M.S. MEDIC

Dénomination : M.S. MEDIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 861.634.865

Publication

07/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

,-, " TRIBUNAL

"

lE COMMERCE OC

DE Lite

1.

111111! I1MO

90111

Cxffier, Greffe

;VISON NAMUR

N� d'entreprise : 0861.634.865

D�nomination

(en entier) : M.S.MED1C

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5060 Sambreville (Arsimont), rue Try de Fosses, 20

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE

LIQUIDATION DECHARGE CONSERVATION DES LIVRES

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le vingt-quatre septembre deux mil quatorze (acte en cours d'enregistrement), il est r�sult� ce qui suit :

� A COMPARU

Monsieur SARTORI Micha�l (un seul pr�nom), docteur en m�decine, n� � Namur le seize mars mil neuf

cent septante et un (num�ro national 710316-277.76), domicili� et demeurant � 5060 Sambreville (Arsimont),

rue Try de Fosses, 20.

Lequel comparant a d�clar� compara�tre devant nous en tant que constituant l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "M.S.MEDIC", ayant son si�ge social � 5060

Sambreville (Arsimont), rue Try de Fosses, 20;

soci�t� dont il d�clare :

1� qu'elle a �t� constitu�e suivant acte re�u par ie notaire soussign�, ie quatre novembre deux mil trois,

publi� par extraits � l'annexe au Moniteur belge du 21 novembre 2003, sous le num�ro 03122352;

2� que ses statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis la constitution;

3� qu'elle est immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Namur et immatricul�e � la Banque

Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0861.634.865;

40 que son capital et son avoir social sont repr�sent�s par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention

de valeur nominale;

5� que, depuis la constitution de la soci�t�, il est et a toujours �t� l'associ� unique de la soci�t�, poss�dant

seul la totalit� de ces cent quatre-vingt-six parts sociales;

6� qu'il en est le g�rant unique.

ORDRE DU JOUR

Ensuite de quoi, le comparant a d�clar� et requis le notaire soussign� d'acter que:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

10 Dissolution anticip�e de la soci�t�. A cet �gard, la proposition de dissolution de la soci�t� a fait l'objet

a) d'un rapport justificatif �tabli par lui-m�me, en qualit� de g�rante unique, et annonc� dans l'ordre du jour. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � la date du 31 juillet 2014, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois, et cet �tat, sp�cialement pour le cas o� la soci�t� dissoute renoncerait � poursuivre ses activit�s ou si la perspective de continuit� de ses activit�s ne pouvait �tre maintenue, est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution de l'article 92 du code des soci�t�s.

b) d'un rapport �tabli par Monsieur Serge BULTOT, R�viseur d'entreprises, � Dinant, d�sign� par le g�rant, portant sur l'�tat pr�vant�; rapport qui indique si cet �tat refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Le comparant, en sa qualit� d'associ� unique de la soci�t�, d�clare avoir eu suffisamment de temps pour prendre pleinement connaissance des documents pr�vant�s et d�charge le notaire soussign� de toute responsabilit� � ce sujet.

2� Approbation des comptes de la liquidation, les pi�ces � l'appui et le rapport du g�rant. D�cision de ne pas nommer de liquidateur.

3� Cl�ture de la liquidation.

4� D�charge du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge t 5� Conservation des livres et documents sociaux de la soci�t�. D�termination du lieu o� seront d�pos�s et

conserv�s pendant une p�riode de cinq ans les livres et documents de la soci�t�.

60 Pouvoirs aupr�s des instances administratives.

II. La soci�t� n'a pas �mis de titres sans droit de vote.

III. L'avoir de la soci�t� comprend notamment les biens immobiliers suivants :

Commune de Sambreville deuxi�me division ARSIMONT

Dans une propri�t� immobili�re comprenant maison d'habitation avec cabinet m�dical et garage, sur et avec

terrain, d'un ensemble sis rue Try de Fosses, num�ro 20, paraissant cadastr� ou l'ayant �t� section B num�ro

133D2 pour une contenance d'apr�s titre, mesurage et cadastre de 17 ares 34 centiares, les biens suivants :

Le second lot, d�nomm� "bureau" ou "second lor, comprenant:

a) en propri�t� privative et exclusive : dans le b�timent :

- au sous-sol : la cave num�rot�e 3 au plan annex� � l'acte de base originaire;

- au rez-de-chauss�e : quatre bureaux, une salle de consultation, un hall d'entr�e avec salle d'attente, un wc

et un escalier privatif donnant acc�s � l'�tage;

- � l'�tage: un wc et trois pi�ces d�nomm�es (au plan annex� � l'acte de base originaire) salle d'op�ration,

salle de pr�paration et salle de repos ;

b) en jouissance exclusive et privative : � l'ext�rieur du b�timent :

- la partie d�nomm� � C' � (au croquis annex� � l'acte de base modificatif dont question ci-apr�s) du terrain,

constitu�e d'une partie du terrain lat�ral droit (vu depuis la rue) jouxtant la construction � r�aliser ;

- la partie d�nomm�e � E � (au croquis pr�vant�) du terrain, constitu�e du jardin avant;

c) en copropri�t� et indivision forc�e ; cinq cents milli�mes (500/1000�) des parties communes, dont le terrain.

Actes de base et Titre de propri�t�

Tels au surplus que ces biens sont d�crits � l'acte de base re�u par le notaire Remi CAPRASSE, soussign�, Ie 5 d�cembre 2003, transcrit � la Conservation des hypoth�ques de Namur, le 19 d�cembre 2003 d�p�t 045-T19/12/2003-15878, et � l'acte de base modificatif re�u par le m�me notaire le 20 ao�t 2009, transcrit � Namur le 24 ao�t de la m�me ann�e d�p�t 045-T-24/08/2009-10061.

Ces biens avaient �t� acquis par la soci�t� � M.S. MEDIC � de Monsieur Micha�l SARTORI, comparant, aux ternies d'un acte par le notaire Remi CAPRASSE, soussign�, le 23 d�cembre 2003, transcrit � la Conservation des Hypoth�ques de Namur, le 26 d�cembre de la m�me ann�e d�p�t 045-T-26/12/2003-16231.

Evaluation

Les biens ci-avant d�crits ont �t� estim�s par expertise r�alis�e le 10 f�vrier 2014 par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � M et 3i �, � Gembloux, � deux cent septante mille euros.

IV. L'�tat de la situation active et passive de la soci�t�, dress� � la date du 31 juillet 2014, annex� au

rapport du g�rant, fait appara�tre:

- une provision pour risques et charges constitu�e en vue de payer les frais li�s � la liquidation, soit les frais

des divers intervenants (comptable, r�viseur et notaire) ;

- une � autre dette � correspondant � une dette envers l'associ� unique.

V. Depuis l'�tablissement de l'�tat pr�vant�, les dettes r�sultant des frais li�s � la liquidation (�tats de frais

et honoraires des comptable, r�viseur et notaire) ont �t� pay�s, ce dont il est justifi� au notaire soussign�.

Il en r�sulte que la soci�t� n'a plus de passif envers des tiers, en sorte qu'en application de l'article 184 �

5 du code des soci�t�s, la pr�sente assembl�e peut d�cider de fa dissolution et de la (cl�ture de) la liquidation

en un seul et m�me acte pour autant qu'aucun liquidateur ne soit nomm�, que l'assembl�e en d�cide �

l'unanimit� et que l'actif restant soit repris par l'associ� unique.

VERIFICATION ET ATTESTATION PAR LE NOTAIRE

Ensuite de quoi, le comparant remet � l'instant au notaire soussign�:

- un exemplaire du rapport justificatif �tabli par le g�rant, rapport auquel est joint l'�tat r�sumant la situation

active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 31 juillet 2014;

- un exemplaire du rapport (sur cet �tat) dress� par Monsieur le R�viseur BULTOT, pr�nomm�, d�sign� par

le g�rant.

Ces documents demeureront ci-annex�s.

Apr�s v�rification par lui, le notaire soussign� atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s

incombant � la soci�t� en vertu du � 1er de l'article 181 du code des soci�t�s,

CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur

l'objet � l'ordre du jour.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR

Le rapport �tabli par l'expert oomptable conclut dans les termes suivants :

�Dans le cadre des proc�dures de dissolution, pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la

Soci�t� Civile � forme de Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e �M.S. MEDIC � a �tabli un �tat comptable arr�t� en date du 31 juillet 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 244.027,36 E (deux cent quarante-quatre mille vingt-sept euros et trente-six cents) et un actif net de 171.037,78 E (cent septante et un mille trente-sept euros et septante-huit cent).

Il ressort de mes travaux de contr�le effectu�s dans le cadre de l'article 181 du Code des Soci�t�s et conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

.s, . Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge b Dans le cadre de l'application �ventuelle de l'article 1845 du code des soci�t�s, je dois pr�ciser qu'au jour

le la r�daction de ce rapport, une dette de 68.989,58 � au profit de l'associ� unique est toujours ouverte dans

les comptes de la soci�t�; que les honoraires li�s � la liquidation ne sont ni pay�s ni consign�s.

En outre, je tiens � pr�ciser que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation estim� � 25.000,00 � en

chiffres ronds qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation (avant le 30 septembre

2014) n'a pas �t� consign�.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les

conclusions du pr�sent rapport. �

DELIBERATION - DISSOLUTION

Statuant sur l'ordre du jour, le comparant, en sa qualit� d'associ�, constituant l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la soci�t�, nous a requis d'acter ainsi qu'il suit les r�solutions suivantes par lui adopt�es :

L Premi�re r�solution :

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide la dissolution de la soci�t� et sa mise en liquidation � dater de ce jour.

IL Deuxi�me r�solution :

ABSENCE DE NOMINATION DE LIQUIDATEUR

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

En application de l'article 185 du code des soci�t�s, le g�rant unique sera d�s lors consid�r� comme

liquidateur,

III. Troisi�me r�solution :

CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance du rapport du g�rant duquel il r�sulte que la soci�t� poss�de l'immeuble cl-avant d�crit, mais qu'en dehors de celui-ci, elle n'est pas titulaire de droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, l'assembl�e constate que de l'�tat pr�vant�, r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, il ressort qu'il n'y a plus de passif autre que la dette de la soci�t� envers l'associ� unique et sp�cialement qu'il n'y a plus de dettes envers des tiers.

L'actif disponible existe sous forme de num�raire, de cr�ances bien connues de l'associ�e unique et de l'immeuble d�crit ci-dessus.

Exer�ant les droits � la propri�t�, dans son chef, de toutes les parts sociales, le comparant, associ� unique, est investi de la totalit� de cet actif net subsistant, dont l'immeuble susd�crit, ce qu'il accepte express�ment.

Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, l'associ� s'engage � le couvrir.

IV. Quatri�me r�solution

APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU

GERANT.

L'assembl�e constate que le rapport susvant� du g�rant ne donne lieu � aucune observation de la part de

l'associ� et d�cide d'y adh�rer.

V. Cinqui�me r�solution

CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que suite � la reprise, par l'associ� unique, de l'actif subsistant, fa soci�t� n'a plus

d'avoirs et prononce en cons�quence la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e prononce la dissolution d�finitive et constate que la soci�t� � M.S. MEDIC � a d�finitivement

cesser d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� au comparant qui confirme en

outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas

�teints par la pr�sente liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � M.S.MEDIC � cesse d'exister, m�me

pour les besoins de sa liquidation.

VL Sixi�me r�solution

DECHARGE AU GERANT

Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de donner d�charge pleine et enti�re au g�rant

en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

VIL Septi�me r�solution

DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de sept ans � 5060 Sambreville (Arsimont), rue Try de Fosses, 20, o� la garde en sera assur�e,

VIII. Huiti�me r�solution

POUVOIRS SPECIAUX

Le comparant, g�rant de la soci�t�, dispose de tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer

les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe

sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

VOTES

Mises aux votes, toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement �

l'unanimit�,

DISPOSITIONS DIVERSES

1, Dispense d'inscription

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques est formellement dispens� de prendre inscription d'office du

chef des pr�sentes � quelque titre que ce soit lors de leur transcription.

2. Certiecat d'�tat civil

Le notaire soussign� certifie conformes aux indications qui pr�c�dent, les noms, pr�noms, lieu et date de

naissance du comparant.

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e au comparant du premier alin�a de l'article 203 du code des droits d'enregistrement.

Pro fisco, l'immeuble pr�d�crit est estim� � deux cent septante mille euros, �tant pr�cis� qu'en vertu de

l'alin�a 3 de l'article 129 du code des droits d'enregistrement, l'attribution de l'immeuble � l'associ� unique dans

le cadre du pr�sent acte s'effectue en exon�ration des droits proportionnels d'enregistrement.

DECLARATION FINALE

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� l'a suffisamment inform�e sur les droits, obligations et

charges qui r�sultent de ce proc�s-verbal et qu'il l'conseilI� de fa�on impartiale.

Il d�clare que le contenu cie ce proc�s-verbal, ainsi que ses droits et obligations respectifs, sont �quilibr�s

et qu'il l'accepte aussi bien pour lui-m�me que pour ses ayants-droits.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

De tout quoi, le Notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s verbal.

Date que dessus, en l'Etude, � Sambreville Auvelais,

Qu'apr�s lecture enti�re et comment�e faite, le comparant, qualitate qua, a sign� avec le Notaire. �

POUR EXTRAIT L1TTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps au Greffe:

- exp�dition de l'acte de dissolution,

- rapport du g�rant,

- rapport du reviseur d'entreprises.

Remi CAPRASSE,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

1 ,2*

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0186-016
22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 16.07.2013 13312-0184-015
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 06.08.2012 12388-0078-015
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.09.2011, DPT 28.09.2011 11558-0355-015
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 02.07.2009 09356-0392-012
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 28.08.2008 08696-0298-012
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 30.07.2007 07536-0225-014
08/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 04.08.2006 06610-4228-012
30/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 22.08.2005 05651-1646-012

Coordonnées
M.S. MEDIC

Adresse
RUE TRY DE FOSSES 20 5060 ARSIMONT

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées M.S. MEDIC

Coordonnées
M.S. MEDIC