L'ORIGINAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ORIGINAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.718.915

Publication

13/07/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

immobilisations corporelles et du stock appartenant à Madame Héloïse ANCION, sous déduction des dettes envers un établissement de crédit, en constitution de la société privée à responsabilité limitée « L Original » par Madame Héloïse ANCION et Monsieur Franck BEERENS.

Les biens faisant l objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l évaluation.

L apport de ces biens, évalués par Madame Héloïse ANCION à 111.524,59 Eur, ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la société privée à responsabilité limitée « L Original » consiste en la création de 31 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Madame Héloïse ANCION et en l inscription d une dette certaine et liquide de 108.424,59 Eur à inscrire dans les comptes de la société au crédit d un compte courant à ouvrir au nom de Madame Héloïse ANCION.

Au terme de cet apport en nature, et des apports en numéraire réalisés par Madame Héloïse ANCION et par Monsieur Franck BEERENS pour un montant global de 15.500,00 Eur le capital social initial de la société privée à responsabilité limitée « L ORIGINAL » s élèvera donc à 18.600,00 Eur, libéré à concurrence de 6.200,00 Eur, et sera représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectués avec effet à la date de la constitution de la société à responsabilité limitée « L ORIGINAL ».

Enfin nous soulignons que l apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « L ORIGINAL » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport. Le présent rapport est rédigé en application de l article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité « L ORIGINAL ». Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d autres fins."

7° Durée : illimitée.

8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale.

9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l actif net sert tout d abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu ils possèdent.

10° Exercice social : premier juillet de chaque année/trente juin de l année suivante.

Premier exercice social : du huit juillet deux mille quinze au trente juin deux mille seize.

11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième jeudi du mois de décembre, à dix-huit heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en deux mille seize.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée quinze jours avant l assemblée. Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.

12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé par l assemblée générale.

Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.

Chacun d eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l assemblée générale.

Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément. Dans le cas ou il est fait usage d une délégation ou d un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.

13° Nomination des gérants : Madame ANCION Héloïse et Monsieur BEERENS Frank, prénommés, sans limitation de la durée de leur mandat.

Leur mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) JS LAMBIN Notaire

Mention

- Expédition de l acte du 8 juillet 2015;

- Rapport du Reviseur d Entreprise et rapport des fondateurs

Coordonnées
L'ORIGINAL

Adresse
RUE SAINT-JOSEPH 5 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne