M.A. DECO CATY

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. M.A. DECO CATY
Dénomination : M.A. DECO CATY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.942.147

Publication

07/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DAposé au greffe du tribunal d'à b%)inmerce de Dinant

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : CSC

Siège : Rue de Morialmé, 143 5650 FRAIRE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Modification dénomination société

- Démission de Madame CATY Armelle

- Nomination de Monsieur NEVRAUMONT Régis

Les associés sont présents et marquent leurs accords sur la tenue de l'assemblée générale à cette date.

Toutes les parts sociales étant représentées et ainsi ne devant pas justifier la convocation, l'assemblée s'est reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rocto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

L'assemblée générale est déclarée ouverte à 10 heures, sous la présidence de Madame CATY Armelle.

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Armelle CATY, associé commandité et gérante de la société.

Il est décidé de nommer Madame WILJVIOT Martine en tant qu'associé commandité, ainsi que gérante de la société.Celre-ci n'est donc plus associé commanditaire.

Il est également décidé de nommer Monsieur NEVRAUMONT Régis en tant qu'associé commanditaire. Au vu de ces changements, la société aura dorénavant comme dénomination : « M.A. DECO WILMOT ». L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est levée à 11 heures.

Fait à Neuville le 24 mars 2014

W1LMOT Martine

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0500.942.147 Dénomination

(en entier) M.A. DECO CATY

30/11/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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Greffe

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N° d'entreprise : co , g b-l_ v\ .

Dénomination

(en entier) : M.A. DECO CATY

Forme juridique : SCS

Siège : 23, Allée des Rouges Gorges à 5600 NEUVILLE

Objet de l'acte : Constitution

Titre premier

Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 't Raison sociale

1. La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale « M.A. DECO CATY»,

2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes:

- la raison sociale « M.A. DECO CATY » suivie ou précédée des mots «société en commandite simple ou les initiales S.C.S.»;

- l'indication précise du siège social;

- les mots «N° d'entreprise» suivis du numéro d'immatriculation.

Article 2 Siège social

1. Le siège de la société est établi à 23, Allée des Rouges Gorges à 5600 NEUVILLE

2. El peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire acter authentiquement la modification des statuts en résultant.

3. Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges.

4. Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 Objet

La société a pour objet toutes opérations concernant la décoration intérieure et extérieure. Notamment : bougeoirs et bougies, articles de cuisine divers, vaisselles et objets décoratifs, luminaires, poteries, plantes et fleurs, bibelots, petits meubles, carteries, tissus et foulards décoratifs,...

D'une manière générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont le commerce ou l'industrie serait similaire aux siens ou susceptibles de favoriser ou de développer son objet social. Elle peut, en un mot, faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

Titre deux

Associé commandité  Associés  Capital social

Article 5 Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1.Madame CATY Armelle, NNA 49.09.13 326.85, domicilié Rue Auguste de Prusse à 5660 MAR1EMBOURG, associé commandité de la société dont le nom figure dans la raison sociale et qui est indéfiniment responsable des engagements de la société.

2.Mademe WILMOT Martine, NNA 68.12.23 098.45, domicilié 23, Allée des Rouges Gorges à 5600 NEUVILLE, associé commanditaire.

Les associés commanditaires, ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de 500 EUR, et est représenté par, 2 parts sans désignation de valeur nominale, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Le capital peut être souscrit et libéré tant par ['associé commandité que par les associés commanditaires.

Article 7 Augmentation et réduction du capital social

A. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales et les statuts.

B. En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d'un droit de souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit.

Article 8 Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions

La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant décision préalable à prendre par l'assemblée générale des associés dans les conditions prévues par les articles 620 et seq. et 630 C.S.

Toutefois, conformément à l'article 620 C.S., § 1er, 5° , alinéas 3 et 4,1e gérant est autorisé à acquérir les actions de la société dont il est question ci-dessus sans décision préalable de l'assemblée, lorsque cette acquisition est nécessaire en vue d'éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n'est valable que pour une période de trois ans à compter de la publication à l'Annexe au Moniteur belge d'un extrait du présent acte constitutif, Cette même faculté est prorogeable pour des ternies identiques moyennant décision préalable de

pop l'assemblée générale des associés statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues par l'article 559 C.S.

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O Article 9 Registre des associés

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e Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de

b chaque associé, la catégorie dont il dépend et du nombre de parts lui appartenant,

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l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts,

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dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de

e transmission pour cause de mort.

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I Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans

eq le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

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Titre trois

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Assemblée générale - Gestion

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Article 10 Assemblée Générale

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e L'assemblée générale se réunit une fois l'an le premier samedi du mois de mai, à l'endroit fixé par le gérant et

pop stipulé dans la convocation (n'importe où en Belgique).

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Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Article 11 Nomination gérants)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 12 Gérant substituant

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Titre quatre

Exercice social Inventaire Comptes annuels  Dissolution  Droit commun

Article 13 Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite parle ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Article 15 Cas non prévu

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 16 Compétence en cas de litige

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

10 Souscription, libération et apports

Les soussignés déclarent souscrire en espèces 2 parts sociales comme suit

-Madame CATY Armelle, associé commandité, souscrit I part

-Madame WILMOT Martine, associé commanditaire, souscrit 1 part

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 100% par un versement en espèces pour Madame WILMOT Martine et par un versement en espèces pour Madame CATY Armelle.

2° Nomination et divers

a)Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la nomination du gérant. Il nomme Madame CATY Armelle comme gérant et lui confère tous les droits en matière de gestion journalière.

b) Le premier exercice social commence ce jour et ce clôturera le trente et un décembre

Fait en 4 exemplaires à Neuville le 09/11/2012

Armelle CATY Martine WILMOT

Associée commandité associé commanditaire Gérant

Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mon iteur

belge

Coordonnées
M.A. DECO CATY

Adresse
ALLEE DES ROUGES GORGES 23 5600 NEUVILLE(PHILIPPEV)

Code postal : 5600
Localité : Neuville
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne