LIRE ET ECRIRE EN WALLONIE (EN ABREGE) LIRE ET ECRIRE WALLONIE

Dénomination : LIRE ET ECRIRE EN WALLONIE (EN ABREGE) LIRE ET ECRIRE WALLONIE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 454.604.356

Publication

02/04/2014

��Mao 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Lire et Ecrire Wallonie

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- Modification des statuts et du si�ge social - Statuts coordonn�s

L'assembl�e g�n�rale du 27/02/2014 modifie � l'unanimit� les articles 2, 15 et 23 des statuts.

L'article 2, est remplac� par "Son si�ge social est �tabli rue Artoisenet 7 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. ll peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans tout autre lieu de la R�gion Wallonne.".

L'article 15 est remplac� par "Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e ou de s'y faire repr�senter

par un autre membre de l'association.

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de mani�re interne aux cat�gories suivantes

-le MOC et ses organisations constitutives,

-la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste,

-une R�gionale vis-�-vis d'une autre R�gionale.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration � qui il/elle le souhaite.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration au maximum.

Dans l'article 23, le paragraphe : "les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur." est ins�r� � la fin de l'article.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de publier enti�rement les statuts coordonn�s apr�s les modifications qu'elle a d�cid�es.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide �galement d'approuver le projet de r�glement d'ordre int�rieur qui lui a �t� propos� par le Conseil d'Administration.

STATUTS COORDONNES

TITRE I -- D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

ART. 1

L'association est d�nomm�e "Lire et Ecrire en Wallonie" et peut se faire appeler "Lire et Ecrire Wallonie" ou,

en sigle, "LEEW".

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

ART 2.

Son si�ge social est �tabli rue Artoisenet,7 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il

peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu de la R�gion wallonne.

TITRE Il BUTS

I*11[11711,11,11191111

II

MOD22

ART. 3

L'association a pour buts de promouvoir et de d�velopper l'alphab�tisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective d'�mancipation des personnes et de changement social vers plus d'�galit�, et ce principalement en R�gion wallonne.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant, notamment, en oeuvre :

oLe d�veloppement d'outils et de services permettant aux asbl "Lire et Ecrire" et aux membres du r�seau des op�rateurs d'alphab�tisation de la R�gion wallonne d'unir et de coordonner leurs efforts; et de d�velopper leurs actions.

oTout type d'action demand�e par ses membres et/ou les associations actives dans le secteur de l'alphab�tisation. A titre d'exemples : organisation de campagnes de sensibilisation, recherche et publications, formation des formateurs ...

ILe rassemblement (la coordination, le soutien) d'acteurs vari�s susceptibles de participer � ses buts.

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la r�alisation de ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe aux siennes.

En ex�cution de ce qui est stipul� dans les buts, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, recevoir dons et legs, etc. Dans le cadre de la r�alisation de ses buts, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

DL

711 TITRE III ASSOCI�S

1..

e ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres de droit :

e -les asbl R�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion wallonne qui disposeront chacune de 4 voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent ; chaque R�gionale pourra �tre repr�sent�e par quatre personnes maximum ; ces repr�sentants permanents sont d�sign�s souverainement par I ASBL R�gionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salari�e par l'association r�gionale ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la

r+ mouvance socialiste ;

N -le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

�Sauf opposition expresse de leur part,

o Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

ART. 5

Les admissions de" nouveaux membres sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le CA. Ses

d�cisions sont sans appel.

Pour �tre membre, une personne physique doit :

�% p -soit �tre pr�sent�e par une association donnant � la question de l'analphab�tisme et/ou de l'alphab�tisation une priorit� suffisante et explicite parmi ses buts et activit�s ; cette association devant avoir son si�ge social et �tre implant�e sur le territoire de la R�gion wallonne.

-soit pouvoir apporter un concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl.

Toute association ou personne physique qui d�sire pr�senter un membre ou devenir membre de l'asbl "Lire et Ecrire en Walloni�" doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Cette demande doit

CU1p ' mentionner le nom, le pr�nom et l'adresse de la personne qui introduit la demande, ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale qui pr�sente la demande, sa d�nomination, sa forme juridique, l'adresse de son si�ge social. La demande doit �galement comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission

au Conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire :

le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

MOD 2.2

t

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" le membre personne physique qui ne r�pond plus aux exigences de l'article 4,

" d�s que l'association qui a pr�sent� le membre lui notifie, ainsi qu'au Conseil d'administration, sa d�cision de lui retirer sa qualit� de membre.

La qualit� de membre se perd par le d�c�s s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'AG � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ART. 7

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

TITRE IV Cotisations

ART. 8

Les membres personnes morales peuvent �tre amen�es au paiement d'une cotisation, Celle-ci ne pourra

jamais �tre sup�rieure � 75 000 euros.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation pour les personnes physiques. Elle ne sera pas

sup�rieure � 50 euros.

Le montant de la cotisation � payer par les membres est fix� par le Conseil d'administration.

ART. 9

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �ler de la loi du 27 juin 1921.

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident ou � la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et convenir d'une date et d'une heure de consultation, Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'ordre int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans pr�judice d'une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

TITRE V -- Assembl�e g�n�rale

ART. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration; s'il est absent, par l'un des deux vice-pr�sidents; s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

ART, 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la r�mun�ration du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux v�rificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en entreprise � finalit� sociale;

" c" ti

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MOD 2.2

" la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire d�sign� par l'AG ;

" I'acceptation d'un R�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

" et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorit� des 4/5 de ces m�mes voix des membres pr�sents ou repr�sent�s). Cette m�me majorit� des 4/5 est n�cessaire pour d�cider de la dissolution de l'association.

ART. 13

li doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre,

L'Assembl�e peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ART. 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e, sign� par le pr�sident ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assembl�e g�n�rale doit d'abord statuer � la majorit� simple sur la prise en consid�ration ou non du point.

ART. 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e ou de s'y faire repr�senter par un autre membre de

l'association,

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de mani�re interne aux cat�gories suivantes

-le MOC et ses organisations constitutives,

-la FGTB et les mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste,

-une R�gionale vis-�-vis d'une autre R�gionale.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration � qui il/elle le souhaite,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration au maximum,

ART. 16

Tous les membres ont droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix � l'exception

des ASBL r�gionales qui disposent de quatre voix,

ART. 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�. A d�faut et selon l'urgence, un deuxi�me vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ART. 18

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, �

d�faut par deux administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social. Tous les membres en re�oivent copie,

Les tiers peuvent prendre connaissance des d�lib�rations de l'AG, au si�ge, en pr�sence d'un

administrateur ou, le cas �ch�ant, de la personne charg�e de la gestion quotidienne ; et apr�s en avoir fait la

demande �crite au pr�sident du CA.

TITRE Vl Administration

ART. 19

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de la fa�on suivante

-les ASBL R�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion wallonne membres de l'association ; ces

ASBL peuvent �tre repr�sent�es par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste

-deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par le MOC et ses organisations constitutives ; -deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par la FGTB et les mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste ;

-�ventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants politiques de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique,

Les administrateurs personnes physiques sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps r�vocables par l'Assembl�e. lis sont r��ligibles. lis agissent en coll�ge et exercent leur mandat � titre gratuit.

Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e g�n�rale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'� l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'administration, Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

ART. 21

Les d�cisions sont consign�es sous forme de prcc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, conserv�s eu si�ge de l'association, o� tous les membres" peuvent en prendre connaissance sans d�placement Une copie du proc�s-verbal est transmise � chaque administrateur.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

ART. 22

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier sera le directeur de l'association. Les m�mes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la personne charg�e de la gestion journali�re, Le bureau a un r�le de pr�paration des d�cisions du CA,

Le pr�sident et le premier vice-pr�sident sont �lus parmi les repr�sentants du MOC et de ses organisations constitutives et de la FGTB et des mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste au C.A. de Lire et Ecrire en Wallonie

Le conseil peut inviter toute personne ext�rieure pour alimenter ses d�bats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix d�lib�rative.

ART. 23

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou courrier �lectronique envoy� au moins huit jours avant la date de la r�union. Il est pr�sid� par le pr�sident ou, � d�faut, par un des deux vice-pr�sidents ou, � d�faut par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�. A d�faut et selon l'urgence, un deuxi�me vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de

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MOD2.2

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voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

ART. 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale par la loi

du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts,

Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'association.

Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d'administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

ART. 25

" Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journali�re, l'association n'est valablement engag�e � l'�gard de tiers que par la signature conjointe soit du pr�sident et d'un administrateur, soit de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard de tiers,

" Le CA peut d�l�guer sa comp�tence de gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs,' ou m�me � une tierce personne, membre ou non de l'association, Cette d�l�gation doit �tre renouvel�e � l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut �tre � tout moment r�voqu�e par le CA, avec effet imm�diat. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re selon les modalit�s du mandat donn� par le CA.

" Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi �tre confi�, par simple d�cision du CA, � une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas �ch�ant. Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le CA qui d�termine �galement la dur�e du mandat et sa r�mun�ration �ventuelle. Ce mandat peut �tre r�voqu� � tout moment par le CA avec effet imm�diat.

Le conseil d'administration peut cr�er un conseil des directions wallonnes (CDW) compos� de ta direction de chacune des r�gionales wallonnes et de la direction de Lire et �crire Wallonie qui le pr�side. Le conseil d'administration d�termine le mandat du CDW et ses r�gles de fonctionnement.

ART. 26

Les administrateurs et la ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

TITRE VII -- R�glement d'ordre int�rieur

ART. 27

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale

qui statuera � la majorit� absolue des votes exprim�s.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� absolue des voix exprim�es,

TITRE VIII Dispositions diverses

ART. 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

ART. 29

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Elle d�termine la dur�e et les conditions de son mandat. II est r��ligible.

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R�. rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le commissaire d�sign� aura dans le cadre de sa mission, un droit illimit� d'investigation, de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association et pourra prendre connaissance, sans les d�placer, de tout livre et de toute �criture comptable.

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), et

d�terminera son ou ses pouvoirs,

ART. 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou des association(s) ayant des buts similaires, proches ou connexes � la pr�sente asbl et d�sign�e(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

ART. 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sir la derniGre page du Volet 8 Au recu Nom et qualit� du notaire rnwtrun-entant ou de Ie personne ou des personnes ant pouvoir de representer 1'a.socralion, !a fondation ou :organisme i t'�gzrd d� 5, tiers

Au verso ; Nom et signature

21/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte HrOD 2.2

R�servr

au

Monitet

beige

N� d'entreprise : 0454.604.356

D�POS� AU GREFFE DU TRIi3UKAi.

DE COMMERCE DE NAMUR

1 2 OEE, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Lire Et Ecrire En Wallonie

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge : Rue Saint-Nicolas 2 - 5000 Namur

Objet de l'acte : D�mission 1 Nomination du commissaire

Extrait de la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 novembre 2012 ;

L'assembl�e g�n�rale approuve la nomination aux fonctions de commissaire pour une dur�e de trois ans (exercice comptable 2012, 2013, 2014), la soci�t� civile Christophe REMON & CO ayant adopt� la forme d'une, SPRL repr�sent�e par Monsieur Christophe REMON, r�viseur d'entreprises. Les �moluments du commissaire sont fix�s � 5022,98 E TVAC. Le mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, approuvant les comptes de l'exercice 2014

Schreuer Jean-Marie

Pr�sident

Wentionner sur Ia derniere page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne Ou des personnes ay4 n" pouvoir de repr�senter t'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

29/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve D�POS� AU GREFFE Ci) DE COMMERCE DE NAMUR

au

Moniteci

beige

1 6 DEC. 2011

*11196537"

p~ peg~eGreffier;

N� d'entreprise : 0454.604.356

0�nom41ation

(en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abr�g�) : Lire et Ecrire Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint Nicias 2 � 5000 NAMUR

Oblet de l'acte :

1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

2. Nomination et d�mission � l'Assembl�e g�n�rale

3. Modification des statuts

4. Composition du CA et de l'AG

5. Statuts coordonn�s

6. Mandat de la gestion journali�re

1. Nomination au conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 27/10/2011 nomme � l'unanimit� Jo�l Gillaux comme administrateur pr�sent� par le MOC et ses organisations constitutives.

A l'issue de cette assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration de l'association est constitu� de la mani�re suivante :

Lire et �crire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 Nivelles

Lire et �crire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a - 7100 La Louvi�re

Lire et �crire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi

Lire et �crire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai

Lire et Ecrire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b 4000 Li�ge

Lire et �crire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont

Lire et �crire Namur, rue Relis Namurw�s 1 - 5000 Namur

Lire et �crire Verviers, boulevard de G�rardchamps 4 - 4800 Verviers

En tant que directrice de Lire et �crire Wallonie

Anne-H�l�ne Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Pr�sent� par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (1 �re vice pr�sidente), place Saint-Michel 30 - 6742 Chantenelle

Magali Macours, Rue d'Awans, 7 - 4340 Awans

Pr�sent� par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Pr�sident), rue du Magnolia 12 - 4000 Li�ge Jo�l Gillaux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 SPY

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2. Composition du Bureau

Le conseil d'administration du 22/09/2011 nomme � l'unanimit� Sophie Coudou, pr�sent�e par le MOC et ses organisations constitutives, comme tr�sori�re et membre du bureau.

A l'issue de ce conseil d'administration, le bureau de Lire et �crire Wallonie est compos� des personnes

suivantes : .

Jean-Marie Schreuer (Pr�sident)

Anne Binet (li�re Vice-pr�sidente)

Dominique Brasseur (2i�me Vice-pr�sidente)

Sophie Coudou (Tr�sori�re)

Anne-H�l�ne Lulling (Secr�taire)

3. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale du 23/06/2011 modifie � l'unanimit� les articles 19 et 35 des statuts.

Dans l'article 19, les termes �personnes physiques � sont ins�r�s au 4e paragraphe qui devient : "les administrateurs personnes physiques sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans."

Dans l'article 25, le paragraphe "Le conseil d'administration peut cr�er un conseil des directions wallonnes (CDW) compos� de la direction de chacune des r�gionales wallonnes et de la direction de Lire et �crire Wallonie qui le pr�side. Le conseil d'administration d�termine le mandat du CDW et ses r�gles de fonctionnement." est ins�r� � la fin de l'article.

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement � l'unanimit� de republier les statuts coordonn�s.

4. Mandat du bureau

Le conseil d'administration de Lire et �crire en Wallonie r�uni le 28/04/2011 a d�cid� � l'unanimit� du mandat conf�r� au bureau.

Le CA de LEEW d�l�gue au bureau (compos� comme cela est pr�vu par l'article 22 des statuts) les mati�res suivantes:

" la gestion du personnel de la coordination wallonne

" le suivi de la mission politique de Lire et Ecrire en Wallonie

" la pr�paration des CA de Lire et Ecrire en Wallonie

" le mandat de repr�sentation au CA de Lire et �crire Communaut� fran�aise

" Ie fonctionnement de Lire et Ecrire en Wallonie (R�gionales + coordination)

" toutes mati�res utiles en fonction des urgences et n�cessit�s

5. Mandat de la gestion journali�re

Le conseil d'administration du 23/06/2011 modifie le mandat de gestion journali�re donn� � sa directrice. A l'issue de ce conseil d'administration, le mandat est ainsi r�dig� :

"Anne-H�l�ne Lulling assure, sous la responsabilit� de l'assembl�e g�n�rale etiou du conseil d'administration (CA) etiou du bureau et/ou du pr�sident, les missions de direction de l'ASBL Lire et Ecrire Wallonie et de son �quipe. Ceci implique qu'elle g�re les rapports avec les pouvoirs publics et responsables politiques, le personnel de Lire et �crire Watlonie et assume l'ensemble des d�cisions et dossiers face au CA. Les missions li�es � la direction g�n�rale sont les relations avec les instances, la coh�rence globale, le personnel, les finances, la repr�sentation g�n�rale, les contacts ext�rieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la strat�gie g�n�rale.

Le conseil d'administration donne � Anne-H�l�ne Lulling une d�l�gation compl�te pour engager toute d�pense dans les limites fix�es par le budget de l'association ou par une d�cision prise par une instance.

Le conseil d'administration donne � Anne-H�l�ne Lulling pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de la gestion courante de l'association, tant en ce qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclut, entre autres, toutes les relations avec La Poste et la signature des comptes bancaires. Les d�cisions concernant les engagements et d�sengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec le CA, le bureau ou le pr�sident.

Le conseil d'administration d�l�gue � Anne-H�l�ne Lulling le pouvoir d'ex�cuter toute d�cision prise par une instance (assembl�e g�n�rale, conseil d'administration ou bureau) sauf d�cision contraire prise par l'instance concern�e ou sauf modalit� diff�rente dans la loi, les r�glementations ou dans les statuts de l'association.

Sauf d�cision contraire par l'instance habilit�e � prendre semblable d�cision, la signature du pr�sident ou de deux membres du bureau n�cessaires en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. Il en est de m�me pour toute action judiciaire.

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MOD 2.2

L'ensemble de ces actes respecteront les statuts de l'association, son r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions des diverses instances (assembl�e g�n�rale, conseil d'administration et bureau).

En cas d'emp�chement de la direction, le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la signature conjointe aux membres du bureau."

6. Mandat du conseil des directions wallonnes

Le conseil d'administration du 23/06/2011 d�cide � l'unanimit� de cr�er, comme l'article 25 dans les statuts le permet, un conseil des directions wallonnes (CDW) dont il d�finit le mandat comme �tant

" l'op�rationnalisation des d�cisions du CA

" la gestion administrative et financi�re des dossiers coordonn�s (par exemple organisation des rapports)

" l'�change et la discussion sur l'�tat d'avancement des diff�rentes actions coordonn�es ou communes

" la communication relative � des actions sp�cifiques men�es par les R�gionales

" l'organisation de groupe de travail sp�cifiques et d'analyses ou recherches-actions

" l'op�rationnalisation du plan d'action de LEEW dans les dimensions qui demandent la collaboration conjointe de l'�quipe de LEEW et du CDW, ces dimensions ayant fait l'objet d'une d�cision du CA LEEW

" le relais au CA de propositions.

7. Statuts coordonn�s (apr�s l'AG du 23/06/2011) TITRE I D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

ART. 1

L'association est d�nomm�e "Lire et Ecrire en Wallonie" et peut se faire appeler "Lire et Ecrire Wallonie" ou,

en sigle, "LEEW".

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

ART 2.

Son si�ge social est �tabli rue Saint-Nicolas, 2 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il

peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu de la R�gion wallonne.

TITRE II BUTS

ART. 3

L'association a pour buts de promouvoir et de d�velopper l'alphab�tisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective d'�mancipation des personnes et de changement social vers plus d'�galit�, et ce principalement en R�gion wallonne.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant, notamment, en oeuvre :

Q'Le d�veloppement d'outils et de services permettant aux asbl "Lire et Ecrire" et aux membres du r�seau des op�rateurs d'alphab�tisation de la R�gion wallonne d'unir et de coordonner leurs efforts; et de d�velopper leurs actions.

Q'Tout type d'action demand�e par ses membres eVou les associations actives dans le secteur de l'alphab�tisation. A titre d'exemples : organisation de campagnes de sensibilisation, recherche et publications, formation des formateurs ...

Q'Le rassemblement (la coordination, le soutien) d'acteurs vari�s susceptibles de participer � ses buts.

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la r�alisation de ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe aux siennes.

En ex�cution de ce qui est stipul� dans les buts, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, recevoir dons et legs, etc. Dans le cadre de la r�alisation de ses buts, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

TITRE III ASSOCI�S

ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres de droit :

-les asbl R�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion wallonne qui disposeront chacune de 4

voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses

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MOD 2.2

repr�sentants permanents soit pr�sent ; chaque R�gionale pourra �tre repr�sent�e par quatre personnes maximum ; ces repr�sentants permanents sont d�sign�s souverainement par l'ASBL R�gionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salari�e,par l'association r�gionale ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

" -le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de leur part.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

ART. 5

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le CA. Ses

d�cisions sont sans appel.

Pour �tre membre, une personne physique doit :

-soit �tre pr�sent�e par une association donnant � la question de l'analphab�tisme et/ou de l'alphab�tisation

une priorit� suffisante et explicite parmi ses buts et activit�s ; cette association devant avoir son si�ge social et

�tre implant�e sur le territoire de la R�gion wallonne.

-soit pouvoir apporter un concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl.

Toute association ou personne physique qui d�sire pr�senter un membre ou devenir membre de l'asbl "Lire et Ecrire en Wallonie" doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Cette demande doit mentionner le nom, le pr�nom et l'adresse de la personne qui introduit la demande, ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale qui pr�sente la demande, sa d�nomination, sa forme juridique, l'adresse de son si�ge social. La demande doit �galement comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission

au Conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire :

" le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

" le membre personne physique qui ne r�pond plus aux exigences de l'article 4,

" d�s que l'association qui a pr�sent� le membre lui notifie, ainsi qu'au Conseil d'administration, sa d�cision de lui retirer sa qualit� de membre.

La qualit� de membre se perd par le d�c�s s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'AG � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ART. 7

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

TITRE IV Cotisations

ART. 8

Les membres personnes morales peuvent �tre amen�es au paiement d'une cotisation. Celle-ci ne pourra

jamais �tre sup�rieure � 75 000 euros.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation pour les personnes physiques. Elle ne sera pas

sup�rieure � 50 euros.

Le montant de la cotisation � payer par les membres est fix� par le Conseil d'administration.

ART. 9

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �1er de la loi du 27 juin 1921.

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des

membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration

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MOD 2.2

ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au, si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident ou � la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans fe R�glement d'ordre int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans pr�judice d'une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

TITRE V Assembl�e g�n�rale

ART. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration; s'il est absent, par l'un des deux vice-pr�sidents; s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

ART. 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la r�mun�ration du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux v�rificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en entreprise � finalit� sociale;

" la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire d�sign� par l'AG ;

" l'acceptation d'un R�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

" et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorit� des 4/5 de ces m�mes voix des membres pr�sents ou repr�sent�s). Cette m�me majorit� des 415 est n�cessaire pour d�cider de la dissolution de l'association.

ART. 13

If doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'Assembl�e peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ART. 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e, sign� par le pr�sident ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assembl�e g�n�rale doit d'abord statuer � la majorit� simple sur la prise en consid�ration ou non du point.

ART. 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e ou de s'y faire repr�senter par un autre membre de

l'association.

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de mani�re interne aux cat�gories suivantes :

-le MOC et ses organisations constitutives,

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MOD 2.2

-la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste,

-une r�gionale ne peut donner procuration.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration � qui il/elle le souhaite.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration au maximum.

ART. 16

Tous les membres ont droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix � l'exception

des ASBL r�gionales qui disposent de quatre voix.

ART. 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�. A d�faut et selon l'urgence, un deuxi�me vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ART. 18

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, �

d�faut par deux administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social. Tous les membres en re�oivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des d�lib�rations de l'AG, au si�ge, en pr�sence d'un

administrateur ou, le cas �ch�ant, de la personne charg�e de la gestion quotidienne ; et apr�s en avoir fait la

demande �crite au pr�sident du CA.

TITRE VI Administration

ART. 19

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de la fa�on suivante :

-les ASBL R�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent �tre repr�sent�es par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par le MOC et ses organisations constitutives ; -deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-�ventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants politiques de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique.

Les administrateurs personnes physiques sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps r�vocables par l'Assembl�e. Ils sont r��ligibles. Ils agissent en coll�ge et exercent leur mandat � titre gratuit.

Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e g�n�rale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'� l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

MOD 2.2

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et" ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

. ART. 21

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, conserv�s ausi�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Une copie du proc�s-verbal est transmise � chaque administrateur.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

ART. 22

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier sera le directeur de l'association. Les m�mes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la personne charg�e de la gestion journali�re. Le bureau a un r�le de pr�paration des d�cisions du CA.

Le pr�sident et le premier vice-pr�sident sont �lus parmi les repr�sentants du MOC et de ses organisations constitutives et de la FGTB et des mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste au C.A. de Lire et Ecrire en Wallonie

Le conseil peut inviter toute personne ext�rieure pour alimenter ses d�bats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix d�lib�rative.

CD ART. 23

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou

el courrier �lectronique envoy� au moins huit jours avant la date de la r�union. Ii est pr�sid� par le pr�sident ou, �

L� d�faut, par un des deux vice-pr�sidents ou, � d�faut par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut

CU statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

" e Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou

Xrepr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

ms En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�.

rm A d�faut et selon l'urgence, un deuxi�me vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de

voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

CU

p pr�pond�rante.

of

.< ART. 24

r+ Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

c l'association.

N Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale par la loi

rq

du 27juin 1921 ou les pr�sents statuts.

" Cn

r; Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents,

ms employ�s et membres du personnel de l'association.

et

Il d�termine leur occupation et leur traitement.

et Le Conseil d'administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e g�n�rale les comptes

de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la

l cl�ture de l'exercice.

ce

rm

ce ART. 25

�' 'Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journali�re, l'association n'est valablement engag�e �

l'�gard de tiers que par la signature conjointe soit du pr�sident et d'un administrateur, soit de trois

l administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de

:r.73 preuve ou d'autorisation � l'�gard de tiers.

el

CU " Le CA peut d�l�guer sa comp�tence de gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs, ou m�me �

t une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette d�l�gation doit �tre renouvel�e � l'occasion de

et

chaque renouvellement du CA. Elle peut �tre � tout moment r�voqu�e par le CA, avec effet imm�diat. Lorsque

pq plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses

actes de gestion journali�re selon les modalit�s du mandat donn� par le CA.

" Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi �tre confi�, par simple d�cision du CA, � une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas �ch�ant. Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le CA qui d�termine �galement la dur�e du mandat et sa r�mun�ration �ventuelle. Ce mandat peut �tre r�voqu� � tout moment par le CA avec effet imm�diat.

MOD 2.2

Voielt B - Suite

Le conseil d'administration peut cr�er un conseil des directions wallonnes (CDW) compos� de la direction de chacune des. r�gionales wallonnes et de la direction de Lire et �crire Wallonie qui le pr�side. Le conseil

" d'administration d�termine le mandat du CDW et ses r�gles de fonctionnement.

Rise riv�

au

Moniteur

belge

ART. 26

Les administrateurs et la ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

ART. 27

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale

qui statuera � la majorit� absolue des votes exprim�s.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� absolue des voix exprim�es.

TITRE VIII Dispositions diverses

ART. 28

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ART. 29

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Elle d�termine la dur�e et les conditions de son mandat. Il est r��ligible.

Le commissaire d�sign� aura dans le cadre de sa mission, un droit illimit� d'investigation, de surveillance et .

de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association et pourra prendre connaissance, sans les

d�placer, de tout livre et de toute �criture comptable.

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), et

d�terminera son ou ses pouvoirs.

ART. 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou des association(s) ayant des buts similaires, proches ou connexes � la pr�sente asbl et d�sign�e(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

ART. 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

24/02/2015

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Copie � publier aux annexes du,Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

TRI1311njnr nE COMMERCE GE

4i.-EEY, 2015 ar:R

U pmrs

NNAMUR

15 3035

N� d'-ntrexrise : 0454.604.356

D�nomination

(en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abr�g�) : Lire et Ecrire Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rur Artoisenet, 7 5000 Namur

Objet de l'acte

1. Nomination et d�mission � l'assembl�e g�n�rale

2. Modification des statuts

3. Nomination et d�mission au conseil d'administration

4. Mandat de la gestion journali�re

1. Nomination et d�mission � l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration du 29/01/2015 acte la d�mission de Magali Macours en tant que repr�sentante. personne physique du MOS.

Le conseil d'administration accepte les candidatures de Sophie Codou en tant que repr�sentante personne" physique du MOC et ses organisations constitutives � l'AG et de Joseph Burnotte en tant que repr�sentant, personne physique du MOS et les mouvements d'�ducation permanente de la Mouvance socialiste � l'AG.

L'assembl�e g�n�rale du 29/01/2015 acte l'exclusion, � la demande du MOC, de Jean-Marie Schreuer membre personne physique d�sign� par le MOC � l'assembl�e g�n�rale.

A l'issue du conseil d'aministration et de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale de l'association est constitu�e de la mani�re suivante

Lire et �crire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 Nivelles, repr�sent� par Claire Lammerant,' Enzo Gramaglia, Alexis Bullet et Agnes Delire.

Lire et �crire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a - 7100 La Louvi�re, repr�sent� par Annick Dieu, Dominique Geeroms, Samuel Thirion et un poste vacant.

Lire et �crire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi, repr�sent� par Eric Clemens,, Fabrice Eeklaer, Daniel Piron et Joelle Van Gasse.

Lire et �crire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai, repr�sent� par Dominique Brasseur,. Jacky Quintart, Anne Spitais et un poste vacant.

Lire et Ecrire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b 4000 Li�ge, repr�sent� par Vincent Grignait, Jean

Lemaire, C�cile Olin et Christine Taildeman. -

Lire et �crire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont, repr�sent� par Isabelle Alcm�ne, Bernard.

Kerger, Claudine Marx et Jo�l Thiry.

Lire et �crire Namur, rue Relis Namurw�s 1 - 5000 Namur, repr�sent� par Andr� Chapotte, Luc Giltay,;

Huguette Vlaeminck et un poste vacant,

Lire et �crire R�gionale de Verviers, boulevard de G�rardchamps 4 - 4800 Verviers, repr�sent� par Miches

Bordignon, Fran�oise Defraiture, Leila Mimouni et Philippe Taquet.

En tant que directrice de Lire et �crire Wallonie

Anne-H�l�ne Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Pr�sent� par et repr�sentant la FGTB et les mouvements d'�ducation permanente de la Mouvance'

socialiste `

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Anne Binet (Co-pr�sidente), place Saint-Michel 30 - 6742 Chantemelle

Anne-Marie Andrusyszyn, rue du Tiller Soheit 35 - 4560 Clavier

Joseph Burnotte, rue de Bovesse, 19 - 5081 La Bruyere

Anne Spitals, rue de Rasse, 16 - 7500 Tournai

Pr�sent� par et repr�sentant le MOC et ses organisations constitutives.

Sophie Coudou (Co-pr�sidente), rue de Floriffoux 5 - 5150 Soye

Virgine Delvaux, rue close 4c - 4717 Lavoir

Jo�l Maux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 Spy

Poste vacant

2. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29!0112015 modifie � l'unanimit� les articles 4, 6, et 22 des statuts. Voici les nouveaux textes,

TITRE III ASSOCI�S

ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres de droit :

-les asbl R�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion wallonne qui disposeront chacune de 4

voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses

repr�sentants permanents soit pr�sent ; chaque R�gionale pourra �tre repr�sent�e par quatre personnes

maximum ; ces repr�sentants permanents sont d�sign�s souverainement par ('ASBL R�gionale pour autant

qu'il y ait au maximum une seule personne salari�e par l'association r�gionale ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par et repr�sentant le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par et repr�sentant la FGTB et les mouvements d'Education

permanente de la mouvance socialiste ;

-le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de la part de ces personnes physiques ou morales.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le

droit de vote.

ART, 6

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission

au Conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire :

-Soit le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

-Soit le membre personne physique qui ne r�pond plus aux exigences de l'article 4,

-Soit le membre personne physique d�s que l'association qui a pr�sent� le membre, a notifi� au Conseil d'administration, sa d�cision de lui retirer sa qualit� de membre.

La qualit� de membre se perd par le d�c�s s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la

fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'AG � la majorit� des deux tiers des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

ART. 22

Le Conseil constitue un Bureau compos� de.cinq personnes nomm�es par lui

-2 administrateurs personnes physiques l'un repr�sentant le MOC et ses organisations constitutives, l'autre la FGTB wallonne et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-2 personnes s�lectionn�es parmi les repr�sentants permanents des membres ASBL R�gionales de Lire et Ecrire, si�geant au conseil d'administration de Lire et Ecrire en Wallonie, de telle sorte que les deux mouvements, la FGTB wallonne et les mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste, et le MOC et ses organisations constitutives, soient repr�sent�s ;

-le directeur ou la directrice de l'association.

Le Conseil d�signe parmi les membres du Bureau deux copr�sidents en l'occurrence les administrateurs personnes physiques qui repr�sentent les, mouvements, un tr�sorier et un secr�taire qui est le directeur/directrice de l'association.

Le Bureau a un r�le de pr�paration du CA. En outre, d'autres r�les et missions peuvent �tre pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Le conseil peut inviter toute personne ext�rieure pour alimenter ses d�bats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix d�lib�rative.

r4 t

�% MOD2.2

3. Nomination et d�mission au conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 29/01/2015 acte la d�mission de Magali Macours repr�sentante personne physique du MOS au conseil d'administration, nomme � l'unanimit� Sophie Coudou comme administratrice repr�sentante personne physique du MOC et ses organisations constitutives et nomme �galement � l'unanimit� Anne-Marie Andrusyszyn comme administratrice repr�sentante personne physique du MOS et les mouvements d'�ducation permanente de la Mouvance socialiste.

AI'issue de cette assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration de l'association est constitu� de la mani�re suivante

Lire et �crire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 -1400 Nivelles, repr�sent� par Claire Lammerant et Enzo Gramaglia.

Lire et �crire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a - 7100 La Louvi�re repr�sent� par Annick Dien et Samuel Thirion.

Lire et �crire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi repr�sent� par Fabrice Eeklaer et Daniel Piron.

Lire et �crire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai repr�sent� par Dominique Brasseur et Jacky Quintart.

Lire et �crire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b 4000 Li�ge repr�sent� par Vincent Grignart et Jean Lemaire,

Lire et �crire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont, repr�sent� par Bernard Kerger et Jo�l, Thiry.

Lire et �crire Namur, rue Relis Namurw�s 1 - 5000 Namur, repr�sent� par Luc Giltay et un poste vacant. Lire et �crire R�gionale de Verviers, boulevard de G�rardchamps 4 - 4800 Verviers, repr�sent� par Michel Bordignon et Philippe Taquet.

En tant que directrice de Lire et �crire Walloriie

Anne-H�l�ne Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Pr�sent� par et repr�sentant la FGTB et les mouvements. d'�ducation permanente de la Mouvance

socialiste

Anne Binet (Co-pr�sidente), place Saint-Michel 30 - 6742 Chantemelle

Anne-Marie Andrusyszyn, rue du Thier Soheit 35 - 4560 Clavier

Pr�sent� par et repr�sentant le MOC et ses organisations constitutives

Sophie Coudou (Co-pr�sidente), rue de Floriffoux 5 - 5150 Soye

Jo�l Gillaux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 Spy

A l'issue du conseil d'administration du 29/01/2015, le bureau est constitu� de la mani�re suivante

Anne Binet, Co-pr�sidente.

Sophie Coudou, Co-pr�sidente.

Dominique Brasseur, Tr�sori�re.

Bernard Kerger.

Anne-H�l�ne Lulling, Secr�taire.

4. Mandat de la gestion journali�re

Le conseil d'administration du 29/01/2015 renouvelle le mandat de la gestion journali�re donn� � sa directrice :

"Anne-H�l�ne Lulling assure, sous la responsabilit� de l'assembl�e g�n�rale et/ou du conseil d'administration (CA) et/ou du bureau et/ou du pr�sident, les missions de direction de !'ASBL Lire et �crire Wallonie et de son �quipe. Ceci implique qu'elle g�re les rapports avec les pouvoirs publics et responsables politiques, le personnel de Lire et �crire Wallonie et assume l'ensemble des d�cisions et dossiers face au CA. Les missions li�es � la direction g�n�rale sont les relations avec les instances, la coh�rence globale, le personnel, les finances, la repr�sentation g�n�rale, les contacts ext�rieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la strat�gie g�n�rale.

Le conseil d'administration donne � Anne-H�l�ne Lulling une d�l�gation compl�te pour engager toute d�pense dans les limites fix�es par le budget de l'association ou par une d�cision prise par une instance.

. Le conseil d'administration donne � Anne-H�l�ne Lulling pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de la gestion courante de l'association, tant en ce qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclut, entre autres, toutes les relations avec La Poste et la signature des comptes bancaires. Les d�cisions concernant les engagements et d�sengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec le CA, le bureau ou le pr�sident. Le conseil d'administration d�l�gue � Anne-H�l�ne Lulling le pouvoir d'ex�cuter toute d�cision prise par une instance (assembl�e g�n�rale, conseil d'administration ou bureau) sauf d�cision contraire prise par l'instance concern�e ou sauf modalit� diff�rente dans la loi, les r�glementations ou dans les statuts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B _ suite

' Sauf d�cision contraire par l'instance habilit�e � prendre semblable d�cision, la signature du pr�sident ou de

' deux membres du bureau n�cessaires en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. Il en est de m�me pour toute action judiciaire.

L'ensemble de ces actes respecteront l�s statuts de l'association, son r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions des diverses instances (assembl�e g�n�rale, conseil d'administrattnn et bureau)_

En cas d'emp�chement de la direction, le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la signature conjointe aux membres du bureau."

R��serv�,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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22/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

r�P0S� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

11 MUIL. 2011

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Greffe

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Mo b

N" d'entreprise : 0454.604.356

D�nomination (en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Lire et Ecrire Wallonie

ASBL

Rue Saint Nicias 2 � 5000 NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge 1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

2. Nomination et d�mission � l'Assembl�e g�n�rale

3. Modification des statuts

4. Composition du CA et de l'AG

5. Statuts coordonn�s

6. Mandat de la gestion journali�re

1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 23/06/2011 :

"Tous les autres mandats au conseil d'administration sont prorog�s pour une dur�e de trois ans."

2. Nomination et d�mission � l'Assembl�e g�n�rale

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 23/06/2011 :

"L'Assembl�e g�n�rale �lit, pour une p�riode de trois ann�es, comme membre du Conseil d'administration de Lire et Ecrire en Wallonie Magali Macours repr�sentante de la FGTB wallonne et des mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste."

3. Modification des statuts

Extrait du PV de l'AG du 23/06/2011 :

"Art.19, paragraphe 4

Les administrateurs personnes physiques sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans.

Art. 25

A l'article 25, il est ins�r� un paragraphe entre le deuxi�me et le troisi�me ainsi libell� :

� Le Conseil d'administration peut cr�er un Conseil des directions wallonnes (CDW) compos� de la direction

de chacune des r�gionales wallonnes et de la direction de Lire et Ecrire Wallonie qui le pr�side. Le CA

d�termine le mandat du CDW et ses r�gles de fonctionnement. � "

4. Composition de l'AG et du CA

A l'issue de l'AG du 23/06/2011, voici la composition de l'AG de LEEW

Lire et Ecrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 NIVELLES

Lire et Ecrire. Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 A- 7100 LA LOUVIERE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lire et Ecrire Charleroi-Sud-Hainaut, Rue de la Digue, 1 - 6000 CHARLEROI

Lire et Ecrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 7500 TOURNAI

Lire et Ecrire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz, 37b 4000 LIEGE

Lire et Ecrire Luxembourg, place Communale 2 b 6800 LIBRAMONT

Lire et Ecrire Namur, rue Refis Namurw�s 1 5000 NAMUR

Lire et Ecrire Verviers, boulevard de G�rardchamps, 4 4800 VERVIERS

Pour Lire et Ecrire Wallonie

Anne-H�t�ne Lulling rue des XIV Bonniers, 7 � 5100 Wierde

Pr�sent� par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (l�re vice-pr�sidente), place Saint-Michel, 30 � 6742 Chantenelle

Annick Thyr�, Rue de la R�che-Terre, 37 � 5100 Dave-sur-Meuse

Magali Macours, place Saint-Paul 9/11 � 4000 Li�ge

AnneSpitals, Rue de Rasse, 16 � 7500 Tournai

Pr�sent� par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Pr�sident), rue du Magnolia 12, 4000 Li�ge

Virginie Delvaux, rue close 4C, 4217 Lavoir

Poste vacant

Poste vacant

� l'issue de l'AG du 23/06/2011, voici la composition du CA de LEEW

Lire et Ecrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 NIVELLES

Lire et Ecrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 A- 7100 LA LOUVIERE

Lire et Ecrire Charleroi-Sud-Hainaut, Rue de la Digue, 1 - 6000 CHARLEROI

Lire et Ecrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 7500 TOURNAI

Lire et Ecrire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz, 37b 4000 LIEGE

Lire et Ecrire Luxembourg, place Communale 2 b 6800 LIBRAMONT

Lire et Ecrire Namur, rue Relis Namurw�s 1 5000 NAMUR

Lire et Ecrire Verviers, boulevard de G�rardchamps, 4 4800 VERVIERS

Pour Lire et Ecrire Wallonie

Anne-H�l�ne Lulling rue des XIV Bonniers, 7 5100 Wierde

Pr�sent� par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (1�re vice-pr�sidente) place Saint-Michel 30 6742 Chantenelle

Magali Macours, place Saint-Paul 9/11 � 4000 Li�ge

Pr�sent� par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Pr�sident), rue du Magnolia 12, 4000 Li�ge Poste vacant

5. Statuts coordonn�s

TITRE I D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

ART. 1

L'association est d�nomm�e "Lire et Ecrire en Wallonie" et peut se faire appeler "Lire et Ecrire Wallonie" ou,

en sigle, "LEEW'.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

ART 2.

Son si�ge social est �tabli rue Saint-Nicolas, 2 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. il

peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu de la R�gion wallonne.

TITRE Il BUTS

ART. 3

L'association a pour buts de promouvoir et de d�velopper l'alphab�tisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective d'�mancipation des personnes et de changement social vers plus d'�galit�, et ce principalement en R�gion wallonne.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant, notamment, en oeuvre :

MOD 2.2

Q'Le d�veloppement d'outils et de services permettant aux asbl "Lire et Ecrire" et aux membres du r�seau des op�rateurs d'alphab�tisation de la R�gion wallonne d'unir et de coordonner leurs efforts; et de d�velopper leurs actions.

Q'Tout type d'action demand�e par ses membres et/ou les associations actives dans le secteur de l'alphab�tisation. A titre d'exemples : organisation de campagnes de. sensibilisation, recherche et publications, formation des formateurs ...

OLe rassemblement (la coordination, le soutien) d'acteurs vari�s susceptibles de participer � ses buts.

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la r�alisation de ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe aux siennes.

En ex�cution de ce qui est stipul� dans les buts, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, recevoir dons et legs, etc. Dans le cadre de la r�alisation de ses buts, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

TITRE III ASSOCI�S

ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres de droit :

-les asbl r�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion Wallonne qui disposeront chacune de 4 voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent ; chaque r�gionale pourra �tre repr�sent�e par quatre personnes

e maximum ; ces repr�sentants permanents sont d�sign�s souverainement par l'ASBL r�gionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salari�e par l'association r�gionale ;

" � -quatre personnes physiques pr�sent�es par le MOC et ses organisations constitutives ;

X -quatre personnes physiques pr�sent�es par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

p -le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de leur part.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas fe droit de vote.

ART. 5

o Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le CA. Ses d�cisions sont sans appel.

0

Pour �tre membre, une personne physique doit :

-soit �tre pr�sent�e par une association donnant � la question de l'analphab�tisme et/ou de l'alphab�tisation

une priorit� suffisante et explicite parmi ses buts et activit�s ; cette association devant avoir son si�ge social et

�tre implant�e sur le territoire de la R�gion wallonne.

-soit pouvoir apporter un concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl.

Toute association ou personne physique qui d�sire pr�senter un membre ou devenir membre de l'asbl "Lire et Ecrire en Wallonie" doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Cette demande doit

re mentionner le nom, le pr�nom et l'adresse de la personne qui introduit la demande, ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale qui pr�sente la demande, sa d�nomination, sa forme juridique, l'adresse de son si�ge social. La demande doit �galement comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission

au Conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire :

:r.73 " Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

-le membre personne physique qui ne r�pond plus aux exigences de l'article 4,

" D�s que l'association qui a pr�sent� le membre lui notifie, ainsi qu'au Conseil d'administration, sa d�cision de lui retirer sa qualit� de membre.

La qualit� de membre se perd par le d�c�s s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'AG � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART. 7

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion

TITRE IV L. Cotisations

ART. 8

Les membres personnes morales peuvent �tre amen�es au paiement d'une cotisation. Celle-ci ne pourra

jamais �tre sup�rieure � 75 000 euros.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation pour les personnes physiques. Elle ne sera pas

sup�rieure � 50 euros.

Le montant de la cotisation � payer par les membres est fix� par le Conseil d'administration.

ART. 9

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �1er de la loi du 27 juin 1921.

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident ou � la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'Ordre int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans pr�judice d'une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

TITRE V Assembl�e g�n�rale

ART. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration; s'il est absent, par l'un des deux vice-pr�sidents; s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

ART. 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la r�mun�ration du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux v�rificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en entreprise � finalit� sociale;

" la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire d�sign� par l'AG ;

" l'acceptation d'un R�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

" et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne

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MOD 2.2

le but social (qui demande une majorit� des 4/5 de ces m�mes voix des membres pr�sents ou repr�sent�s). Cette m�me majorit� des 4/5 est n�cessaire pour d�cider de la dissolution de l'association.

ART. 13

ll doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'Assembl�e peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ART. 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e, sign� par le pr�sident ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assembl�e g�n�rale doit d'abord statuer � la majorit� simple sur la prise en consid�ration ou non du point.

ART. 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e ou de s'y faire repr�senter par un autre membre de

l'association.

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de mani�re interne aux cat�gories suivantes :

-le MOC et ses organisations constitutives,

-la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste,

-une r�gionale ne peut donner procuration.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration � qui il/elle le souhaite.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration au maximum.

ART. 16

Tous les membres ont droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix � l'exception

des ASBL r�gionales qui disposent de quatre voix.

ART. 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�. A d�faut et selon l'urgence, un deuxi�me vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ART. 18

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, �

d�faut par deux administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social. Tous les membres en re�oivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des d�lib�rations de l'AG, au si�ge, en pr�sence d'un

administrateur ou, le cas �ch�ant, de la personne charg�e de la gestion quotidienne ; et apr�s en avoir fait la

demande �crite au pr�sident du CA.

TITRE VI -- Administration

ART. 19

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de la fa�on suivante :

-les ASBL r�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion Wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent �tre repr�sent�es par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par le MOC et ses organisations constitutives ; -deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-�ventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants politiques de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps r�vocables par l'Assembl�e. Ils sont r��ligibles. Ils agissent en coll�ge et exercent leur mandat � titre gratuit.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e g�n�rale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'� l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, fui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

ART. 21

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, conserv�s au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Une copie du proc�s-verbal est transmise � chaque administrateur.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

ART. 22

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier sera le directeur de l'association. Les m�mes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la personne charg�e de la gestion journali�re. Le bureau a un r�le de pr�paration des d�cisions du CA.

Le pr�sident et le premier vice-pr�sident sont �lus parmi les repr�sentants du MOC et de ses organisations constitutives et de la FGTB et des mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste au C.A. de Lire et Ecrire en Wallonie

Le conseil peut inviter toute personne ext�rieure pour alimenter ses d�bats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix d�lib�rative

ART. 23

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou courrier �lectronique envoy� au moins huit jours avant la date de la r�union. Il est pr�sid� par le pr�sident ou, � d�faut, par un des deux vice-pr�sidents ou, � d�faut par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient fa majorit� absolue, un compromis sera recherch�. A d�faut et selon l'urgence, un deuxi�me vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel ta voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ART. 24

Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts �

celle de l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'association.

Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d'administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

ART. 25

" Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journali�re, l'association n'est valablement engag�e � l'�gard de tiers que par la signature conjointe soit du pr�sident et d'un administrateur, soit de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard de tiers.

" Le CA peut d�l�guer sa comp�tence de gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs, ou m�me � une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette d�l�gation doit �tre renouvel�e � l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut �tre � tout moment r�voqu�e par le CA, avec effet imm�diat. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re selon les modalit�s du mandat donn� par le CA.

" Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi �tre confi�, par simple d�cision du CA, � une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas �ch�ant. Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le CA qui d�termine �galement la dur�e du mandat et sa r�mun�ration �ventuelle. Ce mandat peut �tre r�voqu� � tout moment par le CA avec effet imm�diat.

ART. 26

Les administrateurs et la ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

ART. 27

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale

qui statuera � la majorit� absolue des votes exprim�s.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� absolue des voix exprim�es.

TITRE VIII Dispositions diverses

ART. 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ART. 29

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Elle d�termine la dur�e et les conditions de son mandat. Il est r��ligible.

Le commissaire d�sign� aura dans le cadre de sa mission, un droit illimit� d'investigation, de surveillance et

de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association et pourra prendre connaissance, sans les

d�placer, de tout livre et de toute �criture comptable.

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera fe ou les liquidateur(s), et

d�terminera son ou ses pouvoirs.

ART. 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou des association(s) ayant des buts similaires, proches ou connexes � la pr�sente asbl et d�sign�e(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

ART. 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

6. Mandat � la gestion journali�re

Le conseil d'administration de Lire et Ecrire Wallonie r�uni le 23 juin 2011 prend les d�cisions suivantes en ce qui concerne les d�l�gations accord�es � sa directrice, Anne-H�l�ne Lulling.

"Anne-H�l�ne Lulling assure, sous la responsabilit� de l'assembl�e g�n�rale et/ou du conseil d'administration (CA) et/ou du bureau et/ou du pr�sident, les missions de direction de l'ASBLLire et Ecrire Wallonie et de son �quipe. Ceci implique qu'elle g�re les rapports avec les pouvoirs publics et responsables politiques, le personnel de Lire et Ecrire Wallonie et assume l'ensemble des d�cisions et dossiers face au CA. Les missions li�es � la direction g�n�rale sont les relations avec les instances, la coh�rence globale, le personnel, les finances, la repr�sentation g�n�rale, les contacts ext�rieurs et, en lien avec le CA, l'anticipation des nouvelles missions et la strat�gie g�n�rale.

II donne � Anne-H�l�ne Lulling une d�l�gation compl�te pour engager toute d�pense dans les limites fix�es par le budget de l'association ou par une d�cision prise par une instance.

II donne � Anne-H�l�ne Lulling pouvoir de signature et d'engagement de l'association pour l'ensemble de la gestion courante de l'association, tant en ce qui concerne ses aspects financiers, de personnel, de gestion des dossiers (notamment subsides), etc. Ceci inclut, entre autres, toutes les relations avec La Poste et la signature des comptes bancaires. Les d�cisions concernant les engagements et d�sengagements (licenciements) de personnel seront prises en accord avec le CA, le bureau ou le pr�sident.

Il d�l�gue � Anne-H�l�ne Lulling le pouvoir d'ex�cuter toute d�cision prise par une instance (assembl�e g�n�rale, conseil d'administration ou bureau) sauf d�cision contraire prise par l'instance concern�e ou sauf modalit� diff�rente dans la loi, les r�glementations ou dans les statuts de l'association.

Sauf d�cision contraire par l'instance habilit�e � prendre semblable d�cision, la signature du pr�sident ou de deux membres du bureau n�cessaires en sus de la signature de la directrice pour tout acte engageant durablement les biens, la structure ou le statut de l'association. Il en est de m�me pour toute action judiciaire.

L'ensemble de ces actes respecteront les statuts de l'association, son r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions des diverses instances (assembl�e g�n�rale, conseil d'administration et bureau).

En cas d'emp�chement de la direction, le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la signature conjointe aux membres du bureau."

Jean" Marie SCHREUER

Pr�sident

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ss

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/01/2011

��CJ~~rQ~, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~

MOD 2.2

D�nomination

(en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abr�g�) : Lire et Ecrire Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint Nicias 2 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte : 1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

2. Nomination et d�mission � l'Assembl�e g�n�rale

3. Modification des statuts

4. Composition du CA et de l'AG

5. Statuts coordonn�s

1. Renouvelement du mandat du Conseil d'administration

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 24/06/10

D�cision :

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de renouveler le mandat du Conseil d'administration actuel pour -une p�riode de trois ann�es.

2. Nomination et d�mission � l'Assembl�e g�n�rale

Extrait du PV du CA du 30/09/2010

D�mission

Anne-Marie Andruscyzyn, Thier Soheit 35, 4560 Pailhe, pr�sent�e par la FGTB et les mouvements

d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Nomination

Annick Thyr�, Rue R�che-Terre, 37 � 5100 Dave-sur-Meuse, pr�sent�e par la FGTB et les mouvements

d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Extrait du PV du 25/11/2010

D�mission

Anne Scheune, pr�sent�e par le MOC et ses organisations constitutives

Nomination

Vriginie Delvaux, rue close 4C, 4217 Lavoir, pr�sent�e par le MOC et ses organisations constitutives

3. Modification des statuts

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 25/11/2010

Art. 4

Sont membres de droit :

-les asbl r�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion Wallonne qui disposeront chacune de 4 voix

quel _ que _soit le_. nombre de. _repr�sentants_ _permanents -pr�sents _ .pour autant_ qu'au .moins un de _ ses

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE tsrafprrp

Pour i Greffier, Greffe

N� d'entreprise : 0454.604.356

ito!" 11003463

2 3 DEC. 2010

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MOD 2.2

repr�sentants permanents soit pr�sent ; chaque r�gionale pourra �tre repr�sent�e par quatre personnes

maximum ; ces repr�sentants permanents sont d�sign�s souverainement par !'ASBL r�gionale pour autant qu'il

y ait au maximum une seule personne salari�e par l'association r�gionale ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la

mouvance socialiste ;

-le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de leur part.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

Art. 19

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de la fa�on suivante

-les ASBL r�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion Wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent �tre repr�sent�es par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par le MOC et ses organisations constitutives ;

-deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-�ventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants politiques de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

L'AG d�cide �galement � l'unanimit� de publier les statuts coordonn�s de !'ASBL 4. Composition de l'AG et du CA

� l'issue de l'AG du 25/11/2010, voici la composition de l'AG et du CA de LEEW

AG

Lire et Ecrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 NIVELLES

Lire et Ecrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 A- 7100 LA LOUVIERE

Lire et Ecrire Charleroi-Sud-Hainaut, Rue de la Digue, 1 - 6000 CHARLEROI

Lire et Ecrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 7500 TOURNAI

Lire et Ecrire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz, 37b 4000 LIEGE

Lire et Ecrire Luxembourg, place Communale 2 b 6800 LIBRAMONT

Lire et Ecrire Namur, rue Relis Namurw�s 1 5000 NAMUR

Lire et Ecrire Verviers, boulevard de G�rardchamps, 4 4800 VERVIERS

Pour Lire et Ecrire Wallonie

Anne-H�l�ne Lulling rue des XIV Bonniers, 7 � 5100 Wierde

Pr�sent� par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (1 �re vice-pr�sidente), place Saint-Michel, 30 � 6742 Chantenelle

Annick Thyr�, Rue de la R�che-Terre, 37 � 5100 Dave-sur-Meuse

Poste vacant

Poste vacant

Pr�sent� par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Pr�sident), rue du Magnolia 12, 4000 Li�ge

Virginie Delvaux, rue close 4C, 4217 Lavoir

Poste vacant

Poste vacant

CA

Lire et Ecrire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 NIVELLES

Lire et Ecrire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 A- 7100 LA LOUVIERE

Lire et Ecrire Charleroi-Sud-Hainaut, Rue de la Digue, 1 - 6000 CHARLEROI

Lire et Ecrire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 7500 TOURNAI

Lire et Ecrire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz, 37b 4000 LIEGE

Lire et Ecrire Luxembourg, place Communale 2 b 6800 LIBRAMONT

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MOD 2.2

Lire et Ecrire Namur, rue Relis Namurw�s 1 5000 NAMUR

Lire et Ecrire Verviers, boulevard de G�rardchamps, 4 4800 VERVIERS

Pour Lire et Ecrire Wallonie

Anne-H�l�ne Lulling rue des XIV Bonniers, 7 5100 Wierde

Pr�sent� par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la Mouvance socialiste

Anne Binet (l�re vice-pr�sidente) place Saint-Michel 30 6742 Chantenelle

Poste vacant

Pr�sent� par le MOC et ses organisations constitutives

Jean-Marie Schreuer (Pr�sident), rue du Magnolia 12, 4000 Li�ge

Poste vacant

5. Statuts coordonn�s

TITRE I D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

ART. 1

L'association est d�nomm�e "Lire et Ecrire en Wallonie" et peut se faire appeler "Lire et Ecrire Wallonie" ou,

en sigle, "LEEW".

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

ART 2.

Son si�ge social est �tabli rue Saint-Nicolas, 2 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il

peut �tre transf�r�, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu de la R�gion wallonne.

TITRE Il BUTS

ART. 3

L'association a pour buts de promouvoir et de d�velopper l'alphab�tisation et la prise en compte de l'illettrisme dans une perspective d'�mancipation des personnes et de changement social vers plus d'�galit�, et ce principalement en R�gion wallonne.

Elle se propose d'atteindre ces buts en mettant, notamment, en oeuvre :

Q'Le d�veloppement d'outils et de services permettant aux asbl "Lire et Ecrire" et aux membres du r�seau des op�rateurs d'alphab�tisation de la R�gion wallonne d'unir et de coordonner leurs efforts; et de d�velopper leurs actions.

Q'Tout type d'action demand�e par ses membres et/ou les associations actives dans le secteur de l'alphab�tisation. A titre d'exemples : organisation de campagnes de sensibilisation, recherche et publications, formation des formateurs ...

Q'Le rassemblement (la coordination, le soutien) d'acteurs vari�s susceptibles de participer � ses buts.

L'association peut accomplir tout acte et prendre toute initiative visant directement ou indirectement la r�alisation de ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe aux siennes.

En ex�cution de ce qui est stipul� dans les buts, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds; recevoir dons et legs, etc. Dans le cadre de la r�alisation de ses buts, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

TITRE III ASSOCI�S

ART. 4

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres de droit :

-les asbl r�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion Wallonne qui disposeront chacune de 4 voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent ; chaque r�gionale pourra �tre repr�sent�e par quatre personnes maximum ; ces repr�sentants permanents sont d�sign�s souverainement par l'ASBL r�gionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salari�e par l'association r�gionale ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par le MOC et ses organisations constitutives ;

-quatre personnes physiques pr�sent�es par la FGTB et l�s mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

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MOD 2.2

-le directeur ou la directrice de Lire et Ecrire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de leur part.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

ART. 5

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le CA. Ses

d�cisions sont sans appel.

Pour �tre membre, une personne physique doit.:

-soit �tre pr�sent�e par une association donnant � la question de l'analphab�tisme et/ou de l'alphab�tisation

une priorit� suffisante et explicite parmi ses buts et activit�s ; cette association devant avoir son si�ge social et

�tre implant�e sur le territoire de la R�gion wallonne.

-soit pouvoir apporter un concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl.

Toute association ou personne physique qui d�sire pr�senter un membre ou devenir membre de l'asbl "Lire et Ecrire en Wallonie" doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Cette demande doit mentionner le nom, le pr�nom et l'adresse de la personne qui introduit la demande, ainsi que, s'il s'agit d'une personne morale qui pr�sente la demande, sa d�nomination, sa forme juridique, l'adresse de son si�ge social. La demande doit �galement comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre.

ART. 6

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission

au Conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire :

" Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

" le membre personne physique qui ne r�pond plus aux exigences de l'article 4,

" D�s que l'association qui a pr�sent� le membre lui notifie, ainsi qu'au Conseil d'administration, sa d�cision de lui retirer sa qualit� de membre.

La qualit� de membre se perd par le d�c�s s'il s'agit d'une personne physique ou par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'AG � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ART. 7

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion

TITRE IV Cotisations

ART. 8

Les membres personnes morales peuvent �tre amen�es au paiement d'une cotisation. Celle-ci ne pourra

jamais �tre sup�rieure � 75 000 euros.

Le Conseil d'administration peut fixer une cotisation pour les personnes physiques. Elle ne sera pas

sup�rieure � 50 euros.

Le montant de la cotisation � payer par les membres est fix� par le Conseil d'administration.

ART. 9

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �1er de fa loi du 27 juin 1921.

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

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MOD 2.2

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident ou � la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'Ordre int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans pr�judice d'une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

TITRE V Assembl�e g�n�rale

ART. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration; s'il est absent, par l'un des deux vice-pr�sidents; s'ils sont absents par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

ART. 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la r�mun�ration du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux v�rificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en entreprise � finalit� sociale;

" la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire d�sign� par l'AG ;

" l'acceptation d'un R�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

" et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 213 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social (qui demande une majorit� des 4/5 de ces m�mes voix des membres pr�sents ou repr�sent�s). Cette m�me majorit� des 4/5 est n�cessaire pour d�cider de la dissolution de l'association.

ART. 13

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'Assembl�e peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ART. 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e, sign� par le pr�sident ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Pour ce faire, l'Assembl�e g�n�rale doit d'abord statuer � la majorit� simple sur la prise en consid�ration ou non du point.

ART. 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e ou de s'y faire repr�senter par un autre membre de

l'association.

Les membres ne peuvent se donner procuration, que de mani�re interne aux cat�gories suivantes :

-le MOC et ses organisations constitutives,

-la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste,

-une r�gionale ne peut donner procuration.

Le membre directeur ou directrice de l'association peut donner procuration � qui il/elle le souhaite.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration au maximum.

ART. 16

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MOD 2.2

Tous les membres ont droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix � l'exception des ASBL r�gionales qui disposent de quatre voix.

ART. 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�. A d�faut et selon l'urgence, un deuxi�me vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ART. 18

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, �

d�faut par deux administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social. Tous les membres en re�oivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des d�lib�rations de l'AG, au si�ge, en pr�sence d'un

administrateur ou, le cas �ch�ant, de la personne charg�e de la gestion quotidienne ; et apr�s en avoir fait la

demande �crite au pr�sident du CA.

TITRE VI Administration

ART. 19

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de la fa�on suivante :

-les ASBL r�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion Wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent �tre repr�sent�es par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par le MOC et ses organisations constitutives ; -deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par la FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-�ventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants politiques de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique.

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps r�vocables par l'Assembl�e. Ils sont r��ligibles. Ils agissent en coll�ge et exercent leur mandat � titre gratuit.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e g�n�rale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'� l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

ART. 21

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MOD 2.2

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, conserv�s au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Une copie du proc�s-verbal est transmise � chaque administrateur.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

ART. 22

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire: Ce dernier sera le directeur de l'association. Les m�mes personnes constituent ensemble le Bureau du CA, avec la personne charg�e de la gestion journali�re. Le bureau a un r�le de pr�paration des d�cisions du CA.

Le pr�sident et le premier vice-pr�sident sont �lus parmi les repr�sentants du MOC et de ses organisations constitutives et de la FGTB et des mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste au C.A. de Lire et Ecrire en Wallonie

Le conseil peut inviter toute personne ext�rieure pour alimenter ses d�bats.

Ces personnes n'auront toutefois pas voix d�lib�rative

ART. 23

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou courrier �lectronique envoy� au moins huit jours avant la date de la r�union. ll est pr�sid� par le pr�sident ou, � d�faut, par un des deux vice-pr�sidents ou, � d�faut par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�. A d�faut et selon l'urgence, un deuxi�me vote aura lieu entre les deux propositions ayant recueilli le plus de voix dans le premier vote, vote dans lequel la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ART. 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts �

celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'association.

Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil d'administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

ART. 25

" Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journali�re, l'association n'est valablement engag�e � l'�gard de tiers que par la signature conjointe soit du pr�sident et d'un administrateur, soit de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard de tiers.

" Le CA peut d�l�guer sa comp�tence de gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs, ou m�me � une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette d�l�gation doit �tre renouvel�e � l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut �tre � tout moment r�voqu�e par le CA, avec effet imm�diat. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re selon les modalit�s du mandat donn� par le CA.

" Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi �tre confi�, par simple d�cision du CA, � une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas �ch�ant. Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le CA qui d�termine �galement la dur�e du mandat et sa r�mun�ration �ventuelle. Ce mandat peut �tre r�voqu� � tout moment par le CA avec effet imm�diat.

ART. 26

Les administrateurs et la ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ART. 27

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale

qui statuera � la majorit� absolue des votes exprim�s.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� absolue des voix exprim�es.

TITRE VIII Dispositions diverses

ART. 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ART, 29

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Elle d�termine la dur�e et les conditions de son mandat. Il est r��ligible.

Le commissaire d�sign� aura dans le cadre de sa mission, un droit illimit� d'investigation, de surveillance et

de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association et pourra prendre connaissance, sans les

d�placer, de tout livre et de toute �criture comptable.

ART. 30

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), et

d�terminera son ou ses pouvoirs.

ART. 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou des association(s) ayant des buts similaires, proches ou connexes � la pr�sente asbl et d�sign�e(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

ART. 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Jean" Malre SCHREUER

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015

�� t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� au Greffe au �% nounal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 9 JUL 2015

Pqe.leret�ier

Ne d'entreprise : 0454.604.356

D�nomination

(en entier) : Lire et Ecrire en Wallonie

(en abr�g�) : Lire et Ecrire Wallonie

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Artoisenet, 7 5000 Namur

Objet de l'acte :

1, Composition de l'assembl�e g�n�rale

2, D�mission au conseil d'administration

3. Modifications de statuts

1. Composition de l'assembl�e g�n�rale '

L'assembl�e g�n�rale de l'association est consitut�e de la mani�re suivante:

Lire et �crire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 Nivelles, repr�sent� par Claire Lammerant,

Enzo Gramaglia, Alexis Burlet et Agnes Defire.

Lire et �crire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a - 7100 La Louvi�re, repr�sent� par Annick Dieu,

Dominique Geeroms, Samuel Thirion et C�dric Devriese,

Lire et �crire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi, repr�sent� par Eric Clemens,

Fabrice Eeklaer, Vincent Pestieau et Joelle Van Gesse.

Lire et �crire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai, repr�sent� par Dominique Brasseur,

Jacky Quintart, Anne Spitals et un poste vacant.

Lire et �crire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b 4.000 Li�ge, repr�sent� par Vincent Grignard, Jean

Lemaire, C�cile Olin et Christine Taildeman.

Lire et �crire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont, repr�sent� par Isabelle Alom�ne, Bernard

Kerger, Claudine Marx et Jo�l Thiry.

Lire et �crire Namur, rue Relis Namurw�s 1 - 5000 Namur, repr�sent� par Andr� Chapotte, Luc Giltay et

deux postes vacants.

Lire et �crire R�gionale de Verviers, boulevard de G�rardchamps 4 - 4800 Verviers, repr�sent� par Michel

Bordignon, Fran�oise Defraiture, telle Mimouni et Philippe Taquet.

En tant que directrice de Lire et �crire Wallonie

Anne-H�l�ne Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Pr�sent� par et repr�sentant la FGTB et les mouvements d'�ducation permanente de la Mouvance

socialiste

Anne Binet (Co-pr�sidente), place Saint-Michel 30 - 6742 Chantemelte

Anne-Marie Andrusyszyn, rue du Tuier Soheit 35 - 4560 Clavier

Joseph Burnotte, rue de Bovesse, 19 - 5081 La Bruyere

Anne Spitals, rue de Rasse, 16 - 7500 Tournai

Pr�sent� par et repr�sentant le MOC et ses organisations constitutives.

Virgine Delvaux, rue close 4c - 4717 Lavoir

Jo�l Gilleux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 Spy

Deux postes vacants

y

M00 2.2

c_-

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2. D�mission au conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 24/06/2015 acte la d�mission au conseil d'administration de Madame Sophie

Coudou en tant que repr�sentante personne physique du MOC et ses organisations constitutives,

A l'issue de cette assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration de l'association est consitut�e de la mani�re suivante:

Lire et �crire Brabant wallon, boulevard des Archers 21 - 1400 Nivelles, repr�sent� par Claire Lammerant et Enzo Gramaglia.

Lire et �crire Centre-Mons-Borinage, place Communale 2 a 7100 La Louvi�re repr�sent� par Annick Dieu et Samuel Thirion.

Lire et �crire Charleroi-Sud-Hainaut, rue de Marcinelle 42 - 6000 Charleroi repr�sent� par Fabrice Eeklaer et un poste vacant.

Lire et �crire Hainaut occidental, quai Sakharov 31 - 7500 Tournai repr�sent� par Dominique Brasseur et Jacky Quintart.

Lire et Ecrire Li�ge-Huy-Waremme, rue Wiertz 37 b -- 4000 Li�ge repr�sent� par Vincent Grignard et Jean Lemaire.

Lire et �crire Luxembourg, rue du village 1 AB - 6800 Libramont, repr�sent� par Bernard Kerger et Jo�l Thiry.

Lire et �crire Namur, rue Relis Namurw�s 1 - 5000 Namur, repr�sent� par Luc Giltay et un poste vacant. Lire et �crire R�gionale de Verviers, boulevard de G�rardchamps 4 - 4800 Verviers, repr�sent� par Michel Bordignon et Philippe Taquet.

En tant que directrice de Lire et �crire Wallonie

Anne-H�l�ne Lulling, rue des XIV Bonniers 7 - 5100 Wierde

Pr�sent�es par et repr�sentant la FGTB et les mouvements d'�ducation permanente de la Mouvance

socialiste

Anne Binet (Co-pr�sidente), place Saint Michet 30 - 6742 Chantemelle

Anne-Marie Andrusyszyn, rue du Thier Soheit 35- 4560 Clavier

Pr�sent� par et repr�sentant le MOC et ses organisations constitutives

Jo�l Gillaux, Rue du Grand Faux 30A - 5190 Spy

Un poste vacant

3. Modifications de statuts

L'assembl�e g�n�rale du 24/06/2015 modifie � l'unanmit� les articles 4, 10, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24 et 25. Voici les nouveaux textes.

TITRE III ASSOCI�S

ART, 4

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres de droit

-les asbl R�gionales de Lire et �crire reconnues comme telles par l'assembl�e g�n�rale, ayant leur si�ge en R�gion wallonne qui disposeront chacune de 4 voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent ; chaque R�gionale pourra �tre repr�sent�e par quatre personnes maximum ; ces repr�sentants permanents sont d�sign�s souverainement par !'ASBL R�gionale pour autant qu'il y ait au maximum une seule personne salari�e par l'association r�gionale

-quatre personnes physiques pr�sent�es par et repr�sentant le MOC et ses organisations constitutives ; -quatre personnes physiques pr�sent�es par et repr�sentant la FGTB et les mouvements d'�ducation permanente de la mouvance socialiste ;

-le directeur ou la directrice de Lire et �crire en Wallonie.

Sauf opposition expresse de la part de ces personnes physiques ou morales.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITRE IV Cotisations

ART. 10

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association.

Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit aux co-pr�sidents ou � la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet, Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre, De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'ordre int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues sans pr�judice d'une �ventuelle action en dommages et int�r�ts

TITRE V Assembl�e g�n�rale

ART. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, Elle est pr�sid�e par un des deux co-pr�sidents ou s'ils sont absents, par le plus ancien des membres du bureau ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

ART. 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire aux comptes;

" la fixation de la r�mun�ration du commissaire;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux v�rificateurs aux comptes ou aux commissaires;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'exclusion de membres, y compris des membres de droit;

" Ia transformation de l'association en entreprise � finalit� sociale;

" ta d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire d�sign� par l'AG ;

" l'acceptation d'un R�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

" et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire.

En cas de modification du but social ou en cas de d�cision de dissolution de l'association, au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire.

ART. 14

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e, sign� par les co-pr�sidents ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des pcints qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, Pour ce faire, l'Assembl�e g�n�rale doit d'abord statuer � la majorit� simple sur la prise en consid�ration ou non du point.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ART, 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�. A d�faut et selon l'urgence, les co-pr�sidents sont charg�s de formuler une proposition de d�cision.

ART. 18

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les co-

pr�sidents, � d�faut par deux administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social. Tous les membres en re�oivent copie.

Les tiers peuvent prendre connaissance des d�lib�rations de l'AG, au si�ge, en pr�sence d'un

administrateur ou, le cas �ch�ant, de la personne charg�e de la gestion quotidienne ; et apr�s en avoir fait la

demande �crite aux co-pr�sidents du CA

TITRE VI Administration

ART. 19

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de la fa�on suivante

-les ASBL R�gionales de Lire et Ecrire ayant leur si�ge en R�gion wallonne membres de l'association ; ces ASBL peuvent �tre repr�sent�es, de fa�on permanente, par deux personnes physiques dont l'une est issue du MOC et de ses organisations constitutives, l'autre de la FGTB et des mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par le MOC et ses organisations constitutives ; deux personnes physiques parmi les candidats pr�sent�s par ia FGTB et les mouvements d'Education permanente de la mouvance socialiste ;

-�ventuellement, parmi les personnes physiques membres en vertu de leur concours particulier � la r�alisation des buts de l'asbl (art.5), un ou plusieurs administrateurs � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Les directeurs, si ceux-ci ne sont pas repr�sentants permanents de leur R�gionale, seront invit�s mais n'auront pas le droit de vote. Si le/la directeur/trice de Lire et Ecrire en Wallonie n'est pas administrateur, il/elle est invit� permanent,

Les administrateurs personnes morales disposent chacun de deux voix quel que soit le nombre de repr�sentants permanents pr�sents pour autant qu'au moins un de ses repr�sentants permanents soit pr�sent. Les administrateurs personnes morales ne peuvent donner procuration. Les administrateurs personnes physiques disposent chacun d'une voix et ne peut disposer que d'une procuration venant d'un autre administrateur personne physique.

Les administrateurs personnes physiques sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans. Ils sont en tous temps r�vocables par l'Assembl�e. Ils sont r��ligibles. Ils agissent en coll�ge et exercent leur mandat � titre gratuit.

Tant que l'Assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

ART. 20

En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e g�n�rale nomme un administrateur qui exerce son mandat

jusqu'� l'issue du mandat de celui qu'il remplace.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e aux copr�sidents du Conseil d'administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 �t par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce dans un d�lai de un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet4B - Suite

ART. 21

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par les co-pr�sidents ou par 2 administrateurs, ainsi que par le secr�taire conserv�s au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissanoe sans d�placement. Une copie du proc�s-verbal est transmise � chaque administrateur.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par les co-pr�sidents ou le secr�taire,

ART. 23

Le Conseil se r�unit sur convocation des co-pr�sidents ou de deux administrateurs, par lettre postale, fax ou courrier �lectronique envoy� au moins huit jours avant la date de la " r�union. ll est pr�sid� par un co-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs. Le CA ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Majorit� . absolue �tant plus de la moiti� des votes exprim�s.

En cas de parit� des voix, ou si aucune solution n'obtient la majorit� absolue, un compromis sera recherch�, A d�faut et selon l'urgence, les co-pr�sidents sont charg�s de formuler une proposition de d�cision.

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

ART, 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale par la loi

du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Le Conseil engage et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, les membres du personnel de

l'association,

Il d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

Le Conseil d'administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

ART. 25

" Pour les actes qui ne ressortent pas de la gestion journali�re, l'association n'est valablement engag�e � l'�gard de tiers que par la signature conjointe soit des co-pr�sidents, soit de trois administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard de tiers.

" Le CA peut d�l�guer sa comp�tence de gestion journali�re � un .ou plusieurs administrateurs, ou m�me � une tierce personne, membre ou non de l'association. Cette d�l�gation doit �tre renouvel�e � l'occasion de chaque renouvellement du CA. Elle peut �tre � tout moment r�voqu�e par le CA, avec effet imm�diat, Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re selon les modalit�s du mandat donn� par le CA,

" Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi �tre confi�, par simple d�cision du CA, � une ou plusieurs personnes, administratrices ou non qui agissent conjointement, le cas �ch�ant. Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le CA qui d�termine �galement la dur�e du mandat et sa r�mun�ration �ventuelle. Ce mandat peut �tre r�voqu� � tout moment par le CA avec effet imm�diat.

Le conseil d'administration peut cr�er un conseil des directions wallonnes (CDW) compos� de la direction de chacune des r�gionales wallonnes et de la direction de Lire et �crire Wallonie qui le pr�side. Le conseil d'administration d�termine le mandat du CDW et ses r�gles de fonctionnement,

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