LOJEPHI

Dénomination : LOJEPHI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 599.806.329

Publication

12/03/2015

�� 77-7:771 o , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 0 2 MARS 2015

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N� d'entreprise : OSA , Oo(.0

D�nomination

(en entier) : LOJEPHI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 5380 Fernelmont, rue des Ardennes 57

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par ie Notaire Augustin de Lovinfosse, � Fiorennes, le 17/02/2015, en cours, d'enregistrement, il r�sulte que :

1). Monsieur DAVID Philippe Marie, n� � le Rocourt le 17 juin 1947, inscrit au registre national sous le num�ro : 470617-215-13, domicili� � 4317 Faimes, rue Al Cadorette, 2/5.

2). Madame THONET Christiane Emilie, n�e � Andenne le 28 juillet 1946, inscrite au registre national sous le num�ro : 460728-072-06, domicili�e � 4000 Li�ge, Boulevard Piercot 14 Bte 31.

3). Monsieur TOUBEAU Jean-Pol Marie, n� � Huy le 26 f�vrier 1948, inscrit au registre national sous le num�ro 480226-249-90, domicili� � 4000 Li�ge, Boulevard Piercot 14 Bte 31,

4). Monsieur VUEGEN Ren� Henri, n� � Cortil-Wodon le 19 avril 1959, inscrit au registre national sous le num�ro : 590419-139-73, domicili� � 5380 Femelmont, Rue des Ardennes, 57.

Ont constitu� entre eux une Association Sans But Lucratif sous la d�nomination � LOJEPHI �, ayant son si�ge social � 5380 Femelmont, rue des Ardennes, 57.

STATUTS

TITRE I DENOMINATION SI�GE SOCIAL BUT - DUR�E

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e � LOJEPHI � La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de

l'association..

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � rue des Ardennes, 57 � 5380 FERNELMONT dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Tout d�placement du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en

mati�re de modification de statuts et doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 : But

L'association a pour but

de promouvoir les produits en lien direct avec la recherche dans la m�decine Nutrith�rapie,

la participation au d�veloppement, � la recherche et l'�laboration des produits

. ia mise sur le march� de livres et DVD relatifs aux �tudes r�alis�es dans le cadre de la m�decine

Nutrith�rapie.

Elle peut, au besoin, assurer la d�fense de ses membres devant toute instance judicaire ou autre.

Elle peut �galement proc�der � toute campagne de communication n�cessaire ou utile � la r�alisation de son but.

Elle peut en outre d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � fa r�alisation de son but non lucratif pr�cit�, en ce compris, dans les limites de ce qui est autoris� par la loi, des activit�s accessoires lucratives dont le produit, en tous temps, sera int�gralement affect� � la r�alisation de son but non lucratif.

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MoD 2.2

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L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature � favoriser le sien cette fusion �tant d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de quatre cinqui�mes des voix.

Article 4 : Dur�e - Fondateurs

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Ses fondateurs sont :

1) Philippe DAVID

2) Christiane THONET

3) Jean-Pol TOUBEAU

4) Ren� VUEGEN, tous pr�cit�s.

TITRE Il. - Membres

Article 5 : Cat�gories de membre

L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur,

personnes physiques ou morales. Le nombre de membres de l'association est illimit�, mais s'�l�ve au

minimum, pour les membres effectifs, � trois (3).

La qualit� de membre de ['association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement

d'ordre int�rieur, s'il existe.

Article 6 t Membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adh�rent admis en cette qualit�, sur pr�sentation de deux membres effectifs, par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la connaissance du candidat.

Seuls les membres effectifs jouissent de fa pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 ; Membres adh�rents

Toute personne physique ou morale et qui souhaite soutenir les activit�s de l'association, peut requ�rir, par �crit, aupr�s du conseil d'administration la qualit� de membre adh�rent.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union et statue � majorit� simple. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre ordinaire � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s un d�lai d'une ann�e � compter de la date de fa d�cision du conseil d'administration.

Les membres adh�rents n'ont d'autres droits et obligations que ceux leur r�serv�s par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel. Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

Article 8 : Membres d'honneur

Toute personne physique ayant la qualit� pour solliciter son adh�sion en tant que membre adh�rant pourra �tre d�sign�e membre d'honneur par l'assembl�e g�n�rale, sur pr�sentation du conseil d'administration. Les membres d'honneur b�n�ficieront des m�mes droits et obligations que les membres adh�rents, mais seront dispens�s du paiement de toute cotisation.

Article 9 r D�mission -D�ch�ance

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit recommand� leur d�mission au Pr�sident du conseil d'administration, au si�ge de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois

du rappel lui adress� par lettre recommand�e.

Les membres tant effectifs qu'adh�rents cessent d'�tre membres de l'association par d�c�s, liquidation,

faillite ou concordat judiciaire.

Le membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses successeurs, n'a aucun droit sur le fonds social et

ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es,

Article 10 :, Suspension

Le membre effectif qui n'a pas pay� sa cotisation pour l'ann�e en cours end�ans le d�lai fix� par le conseil d'administration pourra �tre suspendu par le conseil d'administration, � d�faut de r�gularisation dans le mois qui suit l'envoi d'un rappel lui adress� par lettre recommand�e. Cette suspension prendra fin d�s payement int�grai en principal et int�r�ts de retard �ventuels des arri�r�s de cotisation. A d�faut de r�gularisation dans le mois de la suspension, il pourra �tre r�put� d�missionnaire par d�cision du conseil d'administration,.

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J MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux r�gles d'ordre int�rieur, aux r�gles d�ontologiques et �thiques de la profession d'architecte et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre suspendu perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension.

Article 11 : Exclusion

Sur proposition du conseil d'administration ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs; l'assembl�e g�n�rale r�unissant la moiti� des membres effectifs, d�cide � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux r�gles d'ordre int�rieur, aux r�gles d�ontologiques et �thiques de la profession d'architecte et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Pr�alablement � cette d�cision l'assembl�e g�n�rale entend la d�fense de l'int�ress� ou de son repr�sentant,

Article 12 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association ou en tout autre endroit un registre des membres effectifs contenant, outre leur identit�, les d�cisions d'admission, de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion. Le conseil d'administration peut �galement �tablir un registre des membres adh�rents.

En cas d'admission, de d�mission, de d�ch�ance ou d'exclusion de membres effectifs, une liste des membres effectifs mise � jour est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE III. - Cotisations

Article 13 : Cotisation

Chaque ann�e, le conseil d'administration d�cide du paiement par les membres effectifs et adh�rents d'une

cotisation annuelle.

TITRE IV. - ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 14 : Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Article 15 : Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et

commissaires;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres effectifs ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16 : R�union - Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e au si�ge de l'association ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � seize heures ou si ce jour est f�ri� le premier jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'il le juge utile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra, en outre, �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil d'administration. Cette assembl�e doit �tre convoqu�e dans le mois de la demande et les points propos�s doivent figurer � l'ordre du jour.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 : Convocation

Les convocations sont adress�es par courrier ordinaire, �lectronique ou t�l�copie � chacun des membres

effectifs huit jours au moins avant l'assembl�e et contiennent l'ordre du jour.

Huit jours avant l'assembl�e g�n�rale, les documents n�cessaires � la discussion de l'ordre du jour sont

transmis aux membres effectifs.

Article 18 : Repr�sentation Droit de vote

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Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou au moyen de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex� au proc�s-verbal, et dont le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme,

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 19 : D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour, alors m�me qu'il s'agirait de la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� simple des voix.

Si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et tous sont d'accord, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas � l'ordre � jour, si l'urgence le requiert, � l'exclusion des d�lib�rations pour lesquelles une majorit� sp�ciale est requise par la loi ou les pr�sents statuts et des d�lib�rations ayant pour objet la r�vocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sur autorisation sp�ciale du conseil d'administration indiqu�e dans la convocation, tout membre a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'association huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur et le secr�taire du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le secr�taire du conseil d'administration.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales, qui pr�sentent un int�r�t particulier pour l'ensemble des membres, sont port�es � leur connaissance par lettre circulaire. Les r�solutions qui int�ressent les tiers leur sont communiqu�es par extrait,

Article 20 : Publicit�

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions l�gales, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE IV. - ADMINISTRATION

Article 21 : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres effectifs de l'association, nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par l'assembl�e statuant � la majorit� simple des voix. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat d'administrateur prend imm�diatement fin si l'administrateur concern� perd sa qualit� de membre effectif pour quelque raison que ce soit.

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 22 : Comp�tences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration,

Article 23 : Pr�sidences - Secr�tariat

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration d�signe, �ventuellement hors de son sein, un secr�taire charg� du secr�tariat du

conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24 : R�unions du conseil d'administration - D�lib�rations

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande d'un administrateur adress�e au

Pr�sident,

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si

la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

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Chaque administrateur peut, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication sur support �crit, donner � un autre administrateur le pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil d'administration et d'y voter � sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre administrateur,

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs prenant part au vote.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou un administrateur et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 25: Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de l'association, ainsi que ia repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � toute personne portant alors le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re ou de directeur.

SI l'association compte plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, ils agissent de fa�on coordonn�e.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires �ventuels et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 26 : Repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e en justice et ailleurs soit par le Pr�sident du conseil d'administration, soit par le Vice-pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par le d�l�gu� � la gestion journali�re. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL CONTOLE

Article 27 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, Ils sont tenus, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et, le cas �ch�ant, � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 28 : Contr�le

Le cas �ch�ant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contr�le de la situation financi�re de l'association, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes, � un ou plusieurs commissaires nomm�s pour trois ans, par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

TITRE V1. - DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 29 ; Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi,

TITRE VII. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 : R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 31 : �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur, fond� de pouvoirs, liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique, A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge de l'association.

Article 32 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est renvoy� aux dispositions l�gales applicables aux

associations sans but lucratif.

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MQD 2.2

Volet B - suite

En cons�quence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES

Ensuite, les comparants ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes",

qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� l'association acquerra la personnalit� juridique.

?)Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la

personnalit� morale et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2)La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille seize.

3)1. Le nombre des administrateurs est fix� � trois.

2. Les premiers administrateurs dont le mandat sera exerc� � titre gratuit et prendra fin imm�diatement

apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-huit sont

a. Philippe DAVID

b. Jean-Pol TOUBEAU

c. Ren� VUEGEN

4) Exercera les fonctions de Pr�sident du conseil d'administration avec tous pouvoirs aux fins de repr�senter seul la soci�t� conform�ment � l'article 26 des statuts ; Docteur Philippe David, pr�cit�.

5) Exercera les fonctions de Vice-Pr�sident du conseil d'administration avec tous pouvoirs aux fins de repr�senter seul la soci�t� conform�ment � l'article 25 des statuts : Jean-Pol Toubeau, pr�cit�.

6) Exercera les fonctions de secr�taire du conseil d'administration ; Jean-Pol Toubeau, pr�cit�.

7) Exercera les fonctions de Directeur avec tous pouvoirs aux fins de repr�s&rater seul ['ASBL conform�ment � l'article 25 des statuts : Ren� VUEGEN, pr�cit�.

8) Les comparants, d�cident de nommer un commissaire.

Mandat.

Monsieur Ren� VUEGEN, pr�cit�, avec facult� de substitution, est investi d'un mandat sp�cial aux seules fin d'op�rer l'immatriculation de l'association aupr�s de la banque carrefour des entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement.

Le Notaire Augustin de Lovinfosse

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Coordonnées
LOJEPHI

Adresse
RUE DES ARDENNES 57 5380 FERNELMONT

Code postal : 5380
Localité : Bierwart
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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