L'ORDRE DES DAMOISELLES DE ROCHEFORT

Dénomination : L'ORDRE DES DAMOISELLES DE ROCHEFORT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.265.830

Publication

16/10/2014

��f. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0833.265.830

D�nomination

(en entier) : Ordre des Damoiselles de Rochefort

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du hlableau, 59, 5580 Rochefort

Objet de l'acte : Modification des statuts

Entre les membres fondateurs soussign�s

Degand, Sophie, n�e � Aye le 27 juin 1984. Logop�de, domicili�e � Forri�res,

Degand, Aline, n�e � Aye le 14 novembre 1981, Pharmacienne, domicili�e � Marche-en-Famenne,

Bovy, Val�rie, n�e � Dinant le 17 avril 1975, Employ�e, domicili�e � Ambly

Nollevaux, Cl�mentine, n�e � Aye le 5 novembre 1988, Employ�e, domicili�e � Rochefort

Nollevaux, Gwendoline n�e � Aye le 8 ao�t 1985, Employ�e, domicili�e � Rochefort

est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit : TITRE I : D�nomination, Si�ge et Objet

Article 1er

L'association est d�nomm�e : � l'Ordre des Damoiselles de Rochefort �

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli � Rue du Hableau, 69 8-6680 Rochefort dans l'arrondissement judiciaire'

de Dinant.

Article 3

L'association a pour but:

-la d�fense des qualit�s historiques, des produits du terroir, et de la culture de la ville de Rochefort,

-la promotion du tourisme local,

-de raviver l'esprit de communaut� de ta ville de Rochefort.

Cet objet sera r�alis� par le biais de sp�cialit�s gastronomiques, de manifestations festives et par tout moyen qu'elle jugera bon tout en se conformant � la Charte du Conseil Noble des Confr�ries du Namurois ASBL,

L'association peut, �ventuellement, apporter une aide financi�re � des projets � caract�re social, philanthropique ou culturel.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE li: Les Membres

Article 4 (revoir les titres des intronis�es)

L'association comprend les membres fondateurs (pr�qualifi�s), les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur. Les membres fondateurs portent le grade honorifique de Damoiselles Fondatrices, les membres du Conseil de l'Ordre portent le grade de Grandes Damoiselles les membres effectifs portent le grade de Damoiselles, les membres adh�rents portent le grade de Roturi�res (Ndir : titre provisoire des aspirantes), les membres d'honneur portent le grade de Damoiseaux d'Honneur, de Chevaliers Servants,. ou de Damoiselles d'Honneur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 5

Le nombre des membres de l'association est illimit�. Il ne peut cependant pas �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Le nouveau membre effectif est le membre adh�rent (aspirant) qui, pr�sent� par deux Damoiselles, est admis au grade de Damoiselle par une d�cision du conseil d'administration appel� le � Conseil de l'Ordre� r�unissant les deux tiers des voix des Damoiselles pr�sentes.

La d�cision du Conseil de l'Ordre sera prise � huis-clos, elle ne sera pas motiv�e et est irr�vocable, elle sera port�e � l'attention de l'aspirant par courrier �lectronique.

La candidature d'un candidat refus� ne pourra �tre repr�sent�e que 12 mois apr�s le refus initial du Conseil de l'Ordre.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en informant le Conseil de l'Ordre par

courrier �lectronique.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne pale pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

L'Assembl�e G�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est irr�vocable.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 10

Tout membre d�missionnaire, d�c�d� ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social

de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer de scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le Conseil de l'Ordre peut interdire jusqu'� la date de fa prochaine Assembl�e G�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou si le membre ne s'est pas conform� au r�glement d'ordre int�rieur de l'association. La prochaine Assembl�e G�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

TITRE III : Les Cotisations

Article 12

Les membres effectifs sont soumis aux paiements d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil de l'Ordre. La cotisation annuelle ne sera pas sup�rieure � 250 EUR.

Le paiement de la cotisation devra �tre effectu� au plus tard le 3�me mardi de mars de chaque ann�e. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le Conseil de l'Ordre envole un courrier �lectronique. Si le paiement n'a pas �t� effectu� dans les trois mois suivant l'envoi du courrier de rappel, le Conseil de l'Ordre consid�rera le membre en d�faut comme d�missionnaire.

La d�cision du Conseil de l'Ordre sera irr�vocable. Le Conseil de l'Ordre en fera part au membre d�missionnaire par courrier postal ordinaire.

TITRE IV: L'Assembl�e G�n�rale

Article 13

Les pouvoirs de l'assembl�e G�n�rale

1. Modifier les statuts

2. d'exclure un membre

3, de nommer et r�voquer les Grandes Damoiselles, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux

comptes, les membres du conseil de l'Ordre ainsi que le ou les liquidateurs.

4. d'attribuer les r�les des administrateurs

5. d'approuver annuellement les comptes et budget,

6. de donner la d�charge aux Damoiselles, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

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7, de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre effectif de l'association, toute Damoiselle, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale,

8. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale,

9. de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 14

L'assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil de l'Ordre ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice-Pr�sident ou un Grande Damoiselle d�sign� � cet effet par le Conseil de l'Ordre.

Article 15

L'Assembl�e se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil de l'Ordre,

soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est au moins �gal au nombre des administrateurs plus 1. Si le Quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � nouveau et � 15 jours d'intervalle. Elle d�lib�re alablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article 17

L'assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil de l'Ordre par courrier �lectronique ou par lettre remise

� la main au moins 15 jours calendrier avant la date de l'assembl�e.

La convocation d�taille l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs dolt �tre port�e � l'ordre du jour.

Cette proposition doit �tre communiqu�e au Conseil de l'Ordre au moins 10 jours calendrier avant

l'Assembl�e G�n�rale pour figurer � l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Seul te membre effectif en

r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, le vote se fera � bulletins secrets.

Quand l'Assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa

transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des

votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

La majorit� requise est de 4/5 des voix pour que l'Assembl�e G�n�rale puisse valablement d�cider la modification des statuts ayant traits au but social, la dissolution et la transformation de l'association, � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

La majorit� requise est de 2/3 des voix pour que l'Assembl�e G�n�rale puisse valablement d�cider la modification des statuts ayant traits � l'objet social de l'association, � l'exclusion d'un membre ou � la r�vocation d'un administrateur et ce apr�s avoir appel� l'int�ress� � venir fournir des explications, conform�ment � Ia loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du mai 2002.

Article 21

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Cependant, un point non-inscrit � l'ordre du jour peut exceptionnellement �tre d�battu si la moiti� des

membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux

acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

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MOD 2.2

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil de l'Ordre ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil de l'Ordre. Ils sont sign�s par le pr�sident et deux membres effectifs au moins et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander les extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 23

Toute modification aux statuts est d�pos�e, end�ans le mois qui suit l'Assembl�e G�n�rale, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE V Conseil d'administration

Article 24

L'administration de l'association est confi�e � un conseil d'administration appel� Conseil de l'Ordre compos� au minimum de trois et au maximum de 9 administrateurs. Le Conseil de l'Ordre est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans renouvelable. Les administrateurs portent le titre de Grandes Damoiselles.

Article 25

Le Conseil de l'Ordre a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 27

Le Conseil de l'Ordre se r�unit en principe une fois par mois sur convocation de la Pr�sidente, ou � la

demande de 2 de ses membres au moins.

La Pr�sidente convoque par courrier �lectronique tous les membres du Conseil de l'Ordre aux r�unions du

Conseil de l'Ordre au moins 8 jours avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour.

En cas d'indisponibilit�, les administrateurs doivent en avertir la Pr�sidente.

Article 28

Le Conseil de l'Ordre d�signe en son sein pour une dur�e de 4 ans une pr�sidente deux secr�taires et deux tr�sori�res et deux vice-pr�sidents.

La Pr�sidente est charg�e notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil de l'Ordre. La secr�taire est notamment charg�e de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Elle proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal comp�tent.

La tr�sori�re est notamment charg�e de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

La vice-pr�sidente est notamment charg� de remplacer la pr�sidente quand celle-ci est absente : ce remplacement se fera en tenant compte de l'anciennet� en tant que Grande Damoiselle dans le Conseil de l'Ordre des vice-pr�sidentes.

Article 29

Les Grandes Damoiselles ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Les Grandes Damoiselles peuvent se faire repr�senter lors d'une r�union par une autre Grande Damoiselle

porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Article 31

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des Grandes Damoiselles sont pr�sents ou repr�sent�s. Quand il s'agit de choisir les nouvelles Roturi�res ou les nouvelles Damoiselles, les deux tiers des Grandes Damoiselles doivent �tre pr�sents. Dans le cas o� le Conseil de l'Ordre n'est pas au nombre, ses membres sont convoqu�s par simple courrier �lectronique � une nouvelle r�union. A cette nouvelle r�union, il sera statu� quel que soit le nombre de pr�sents.

Article 32

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MOD 2.2

Chaque Grande Damoiselle dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les

votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle de la Pr�sidente ou de la Grande Damoiselle qui la remplace est

pr�pond�rante.

Toute Grande Damoiselle qui a un Int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations

et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 33

Le Conseil ne peut d�lib�rer que sur les points de l'ordre du jour communiqu�s lors de la convocation. Cependant, un point non-inscrit � l'ordre du jour peut exceptionnellement �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents marquent leur accord.

Article 34

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les administrateurs pr�sents lors de la r�union. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE VI: Repr�sentation

Article 35

Tous actes engageant l'association y compris en justice tant en demandant qu'en d�fendant, tous pouvoirs et procurations � d�faut d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil de l'Ordre, sont valablement sign�s par deux membres de Conseil de l'Ordre lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable au Conseil.

L'action est cependant soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 36

Les actes de gestion journali�re notamment ceux envers les administrations et Institutions financi�res seront

valablement sign�s par un membre du Conseil de l'Ordre.

Article 37

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

TITRE VII : le r�glement d'Ordre Int�rieur

Article 38

Un r�glement d'Ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale rassemblant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

TITRE VIII : l'exercice social

Article 39

L'exercice social commence lei er avril pour se terminer le 31 mars de chaque ann�e.

Article 40

Les comptes de l'exercice �coul�, Ie budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport des activit�s) seront

soumis annuellement pour l'approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e.

TITRE IX: la Dissolution

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs. L'Assembl�e G�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association ; l'actif net de l'association sera attribu� � une oeuvre poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Article 42

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e.

0 A.

MOD 22

Volet B - suite

TITRE X: Dispositions diverses

Article 43

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gi par la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et fondations du 27 juin 1921 telle que" modifi�e.

Article 44

Sont administrateurs:

Degand, Sophie, n�e � Aye le 27 juin 1984, Logop�de, domicili�e � Forri�res,

Degand, Aline, n�e � Aye le 14 novembre 1981, Pharmacien, domicili�e � Marche-en-Famenne,

Bovy, Val�rie, n�e � Dinant le 17 avril 1975, Employ�e, domicili�e � Arnbly

Nollevaux, Cl�mentine, n�e � Aye le 5 novembre 1988, Employ�e, domicili�e � Rochefort

Nollevaux, Gwendoline n�e � Aye le 8 ao�t 1985, Employ�e, domicili�e � Rochefort

Sont administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re

Vergeynst, Christine n�e � Congolo le 9 juin 1959, Employ�e, domicili�e � Rochefort Schaers, Carine n�e � Rochefort le 19 juillet 1961, Fonctionnaire, domicili�e � Rochefort Dosimont, Aline n�e � Ottignies le 18 novembre 1986, Employ�e, domicili�e � Rochefort Gaspard, Fabienne n�e � Bure le 28 ao�t 1958, domicili�e � Rochefort

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/02/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Ordre des Damoiselles de Rochefort

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Albert ler, 29, 5580 Rochefort

Objet de l'acte : Constitution

Entre les membres fondateurs soussign�s

Degand, Sophie, n�e � Aye le 27 juin 1984, Logop�de, domicili�e � Rochefort,

Degand, Aline, n�e � Aye le 14 novembre 1981, Pharmacienne, domicili�e � Marche-en-Famenne,

Bovy, Val�rie, n�e � Dinant le 17 avril 1975, Employ�e, domicili�e � Beivaux

Nollevaux, Cl�mentine, n�e � Aye le 5 novembre 1988, �tudiante, domicili�e � Rochefort

Nollevaux, Gwendoline n�e � Aye le 8 ao�t 1985, Employ�e, domicili�e � Rochefort

est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit : TITRE I : D�nomination, Si�ge et Objet

Article 1er

L'association est d�nomm�e : � l'Ordre des Damoiselles de Rochefort �

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli � B-5580 Place Albert 1er, 29 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3

L'association a pour but :

-la d�fense des qualit�s historiques, des produits du terroir, et de la culture de la ville de Rochefort,

-la promotion du tourisme local,

-de raviver l'esprit de communaut� de la ville de Rochefort.

Cet objet sera r�alis� par le biais de sp�cialit�s gastronomiques, de manifestations festives et par tout

" moyen qu'elle jugera bon tout en se conformant � la Charte du Conseil Noble des Confr�ries du Namurois ASBL.

L'association peut, �ventuellement, apporter une aide financi�re � des projets � caract�re social, philanthropique ou culturel.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : Les Membres

Article 4

L'association comprend les membres fondateurs (pr�qualifi�s), les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur. Les membres fondateurs portent le grade honorifique de Damoiselles Fondatrices, les membres du Conseil de l'Ordre portent le grade de Grandes Damoiselles les membres effectifs. portent le grade de Damoiselles, les membres adh�rents portent le grade de Roturi�res (Ndlr : titre provisoire des aspirantes), les membres d'honneur portent le grade d'Intronis�s d'Honneur, de Chevaliers Servants, ou de. Damoiselles d'Honneur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 5

Le nombre des membres de l'association est illimit�. Il ne peut cependant pas �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Le nouveau membre effectif est le membre adh�rent (aspirant) qui, pr�sent� par deux Damoiselles, est admis au grade de Damoiselle par une d�cision du conseil d'administration appel� le � Conseil de l'Ordre � r�unissant les deux tiers des voix des Damoiselles pr�sentes.

La d�cision du Conseil de l'Ordre sera prise � huis-clos, elle ne sera pas motiv�e et est irr�vocable, elle sera port�e � l'attention de l'aspirant par courrier �lectronique.

La candidature d'un candidat refus� ne pourra �tre repr�sent�e que 12 mois apr�s le refus initial du Conseil de l'Ordre.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en informant le Conseil de l'Ordre par

courrier �lectronique.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

L'Assembl�e G�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est irr�vocable.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer de scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le Conseil de l'Ordre peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou si le membre ne s'est pas conform� au r�glement d'ordre int�rieur de l'association. La prochaine Assembl�e G�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

TITRE Ill : Les Cotisations

Article 12

Les membres effectifs sont soumis aux paiements d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil de l'Ordre. La cotisation annuelle ne sera pas sup�rieure � 250 EUR.

Le paiement de la cotisation devra �tre effectu� au plus tard le 3�me mardi de mars de chaque ann�e. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le Conseil de l'Ordre envoie un courrier �lectronique. Si le paiement n'a pas �t� effectu� dans les trois mois suivant l'envoi du courrier de rappel, le Conseil de l'Ordre consid�rera le membre en d�faut comme d�missionnaire.

La d�cision du Conseil de l'Ordre sera irr�vocable. Le Conseil de l'Ordre en fera part au membre d�missionnaire par courrier postal ordinaire.

TITRE IV : L'Assembl�e G�n�rale

Article 13

Les pouvoirs de l'assembl�e G�n�rale

1. Modifier les statuts

2. d'admettre de nouveaux membres

3. d'exclure un membre

4. de nommer et r�voquer les Grandes Damoiselles, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs.

5. d'approuver annuellement les comptes et budget,

6. de donner la d�charge aux Damoiselles, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

. . ~ MOD 2.2

7. de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre effectif de l'association, toute Damoiselle, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale,

8. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit� sociale,

9. de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de.l'association.

Article 14

L'assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil de l'Ordre ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice-Pr�sident ou un Grande Damoiselle d�sign� � cet effet par le Conseil de l'Ordre.

Article 15

L'Assembl�e se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil de l'Ordre,

soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est au moins �gal au nombre des administrateurs plus 1. Si le Quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � nouveau et � 15 jours d'intervalle. Elle d�lib�re alablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge Article 17

L'assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil de l'Ordre par courrier �lectronique ou par lettre remise

� la main au moins 15 jours calendrier avant la date de l'assembl�e.

La convocation d�taille l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Cette proposition doit �tre communiqu�e au Conseil de l'Ordre au moins 10 jours calendrier avant

l'Assembl�e G�n�rale pour figurer � l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Seul le membre effectif en

r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, le vote se fera � bulletins secrets.

Quand l'Assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASl3L ou de sa

transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des

votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

La majorit� requise est de 4/5 des voix pour que l'Assembl�e G�n�rale puisse valablement d�cider la modification des statuts ayant traits au but social, la dissolution et la transformation de l'association, � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

La majorit� requise est de 2/3 des voix pour que l'Assembl�e G�n�rale puisse valablement d�cider la modification des statuts ayant traits � l'objet social de l'association, � l'exclusion d'un membre ou � la r�vocation d'un administrateur et ce apr�s avoir appel� l'int�ress� � venir fournir des explications, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du mai 2002.

Article 21

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Cependant, un point non-inscrit � l'ordre du jour peut exceptionnellement �tre d�battu si la moiti� des

membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux

acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil de l'Ordre ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil de l'Ordre. Ils sont sign�s par le pr�sident et deux membres effectifs au moins et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander les extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 23

Toute modification aux statuts est d�pos�e, end�ans le mois qui suit l'Assembl�e G�n�rale, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE V : Conseil d'administration

Article 24

L'administration de l'association est confi�e � un conseil d'administration appel� Conseil de l'Ordre compos� au minimum de trois et au maximum de 5 administrateurs. Le Conseil de l'Ordre est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans renouvelable. Les administrateurs portent le titre de Grandes Damoiselles.

Article 25

Le Conseil de l'Ordre a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois tes frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 27

Le Conseil de l'Ordre se r�unit en principe une fois par mois sur convocation du Pr�sident appel� Premi�re

Damoiselle, ou � la demande de 2 de ses membres au moins.

La Premi�re Damoiselle convoque par courrier �lectronique tous les membres du Conseil de l'Ordre aux

r�unions du Conseil de l'Ordre au moins 8 jours avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du

jour.

En cas d'indisponibilit�, les administrateurs doivent en avertir la Premi�re Damoiselle.

Article 28

Le Conseil de l'Ordre d�signe en son sein pour une dur�e de 4 ans un pr�sident (Premi�re Damoiselle), un secr�taire (Damoiselle � la Plume) et une tr�sori�re (Damoiselle d'Argent) et deux vice-pr�sidents.

La Premi�re Damoiselle est charg�e notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil de l'Ordre. La Damoiselle � la Plume est notamment charg�e de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Elle proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal comp�tent.

La Damoiselle d'Argent est notamment charg�e de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

Le vice-pr�sident est notamment charg� de remplacer le pr�sident quand celui-ci est absent : ce remplacement se fera en tenant compte de l'anciennet� en tant que Grande Damoiselle dans le Conseil de l'Ordre des vice-pr�sidents.

Article 29

Les Grandes Damoiselles ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Les Grandes Damoiselles peuvent se faire repr�senter lors d'une r�union par une autre Grande Damoiselle

porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Article 31

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des Grandes Damoiselles sont pr�sents ou repr�sent�s. Quand il s'agit de choisir les nouvelles Roturi�res ou les nouvelles Damoiselles, les deux tiers des Grandes Damoiselles doivent �tre pr�sents. Dans le cas o� le Conseil de l'Ordre n'est pas au nombre, ses membres sont convoqu�s par simple courrier �lectronique � une nouvelle r�union. A cette nouvelle r�union, il sera statu� quel que soit le nombre de pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

M0CI 2.2

Article 32

Chaque Grande Damoiselle dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil sont prises � fa majorit� simple des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les

votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle de la Premi�re Damoiselle ou de la Grande Damoiselle qui la remplace est

pr�pond�rante.

Toute Grande Damoiselle qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations

et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 33

Le Conseil ne peut d�lib�rer que sur les points de l'ordre du jour communiqu�s lors de la convocation. Cependant, un point non-inscrit � l'ordre du jour peut exceptionnellement �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents marquent leur accord.

Article 34

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les administrateurs pr�sents lors de la r�union. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE VI : Repr�sentation

Article 35

Tous actes engageant l'association y compris en justice tant en demandant qu'en d�fendant, tous pouvoirs et procurations � d�faut d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil de l'Ordre, sont valablement sign�s par deux membres de Conseil de l'Ordre lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable au Conseil.

L'action est cependant soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 36

Les actes de gestion journali�re notamment ceux envers les administrations et institutions financi�res seront

valablement sign�s par un membre du Conseil de l'Ordre.

Article 37

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

TITRE VII : le r�glement d'Ordre Int�rieur

Article 38

Un r�glement d'Ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale rassemblant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

TITRE VIII : l'exercice social

Article 39

L'exercice social commence le ler avril pour se terminer le 31 mars de chaque ann�e.

Article 40

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport des activit�s) seront

soumis annuellement pour l'approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e.

TITRE IX : la Dissolution

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs. L'Assembl�e G�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association ; l'actif net de l'association sera attribu� � une oeuvre poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

.

Article 42

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e.

TITRE X : Dispositions diverses

Article 43

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gi par la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et fondations du 27 juin 1921 telle que modifi�e.

Article 44

Sont administrateurs:

Degand, Sophie, n�e � Aye le 27 juin 1984, Logop�de, domicili�e � Rochefort,

Degand, Aline, n�e � Aye le 14 novembre 1981, Pharmacien, domicili�e � Marche-en-Famenne,

Bovy, Val�rie, n�e � Dinant le 17 avril 1975, Employ�e, domicili�e � Belvaux

Nollevaux, Cl�mentine, n�e � Aye le 5 novembre 1988, �tudiante, domicili�e � Rochefort

Nollevaux, Gwendoline n�e � Aye le 8 ao�t 1985, Employ�e, domicili�e � Rochefort

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ORDRE DES DAMOISELLES DE ROCHEFORT

Adresse
PLACE ALBERT 1ER 29 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne

L'ORDRE DES DAMOISELLES DE ROCHEFORT

Association sans but lucratif

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