LOCA PRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOCA PRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.604.016

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.09.2014 14601-0315-009
26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.09.2013 13590-0339-009
09/06/2011
ÿþ Mod 2.1

:I/o.Iet 13_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M 1111111.1,11A1}111j11111111

4?nesé au prpffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 7 MAI 2011

Greffe

Lc arc#i

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LOCA PRO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Pequet 2 à 5590 Achène

Objet de l'acte : Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-cinq mai deux mil onze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « LQCA PRO » :

1/Monsieur DENEFFE Jean-Louis Pierre Ghislain, né à Dinant le vingt-trois février mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame BURNAY Emmanuelle Geneviève Anne Ghislaine, née à Namur le onze mai mil neuf cent septante-deux, domicilié à 5500 Dréhance, nie du Tige 59.

2/ La société privée à responsabilité limitée « PRO-EURO-MAT », ayant son siège social à 5590 Achène, rue du Pequet 2, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajoutée numéro 0441.009.114, société constituée suivant acte reçu le vingt-neuf juin mil neuf cent nonante par le Notaire Vincent Van Drooghenbroeck à Charleroi, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit juillet mil neuf cent nonante sous le numéro 144, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire François Debouche à Dinant le deux février deux mil quatre (conversion en euros, augmentation du capital et adaptation au code des sociétés), publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept février suivant sous le numéro 04025743.

Le siège social est établi à 5590 Achène, nie du Pequet 2. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-l'achat et la vente, en gros et en détail, à l'état neuf ou d'occasion, de tout matériel destiné au secteur de la construction, de matériel de génie civil, de matériel agricole ou horticole et de remorques de transport ;

-l'entretien et la réparation de tout matériel destiné au secteur de la construction, de matériel de génie civil, de matériel agricole et horticole et de remorques de transport ;

-la location de matériel destiné au secteur de la construction, de matériel de génie civil, de matériel agricole et horticole et de remorques de transport ;

-la location de machine avec opérateur ;

-l'entreprise de terrassement ;

-le montage d'échafaudages ;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un ( centième (11100ème) de l'avoir social.

Cg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge . Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Jean-Louis Deneffe précité à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, représentant chacune un centième de l'avoir social ;

-par la société « Pro-Euro-Mat » précitée à concurrence d'une (1) part sociales, représentant un centième de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » en un compte numéro 001-6431641-35 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera fes pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, les fondateurs, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier juin deux mil onze pour se clôturer le trente et un

décembre deux mil douze.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil treize à la date

prévue par les statuts.

3) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Jean-Louis Deneffe précité, lequel a accepté expressément cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Réservé Volet B - Suite

'au w

Moniteur

belge

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart à Dinant.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 25.08.2015 15480-0088-009

Coordonnées
LOCA PRO

Adresse
RUE DU PEQUET 2 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne