M.T.A.B.

Dénomination : M.T.A.B.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 879.140.296

Publication

16/01/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0879140296

D�nomination

(en entier) : M.T.A.B.

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Grand Route 111 � 5380 Hingeon

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

11 r�sulte d'un acte re�u par le notaire Bernard GROSFELS � Lodelinsart, en date du 23 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale des porteurs de parts sociale de la SPRL "M.T.A.B." s'est r�unie et a pris a l'unanimit� les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DU PROJET DE FUSION

L'assembl�e approuve le projet de fusion,

En cons�quence, l'universalit� du patrimoine actif et passif de la SPRL �M,T.A.B.� est transf�r�e � la SPRL �NAZMI�

Ce transfert est r�alis� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� absorb�e sont r�put�es faites pour compte et aux profits et risques de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les modalit�s du transfert de celui-ci seront reprises au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e d�cide en outre que ce transfert sera r�mu-in�r� par l'attribution aux d�tenteurs de parts sociales de la soci�t� absorb�e de deux (2) parts sociales sans d�signation de valeur nominale � cr�er par la soci�t� absorbante lors de l'augmentation de son capital, ces parts sociales �tant r�parties entre les d�tenteurs de parts sociales de la soci�t� absorb�e dans les proportions reprises ci apr�s.

Ces parts sociales nouvelles jouiront des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et donneront droit aux b�n�fices de la SPRL �NAZMI�, soci�t� absorbante, � partir de l'exercice social ayant commenc� le 01 janvier 2013.

DEUXIEME RESOLUTION DISSOLUTION

L'assembl�e constate la dissolution de plein droit de la soci�t� absorb�e en cons�quence de sa fusion avec la SPRL �NAZM1�, soci�t� absorbante, dont le si�ge social est �tabli � 5380 Hingeon, route Grand Route, 111. Cette dissolution a lieu sans liquidation.

TRO1SIEME RESOLUTION REPARTITiON DES PARTS SOCIALES NOUVELLES

L'assembl�e d�cide de r�partir les deux parts sociales de la SPRL �NAZMI� attribu�es aux d�tenteurs de parts sociales � raison de cent parts sociales de la soci�t� absorb�e contre deux parts sociales de la soci�t� absorbante.

Conform�ment au projet de fusion, les parts sociales nouvel-lement �mises par la soci�t� absorbante seront remises aux associ�s de la soci�t� absorb�e M.T.A.B, en �change et sur pr�sentation des parts sociales qu'ils d�tiennent dans la soci�t�. Ces derni�res seront annul�es.

Lesdits �changes se feront � premi�re demande des associ�s de la soci�t� absorb�e, dans un d�lai de deux semaines apr�s que la fusion soit devenue d�finitive, le tout au si�ge de la soci�t� absorbante, par une transcription ad hoc dans le registre des parts.

QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des d�tenteurs de parts sociales de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels qui seront �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�oharge au g�rant et, le cas �ch�ant au commissaire de la soci�t� absorb�e pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le 01 janvier 2013 et la date de la r�alisation du transfert,

CINQUIEME RESOLUTION POUVOIRS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij -fi�f R�lgisc'i Staatsblad -1601/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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L'assembl�e conf�re la repr�sentation de la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion � Monsieur Nazmi TURK, conform�ment aux statuts sociaux.

L'assembl�e conf�re au mandataire d�sign� ci-dessus les pouvoirs les plus �tendus aux fins de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� absorb�e et en particulier � l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 31d�cembre 2012 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par vole de fusion, le mandataire de la soci�t� absorb�e peut en outre :

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions prlvll�gi�es" ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ifs figureront dans le proc�s-verbal dress� par la soci�t� absorbante;

d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour la dur�e qu'il fixe et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, � un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les forma-lit�s aupr�s d'un guichet, le cas �ch�ant, aupr�s de l'administration de fa T.V.A.

D�CLARATIONS

1/Conform�ment � l'article 700 du Code des soci�t�s, le notaire atteste l'existence et la l�galit� des actes et

formalit�s incombant � la soci�t�.

21 �lection de domicile est faite au si�ge social de la soci�t� absorbante.

D�CLARATION PRO FiSCO

Al ia pr�sente fusion est conforme aux articles 117 et 120 du code des droits d'enregistrement, des articles

211 et 212 du code des imp�ts sur le revenu 1999 et des articles 11 et 18 � 3 du code de la TVA ; en

cons�quence, la pr�sente fusion se r�alise sous le b�n�fice des articles 117 � 1er, et 120, dernier alin�a du

Code des droits d'enregistrement, de l'article 211, � ter, du Code des imp�ts sur les revenus et des articles 11

et 18, � 3, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

BI Le patrimoine de la soci�t� absorb�e ne comporte pas d'immeuble.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Bernard GROSFILS, Notaire � Lodelinsart

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du 23 d�cembre 2013

Mentionner sur Ir, d ru, -e.' r:.trlr: du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU rec iz u;J ireiL-viu{.L

DE COrLfi~ iEME DE Milet

2 $ JUIN 2013

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Pr. ~r�ff�e~ler

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N� d'entreprise : 0879140.296.

D�nomination

(en entier) : M.T.A.B.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5380 Hingeon, Grand route 111

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :d�p�t projet de fusion (article 719 Code des soci�t�s)

pour d�p�t du projet de fusion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "M.T.A.B." dont le si�ge social est �tabli � 5380 Hingeon, Grand route 111, avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NAZMI" dont le si�ge social est situ� � 5380 Hingeon, Grand route 111 et avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� "MANOCHE." dont le si�ge social est situ� � 5380 Hingeon, Grand route 111.

Extrait du projet de fusion :

"Les parties suivantes ont conclu entre elles le pr�sent projet de fusion :

1�

La soci�t� priv�e � responsabilit� NAZMI, dont le si�ge social est situ� � 5380 Hingeon, Grand Route, 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous le num�ro d'entreprise BE 0478.070.339.

Constitu�e suivant l'acte pass� devant le Notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, le 8 ao�t 2002. Ci-repr�sent�e conform�ment � l'article 11 des statuts par sa g�rante, Madame Nancy DECAMP, demeurant � 5380 Hingeon, Grand Route, 111.

2�

La soci�t� priv�e � responsabilit� MANOCHE, dont le si�ge social est situ� � 5380 Hingeon, Grand Route, 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous le num�ro d'entreprise BE 0872.608.733.

Constitu�e suivant l'acte pass� devant le Notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, le 15 mars 2005. Ci-repr�sent�e conform�ment � l'article 11 des statuts par un de ses g�rants, Monsieur Nazmi TURK, demeurant � 5380 Hingeon, Grand Route, 111.

3�

La soci�t� priv�e � responsabilit� M.T.A.B., dont le si�ge social est situ� � 5380 Hingeon, Grand Route, 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous le num�ro d'entreprise BE 0879.140.296.

Constitu�e suivant l'acte pass� devant le Notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, le ler f�vrier 2006. Ci-repr�sent�e conform�ment � l'article 11 des statuts par un de ses g�rants, Monsieur Nazmi TURK, demeurant � 5380 Hingeon, Grand Route, 111.

Les parties pr�cit�es ont act� ce qui suit :

1. FORME DENOM 'NATION --OBJET SIEGE SOCIAL

1.1. FORME

Les comparants d�clarent qu'ils vont soumettre � leur assembl�e g�n�rale une op�ration de fusion par absorption, par laquelle le patrimoine total tant les droits que les obligations des soci�t�s absorb�es MANOCHE et M.T.A.B. sera transf�r� vers la soci�t� absorbante NAZMI avec �mission de parts nouvelles de cette derni�re soci�t�, sur base du bilan des soci�t�s concern�es par la fusion arr�t�e au 31 d�cembre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.2.DENOMINATION

La soci�t� absorbante NAZMI conservera sa d�nomination propre apr�s la fusion par absorbante.

1.3. OBJET

L'objet social de la soci�t� NAZMI est libell� comme suit

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la repr�sentation ou toute activit� d'interm�diaire sous quelque forme que ce soit au sujet du n�goce, de tous types de produits et services y attach�s, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denr�es alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de v�hicules, voiture et camion, cette �nonciation �tant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir en Belgique et � l'�tranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement � toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature � favoriser son d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� ne pourra accomplir d'op�rations mobili�res que pour son propre compte �.

L'objet social de la soci�t� MANOCHE est libell� comme suit

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la repr�sentation ou toute activit� d'interm�diaire sous quelque forme que ce soit au sujet du n�goce, de tous types de produits et services y attach�s, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denr�es alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de v�hicules, voiture et camion, cette �nonciation �tant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir en Belgique et � l'�tranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement � toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature � favoriser son d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� ne pourra accomplir d'op�rations mobili�res que pour son propre compte �.

L'objet social de la soci�t� M.T.A.B. est libell� comme suit

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la repr�sentation ou toute activit� d'interm�diaire sous quelque forme que ce soit au sujet du n�goce, de tous types de produits et services y attach�s, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denr�es alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de v�hicules, voiture et camion, cette �nonciation �tant exemplative et non limitative,

Elle peut accomplir en Belgique et � l'�tranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement � toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature � favoriser son d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� ne pourra accomplir d'op�rations mobili�res que pour son propre compte �.

1.4.SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� absorbante NAZMI restera au m�me endroit apr�s la fusion, soit � 5380

Hingeon, Grand Route, 111.

2. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Les termes et modalit�s de l'�change des actions seront d�termin�s par Monsieur Michel WEBER, r�viseur

d'entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 1380 Lasne, chemin du Lantemier, 17.

Une copie de son rapport sera disponible pour consultation au si�ge de la soci�t�.

Volet B - Suite

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

3. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les parts nouvelles cr��es lors de la fusion seront inscrites au nom des associ�s b�n�ficiaires dans le

registre des parts nominatives de la soci�t� absorbante NAZMI,

4. DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE MODALITES RELATIVES A CE DROIT

Les parts nouvelles cr��es lors de la fusion par absorption des soci�t�s absorb�es MANOCHE et M.T.A.B. donneront le droit de participer aux b�n�fices de la soci�t� absorbante NAZMI � partir de l'exercice social cl�tur� au'31 d�cembre 2013,

Aucune modalit� particuli�re n'est attach�e � l'exercice de ce droit.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCLE 1 ES ABSORBEES SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

La fusion est cens�e sortir ses effets comptables � la date du 1er janvier 2013.

A partir de cette date, les op�rations relatives aux soci�t�s absorb�es sont cens�es accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante,

6. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ANSORBANTE AUX ASSOCIES DES SOCIETES ABSORBEES AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

N�ant

7. EMOLUMENTS ATTRIBUES AU REVISEUR D'ENTREPRISES CHARGE DE LA REDACTION DU

RAPPORT SPECIAL SUR L'APPORT EN NATURE

2.000,00 � 3.000,00 euros hors T,V.A.

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIETES APPELEEES A FUSIONNER

N�ant"

La g�rante, Nancy Decamp

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 14.08.2012 12413-0299-013
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 10.08.2011 11392-0478-013
20/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBIJ~AL COMMERCE

CHARLPaOr - EN`rp. ` _

~ 7 -06- 2011

Greffe

811090784*

N� d'entreprise 0879.140.296

D�nomination

(en entier) : M.T.A.B.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Chassis � Molettes 6, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT Objet de l'acte : Transfert du si�ge social R�solution du g�rant du 01/06111 Mesdames, Messieurs les associ�s,

Conform�ment � l'article 3 des statuts de la soci�t�, j'ai d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante, � compter de ce jour :

Grand Route I 1 l

5380 HINGEON

J'assurerai la publication de cette r�solution aux annexes du Moniteur belge.

Charleroi, le 03 juin 2011

Nancy DECAMP

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 09.08.2010 10399-0476-013
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 17.06.2009 09255-0335-012
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 02.06.2008 08182-0340-012
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 16.07.2007 07423-0026-011

Coordonnées
M.T.A.B.

Adresse
GRAND ROUTE 111 5380 HINGEON

Code postal : 5380
Localité : Hingeon
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées M.T.A.B.

Coordonnées
M.T.A.B.