M.R. IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.R. IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.163.520

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 12.09.2014 14586-0087-008
18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 12.07.2013 13304-0430-009
13/10/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306088*

Déposé

11-10-2011

Greffe

0840163520

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5590 Ciney, Saint Gilles 6

Objet de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte reçu le 10 octobre 2011 par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, FONDATEUR :

Monsieur MOREAU Régis Philippe Thomas Ghislain, né à Auvelais le quatorze mars mil neuf cent septante-trois (NN 73.03.14 247-14), époux de Madame TERLECKYJ Sophie Valérie, née à Saint-Nicolas le douze mars mil neuf cent quatre-vingt (NN 80.03.12 212 62), domicilié à 5590 CINEY, rue Saint-Gilles, 6.

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : M.R. Immo

SIEGE : 5590 Ciney, Saint Gilles 6

OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

L'achat la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la construction, l'aménagement, la restauration, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions, immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.

L'activité de conseil en matière de gestion d'entreprises, gestion opérationnelle, développement de clientèle et de réseaux commerciaux dont notamment, sans être exhaustif :

a) la gestion quotidienne de société, et notamment la gestion financière ;

b) la gestion économique et commerciale, laquelle recouvre notamment les achats et ventes, la négociation avec les fournisseurs et tout tiers quelconques, la détermination des investissements, la gestion de l immobilier et du matériel, la publicité, ... ;

c) la gestion financière ;

d) la recherche et le développement de produits et du réseau commercial de la société ainsi que le développement de la clientèle attachée à la société.

La société peut accomplir toutes opérations généralement financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social et notamment l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, le stockage, la manutention, la fabrication, la représentation et la livraison des biens dont question ci-avant et ceux destinés à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : M.R. Immo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Le comparant déclare souscrire les deux cent cinquante (250) parts en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) ou l intégralité du capital. Il déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité pour un montant total de vingt-cinq mille (25.000,00) euros qui a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Dexia sous le numéro 068-893704473.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille (25.000,00) euros.

GERANCE

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce

soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin deux mil treize.

2. Gérance:

L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et est appelé aux fonctions de gérant pour une

durée indéterminée:

- Monsieur Régis Moreau, prénommé, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré sur décision de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil onze par Monsieur Régis MOREAU au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Le comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Frais et déclarations des parties

Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la

société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent trente-six euros (936,00 EUR).

Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l exercice de

son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines

conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1°

du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 10 octobre 2011.

Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 05.08.2016 16412-0137-008

Coordonnées
M.R. IMMO

Adresse
SAINT GILLES 6 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne