LOLELUL

Association sans but lucratif


Dénomination : LOLELUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.868.092

Publication

27/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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N° d'entreprise : 836.868.092

Dénomination

(en entier) : LOLELUL ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Bâtiment 21 - 5640 Saint-Gérard

Ob'et de l'acte : Modification d'un poste relatif à l'administration

Extrait de la déliberation de l'assemblée générale de l'asbl Lolélul du 18 Avril 2014

Réunie et déliberant conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, les members effectifs ont adopté à l'unanimité la modification statutaire suivante:

1) Modification d'un poste relatif à l'administration :

-Daniel CAP démissionne de son poste de secrétaire et sera remplacé par THONON Cécile

Fait á Saint-Gérard, le 18 Avril 2014.

Mireille lstasse Michel Soetens

Présidente Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MCD 2.0

DÉPOSÉ AU Gnï-in Jÿ în:""A" 'L

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pour le Greffier,

Greffe

di

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : Lolélul

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Bâtiment 21 - 5640 Saint-Gérard

N° d'entreprise : 836.868.92

Ob'et de l'acte : Modification des statuts

Modification des statuts

L'assemblée générale réunie le 04 Juin 2012 à décidé é l'unanimité de modifier les sttuts de la manière suivante:

- Il a été décidé de supprimer l'article 2 Fondateurs

- l'article 4 est remplacé par l'article 3 suivant

"L'association a pour buts, tant en Belgique qu'à l'étranger:

 l'ouverture d'espaces artistiques,

 la création, la production, la diffusion et l'organisation de spectacles issus de tous les arts de la scène (de rue, en salle,...),

 les prestations dans différents projets artistiques,

 la promotion et l'aide aux jeunes artistes,

 aide à la formation des jeunes artistes (théâtre, Improvisation, tissu aérien, jonglerie, claquettes, dessin,

peinture, musique, sans que la présente énumération soit exhaustive),

 l'organisation d'évènements, d'expositions, de concerts,-

 la promotion d'échanges internationaux, dans le cadre des buts poursuivis ci-avant.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation."

-De l'article 6 à l'article 12, les modifications ont été retranscrites comme suit et prennent place dans les

articles effectifs 5 à 11:

"Article 5. Les catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Pour être membre effectif, il convient de remplir les conditions suivantes :

 être majeur,

 participer pleinement aux activités proposées par l'ASBL ainsi qu'à la préparation de celles-ci

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Pour être membre adhérent, il convient de remplir les conditions suivantes

 être majeur, ou avoir une autorisation écrite du tuteur légal pour les mineurs.

 participer, ne fut-ce qu'occasionnellement, aux activités de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

Article 6. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis ou refusés par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision. Un candidat dont la demande a été refusée ne peut introduire une nouvelle demande que trois ans après que te refus tul ait été notifié.

Les membres adhérents sont admis ou refusés soit par le conseil d'administration, soit par les délégués à la gestion journalière, qui n'auront pas à justifier leur décision.

Article 7. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier simple, au président ou au

conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration,

La démission d'un membre du conseil d'administration doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 8. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

[Article 9. La suspension des membres]

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 10. Droits des membres

oLes droits des membres effectifs sont ceux qui sont cités dans la loi.

oLes membres adhérents ne disposent pas de droits particuliers autres que ceux accordés parle règlement

d'ordre intérieur. Ils ne peuvent participer aux assemblées générales.

Article 11, Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 200E.

Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre ou par trimestre,

Le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents est déterminé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lorsqu'elle arrête le budget."

- l'article 14 est remplacé par l'article 13 suivant:

"Article 13. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Réservé

au

Moniteur

, belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.0

Volet B - suite

Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration."

- L'article 22 est remplacé par l'article 21 suivant:

"Article 21. Budget et comptes annuels

L'exercice social de l'association commence le fer Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l'association pour se terminer le 31 Décembre 2011.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 niai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération."

- L'article 26 est remplacé par l'article 25 suivant:

"Article 25. Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 Juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs et la rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté [à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association] pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée [ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association], pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur."

- Création d'un nouvel article (prenant la place du n°26 et cédant le n°25 à l'article nommé "Dissolution")

suivant:

"Article 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles."

Fait le 04/06/2012 à Saint-Gérard,

Mireille Istasse, Présidente

Michel Soetens, Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Dole : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Gréffd as

N° d'entreprise : 836.868.092

Dénomination

(en entier) : Lolélul

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Bâtiment 21 - 5640 Saint Gerard

Oblet de l'acte : Modification des statuts - delegation à la gestion journalière

1. Modification des statuts

L'assemblée générale réunie le 05/07/2011 a décidé à l'uninimité de modifier les statuts de la manière suivante:

Le § 1 de l'article 19 est remplacé par Le § 1 de l'article 19 suivant :

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration et validée par l'Assemblée générale

2. Delegation â la gestion journalière

Le conseil d'administration a décidé de retirer la gestion journalière avec la signature individuelle afférente à

cette gestion à

- Catherine Soetens, domiciliée rue du Bâtiment 21 à 5640 Saint Gérard

- Pierre Cap, domicilié rue du Mont Blanc 18 à 1060 Saint Gilles

Fait le 05/0712011 à Saint Gérard

Michel Soetens , Président

Mireille Istasse, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

22/06/2011
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Mofle° D

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

1 Moniteur

beige

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N°d'entreprise : 83G; ey os 2-

Dénomination Lolélul

(en entier) :

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

-9 JUIN 2011

Pr le Greffe,

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : Rue du Bâtiment, 21, 5640 SAINT-GERARD

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Article Zef. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Lolélul A.S.B.L. »

Article 2. Fondateurs

; Les fondateurs sont :

° CAP Daniel,-Imite-du Mont Blanc, 18, 1060 SAINT-GILLES

CAP Pierre, Rue du Mont Blanc, 18, 1060 SAINT-GILLES

ISTASSE Mireille, Rue de Marbais, 17, 5150 FLORIFFOUX

LIARD Marine, Rue du Bâtiment, 21, 5640 SAINT-GERARD

SOETENS Catherine, Rue du Bâtiment, 21, 5640 SAINT-GERARD

SOETENS Michel, Rue de Márbais, 17, 5150 FLORIFFOUX

TROUSSART Kévin, Rue Saint Foin, 15, 5020 VEDRIN

; CORDUAN Patrcia, Rue Louis Hicguet, 54, 5002 SAINT-SERVAIS

MASSON Gael, Rue Louis Hicguet, 54, 5002 SAINT-SERVAIS

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 5640 SAINT-GERARD, Rue du Bâtiment, 21, dans

l'arrondissement judiciaire de NAMUR (canton de Fosses-la-Ville)

Article 4. Buts)

L'association a pour buts, tant en Belgique qu'à l'étranger :

 l'ouverture d'espaces artistiques,

 la création, le développement, la présentation et l'organisation de spectacles (de rue, en salle,...),

 les prestations dans différents projets artistiques,

 la promotion et l'aide aux jeunes artistes,

 l'organisation de cours et de stages dans différents domaines (théâtre, improvisation, tissu aérien, jonglerie, claquettes, dessin, peinture, musique, sans que la présente énumération soit exhaustive),

 l'organisation d'évènements, d'expositions, de concerts,...

 la formation d'animateurs et/ou de techniciens dans les domaines

mentionnés ci-avant.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou

Mentionner sur la derniere page du Vont B : Au recto ' tvom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et siorature

Réservé

au

Moniteur

belge

Rijlagen bij het-Belgisch Staatsblad - 22E06/201-1  Annexes -du-Moniteur belge

VJ191'r h - ~atc MOD 2.2

indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales

L'association comprend au moins trois membres effectifs. Les fondateurs sont

membres effectifs.

Pour être membre effectif, il convient de remplir les conditions suivantes :

 être majeur,

 participer pleinement aux activités proposées par ('ASBL ainsi qu'a la préparation de celles-ci

 être en règle de cotisation

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des

droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Pour être membre adhérent, il convient de remplir les conditions suivantes :

-- être majeur, ou avoir une autorisation écrite du tuteur légal pour les mineurs.

-- participer, ne fut-ce qu'occasionnellement, aux activités de l'association,

-- être en règle de cotisation.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par

écrit au président ou au conseil d'administration

Les membres effectifs sont admis ou refusés par le conseil d'administration, qui

n'aura pas à justifier sa décision. Un candidat dont la demande a été refusée ne peut

introduire une nouvelle demande que trois ans après que le refus lui ait été notifié.

Les membres adhérents sont admis ou refusés soit par le conseil d'administration,

soit par les délégués à la gestion journalière, qui n'auront pas à justifier leur décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier simple

pour les membres adhérents, par courrier recommandé pour les membres effectifs,

au président ou au conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin

de l'exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre :

o qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel ou une mise en demeure par courrier recommandé.

o qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée

générale à ta majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour

motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou

' s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa

défense par oral ou par écrit.

° La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

[Article 10. La suspension des membres]

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale,

suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont

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pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à t`égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

o Les droits des membres effectifs sont ceux qui sont cités dans la loi.

o Les membres adhérents ne disposent pas de droits particuliers autres que ceux accordés par le règlement d'ordre intérieur. Ils ne peuvent participer aux assemblées générales.

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs [et adhérents] sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 50EUR pour un membre effectif et SOEUR pour un membre adhérent. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre ou par trimestre,

Le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents est déterminé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lorsqu'elle arrête le budget,

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

' Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du ifole. B: Au recto : 'lom et qualité du notaire instrumentant ou de Ic per' onne ou ries personnes ayant pouvoir de représenter i'assnciet on. !a fondetkat ou l'organisme à t'égard des tiers. Au versa.: Nom et signature

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Morileur Tout membre effectif peut demander des extraits signés par le président et le

b&ge secrétaire.

Bijlagen bij hetRelgisch Staatsblad - 22/06/2011 - Annexes _du Moniteur belge

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisi en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire, ainsi que celles de membre du3. Conseil d'Administration sont gratuites,

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à : la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représenté. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation. Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, des voix. Chaque administrateur dispose

Mentionner sur la dentière page. du Vole( B: Au recto : Norn et qualité du notaire instruinen4ant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom nt signature

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d'une voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de

" budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 1 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas

échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement s'il s'agit d'une personne, conjointement ou en collège s'il s'agit de plusieurs personnes.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié ou deux tiers des membres soient présents ou représentés. A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 15.000EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ; "

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, " entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

" Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou

" non, qui représent(ent) valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant

que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée),

conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées). Il peut s'agir de

" la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

" Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter

Réserve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia derniUre page du Volet B Au recto : Nern e_ qualité du salaire instrumentant cu de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de re-présenter i'essociat on. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 22!06/2011.. Annexes.-du. Moniteur belg

Vul e.e't MOD 2.2

valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée, ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Disposition transitoires

Décision de l'Assemblée génrale

Sont nommés administrateurs :

 Monsieur Daniel CAP

-- Madame Mireille ISTASSE

 Monsieur Michel SOETENS

Décision du Conseil d'administration :

Monsieur Michel SOETENS est nommé président,

Monsieur Daniel CAP est nommé trésorier,

Madame Mireille ISTASSE est nommée secrétaire;

Sont nommés délégués à la gestion journalière pour une durée indéterminée :

Madame Catherine SOETENS,

Monsieur Pierre CAP

Fait en deux exemplaires originaux, à Saint-Gérard, le 2 mai 2011

Signatures

Le Président La secrétaire Le trésorier

hel Mireille ISTASSE Daniel CAP

Mentionner sur la

N.'~ du Voet r3

Au recto : Nom ei ï4Jaiiic' du notaire Inslrumentan1 nu de i2 personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'essocislicn. la fondetiorr ou l'organisme à l'égwd des tiefs. Au verso : tiJom. et sionsture

Coordonnées
LOLELUL

Adresse
RUE DU BATIMENT 21 5640 SAINT-GERARD

Code postal : 5640
Localité : Saint-Gérard
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne