MAHAUX SYLVIANE & CIE

Société en commandite simple


Dénomination : MAHAUX SYLVIANE & CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 460.400.996

Publication

14/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WOR411.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0,460.400.996

Dénomination

(en entier) : MAHAUX SYLVIANE & CIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de la Libération, 43 à 5060 Auvelais

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLÔTURE DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 3111212012,

Le 31 décembre 2012 à 10h00, au siège social, avenue de la libération 43 à 5060 Auvelais a lieu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la scs MAHAUX SYLVIANE ( te d'entreprise 0460.400.996).

Les associés ont déclaré assister volontairement à l'assemblée générale extraordinaire s'étant dispensés de toutes convocations en vue de délibérer l'ordre du jour suivant :

-Dissolution et liquidation de la société en un acte,

-Décharge au gérant

Pour information, sont joints le bilan et le compte de résultats au 31/12/2012.

La séance est ouverte à 10h00 sous la présidence de Madame Sylviane MAHAUX

Sont présents

Madame Sylviane MAHAUX, associée commanditée et gérante, et Monsieur Jean-Pol ADNET, associé commanditaire.

L'assemblée constate qu'elle peut valablement délibérer et se désigne comme secrétaire Monsieur Jean-Pol ADNET.

L'ordre du jour est abordé comme suit :

1. Dissolution et liquidation en un acte

Il est fait application de la procédure de liquidation de l'article 184 §5 du Code des sociétés dont les conditions sont réunies .

-Il n'y a pas nomination d'un liquidateur ;

-La société n'a plus de passifs vis-à-vis de tiers;

-Tous les associés sont présents et approuvent la liquidation à l'unanimité.

La société étant une société en commandite simple, le Code des sociétés ne prescrit pas la rédaction d'un rapport spécial du gérant, ni d'un rapport de réviseur d'entreprises.

C'est donc à la seule assemblée générale, sans autre formalité, qu'appartient la décision de dissoudre la société et de liquider le patrimoine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet a,- Suite

Un bilan et un compte de résultats au 31/12/2012 ont été soumis à l'assemblée qui les a examinés préalablement à la dissolution et les approuve comme derniers comptes de la société.

Les actifs de la société seront distribués aux associés de la société au prorata de leur participation. Le boni de liquidation éventuel sera soumis au prélèvement du précompte mobilier applicable qui sera payé dans les délais légaux.

Décision

Les associés décident de dissoudre fa société et de la liquider avec effet à ce jour. La mise en liquidation et la clôture de la liquidation sont effectuées en une fois.

Ils constatent que, après approbation de cette décision, la société a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que tous les livres et registres de la société seront conservés dans le délai légal de cinq ans, au domicile de Madame Sylviane Mahaux.

Madame Mahaux procédera à la publication du procès-verbal de [a présente assemblée aux annexes du Moniteur Belge, à la radiation du numéro de TVA et la BCE, et à la rentrée de la dernière déclaration fiscale.

2. Décharge du gérant

Décharge est donnée au gérant de la société pour sa gestion jusqu'à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h35 après lecture et approbation du présent procès-verbal qui a été signé par la totalité des associés de la société.

Sylviane MAHAUX Jean-Pol ADNET

Associée commanditée Associé commanditaire

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
MAHAUX SYLVIANE & CIE

Adresse
AVENUE DE LA LIBERATION 43 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne