LOYERSCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LOYERSCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.387.367

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Ne d'entreprise : ~J )9,7,'  ?-1X

Dénomination

(en entier) . Loyersco

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5101 Namur/Loyers, rue du Moinil, 18

O.iet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 16 décembre

2013, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

1) Monsieur ROLIN Hugues, né à Elsene, le 04 décembre1956, domicilié à 5101 Namur (Loyers), Rue du Moinil 18.

2) Madame DE PIERPONT Brigitte, née à Profondeville, le 18 juin 1959, domiciliée à 5101 Namur (Loyers), Rue du Moinil 18.

Mariés sous le régime légal de communauté en vertu de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean DIERCKX, à Turnhout, le 19 avril 1980, régime matrimonial ni maintenu ni modifié ainsi déclaré.

Ayant tous deux la qualité de fondateurs, conformément à l'article 225 du Code des sociétés.

Ont constitués une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "Loyersco » dont le siège est établi à 5101 Namur/Loyers, Rue du Moinil, 18.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en: participation avec des tiers:

'la consultance et le conseil en management, organisation et optimalisation d'entreprises et de processus, en achat, vente et fusions d'entreprises;

'l'administration d'entreprises, les prestations de services aux entreprises;

.1e conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine de la gestion;

'la gestion journalière « ad interim » d'un entreprise ou d'un service d'entreprise.

'toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

"toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou Immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'Industrie en général, en, ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique° marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme: internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements et de, voyages, la promotion et la publicité.

'la gestion de clubs privés donnant accès à des installations sportives et à leur utilisation.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de; favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT CINQ CENT CINQUANTE euros (18,550,00 ¬ ), Il est représenté par

mille (1000,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I millième de l'avoir

social, totalement libérées en numéraire lors de la constitution de la société.

Les mille parts sociales (1000,-) représentant le capital social ont été souscrites en espèces au prix de dix-

huit euros cinquante-cinq cents (18,55 ¬ ) chacune, par Monsieur Hugues ROLIN précité, à concurrence de 500

parts sociales et par Madame Brigitte de PIERPONT précitée, à concurrence de 500 parts sociales.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-

propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sans

préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a

hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tcut ou partie de ses

parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés

comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises, La procédure à suivre est celle organisée par l'article

252 du Code des sociétés,

Les cessions cu transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

GERANCE

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

La gérance statutaire est confiée pour une durée illimitée à Monsieur ROLIN Hugues, domicilié à 5101

Namur(Loyer), rue du Moinil, 18. Ce dernier ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou

pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

En cas de cessation de ses fonctions, pour quelque cause que ce scit (par suite de décès ou de démission),

Monsieur Hugues ROLIN sera remplacé par Madame Brigitte de PIERPONT, désignée dès ce jour en qualité

de gérant statutaire suppléant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS -- DELEGATION - GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION - DELIBERATIONS - REPRESENTATION - PROCES-

VERBAUX

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces

pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les

dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

iS.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le premier lundi du mois de mai, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent, Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à fa majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents,

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout, ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

DIVERS

Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires ; Le premier exercice social commencera le seize décembre deux mille treize et finira le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille quinze.

Début des activités : Tous les engagements pris par le comparant au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans tes deux mois du dépôt susvisé.

Pouvoirs : Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Hugues ROLIN, précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE COFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif, l'attestation bancaire.

Stéphane WATiLLON, notaire associé, à NAMUR

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOYERSCO

Adresse
RUE DU MOINIL 18 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne