LUC PAUWEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LUC PAUWEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.846.573

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 21.08.2014 14453-0450-016
27/03/2014
ÿþ(en entier) : Luc PAUWEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Charron, 164 à 5360 OHEY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un acte reçu le 20 février 2014 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, GOVERS & GILLET  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6; enregistré à Liège VIII le 25 février 2014 volume 171 folio 65 case 10, trois rôles sans renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principal CL, CHARLIER, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «Luc PAUWEN », dont le siège social est à 5350 OHEY, rue du Charron, 154, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro 0474.846.573, constituée suivant acte reçu par le notaire Alain DELIEGE, à Liège (Chênée), le 2 avril 2001, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 2 . juin suivant sous le numéro 380, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes :

Première résolution : augmentation de capital

1,1. Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) à CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600,00 q, à souscrire et à libérer entièrement en numéraire, sans création de parts sociales nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital sera souscrite et entièrement libérée en numéraire au moyen des dividendes intercalaires nets qui ont été distribués à l'associé par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 et qui proviennent de réserves taxées approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2012, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus, introduit par la loi programme du 28 juin 2013.

1.2, Souscription et libération de l'augmentation de capital

1.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée, de sorte que le capital est ainsi effectivement porté à CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600,00¬ ) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

1.4. Modification statutaire correspondante

L'assemblée décide de modifier l'article CINQ (5) des statuts et de remplacer le texte actuel par le texte suivant, relatant également l'historique de la formation du capital :

« ARTICLE CINQ Capital

Le capital social est fixé à CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600,00 q,

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Historique

1, Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

HOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111M111j11111111

N° d'entreprise : 0474.846.573 Dénomination

AU eREFFE 1I 117

DE COMERCEDE NA

tê 13 MARS 2011;

Pt Io mari

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(18.600,00 E) et était représenté par cent quatre-vingt-six (.;-1-86) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre GOVERS, à Chênée (Liège), le 20 février 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter te capital social à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 E), pour le porter à CENT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (108.600,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles, par l'augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, laquelle augmentation de capital a été souscrite et entièrement libérée en espèces par l'associé unique de la société, ce en vue de bénéficier du régime transitoire prévu par l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus

Deuxième résolution : pouvoir à conférer à la gérance

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 20 février 2014 et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : NAA010008
12/09/2012 : NAA010008
05/07/2011 : NAA010008
06/07/2010 : NAA010008
10/07/2009 : NAA010008
25/07/2008 : NAA010008
13/07/2007 : NAA010008
02/10/2006 : NAA010008
07/10/2005 : NAA010008
07/12/2004 : NAA010008
12/09/2003 : NAA010008
20/09/2002 : NAA010008
02/06/2001 : NAA010008

Coordonnées
LUC PAUWEN

Adresse
RUE DU CHARRON 154 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne