M.C.B.B.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.C.B.B.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.938.061

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 28.11.2014 14679-0318-012
27/06/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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\ rif I , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 1 8 JUIN 2013

Pr %Mer,

N°d'entreprise : 0503.938.061

Dénomination (en entier) : M.C.B.B.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Chaussée de Namur 393, 5030 Beuzet, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte :

D'un procès-verbal des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ce 9 mars 2013 à 10 heures, il a été accepté la nomination de Madame Gwendoline BLAISE au mandat de gérant avec effet au 28.02.2013.

BLAISE Magali, Gérant BLAISE Gwendoline,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

21/03/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

Vf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0503.938.061

Dénomination (en entier) : M.C.B.B.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège Chaussée de Namur 393, 5030 Beuzet, Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Extrait de l'acte de démission -gérants

Texte :

D'un procès-verbal des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ce vendredi 8

mars 2013 à 11 heures, il ressort que les décisions suivantes ont été ratifiées :

- démission de Monsieur Marc HALLAUX de son mandat de gérant avec effet au 28.02.2013.

Pleine et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat.

- démission de Madame Carine BOUGARD de son mandat de gérant avec effet au 28.02.2013.

Pleine et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat.

Le nombre de gérant est de UN.

BLAISE Magali,

Gérante.

17CPOuE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COIMERGE DE Nl,ï',Ilki,

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Pr le Creffrr,

Gre e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

12/02/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300991*

Déposé

08-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0503938061

Dénomination (en entier): M.C.B.B.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège: 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet 393

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

"M.C.B.B."

Société privée à responsabilité limitée starter.

A 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet, 393.

L'an deux mille treize, le sept février.

Devant Nous, Maître Antoine DECLAIRFAYT, Notaire associé de résidence à

Assesse.

ONT COMPARU:

1/ Madame BLAISE, Magali, née à Malmedy le dix avril mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet, 393, (NN 810410-330-32).

2/ Madame BOUGARD, Carine, née à Fontaine l Eveque le dix-neuf mars mille neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht, 206, (NN 640319-13875).

REPRÉSENTATION  PROCURATION

Les comparantes sont ici représentés par Monsieur Thierry BERGER, domicilié à 5364

Schaltin, rue de Maibes 4/D (NN : 70.08.13-287.73), en vertu d'une procuration sous seing

privé, qui restera ci-annexée pour être enregistrée en même temps que le présent acte.

Le mandataire reconnaît que le notaire a attiré son attention sur les conséquences d'un mandat non valable.

CONSTITUTION.

Lesquelles comparantes Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée starter qu'elles constituent à l'instant entre elles sous la dénomination de "M.C.B.B." au capital initial de dix euros (10 EUR) lequel sera représenté par deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'elles ont intégralement souscrites comme suit :

- Madame BLAISE, Magali : une part sociale pour cinq euros libérée à concurrence d un cinquième soit un euro.

- Madame BOUGARD, Carine: une part sociale pour cinq euros libérée à concurrence d un cinquième soit un euro.

Et qu'elles déclarent avoir libérées à concurrence de deux euros (2,00 EUR) par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l attention des comparantes:

- sur l obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l équivalent de 5 travailleurs temps plein ;

- sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

Les fondateurs déclarent qu aucune d entre elle ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

DÉCLARATIONS

Les comparantes déclarent et reconnaissent ensuite:

1) Plan financier

- Que préalablement à cet acte elles Nous ont remis le plan financier dans lequel elles justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et signé par les comparantes, et signé par Nous, notaire, pour réception.

Ce document sera conservé par Nous, notaire, en application de l'article 215 du Code des sociétés.

Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à savoir : Monsieur Thierry BERGER, comptable agréé membre IPCF 100175 agissant pour compte de la Scs BUPRAFISC à 5364 Schaltin, rue de Maibes 4/D.

- Que le notaire les a éclairées sur la portée de l'article 229 du Code des sociétés. Cette disposition concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

2) Début des activités

- Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique, par le dépôt d un extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

3) Information

- Que le notaire les a éclairés sur:

* le contenu de l'article 2 du Code des sociétés (la société est dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce);

* le contenu des articles 220 et suivants (quasi-apport) du Code des sociétés;

* le contenu de l'article 60 du Code des sociétés (engagements au nom de la société en formation);

* les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés.

- Que le notaire a attiré leur attention sur:

* le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par la loi;

* le contenu de l'article 61, § 2 du Code des sociétés (une société qui exerce un mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société doit désigner un "représentant permanent");

* le contenu de l'article 65 du Code des sociétés (dénomination);

* le contenu de l'article 212 du Code des sociétés (une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée).

4) Capacité

- Être capables d'accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et n'être sujet à aucune mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que faillite, règlement collectif de dettes, désignation d'un administrateur provisoire ou autre.

Les comparantes arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 : Dénomination - Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter,

en abrégé "SPRL-S". Elle adopte la dénomination de "M.C.B.B.".

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet,

393.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la

gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.

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La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, dans la mesure où l exercice de ces activités n est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d accès, d exercice de la profession ou autres :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;

- bar à champagne;

- le service traiteur et l organisation de coktails, salons professionnels et réceptions diverses ;

- l organisation, la gestion et l exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, débits de boissons, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à dix euros (10 EUR).

Il est représenté par deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence d un cinquième.

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

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Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles-ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui-ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution - Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :

1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille treize.

2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.

3. Le nombre de gérants est fixé à trois (3). Sont nommés à la fonction de gérants pour une durée illimitée, Madame BLAISE Magali, Madame BOUGARD Carine et Monsieur HALLAUX, Marc, né à Charleroi le sept mars mille neuf cent septante et un, domicilié à 5100 Namur, Rue des Guérets(NN), 5, (NN 710307-033-08), ici représentés par Monsieur Thierry BERGER en vertu d un mandat sous seing privé qui restera ci-annexé et qui déclarent expressément accepter ce mandat et ne pas en être empêchés par une disposition légale ou réglementaire.

Leur mandat n'est pas rémunéré.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes, et notamment le bail commercial signé en date du 06 février 2013 pour la location et l exploitation d un commerce à B-5030 Beuzet, chaussée de Namur, 393.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille nonante neuf euros trente neuf cents (1.099,39 euros.) TVA comprise.

IDENTITE.

Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité. DISPOSITIONS FINALES

Les comparantes déclarent et reconnaissent:

a) que le notaire les a informées des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, §1, alinéas 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;

b) qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'elles les acceptent;

c) que le notaire les a valablement informées sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillées équitablement;

d) que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte ont marqué leur accord exprès sur cette mention;

e) avoir reçu le projet du présent acte le 6 février 2013, soit moins de cinq jours

ouvrables au moins avant signature de celui-ci, mais considérer ce délai comme

suffisant pour l examiner utilement.

DONT ACTE.

Dressé date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparantes ont signé avec Nous, Notaire.

Déposé en meme temps : expédition conforme de l acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d insertion aux annexes

du Moniteur Belge

Volet B - Suite

Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

27/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteul

belge

Déposé au de Commerce de Greffe du Tribunat

Liège _ division %mur

ie 15 MIL. 2015

pour i Gfeffi~

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N°d'entreprise : 0503.938.061

Dénomination (en entier) : M.C.B.B.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Chaussée de Namur 393, 5030 Beuzet, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de démission -gérants

Objets) de l'acte : Texte :

D'un procès-verbal des associés réunis en assemblée générale extraordinaire te mardi 30 juin

2015, ii ressort que la décision suivante a été ratifiée :

- démission de Madame BLAISE Gwendoline de son mandat de gérant au 30.06.2015; pleine

et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat.

Le nombre de gérant est de UN.

BLAISE Magali,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

21/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
15/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
M.C.B.B.

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 393 5030 BEUZET

Code postal : 5030
Localité : Beuzet
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne