membre.

La qualité de membre se perd par le décès s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ART. 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion

TITRE IV  Cotisations

ART. 8

Les membres personnes morales peuvent être amenées au paiement d'une cotisation. Celle-ci ne pourra

jamais être supérieure à 75 000 euros.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation pour les personnes physiques. Elle ne sera pas

supérieure à 50 euros.

Le montant de la cotisation à payer par les membres est fixé par le Conseil d'administration.

ART. 9

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies, §1er de fa loi du 27 juin 1921.

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront être consultés qu'au siège social.

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MOD 2.2

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit au président ou à la personne déléguée à la gestion journalière et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les règles éventuellement prévues dans le Règlement d'Ordre intérieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts.

TITRE V  Assemblée générale

ART. 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration; s'il est absent, par l'un des deux vice-présidents; s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs présents.

ART. 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la rémunération du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en entreprise à finalité sociale;

" la décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire désigné par l'AG ;

" l'acceptation d'un Règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

" et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 213 des membres doivent être présents ou représentés. Une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorité des 4/5 de ces mêmes voix des membres présents ou représentés). Cette même majorité des 4/5 est nécessaire pour décider de la dissolution de l'association.

ART. 13

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'Assemblée peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ART. 14

L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée, signé par le président ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assemblée générale doit d'abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.

ART. 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre membre de

l'association.

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de manière interne aux catégories suivantes :

-le MOC et ses organisations constitutives,

-la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste,

-une régionale ne peut donner procuration.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration à qui il/elle le souhaite.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration au maximum.

ART. 16

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MOD 2.2

Tous les membres ont droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix à l'exception des ASBL régionales qui disposent de quatre voix.

ART. 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, à

défaut par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l'AG, au siège, en présence d'un

administrateur ou, le cas échéant, de la personne chargée de la gestion quotidienne ; et après en avoir fait la

demande écrite au président du CA.

TITRE VI  Administration

ART. 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de la façon suivante :

-les ASBL régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région Wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent être représentées par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats présentés par le MOC et ses organisations constitutives ; -deux personnes physiques parmi les candidats présentés par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-éventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs à désigner par l'Assemblée générale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants politiques de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps révocables par l'Assemblée. Ils sont rééligibles. Ils agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'à l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du Conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

ART. 21

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MOD 2.2

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Une copie du procès-verbal est transmise à chaque administrateur.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.

ART. 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire: Ce dernier sera le directeur de l'association. Les mêmes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la personne chargée de la gestion journalière. Le bureau a un rôle de préparation des décisions du CA.

Le président et le premier vice-président sont élus parmi les représentants du MOC et de ses organisations constitutives et de la FGTB et des mouvements d'éducation permanente de la mouvance socialiste au C.A. de Lire et Ecrire en Wallonie

Le conseil peut inviter toute personne extérieure pour alimenter ses débats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix délibérative

ART. 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou courrier électronique envoyé au moins huit jours avant la date de la réunion. ll est présidé par le président ou, à défaut, par un des deux vice-présidents ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, un deuxième vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts à

celle de l'Assemblée générale.

Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

ART. 25

" Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journalière, l'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe soit du président et d'un administrateur, soit de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard de tiers.

" Le CA peut déléguer sa compétence de gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, ou même à une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette délégation doit être renouvelée à l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut être à tout moment révoquée par le CA, avec effet immédiat. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière selon les modalités du mandat donné par le CA.

" Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi être confié, par simple décision du CA, à une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le CA qui détermine également la durée du mandat et sa rémunération éventuelle. Ce mandat peut être révoqué à tout moment par le CA avec effet immédiat.

ART. 26

Les administrateurs et la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ART. 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale

qui statuera à la majorité absolue des votes exprimés.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité absolue des voix exprimées.

TITRE VIII  Dispositions diverses

ART. 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

ART, 29

L'Assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Elle détermine la durée et les conditions de son mandat. Il est rééligible.

Le commissaire désigné aura dans le cadre de sa mission, un droit illimité d'investigation, de surveillance et

de contrôle sur toutes les opérations financiéres de l'association et pourra prendre connaissance, sans les

déplacer, de tout livre et de toute écriture comptable.

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), et

déterminera son ou ses pouvoirs.

ART. 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des association(s) ayant des buts similaires, proches ou connexes à la présente asbl et désignée(s) par l'Assemblée générale.

ART. 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Jean" Malre SCHREUER

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



20/07/2015
ÿþ t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe au º% nounal

de Commerce de Liège - division Namur

le  9 JUL 2015

Pqe.leretíier

Ne d'entreprise : 0454.604.356

Dénomination

(en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abrégé) : Lire et Ecrire Wallonie

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Artoisenet, 7 5000 Namur

Objet de l'acte :

1, Composition de l'assemblée générale

2, Démission au conseil d'administration

3. Modifications de statuts

1. Composition de l'assemblée générale '

L'assemblée générale de l'association est consitutée de la manière suivante:

Lire et Écrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 Nivelles, représenté par Claire Lammerant,

Enzo Gramaglia, Alexis Burlet et Agnes Defire.

Lire et Écrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a - 7100 La Louvière, représenté par Annick Dieu,

Dominique Geeroms, Samuel Thirion et Cédric Devriese,

Lire et Écrire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi, représenté par Eric Clemens,

Fabrice Eeklaer, Vincent Pestieau et Joelle Van Gesse.

Lire et Écrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai, représenté par Dominique Brasseur,

Jacky Quintart, Anne Spitals et un poste vacant.

Lire et Écrire Liège-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b  4.000 Liège, représenté par Vincent Grignard, Jean

Lemaire, Cécile Olin et Christine Taildeman.

Lire et Écrire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont, représenté par Isabelle Alomène, Bernard

Kerger, Claudine Marx et Joël Thiry.

Lire et Écrire Namur, rue Relis Namurwés 1 - 5000 Namur, représenté par André Chapotte, Luc Giltay et

deux postes vacants.

Lire et Écrire Régionale de Verviers, boulevard de Gérardchamps 4 - 4800 Verviers, représenté par Michel

Bordignon, Françoise Defraiture, telle Mimouni et Philippe Taquet.

En tant que directrice de Lire et Écrire Wallonie

Anne-Hélène Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Présenté par et représentant la FGTB et les mouvements d'Éducation permanente de la Mouvance

socialiste

Anne Binet (Co-présidente), place Saint-Michel 30 - 6742 Chantemelte

Anne-Marie Andrusyszyn, rue du Tuier Soheit 35 - 4560 Clavier

Joseph Burnotte, rue de Bovesse, 19 - 5081 La Bruyere

Anne Spitals, rue de Rasse, 16 - 7500 Tournai

Présenté par et représentant le MOC et ses organisations constitutives.

Virgine Delvaux, rue close 4c - 4717 Lavoir

Joël Gilleux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 Spy

Deux postes vacants

y

M00 2.2

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2. Démission au conseil d'administration

L'assemblée générale du 24/06/2015 acte la démission au conseil d'administration de Madame Sophie

Coudou en tant que représentante personne physique du MOC et ses organisations constitutives,

A l'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration de l'association est consitutée de la manière suivante:

Lire et Écrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 Nivelles, représenté par Claire Lammerant et Enzo Gramaglia.

Lire et Écrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a 7100 La Louvière représenté par Annick Dieu et Samuel Thirion.

Lire et Écrire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi représenté par Fabrice Eeklaer et un poste vacant.

Lire et Écrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai représenté par Dominique Brasseur et Jacky Quintart.

Lire et Ecrire Liège-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b -- 4000 Liège représenté par Vincent Grignard et Jean Lemaire.

Lire et Écrire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont, représenté par Bernard Kerger et Joël Thiry.

Lire et Écrire Namur, rue Relis Namurwés 1 - 5000 Namur, représenté par Luc Giltay et un poste vacant. Lire et Écrire Régionale de Verviers, boulevard de Gérardchamps 4 - 4800 Verviers, représenté par Michel Bordignon et Philippe Taquet.

En tant que directrice de Lire et Écrire Wallonie

Anne-Hélène Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Présentées par et représentant la FGTB et les mouvements d'Éducation permanente de la Mouvance

socialiste

Anne Binet (Co-présidente), place Saint Michet 30 - 6742 Chantemelle

Anne-Marie Andrusyszyn, rue du Thier Soheit 35- 4560 Clavier

Présenté par et représentant le MOC et ses organisations constitutives

Joël Gillaux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 Spy

Un poste vacant

3. Modifications de statuts

L'assemblée générale du 24/06/2015 modifie à l'unanmité les articles 4, 10, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24 et 25. Voici les nouveaux textes.

TITRE III  ASSOCIÉS

ART, 4

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres de droit

-les asbl Régionales de Lire et Écrire reconnues comme telles par l'assemblée générale, ayant leur siège en Région wallonne qui disposeront chacune de 4 voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent ; chaque Régionale pourra être représentée par quatre personnes maximum ; ces représentants permanents sont désignés souverainement par !'ASBL Régionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salariée par l'association régionale

-quatre personnes physiques présentées par et représentant le MOC et ses organisations constitutives ; -quatre personnes physiques présentées par et représentant la FGTB et les mouvements d'Éducation permanente de la mouvance socialiste ;

-le directeur ou la directrice de Lire et Écrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de la part de ces personnes physiques ou morales.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote.

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MOD 2,2

TITRE IV  Cotisations

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au siège de l'association, sans déplacement, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a également le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront être consultés qu'au siège social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par écrit aux co-présidents ou à la personne déléguée à la gestion journalière et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre répertoriant les consultations et en reprenant leur objet, Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre, De plus, le membre devra respecter les règles éventuellement prévues dans le Règlement d'ordre intérieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts

TITRE V  Assemblée générale

ART. 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres, Elle est présidée par un des deux co-présidents ou s'ils sont absents, par le plus ancien des membres du bureau ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

ART. 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la rémunération du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres, y compris des membres de droit;

" Ia transformation de l'association en entreprise à finalité sociale;

" ta décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire désigné par l'AG ;

" l'acceptation d'un Règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

" et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Il est rappelé que, pour pouvoir valablement délibérer sur les modifications des statuts au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés et une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire.

En cas de modification du but social ou en cas de décision de dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés et une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés est nécessaire.

ART. 14

L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée, signé par les co-présidents ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des pcints qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, Pour ce faire, l'Assemblée générale doit d'abord statuer à la majorité simple sur la prise en considération ou non du point.

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MOD 2.2

ART, 17

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché. A défaut et selon l'urgence, les co-présidents sont chargés de formuler une proposition de décision.

ART. 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les co-

présidents, à défaut par deux administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l'AG, au siège, en présence d'un

administrateur ou, le cas échéant, de la personne chargée de la gestion quotidienne ; et après en avoir fait la

demande écrite aux co-présidents du CA

TITRE VI  Administration

ART. 19

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de la façon suivante

-les ASBL Régionales de Lire et Ecrire ayant leur siège en Région wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent être représentées, de façon permanente, par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats présentés par le MOC et ses organisations constitutives ; deux personnes physiques parmi les candidats présentés par ia FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-éventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier à la réalisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs à désigner par l'Assemblée générale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas représentants permanents de leur Régionale, seront invités mais n'auront pas le droit de vote. Si le/la directeur/trice de Lire et Ecrire en Wallonie n'est pas administrateur, il/elle est invité permanent,

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de représentants permanents présents pour autant qu'au moins un de ses représentants permanents soit présent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique.

Les administrateurs personnes physiques sont élus par l'Assemblée générale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps révocables par l'Assemblée. Ils sont rééligibles. Ils agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'à l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut démissionner. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée aux coprésidents du Conseil d'administration. Dans le mois de la réception de la démission, le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 ét par son Arrêté Royal d'exécution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un délai de un mois à compter de la date de la fin de sa fonction.

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Réservé

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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet4B - Suite

ART. 21

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les co-présidents ou par 2 administrateurs, ainsi que par le secrétaire conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissanoe sans déplacement. Une copie du procès-verbal est transmise à chaque administrateur.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par les co-présidents ou le secrétaire,

ART. 23

Le Conseil se réunit sur convocation des co-présidents ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou courrier électronique envoyé au moins huit jours avant la date de la " réunion. ll est présidé par un co-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Majorité . absolue étant plus de la moitié des votes exprimés.

En cas de parité des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorité absolue, un compromis sera recherché, A défaut et selon l'urgence, les co-présidents sont chargés de formuler une proposition de décision.

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

ART, 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à la compétence de l'assemblée générale par la loi

du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Le Conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, les membres du personnel de

l'association,

Il détermine leur occupation et leur rémunération.

Le Conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six mois de la clôture de l'exercice.

ART. 25

" Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journalière, l'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe soit des co-présidents, soit de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard de tiers.

" Le CA peut déléguer sa compétence de gestion journalière à un .ou plusieurs administrateurs, ou même à une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette délégation doit être renouvelée à l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut être à tout moment révoquée par le CA, avec effet immédiat, Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière selon les modalités du mandat donné par le CA,

" Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi être confié, par simple décision du CA, à une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas échéant. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le CA qui détermine également la durée du mandat et sa rémunération éventuelle. Ce mandat peut être révoqué à tout moment par le CA avec effet immédiat.

Le conseil d'administration peut créer un conseil des directions wallonnes (CDW) composé de la direction de chacune des régionales wallonnes et de la direction de Lire et Écrire Wallonie qui le préside. Le conseil d'administration détermine le mandat du CDW et ses règles de fonctionnement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne